Chaque citoyen, entreprise ou institution publique peut contribuer à la plateforme du moment qu’il s’engage à respecter au préalable les règles de la Charte.

En m’inscrivant sur la plateforme contributive :

  • J’adhère aux principes et aux objectifs poursuivis par la concertation du CNNum et je contribue à l’amélioration constante du dispositif, dans la mesure de mes moyens.
  • Je reconnais que l’intérêt général doit primer, en tout temps et en toute circonstance, sur les intérêts individuels, corporatistes ou catégoriels.
  • J’adhère aux principes du ”gouvernement ouvert”, pour l’ouverture et la transparence des institutions, ainsi qu’une meilleure participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques.
  • J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines et au débat démocratique.

En conséquence, je m’engage :

En tant que partie prenante au débat,

  • À ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet.
  • À n’exprimer aucun propos injurieux, racistes ou contraires au droit positif.
  • À reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter.
  • À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte.
  • À ne transmettre aucun argumentaire, donnée ou information directement aux membres du CNNum sans la partager sur la plateforme.

En tant que membre du Conseil national du numérique,

  • À consulter les citoyens afin de rechercher des équilibres durables et conformes à l’intérêt général.
  • À considérer chaque information et chaque avis ou expertise de la même façon et avec objectivité.
  • À transmettre pour publication sur la plateforme contributive tous les arguments, données et informations qui seront directement adressés par des citoyens ou des parties prenantes pendant ou à l’issue de la concertation.
  • À organiser, en parallèle à la concertation en ligne, des journées contributives pour faire le lien entre le débat sur la plateforme en ligne et hors-ligne.
  • À rendre compte régulièrement de l’avancement de la concertation et des préconisations du Conseil.
  • À tenir informée la communauté des suites qui seront données aux résultats de la concertation.

 

Expérimentant pour la première fois une concertation à une telle échelle, le CNNum se réserve la possibilité de réadapter sa démarche afin d’assurer son meilleur fonctionnement, sans toutefois renoncer aux principes fondamentaux de transparence et de participation libre et égale des contributeurs.

Les partenaires institutionnels s'engagent à promouvoir l'initiative et à servir de relais à la concertation. Ils apportent leur expertise au CNNum tout au long de la concertation.

Toutes les contributions soumises sur la plateforme sont rendues publiques. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au fonctionnement de la plateforme contributive. Le Conseil national du numérique est l’unique destinataire de ces données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes inscrites bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à concertation@cnnumerique.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

La charte ci-dessus a été inspirée de celle du site Parlement & Citoyens, avec son aimable autorisation.