Contexte Statut du thème : Clôturé

Consultations ouvertes du 4 octobre au 16 janvier 2015

Inscrivez-vous dès à présent à la journée contributive #2 : http://www.eventbrite.fr/e/billets-journee-contributive-2-loyaute-dans-l...

L’environnement numérique est de plus en plus caractérisé par des déséquilibres forts entre le pouvoir des grandes plateformes (Apple, Google et autres) et celui de leurs usagers ; entre les Etats et leurs citoyens. Les plateformes centralisatrices détiennent sur les individus une masse considérable d’informations, sans que ceux-ci ne soient toujours en mesure de faire valoir leurs droits. L’affaire Snowden a dévoilé au grand jour que certains Etats profitent de cette situation pour accroître leur pouvoir sur leurs administrés. Le numérique n'a toutefois de sens que s’il bénéficie aux droits et libertés des individus dans la société.

Il est nécessaire de redéfinir les grands principes du numérique autour d’un impératif général de loyauté. Quelle utilisation loyale des données et des algorithmes ? Que devrait être le juste équilibre entre surveillance et libertés ? Comment concilier la liberté d’expression et le droit à l’oubli au déréférencement ?

Contribuez à l'ambition numérique de la France... par gouvernementFR

 

Chiffres-clés :

  • Droit au déréférencement : fin juillet, 91 000 demandes de retrait de liens concernant 328 000 demandes avaient été adressées au moteur de recherche. La France est le premier pays en termes de demande : 17 500 demandes pour 58 000 URL à retirer. [Source : Google]
  • Plaintes à la CNIL : 5640 plaintes à la CNIL en 2013. Le principal motif de plainte est l’exercice du droit d’opposition à figurer dans un fichier ou l’exercice du droit d’accès, qui est l’une des composantes du “droit à l’oubli” [Source : CNIL]

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