Le Conseil national du numérique : traducteur, vigie et éclaireur des transformations numériques

Le Conseil national du numérique (CNNum) est une commission consultative indépendante. Il a pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. À cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et les entreprises. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique, comme dans le cadre du projet de Loi pour une République numérique. Les membres du CNNum peuvent également s’auto-saisir d’un sujet d’actualité s’ils jugent que les circonstances du débat public l’exigent (exemple : sur le fichier des titres électroniques sécurisés).

Le Conseil national du numérique comprend, à parité entre chaque sexe, trente membres choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique, un collège de 9 membres élus au titre des deux assemblées et des collectivités territoriales, un bureau et un secrétariat général. Les membres du CNNum, dont le président, sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du Secrétaire d'Etat au Numérique pour une durée de trois ans.

 

ACCEDER AU SITE DU CNNUM

 

Lire le manifeste du CNNum

Image du manifeste