En bref

Les grandes plateformes ont acquis un pouvoir considérable, du fait de la quantité de données qu’elles détiennent sur leurs utilisateurs d’abord, mais aussi du rôle d’infrastructures informationnelles qu’elles jouent parfois. Cette position nouvelle, née de la révolution numérique des quinze dernières années a régulièrement entraîné la nécessité pour les pouvoirs publics et les plateformes d’interagir sur différents sujets. Comment ces interactions se passent-elles ? Les plateformes sont-elles alliées, opposantes ou concurrentes des institutions nationales ? Plusieurs attitudes sont possibles. Voici un aperçu sans prétention exhaustive des controverses liées à ces interactions.

Plateformes & pouvoirs publics_ Illustration JHerzog_Remix_Ronnie Macdonald Statue of Justice - The Old Bailey_CC-BY

CONTROVERSE #1 - Les plateformes érodent-elles la souveraineté des Etats ?

La possibilité pour les Etats d’exercer leur souveraineté dans l’environnement numérique a toujour suscité des débats. Elles se sont par exemple illustrées en 1996 avec la publication d’une déclaration d’indépendance du cyberespace, en réponse à la tenue du forum économique mondial de Davos traitant du thème. L’auteur,  un activiste qui dirige aujourd’hui l’une des principales association de protection des libertés numérique aux Etat-Unis, y défendait l’idée que le cyberespace rend nulle l’existence des frontières. Et qu’en conséquence aucun gouvernement ou forme de pouvoir ne peut s’imposer ou se l’approprier. Depuis, les plateformes ont pris une place centrale sur le Web et dans l’économie en général et il se trouve que leur modèle de développement — qui requiert la capacité à passer très rapidement à échelle — les amène à se concevoir dès le début dans une perspective internationale. Ces multinationales du numérique ont-elle alors la capacité à s’abstraire des contraintes étatiques ?

Depuis quelques années, la tension se cristallise dans un domaine particulièrement sensible à la souveraineté des Etats : celui de la fiscalité. Sont en effet régulièrement dénoncées les pratiques d’optimisation fiscale agressive des plateformes, qui les conduisent à payer des montants d’impôts très faibles, notamment en Europe. Afin de diminuer leur charge fiscale, elles utilisent un certain nombre de mécanismes qu’utilisent également des entreprises non numériques. Néanmoins le fait qu’elles soient nativement internationales et qu’elles manipulent en grande partie des actifs immatériels (données, algorithmes…), leur permet d’optimiser très facilement. Le principal instrument de l’évasion fiscale passe en somme par des mécanismes de rétribution financière, entre les filiales de multinationales situées dans différents Etats qui proposent des offres fiscales attractives en matière de propriété intellectuelle. Par là même, les plateformes remettent en cause la capacité des Etats à lever l’impôt pour assurer la bonne mise en oeuvre de leurs politiques publiques. Le fait qu’elles exacerbent ainsi la concurrence entre les régimes fiscaux nécessite que  les Etats s’accordent sur la marche à suivre aux niveaux européen et mondial.

D’autant plus que certains affirment que c’est le droit fiscal lui-même qui n’est pas adapté à l’économie numérique. Un de ses principes fondamentaux consiste à séparer très clairement le lieu où est créée la valeur - et où se fait donc la taxation - et le lieu de consommation du produit. Or, dans l’économie numérique - et particulièrement dans le cas des plateformes - on peut estimer que les consommateurs participent aussi à créer la valeur. Cela nécessiterait alors de revoir cette séparation. Lorsque l’on clique, que l’on poste des contenus ou que l’on consent à la collecte de nos  données, ne crée-t-on pas une grande partie de la valeur ? Toujours est-il que le niveau de taxation de ces entreprises ne semble pas suffisamment corrélé à leur importance économique, du fait des stratégies qu’elles développent pour éviter l’impôt.

Pour aller plus loin :

  • Annulation par la Cour Administrative d’appel Décision du tribunal administratif de Paris

  • CNNum - avis et rapport sur la fiscalité à l’heure du numérique (lien) - 2013

  • Pierre Collin et Nicolas Collin - Rapport de la mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique articles sur l’évitement d’impôts - 2013 (lien)

  • Page Wikipédia sur la notion d’établissement stable (lien)

  • OCDE - Rapport Addressing the Tax Challenges of the Digital Economy  - 2014 (lien)

  • Fondation Rockfeller, Oxford Internet Institute - Data Financing for Public Good - A Feasability Study (OII) (lien)

 

#2 - Les plateformes se substituent-elles aux États ?   

Les grandes plateformes produisent un certain nombre de discours relativement à leurs ambitions en termes politiques, allant parfois jusqu’à se positionner comme des alternatives éventuelles aux pouvoirs publics. Ces discours sont à prendre avec beaucoup de recul, en tant qu’ils participent d’un storytelling nécéssaire pour rester attractif aux yeux des investisseurs et maintenir un effort d’innovation. Néanmoins force est de constater que certaines plateformes affirment s’atteler à des défis qui relèvent traditionnellement des politiques publiques : lutter pour une santé meilleure, pour l’information des citoyens, pour une augmentation du niveau d’éducation et de culture… Ainsi elles peuvent sembler en partie remettre en cause les prérogatives traditionnelles des pouvoirs publics et elles alimentent par là une interrogation sur la capacité de l’Etat à se transformer pour y répondre. Ajoutons à cela le fait que les dirigeants de ces plateformes eux-mêmes affichent parfois une ambition politique, ce qui semble accréditer l’idée d’une vocation particulière de ces entreprises.

Parfois ce sont les Etats qui s'appuient volontairement sur les capacités apportées par les plateformes. Google a par exemple procuré  à la ville d’Amsterdam des statistiques permettant de mieux identifier les personnes éligibles aux aides sociales mais qui n'y recourent pas. Bien, sûr le principe de la collaboration des Etats avec des acteurs privés n’est pas inédit. Cependant, de par leur position d’intermédiaire, les plateformes disposent de la capacité d’accueillir et d’exploiter des flux d’informations inégalés à ce jour. Elles observent des transactions, tendances de consommation, conversations, recherches, déplacements, ... peuvent croiser ces données avec d’autre, et continuellement formuler et tester leurs propres hypothèses. Or, la collecte des données et la statistique ont toujours été des outils déterminants pour les Etats. La collecte d’informations a par exemple permis l’établissement d’une fiscalité nationale, les recensements démographiques, des politiques publiques rationalisées et ciblées. C’est pourquoi certains s’inquiètent d’une situation de fragilité dans laquelle se placeraient les Etats qui se reposent sur les capacités de collecte et d’exploitation des statistiques qu’offrent les plateformes pour la plupart internationales. Ils créeraient  ce faisant une forme de dépendance aux aléas stratégiques de ces entreprises pour assurer la conduite de leurs politiques publiques. Demain, combien faudra-t-il payer pour accéder à ces données ?

Pour aller plus loin :

  • Michel Foucault - Surveiller et Punir - 1975 (wiki)

  • Dominique Cardon - à quoi Rêvent les Algorithmes. Voir notamment l'introduction "chiffrer le monde  - (résumé)

  • Dominique Boullier - Sociologie du numérique (résumé) - 2016

  • Un article du Monde au sujet du Safety Check, un bouton mis en place suite aux attentats de Paris servant à signaler à ses amis Facebook le fait d’être hors de danger, (lien)

  • Un article ici au sujet des incitations à voter aux élections mises en place par Facebook ou ici sur Snapchat

 

#3 - Les Etats doivent ils devenir des plateformes ?

Dans Government as a Platform, l’essayiste américain Tim O’Reilly défend l’intérêt que les Etats pourraient avoir à adopter des stratégies de plateformes, en particulier dans leur manière d’organiser le développement des services publics. Selon lui, l’Etat ne devrait pas être “distributeur automatique” de services mais un “Etat bazar”, mettant à disposition de la société civile des ressources pour développer ces services. Cette idée a depuis essaimé et a été par exemple reprise sous la forme d’un programme éponyme en Grande Bretagne. La France développe elle-même diverses initiatives en ce sens, sous l’impulsion d’une administration dédiée.

L’une des manifestation concrètes de cette approche existe avec les politiques d’open data, en ce qu’elles consistent à mettre à dispositoin de nouveaux flux d’informations. Ainsi, en organisant l’ouverture des données qu’il produit, l’Etat redistribue au public la capacité  d’observerles activités sur son territoire. Il s’agit, a minima, que les actions de l’Etat soient questionnables grâce à cet effort de transparence mais aussi que la conduite des politiques puisse être partagée par un plus grand nombre d’acteurs : citoyens engagés, entreprises, etc.  Partant, il existe plusieurs possibilités pour l’Etat : il peut rester le collecteur principal des données et décider via ses interfaces techniques à qui il les partage pour garder le contrôle de la souveraineté des données. Il peut aussi déléguer totalement leur gestion à des acteurs qui ont su démontrer la capacité à en faire un meilleur usage.

Certains considèrent que la première option présente plus de lourdeurs, moins de potentiel innovant. D’autres considèrent que la seconde fait courir un risque stratégique en n’incitant pas l’Etat à développer en interne des capacités à exploiter les actifs stratégiques que sont les données pour la conduite des politiques. Ces choix suscitent de nombreux débats et ils s’inscrivent parfois dans le cadre d’un débat politique plus large quant au périmètre des sujets qui doivent incomber à l’Etat ou plutôt être laissés à la libre initiative de la société civile. La notion d’Etat plateforme fait ainsi l’objet de critiques quand elle est uniquement comprise  comme un processus de transfert assimilé à une perte de pouvoir des institutions.  

Quelle place les plateformes sont-elles amenées à occuper dans ces scénarios ?

Pour aller plus loin :

  • Henri Verdier , Nicolas Colin - L'âge de la multitude: Entreprendre et gouverner après la révolution numérique – 2012

  • Un article des Echos sur le sujet - (lien)

  • Arun Sundararajan - The Sharing Economy: The End of Employment and the Rise of Crowd-based Capitalism - 2016 (résumé , vidéo)

  • Clément Bertholet et Laura Létourneau. Ubérisons l'État ! Avant que d'autres ne s'en chargent. 2017.

 

#4 - Les citoyens doivent-ils craindre une trop forte  coopération entre Etats et plateformes ?

L’ONU reconnaît le rôle important que les entreprises multinationales occupent dans la préservation des droits humains ; par leur attitude à l’égard de leurs salariés ou leurs sous traitants par exemple.  Ainsi, l’ampleur prise par certaines plateformes numériques leur donne un rôle particulier dans la préservation de la vie privée des personnes, ou l’exercice de la liberté d’expression. Or, les États leur demandent parfois de coopérer pour la mise en oeuvre de certaines politiques qui peuvent interférer avec ces libertés. Pour la préservation de l’ordre public et la sécurité intérieure, notamment. Se pose alors la question de la forme que doit prendre cette coopération avec les autorités. Comment doivent-elles se comporter lorsque les États leurs demandent d’appliquer des mesures qui peuvent limiter l’exercice de certaines libertés par leurs utilisateurs?  Dans quelle mesure leurs utilisateurs peuvent-ils peser sur ces relations ?  

EN MATIERE DE LIBERTE D’EXPRESSION ?

Le pouvoir de censure est traditionnellement associé aux Etats. Cependant, avec leurs millions et parfois des milliards d’utilisateurs, les plateformes numériques détiennent des moyens très concrets de le mettre en oeuvre. C’est pourquoi elles sont souvent mises à contribution dans la lutte contre la propagation de contenus nuisant à l’ordre public.

Dès lors, la fixation des doctrines de coopération ou de non coopération des plateformes internationales avec les Etats peut les placer au milieu de clivages géopolitiques concernant la bonne gouvernance du cyberespace. Par exemple, les plateformes qui sont utilisées dans le plus grand nombre de pays sont essentiellement d’origine américaine, un pays dont la constitution défend une conception forte de la liberté d’expression. Ce tropisme s’était par exemple illustré avec l’invocation par Yahoo! de cette liberté pour se défendre de poursuites liées à la vente d’objets nazis ayant cours sur son site en France. Depuis lors, on a cependant pu observer des évolutions sensibles de ces doctrine.  En Europe, les plus grands réseaux sociaux se sont engagés à renforcer leurs efforts pour lutter contre la propagation des informations mensongère et la détection automatique des contenus illicites (violations du droit d’auteur, apologie du terrorisme, …). Ces engagements font suite aux demande de plusieurs Etats dont la France et le Royaume Uni.

EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE ?

Les révélations d’Edward Snowden, en 2013, ont mis en lumière le rôle que jouaient les grandes plateformes dans les dispositifs de surveillance de masse et notamment le programme PRISM. Dans un Rapport, La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme avait ainsi critiqué les “contrainte de fait sur les entreprises du secteur privé pour qu'elles fournissent un accès global (sweeping access) aux informations et aux données liées à des particuliers, sans leur consentement et sans qu'ils en aient connaissance". Le rapport alertait sur l’impossibilité de vérifier au respect des droits humains dans ces conditions, en particulier le droit à la vie privée. Les entreprises en question étaient en l’espèce tenues par les autorités américaines de ne pas révéler l’existence des programmes auxquelles elles coopéraient.

Depuis lors, en raison notamment des répercussions qu’ont eues ces révélations sur leur réputation, les plateformes ont affirmé avoir pris des distances avec les demandes des services de renseignement. Néanmoins, au vu de la quantité de données qu’elles possèdent concernant les individus, la relation qu’entretiennent ces entreprises avec les autorités chargées de la sécurité demeure évidemment au coeur des attentions et des controverses. Ainsi les accords d’échange de données personnelles entre les États-Unis et l’Union européenne, tels que le Privacy Shield, font l’objet de discussions. Comment s’assurer que des services de renseignement étrangers n’accèderont pas à des informations nous concernant sans notre consentement ?

Vingt ans après la déclaration d’indépendance du cyberespace, les acteurs de l’économie numérique ont-ils échoués, comme le considère le sociologue Antonio Casilli, dans leur responsabilité à limiter les tentations autoritaires des Etats ?

 

Pour aller plus loin :