Précédentes recommandations du CNNum

PLATEFORMES & CLASSEMENT DES CONTENUS

Précédentes recommandations du CNNum

Vous retrouverez dans cette page une synthèse de recommandations du CNNum issues de précédents avis, que nous reproduisons ici à toutes fins utiles.

Le Conseil national du numérique s'est positionné plusieurs fois en faveur d'une plus grande transparence quant aux mécanismes de classements des contenus opérés par les plateformes.

C’est ce que vise l’article 49 de la loi pour une République numérique puisque désormais les plateformes sont tenues de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente sur les conditions générales d'utilisation du service d'intermédiation qu'il propose et sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des contenus, des biens ou des services auxquels ce service permet d'accéder (...).

Sommaire des précédentes recommandations :

  • Soumettre les plateformes au principe de loyauté
  • Introduire un droit à la transparence et à la conformité aux engagements de la plateforme,  de ses critères de personnalisation, de classement et de référencement
  • Garantir l’accès à une information plurielle
  • Introduire dans la formation à la littératie numérique  une compréhension des algorithmes

Proposition n°1 : Soumettre les plateformes au principe de loyauté

Pour le Conseil national du numérique, la loyauté des plateformes se décline dans des obligations générales de transparence, d’information et de non-discrimination vis-à-vis de leurs clients et utilisateurs, particuliers comme professionnels. En tant que principe transverse, la loyauté vise à pallier certaines difficultés du droit à s’appliquer dans un environnement numérique extrêmement mouvant.

Le CNNum a indiqué que le principe de loyauté des plateformes devrait également s’appliquer au filtrage des formes d’expressions et de contenus partagés des individus. Cela implique pour les plateformes de faire figurer des critères de retrait de contenus explicites dans les conditions générales d’utilisation.

Pour plus de détails : recommandations n° 6 et 7 du rapport Ambition numérique (juin 2015) - pp. 59 - 62

Nota bene : voir aussi les recommandations du CNNum sur les contenus illicites

 


Proposition n°2 : Introduire un droit à la transparence  et à la conformité aux engagements de la plateforme, de ses critères de personnalisation, de classement et de référencement

En 2014, le Conseil a publié un avis considérant que les plateformes ont un rôle de prescripteur qui justifie des exigences accrues de transparence et d’information. Il a donc recommandé de s’assurer que les différents mécanismes de classement et d’éditorialisation soient présentés en toute transparence ainsi que de documenter les bonnes pratiques et définir des lignes directrices à l’attention des grands moteurs de recherche pour déterminer facilement les critères de classement des contenus.

Dans cette lignée, le Conseil a ensuite proposé - dans un son rapport Ambition numérique de 2015 d’assurer la loyauté des algorithmes destinés à la personnalisation, au classement et au référencement notamment en imposant une séparation claire entre les contenus qui apparaissent en priorité aux utilisateurs parce qu’ils relèvent de la publicité (contenus sponsorisés, accords commerciaux, …) et les autres contenus dits organiques. Les derniers ne sont pas classés en fonction d’objectifs publicitaires mais des critères de pertinence que la plateforme a choisi pour sélectionner parmi les millions de contenus possibles. Le CNNum a aussi suggéré qu’une distinction explicite soit faite lorsque la plateforme met en avant des contenus ou des services qui lui appartiennent, ou qui relèvent de son écosystème (liens capitalistiques).

Enfin, en s'appuyant sur le constat que les systèmes de personnalisation opèrent par nature des choix pour l’utilisateur, le Conseil a proposé  - de reconnaître un droit à l’information sur les critères utilisés par les algorithmes. Celui-ci impliquerait notamment de présenter sur la plateforme, sous une forme compréhensible pour le grand public, les grands principes de fonctionnement du ou des algorithmes qui participent à la personnalisation, au classement ou au référencement dans des services comme le PageRank de Google.

Pour plus de détails :


Proposition n°3 : Garantir l’accès à une information plurielle

Le Conseil a proposé de demander aux grandes plateformes de respecter des engagements de pluralisme de l’information délivrée et d’offrir la possibilité d’accéder à des résultats non personnalisés.

Pour plus de détails : recommandation n° 8 du Rapport Ambition numérique (juin 2015) - p. 67


Proposition n°4 : Introduire dans la formation à la littératie numérique une compréhension des algorithmes

De manière générale et depuis un avis sur l’inclusion numérique de 2013, le Conseil a recommandé d’encourager les initiatives des citoyens, des entreprises et des collectivités qui permettent aux usagers d’accroître la maîtrise de leur environnement numérique et des conditions de leur accès à l’information.

Le CNNum a notamment préconisé d’informer les citoyens sur le fonctionnement des plateformes en introduisant les principes techniques qui sous-tendent leurs fonctionnalités essentielles dans les différents référentiels de littératie numérique. Pour ce faire, il serait utile de mettre à disposition du plus grand nombre des assortiments d’outils  leur permettant de tester et expérimenter le fonctionnement des algorithmes.

En complément des précédentes recommandations et dans la logique de garantir une information plurielle, le Conseil a proposé d’introduire dans la formation à la littératie numérique une compréhension des fonctions d’orientation des algorithmes à l’école, comme dans l’enseignement supérieur ou la formation professionnelle.

Pour plus de détails :