Qui est responsable de l’organisation de la concertation ?

La concertation sur le numérique relève d’une demande du Premier ministre adressée au Conseil national du numérique (CNNum) sur la base d’une initiative interministérielle. Le CNNum pilote cette concertation au travers d’une plateforme en ligne, de journées contributives et en travaillant en partenariat avec plusieurs administrations et institutions, notamment la CNIL, la Direction générale des entreprises (DGE), le SGMAP, le SGAE, le Conseil d’Etat, la French Tech et la mission Etalab.

Le CNNum est une commission consultative indépendante composée de trente membres bénévoles tous issus du monde numérique (entreprises, associations, recherche, etc.). Pour plus d’informations sur le Conseil (sa composition, ses missions, ses travaux précédents, etc.), voir son site.

Par qui la plateforme est-elle créée et gérée ?

La plateforme a été créée, à la demande du CNNum, par l’association Démocratie ouverte à partir de sa plateforme Parlement & Citoyens, en l’adaptant à la démarche de concertation. Le fonctionnement du site est assuré par l’équipe de Démocratie ouverte, tandis que la gestion et la prise en compte des débats est assurée par le secrétariat général du CNNum.

Comment la concertation va-t-elle se dérouler, et pour combien de temps ?

Le processus de concertation s’étalera sur période de 6 mois, selon un séquençage défini par 4 grands thèmes :

  1. Croissance, innovation, disruption
  2. La loyauté dans l’environnement numérique
  3. La transformation numérique de l’action publique
  4. La société face aux métamorphoses numériques

Pour chaque thème, le CNNum ouvre les discussion sur la plateforme pendant a minima un mois, puis organise une journée contributive en conclusion des débats. Il fait enfin la synthèse des contributions et vote ses préconisations en collège, puis les transmet au gouvernement pour la préparation du projet de loi et l’élaboration des actions stratégiques de la France aux niveaux européen et international.

Comment s’assurer que la concertation ne soit pas biaisée ?

Le CNNum, en partenariat avec l’association Démocratie ouverte, tient à garantir un degré d’ouverture maximum aux contributeurs de la plateforme, afin d’obtenir l’ensemble des positions sur chacun des thèmes proposés. Le débat se fait dans la transparence, chaque participant étant prié au préalable de donner son statut dans le débat (notamment, s’il représente les positions d’une entreprise ou d’une association ou s’il agit comme simple citoyen).

Toutes les contributions, quels qu’en soient leurs auteurs, sont mises à égalité et restent soumises à la discussion (commentaire, vote). Les propos éventuellement modérés ne peuvent l’être que pour les raisons énoncées dans la charte (propos injurieux, volontairement erronés ou hors-sujet). Ces propos modérés sont alors placés dans une “corbeille” consultable par tous sur le site.

Quant aux groupement d’intérêts et lobbies, ceux-ci sont libres de participer à la concertation à condition que leurs contributions soient directement publiées sur la plateforme et non transmises uniquement à un ou quelques membres du CNNum. Tout document ainsi transmis sera publié tel quel sur la plateforme par le CNNum.

A quoi sert la plateforme et que puis-je y faire ?

La plateforme de concertation vous permet de participer à l'élaboration de propositions pour le futur projet de loi numérique et les actions stratégiques de la France aux échelles européenne et internationale. Sur la plateforme, vous pouvez :

  1. Prendre connaissance des enjeux, apporter votre avis sur tout ou partie des éléments proposés ou consulter les contributions déjà postées (onglet “Consultation”) ;
  2. Disposer, à la fin de la consultation, d’une vision globale à la fois qualitative et quantitative des arguments proposés (onglet “Synthèse”) ;
  3. Prendre connaissance de la synthèse des débats et des recommandations du CNNum à la clôture de chaque thème et de son rapport final (onglet “Recommandations”).

Comment puis-je participer à une journée contributive ?

Le CNNum organise, en parallèle à la concertation en ligne, des journées contributives thématiques, où chacun est libre de participer. L’inscription, gratuite, se fait par mail à l’adresse concertation@cnnumerique.fr. Dans la mesure du possible, les discussions sont retransmis en ligne en direct et/ou en différé.

Mon avis risque-t-il d’être censuré ?

Toute argumentation justifiée et respectueuse des autres participants est la bienvenue sur la plateforme. Celle-ci reste toutefois soumise aux obligations légales de lutte contre les contenus illicites :  apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, pornographie enfantine, incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine (article 6 de la LCEN). Si vous rédigez votre avis dans le respect de la loi et de la charte, celui-ci ne peut pas être censuré, quelle que l'opinion défendue. Si votre avis est signalé par un membre de la communauté comme ne respectant pas la charte du site, nous vérifierons le bien-fondé de ce signalement. Si ce dernier est fondé, votre avis sera placé dans une « corbeille » publique et consultable par tous sur le site. Ceci vous protège contre toute forme de censure.

Comment être sûr que la synthèse des contributions ne sera pas biaisée ?

Rédiger une synthèse de plusieurs centaines ou milliers d’avis est toujours un exercice difficile. C’est pour faciliter sa rédaction et garantir sa qualité que la consultation est divisée en différentes parties (présentation, diagnostic, propositions des parties prennantes).  Pour chacune de ces parties, la synthèse proposera une revue des arguments avancés par les contributeurs. Cette approche qualitative sera complétée par une approche quantitative, récapitulant les informations statistiques de participation recueillies sur la plateforme. Toutes les données utilisées pour la rédaction de la synthèse seront ouvertes et librement téléchargeables. Il sera ainsi possible de vérifier la qualité de la synthèse et de rédiger, s’il le souhaite, sa propre synthèse.

Qu’advient-il des informations et contributions que je laisse sur la plateforme ? Puis-je les faire retirer ?

Toutes les contributions soumises sur la plateforme sont rendues publiques. C'est également le cas des “noms d’utilisateurs”. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au fonctionnement de la plateforme contributive. Le Conseil national du numérique est l’unique destinataire de ces données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à concertation@cnnumerique.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

La plateforme de concertation est-elle “open source” ?

Oui, le code source de l'outil sera distribué sous licence MIT. Pour plus d’information, merci de contacter Démocratie ouverte de l’équipe à l’adresse contact@democratieouverte.org.

Les sources, les avis et les expertises proposés seront-ils visibles et réexploitables ?

Oui. Le CNNum s’inscrit dans une logique d’« open data » (« données ouvertes »). Les jeux de données (anonymisés) récoltés pour chaque consultation seront librement téléchargeables et exploitables dans des formats permettant leur réutilisation.

Comment s’inscrire et accéder à la plateforme ?

Vous pouvez vous inscrire sur cette page via votre adresse e-mail ou votre compte de réseau social. Une confirmation vous sera demandée pour valider votre inscription.

Comment faire pour se désinscrire de la plateforme ?

Pour se désinscrire de la plateforme, il suffit à l'utilisateur de cliquer sur "supprimer mon compte" dans la partie réservée à la gestion de son compte. Les contributions seront conservées et attribuées à un utilisateur "anonyme".

Comment nous contacter ?

Pour toute question ou suggestion, vous pouvez utiliser le formulaire de contact général. Vous pouvez aussi contacter par mail le CNNum pour des questions particulières à l’adresse concertation@cnnumerique.fr.