La période de participation est maintenant fermée. Merci à tous d'avoir participé.
lun, 03/11/2014 - 13:00 La concertation est terminée. Les débats en ligne ainsi que les commentaires sur les synthèses ont été à la base du travail des membres du Conseil national du numérique, qui préparent actuellement les recommandations au gouvernement. Les synthèses des débats, enrichies des commentaires, seront publiées en annexe du rapport.

De quoi parle-t-on ? Présentation des enjeux

Propositions dans le débat public
le 03/11/2014 - 13:00

Transformation numérique des relations entre administrations et usagers des services publics

Le développement du numérique impose à l’administration de s'interroger sur son mode de fonctionnement et ses pratiques internes, ainsi que de repenser ses relations avec les usagers.

Le numérique constitue en effet un puissant levier pour améliorer les relations entre les usagers et l'administration au quotidien. Il peut être utilisé pour renforcer l’accessibilité des services publics pour tous et mieux adapter ces services aux nouveaux usages, besoins des citoyens. Pour favoriser l'inclusion numérique des citoyens, il semble nécessaire de conduire des actions en matière de  :

- Simplification des démarches et d'adaptation aux nouveaux modes de vie (par exemple, la mobilité) ;

- Renforcement par le numérique de l’offre de services publics de proximité  ;

- Accompagnement des usagers et des agents à l'utilisation des services/outils numériques.

Ces transformations impliquent notamment de :

- Penser de nouvelles médiations pour accompagner les usagers pour lesquels la dématérialisation administrative peut constituer une source de fragilisation.

- Adapter les métiers de l'administration pour renforcer la littératie numérique des agents publics, intégrer de nouveaux modes de travail (ouverture et échange d’informations, agilité et culture d'innovation, etc) et formes d'organisation collective (co-création, organisation en étoile, concertation)

Comment peut-on améliorer les relations entre l'administration et les usagers avec le numérique ? Comment renforcer la littératie numérique de l'administration?

Quels problèmes, quels défis ? Diagnostic

Proposer un problème/défi
Bordeaux Métropole - Direction du numérique
#3097, le 26/01/2015 - 15:54

Mise en place d'une carte d'identité professionnelle d'agent public territorial

Les développements de l'e-administration et des relations de l'usager avec les agents publics
territoriaux passent par la capacité à instaurer une confiance importante.
Il convient donc d'aligner la réglementation sur l'identité professionnelle des agents public territoriaux avec celle des agents publics d'État.
Par ailleurs, cette carte devra permettre de dématérialiser de nombreuses démarches avec une intégrité et authentification des documents numériques (signature) adaptée
aux enjeux la modernisation des services publics.

jean-Marc Auvray
#3066, le 26/01/2015 - 13:06

Contribution de l'Institut National de l'Audiovisuel (INA) consacrée à l'accès numérique au dépôt légal audiovisuel

EVOLUTION DES MODALITES DE CONSULTATION DU DEPOT LEGAL AUDIOVISUEL

Les possibilités de consultation du dépôt légal de l’audiovisuel et du Web média ont été fortement accrues ces dernières années par l’INA, sous la forme d’une multiplication des emprises physiques où les fonds sont consultables dans un cadre réglementé. Après une première implantation sur le site de la BnF à Paris puis dans les six délégations régionales de l’établissement, des postes de consultation multimédia (PCM) ont été accueillis ces derniers mois par des institutions publiques agréées par le ministère de la culture et de la communication : l’arrêté ministériel du 16 septembre 2014 fixe une première liste de douze bibliothèques municipales et d’une cinémathèque qui couvrent dix régions en plus de l’Ile de France.

L’Ina souhaite réaliser d’ici cinq ans un maillage plus régulier du territoire en le couvrant d’au moins 50 implantations, sur des sites et dans des villes qui seront choisis en fonction du bassin universitaire et des institutions culturelles et scientifiques qui s’y trouvent. C’est l’exploitation des collections par des étudiants qui sera ainsi privilégiée, dans les domaines des sciences humaines et des sciences dures, sur des problématiques distinctes le cas échéant de la seule étude des contenus, mais aussi la sensibilisation du grand public au rapport à l’image et à l’univers de l’audiovisuel par une présentation adaptée des ressources du dépôt légal de l’Ina.

Cette extension physique en région de l’accès aux collections patrimoniales de l’Ina apparaît toutefois insuffisante dans un univers virtualisé qui privilégie désormais la consultation à distance, sans limitation de frontières. Bien que dématérialisés, les œuvres et documents faisant l’objet du dépôt légal de l’audiovisuel et du Web-média ne sont aujourd’hui accessibles aux chercheurs que « sur site » en vertu du droit positif actuel. Un universitaire français ou étranger ne peut pas consulter les ressources du dépôt légal à distance depuis son ordinateur, dans son bureau ou son laboratoire.

Dans ce contexte, la multiplication en France métropolitaine des sites et des postes de consultation multimédia représente un moyen provisoire de lutter contre l’affaiblissement substantiel de l’intérêt d’accéder aux œuvres et documents, objets du dépôt légal de l’audiovisuel et du web-média, à l’heure où un nombre croissant de ressources archivistiques sont largement ouvertes à la consultation en ligne par d’autres institutions patrimoniales à travers le monde.

En l’état, le droit français issu de la transposition de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, dispose que ni l'auteur ni le titulaire de droits voisins ne peuvent interdire :
(i) la reproduction et la représentation d'une œuvre par les bibliothèques, musées et services d'archives à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place (articles L 122-5 8° et L 211-3 7° du CPI) ;
(ii) la consultation de l'œuvre sur place par des chercheurs dûment accrédités par chaque organisme dépositaire chargé du dépôt légal (articles L 132-4 et suivants du code du patrimoine).

Les documents objets du dépôt légal de l'audiovisuel et du web-média confié à l'Ina par la loi de 1992, ne sont accessibles aux chercheurs que sur "site" dans les espaces dédiés des délégations régionales et des bibliothèques, médiathèques ou cinémathèques dûment autorisées par arrêté de la ministre chargée de la Culture. L'accès à distance n'est pas prévu.

Il s’agit en conséquence d’imaginer pour l’avenir la possibilité d'une consultation à distance sur Internet pour des chercheurs, universitaires et spécialistes dûment accrédités par l'Ina, cette consultation étant effectuée dans le cadre d'un accès informatique restreint et conditionné à une exploitation soigneusement encadrée et sécurisée des documents mis à disposition.
Il serait nécessaire au préalable de réviser la directive européenne de 2001 et d’étendre les exceptions au droits détenus par les titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins, afin d’autoriser une consultation à distance - sous conditions - des documents ou œuvres collectés dans le cadre du dépôt légal.

RuiTG-Darwin
#3051, le 26/01/2015 - 01:26

Domiciliation numérique conventionnelle des entreprises (extensible à des particuliers)

Constat:L'écosystème numérique a besoin de domiciles numériques dans lesquels les personnes puissent recevoir des informations numériques "officiellement". Il est impossible d'avoir la certitude qu'une personne a lu ou compris une information, mais pour le bon fonctionnement de la société des informations doivent pouvoir être remises à une personne dans un lieu oui il est de leur responsabilité d'en prendre connaissance.Dans le monde réel c'est la boîte au lettres du domicile personnel ou du siège social.Dans le monde numérique un domicile numérique est nécessaire. Mais ce domicile n'existe pas actuellement.L'administration fiscale, entre autres, a commencé cette démarche mais elle dépose les documents sur son propre portail, ce qui est bien éloigné de la notion de domicile du destinataire. Proposition:En attendant un domicile numérique officiel, il faudrait introduire la notion de "domicile numérique conventionnel", indiqué par l'entreprise (ou la personne physique) pour y recevoir les documents numériques en provenance de l'état. Ce domicile numérique peut être une adresse email, choisie par la personne, ou créée par un opérateur à la demande de l'état émetteur de documents. Il s'agit bien d'une boîte de routage, pour la mise à disposition, pas d'un lieu de conservation (ex: coffre). En cas d'une adresse créée par l'état, elle doit permettre que son titulaire créée un routage automatique des messages vers la boîte personnelle de son choix. Ainsi nous avons l'acquittement de la responsabilité de l'émetteur et la souplesse du routage souhaitée par le récepteur.Le message n'a pas besoin de transporter l'information ou document mais simplement contenir un lien vers l'information (fichier) qui peut être téléchargé par une personne ou une machine, en suivant le lien. Ce mécanisme améliore la confidentialité car il n'y a qu'un seul transfert du document, au final, et pas de copies qui restent sur de multiples serveurs de messagerie.  Les entreprises adhéreront plus facilement à un système de dématérialisation de ce type qu'à des systèmes du type "portail", car il permet la récupération automatique des documents par leur système d'information, ce qui est beaucoup plus difficile sur un portail.  Bénéfices:Faciliter la réception et traitement de documents numériques entrants dans les entreprises Favoriser la bascule vers l'usage de documents électroniques pour l'état émetteur et l'entreprise réceptrice Abaisser les coûts de gestion pour l'état et les entreprises:

  • Economies venant du remplacement de documents papier par des documents numériques
  • Economies sur la réalisation de portails de service coûteux pour l'état, qui ne sont pas toujours nécessaires 

 Coûts:Des coûts négligeables car la solution utilise l'infrastructure  existante de routage de messages.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#693, le 29/10/2014 - 12:54

S'inspirer de l'expérience usager pour repenser les services publics à l'heure du numérique

L’évolution des usages, des équipements, et des besoins en services publics va entrainer de réels bouleversements des pratiques que l'Etat doit anticiper pour adapter ses relations avec les usagers. Ceci implique de proposer des services publics numériques plus simples et plus en phase avec les usages et les ressources des citoyens, des entreprises et des agents publics. Cela suppose notamment de simplifier la réalisation des démarches administratives en repensant leurs modes de délivrance et de traitement (exemple : l'application du principe "Dites-le nous une fois" )

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#692, le 29/10/2014 - 12:41

Renouveler les modes de travail et les formes d'organisation au sein de l'administration

Il s'agit  de renforcer l’autonomie et la liberté d’action des agents pour leur permettre d'utiliser le potentiel de travail ouvert et collaboratif propre aux usages numériques. Il semble nécessaire de rendre les projets de l'administration plus agiles et plus inclusifs pour inciter les agents publics à changer d'eux-mêmes leur pratiques et proposer des changements.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#694, le 29/10/2014 - 13:17

Sensibiliser les agents publics aux nouveaux usages et aux opportunités du numérique

Une meilleure connaissance des enjeux et des usages du numérique au sein de la fonction publique permettrait de réduire le décalage avec les attentes des administrés. Les examens d’entrée dans la fonction publique n’incluent généralement pas de discipline liée au numérique (sauf celui du concours d’administrateur territorial). Au cours de leur carrière, les fonctionnaires ont accès à des formations aux outils numériques qui restent optionnelles et souvent peu valorisées.

welkaim
#1056, le 08/11/2014 - 20:15

Dialoguer en confiance et avoir un interlocuteur référant unique

Très souvent, dialoguer avec une administration consiste à dialoguer avec "personne" en particulier. Or, une fois le dossier pris en charge par une personne, il devrait être possible de dialoguer avec cette personne. Parfois un coup de fil, un email suffit.

Ne pas avoir d'interlocuteur implique de devoir "se protéger" et ne permet pas d'être en confiance. On a l'impression d'être en face d'une "machine".

De plus, cela permettrait de valoriser le travail des fonctionnaires et de les remercier. Car oui, il est quasiment impossible de dire merci car on ne sait jamais qui a fait quoi.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#695, le 29/10/2014 - 13:22

Accompagner les usagers face aux évolutions des services publics induites par le numérique

- Orienter et informer les usagers des nouveaux services développés avec l'aide du numérique

- Penser simultanément la dématérialisation des services de l'Etat et la mise en place de dispositifs de médiation pour accompagner ceux qui peuvent avoir à souffrir de cette évolution (publics analphabètes et illétrés, personnes en situation de grande précarité, personnes n'ayant pas d'accès à internet, etc.)

itchiweb.com  Compte vérifié
#1246, le 19/11/2014 - 10:55

Penser l’accessibilité au delà du handicap et de la normalisation

L’accessibilité numérique est souvent réduite à une mise aux normes vis à vis d’un cahier de recommandations (référentiels WCAG, RGAA...). Souvent vécue comme une contrainte (organisationnelle, financière, législative), peut être même à juste titre, la conception normative de l’accessibilité mériterait d’être incluse dans une démarche accessibilité plus globale, transversale, dynamique, volontaire, éminemment  citoyenne, incluant non seulement l’aspect normatif mais aussi : l’expérience utilisateur (sondages, expériences de laboratoire),  la simplification (structure, organisation, clarté de l’information, réduction des ambiguïtés) et toute initiative visant à universaliser l’accès à l’information numérique dès lors où elle contribue à l’égalité en matière d’accès à l’information, pour tous les publics, quelles que soient les situations handicapantes, les connaissances, les équipements, les facilités.

Lienamonnie
#1109, le 11/11/2014 - 01:27

Simplifier les demandes d'avis et autorisations CNIL

Les demandes pour déployer de nouveaux services en ligne sont bien trop complexes et  bien trop longues avec des autorisations par décrets en conseil d'Etat. S'il faut être vigilant et préserver l'utilisation des données individuelles pour la création d'un service, il ne faut pas en revanche bloquer ou retarder l'utilisation d'un service deja existant par d'autres organismes.

Exemple, le régime général de securite sociale propose des services numériques  aux professionnels de santé mais les régimes spéciaux sont en attente d'accord depuis plus d'un an pour proposer les mêmes services.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#691, le 29/10/2014 - 12:39

Renforcer par le numérique l’offre de service des lieux de proximité déjà présents sur le territoire

Il est nécessaire de permettre aux lieux de proximité existants (administrations, maisons de service au public, etc.) de développer leur polyvalence et d'améliorer leur offre de services publics aux citoyens. Ceci implique de mettre à disposition des outils adaptés aux agents en contact avec le public (bases de données, extranet et autres outils de mise en réseau avec les partenaires , etc.)

 

AuxenceCorneilleLornaM2MCPMPGT
#1879, le 04/12/2014 - 16:30

Réduire la fracture Numérique pour améliorer les relations entre l'administration et les usagers

Souvent qualifié de « fossé numérique » par certains, il s’agit de manière générale de l’ensemble des inégalités face aux possibilités d'accéder et de contribuer à l’information, à la connaissance et aux réseaux, ainsi que de bénéficier des capacités majeures de développement offertes par les techniques de l’information et de la communication.

Si tout le monde s’accorde sur le fait que passer à l’air du numérique est essentiel voir inéluctable pour l’administration, en revanche les avis divergent quant à la mise en œuvre de cette politique qui se fait parfois au détriment de l’usager. Cette politique est souvent perçue comme unilatérale car ne prenant pas en compte les difficultés exprimés par les usagers.

En effet, cette réticence exprimée par certains usagers  sur la mise en œuvre de la transformation numérique de l’action de l’état peut se justifier par un certain nombre de facteurs.

D’abord, il faut noter une forte culture historique du contact avec l’administration. La plupart de ces personnes auront tendance à aller au contact physique avec les agents plutôt que de suivre une procédure numérique. Elles préfèrent le contact souvent parce qu’elles ne sont pas familière avec l’outil informatique ou soit pour avoir un réel interlocuteur en face en cas de mal compréhension ou pour obtenir de plus amples informations.

Ensuite, l’accès à internet de tous n’est pas encore une réalité indiscutable. En effet, on récence 19,3% de la population française soit 3,4 millions de foyers qui n’ont pas accès à internet au 31/07/14 (Source Médiamétrie).

Hormis l’aspect générationnel (une partie non négligeable des séniors n’ont pas accès à internet), cet état de chose est aussi dû au fait que ces foyers ont souvent de faibles revenus ou parfois pas du tout;  malheureusement les coûts d’accès à un équipement informatique et une connexion internet reste hors de portée.

Un autre aspect est aussi une mauvaise couverture des territoires, plus particulièrement ceux ruraux ou la connexion est soit quasi inexistante, soit le  débit de connexion reste très faible.

Ainsi,  nous pensons que transformer l’action numérique de l’administration est nécessaire pour non seulement pour entrer dans un processus de modernisation mais aussi s’accorder avec les exigences du monde actuel. Mais cette politique doit tenir compte des réalités aussi bien sociologiques qu’économiques. Il revient donc à l’administration de trouver le juste équilibre pour mettre en œuvre cette action.

Cette contribution n’aura pas de valeur ajoutée si face à ces problématiques nous ne proposons pas de piste de solutions. L’une des actions concrètes que pourrait mener l’administration est de réduire la fracture numérique.

Pour réduire la fracture numérique, nous proposons,

  • Un accès internet à tous (les Conseils Généraux pourraient mettre en place des mécanismes pour permettre une acquisition d’un ordinateur et d’une connexion internet à moindre coût)
  • Une couverture totale du territoire plus précisément les zones rurales (faire des travaux de raccordement à la fibre optique et par ricochet augmenter le débit)
  • Promouvoir une « e-administration interactive et participative en mettant en place un processus de retour d’expérience (donner la possibilité aux usagers des services administratifs en ligne de pouvoir s’exprimer sur tel ou tel services  les prendre en compte afin d’un améliorer la qualité)

 

Jean-Louis ERCOLANI
#1857, le 03/12/2014 - 18:45

Simplifier et assouplir les procédures d'appel d'offre public

Les procédures de marché sont difficilement accessibles par les PME.Il y a certes eu une simplification des formulaires à fournir, mais certaines procédures de marché sont outrageusement rigides. De plus on constate qu'il n'y a pas de règle : chacun fait selon ses envies. Les rejets pour vice de forme sont laconiques et indéfendables. De façon très concrète, il faut :

  • Obliger le service des marchés à contacter le soumissionnaire en cas de pièce ou d'information manquante
  • En cas d'envoi postal, considérer la date du cachet de la poste, et non pas la date d'arrivée du pli

 

D. DEWEVRE
#1117, le 11/11/2014 - 15:16

Numérisation des activités des services d'urbanisme et d'aménagement du territoire

Afin de concrétiser des actions de concertations, de démocratie participative, il faut pouvoir "ouvrir" le système d'information des collectivités locales ou territoriales ou nationales pour proposer un échange intéractif entre les citoyens et les élus ou leurs représentants.

L'objectif est de pouvoir partager des informations, données des avis, les collecter / les analuyser, choisir des scénarios pour la constructions de nouvelles infrastructures / quartiers, ou la rénovation / aménagement du territoire.

Les solutions techniques pouvant y contribuer sont le web 2.0, l'open data, la réalité augmentée ou la réalité virtuelle.

Restant à votre disposition pour de plus amples renseignement

relai_ville_de_brest_1
#2201, le 16/12/2014 - 17:16

Simplifier les démarches, ne pas demander de multiples justificatifs

Créer un guichet unique permettant d'accéder aux différentes démarches
- en assurant au citoyen la maîtrise de l'accès à ses données par les administrations
- en garantissant la confidentialité des données et leur intégrité.
Ce guichet doit être associé à la mise en œuvre dans les administrations centrales et les collectivités de systèmes d'informations interopérables pour permettre et faciliter les échanges de données.

Lugnak
#2242, le 17/12/2014 - 21:10

Innover au moyen du numérique, dans de nouvelles formes de démocratie et de co-construction de l'action publique,

Les limites de la démocratie représentative classique, la désaffection de nombreux citoyens et électeurs pour la chose publique (versus l'envie de beaucoup d'autres d'utiliser leur pouvoir d'agir), la pertinence de produire du service public à coût optimisé en mobilisant les personnes et les compétences non ou mal utilisées des territoires, peuvent trouver une porte de sortie en développant différentes actions novatrices prenant appui sur les outils numériques : partage des données publiques (dossiers multimédias préalables aux décisions, documents de travail et compte-rendus des instances de démcrative participative type conseils de quartier ou équivalents), débats et consultations en ligne, systèmes collaboratifs d'échange de services et de savoir-faires, ou de bénévolat citoyen (auxiliaire de service public), 

Cela nécessite que les collectivités ( et les services de l'Etat au niveau central et local) se dotent de services d'intelligence numérique et d'agents formés à l'animation de ce type de démarches et d'instances, et à ces nouveux outils.

relai_ville_de_brest_1
#2231, le 17/12/2014 - 12:28

Mutualiser les ressources et moyens pour la mise en oeuvre de services en ligne et de portails citoyens

Dans un objectif de rationalisation de la dépense publique et d'égalité des territoires, la mutualisation est une solution pour aider les collectivités à mettre en œuvre des services en ligne, que ce soit en terme de partage d'expériences, partage d'outils ou de co-construction.
Un levier serait la création d'une plate-forme au niveau national qui donnerait la possibilité :
- de créer et de participer à des projets de développement et de mise en œuvre de services en ligne (bourses aux projets)
- de partager les développements réalisés (forge)
- d'utiliser des services en ligne (usine à services)

Gaëtan Després
#1922, le 07/12/2014 - 19:46

Eduquer à la citoyenneté et aux médias par le numérique à l'école

L'école maternelle primaire saint Germain située à Bourgueil (Indre et Loire / France) a une classe CE2 8/9 ans qui propose à ses élèves depuis 2007 un rôle de reporters internet aussi bien dans l'école qu'à l'extérieur en lien avec les médias. Toutes leurs décisions sont prises en conférence de rédaction internet chaque mardi et elles sont ouvertes au public. Cette année,  un nouveau site http://www.petitsreporters7ans12ans.fr/ , créé et modéré par cette classe, est ouvert à tous les élèves de 7 à 12 ans en France et dans les pays francophones pour qu'ils y écrivent des articles, reportages, interviews en tous domaines. C'est un travail coopératif puisque ces petits reporters sont parrainés et conseillés en écriture journalistique (commentaires des articles) par les étudiants de l'école publique de journalisme de Tours / France.

Eduquer à la citoyenneté pour ces élèves revient à s'engager sur une charte internet,  à faire des propositions concernant la communication sur internet en conférence de rédaction hebdomadaire, à prendre toutes leurs décisions par vote et enfin - par leur rôle de modérateurs du site -  à s'ouvrir aux autres élèves des plus grandes classes en France (CE2 à 6ème) ou à l'étranger qui leur soumettent des textes à la publication sur http://www.petitsreporters7ans12ans.fr/

Ivan Beraud
#1702, le 28/11/2014 - 16:32

Penser les services publics en terme d'usage et non de services

Les enjeux du numérique sont identique pour les administrations et les entreprises. Comme ces dernières les administrations doivent penser leurs relations aux usagers non en silo "services publics par services publics" ou "demande par demande" mais en terme d'"usage" c'est en à dire en un ensemble cohérent et unique mêlant intimement biens, services et (système d') information.
Pour prendre un exemple, la délivrance d'un passeport sécurisé pourrait être inclus dans un usage plus large de l'"identité" qui inclut bien entendu in fine la délivrance d'un passeport, mais qui pourrait passer par la sauvegarde des documents qui permettent de le délivrer (pour pouvoir le redélivrer de partout dans le monde immédiatement en cas de perte ou de vol), de lien avec l'identité numérique (pour pouvoir ensuite faire une demande de renouvellement à distance). Au total cet usage permettrait à la fois de décliner son identité dans le monde réel mais également à distance pour prouver son identité tout en offrant des services supplémentaire en matière de sauvegarde de document, de redélivrance ou de renouvellement. L'ensemble de l'usage peut trouver toute sa pertinence si il est associé à un réseau de proximité (Par exemple La Poste) pour faire la demande, enregistrer une première fois les pièces justificatives et effectuer la délivrance physique, à un opérateur privé ou public pour la gestion de l'identité numérique et évidement en lieu avec les service d'état civil pour l’authentification des pièces et de l'imprimerie nationale pour la confection du passeport sécurisé.

Cet exemple pourrait être multiplié à loisir dès que la production de pièces justificatives provient d'une administration (par exemple justifier d'un niveau de revenu pour une bourse d'étude, les prestations ou tarifs sous condition de ressource etc...).
En pensant en terme d'usage, celui qui délivre le service n'est pas forcement celui qui en a la maîtrise "politique". Rien n'empêche d'imaginer qu'une prestation sous condition de ressource puisse être réglé par le centre des impôts qui fait la vérification.
In fine l'irruption de l'usage redéfini, comme pour le secteur concurrentiel, la composition de l'usage, qui produit ses composantes, qui assure l'intégration et qui au final le délivre au citoyen-usager ? La question de la rémunération globale ainsi que de chaque partie prenante est également posée.

F Lainée
#2467, le 24/12/2014 - 14:30

Rendre obligatoire et facile la possibilité d'échanges électroniques de type mail entre toutes les administrations et les citoyens

Les administrations sont souvent très difficiles à contacter, du fait de la dépersonnalisation des contacts et/ ou des modes d'accès (pensons aux services téléphoniques de Pôle Emploi, totalement déconnectés des agents qui souvent les chômeurs localement). La proposition est donc que (i) toutes les administrations soient tenues de mettre en évidence, sur la première page de leur site, une adresse mail (et non un formulaire) où les citoyens pourraient adresser leurs questions et (ii) une obligation de répondre dans les délais normaux par ailleurs, avec des courriels signés nominativement.

PNNA
#2256, le 18/12/2014 - 10:37

Créer des Open Labs au sein de l'Administration et changer sa culture

Créer une nouvelle culture administrative par la création d'Open Labs permettant aux agents de se réapproprier les données et leurs outils pour chercher activement des solutions ou proposer des usages innovants.
La mise à disposition d'une "boite à idée" numérique pourrait être un premier point d'entrée pour ces usages et idées qui ont des difficultés à remonter la chaine hiérarchique.

L'exemple des usines de Detroit reste une référence : elles ont mis à disposition des ouvriers leur outillage en dehors des heures de travail. Cela a permis à ces derniers de se réapproprier leur lieu et outils de travail via des associations pour la fabrication/réparation d'objets, de jouets, etc.
Ces entreprises ont su participer au bon moment au mouvement du DIY.
Les bénéfices en termes d'adhésion au collectif, de rétablissement d'un sentiment d'appartenance et de l'investissement personnel sont immenses. Tout le monde y serait gagnant.

Ce genre d'initiatives permet de rappeler que l'administration est ce que l'on en fait (car on la compose) plus qu'une personne morale monolithique, titanesque et inamovible.

Cette proposition fait écho à la mesure 35 du Rapport Lemoine sur la transformation numérique.

Jeanne
#2507, le 02/01/2015 - 15:04

Ajouter "télétravail" parmi les lieux proposés par Pôle-emploi

Demain (et déjà aujourd'hui), grace au net, on pourra travailler au fin fond de l'Auvergne pour un employeur situé à Paris. Trouver les annonces en télétravail sur Pôle emploi et beaucoup de plateformes de recherche d'emploi est aujourd'hui quasi-impossible et c'est dommage.

Il suffirait en effet de créer lors des recherches ou des offres d'emploi dans la rubrique "Lieu" (Recherche Pôle-emploi) un lieu nommé "télétravail". Pour les offres de télétravail venant de France ou d'ailleurs. (Si on veux séparer on peut faire "télétravail France" et "télétravail monde")

relai_ville_de_brest_1
#2230, le 17/12/2014 - 12:19

Eviter la déshumanisation dans la relation entre les administrations et les usagers

L'humain doit être au centre de la révolution numérique. Le numérique ne doit pas accentuer l'exclusion ou en créer de nouvelles. Il faut garder le lien physique avec les usagers (téléphone ou guichet), et conserver ou mettre en place des accès aux services publics de proximité.
La mise en oeuvre des services en ligne doit se faire avec un objectif de facilitation des accès et des usages pour tous les publics, en intégrant des exigences d'ergonomie et d'accessibilité.
Les nouvelles offres de services en ligne doivent permettre de dégager du temps aux agents d'accueil pour mieux accompagner les personnes qui se déplacent au guichet.
Des fonctions de médiations sur les sites d'accueil (avec des procédures de support/assistance) peuvent également être mise en oeuvre pour accompagner les usagers à utiliser les services en ligne.

relai_ville_de_Brest_3
#2202, le 16/12/2014 - 17:14

L'accessibilité au numérique pour tous

Certains publics peuvent être éloignés des usages du numérique pour des raisons financières, culturelles ou géographiques.

Nos propositions sont :

- s'assurer de l'accessibilité en matière d'infrastructures (réseaux, matériels, connection...): tous les usagers doivent pouvoir avoir accès au numérique soit au domicile soit à proximité du domicile (moins de 2 km)

- Accompagner les usagers éloignés du numérique en priviliégiant des démarches collectives

- Accueillir physiquement les personnes : le service public doit avoir un rôle de médiation,

 

 

Facebook_Florent Aaron Cohen
#2150, le 15/12/2014 - 22:03

S'adapter aux attentes des usagers et moderniser l'administration

Afin de s’adapter aux attentes des usagers, l'administration publique Française évolue et se modernise. Le numérique étant l'enjeu actuel, une administration "connectée" est  à la base de la satisfaction citoyenne au temps de la décentralisation des services publiques.Afin d’améliorer les services publiques en se basant sur ce que le numérique offre comme outils, il est nécessaire de définir les besoins de ses usagers.Ce que recherchent les citoyens c’est d’abord une disponibilité en tout temps et lieu, une réactivité et une responsivité institutionnelle.55 % des agents n’utilisent pas les réseaux sociaux, ce qui est un frein sur leur expression à travers le numérique. Il est nécessaire, en ces temps de mutations continues et de développement technologique, d'adopter certaines pratiques qui faciliteraient l'adaptation des agents publics aux nouvelles opportunités qu'offre le numérique : - Organiser régulièrement des programmes de formation sur les outils numériques,- Exposition régulière de cas pratiques, faire du Benchmarking entre les administrations,- Ecouter les usagers : sondages, tables rondes, échantillons...- Dynamiser les réseaux intranet, mettre en place des « Réseaux Sociaux Internes »- Valoriser les missions des différents services, pour les encourager à utiliser les réseaux intranet.- Initier la transition avec une campagne d’affichages, avec le journal de bord interne notamment, qui serait un outil de base pour démarrer la transition et la formation autour de l’intranet. - Faire rencontrer les gens sur de bonnes pratiques pour qu’ils s’enrichissent collectivement. Trois points importants sont à retenir : - La transversalité doit se passer à tous les niveaux : élus, DGS, directeurs, agents. - Il faut agir en collaboration car nous vivons dans une société collaborative. - Enfin :  « Il ne faut pas supprimer la machine à café et la remplacer par les réseaux sociaux. » Pierre BERGMILLER En effet, les pratiques classiques et parfois dites « ancestrales » en communication interne telle la fameuse machine à café doivent perdurer et ne doivent pas êtres abrogées par l’ère numérique, mais simplement complétées car ces pratiques de base demeurent plus directes et sincères.      

itchiweb.com  Compte vérifié
#1245, le 19/11/2014 - 10:44

Penser l’accessibilité au delà du handicap et de la normalisation

L’accessibilité numérique est souvent réduite à une mise aux normes vis à vis d’un cahier de recommandations (référentiels WCAG, RGAA...). Souvent vécue comme une contrainte (organisationnelle, financière, législative), peut être même à juste titre, la conception normative de l’accessibilité mériterait d’être incluse dans une démarche accessibilité plus globale, transversale, dynamique, volontaire, éminemment  citoyenne, incluant non seulement l’aspect normatif mais aussi : l’expérience utilisateur (sondages, expériences de laboratoire),  la simplification (structure, organisation, clarté de l’information, réduction des ambiguïtés) et toute initiative visant à universaliser l’accès à l’information numérique dès lors où elle contribue à l’égalité en matière d’accès à l’information, pour tous les publics, quelque que soient les situations handicapantes, les connaissances, les équipements, les facilités.

FNCCR
#2901, le 23/01/2015 - 15:25

Numérique et gouvernance territoriale : Intégrer le numérique dans les politiques publiques : quelques priorités

Pour que le numérique puisse devenir une composante à part entière des politiques publiques, il est nécessaire de laisser s’exprimer les compétences qui existent sur les territoires : publiques, privées, amateurs, passionnés, étudiants, geeks !

Il s’agit de favoriser une gouvernance pour la créativité numérique et pour l’émergence et la préservation de biens communs, au travers de l’expression sans obstacles, des compétences et des talents, favorisant les rencontres, la définition en commun de projets de territoires, la création de nouvelles activités et de nouvelles organisations pour un «mieux vivre ensemble».

A cet égard, le développement de multiples lieux ressources ou «Tiers-lieux» (FabLab, Living-lab, Data-Lab, FormaLab, co-working,…), qu’ils soient d’initiative publique, privée, ou hybride représente un potentiel d’open-innovation majeur pour les territoires. Leur mise en réseau et le partage de leurs savoirs avec leur contribution aux projets de territoires seront fondamentaux.

Cependant, le mouvement de création de ces lieux hors soutien public, dans les territoires plus ruraux, présente un risque d’échec, car le modèle économique de ces lieux n’est aujourd’hui pas viable, et s’il est fort probable qu’il soit viable dans les agglomérations, il y a aussi un enjeu de soutien par la puissance publique, afin que la création d’intelligence collective qui découle de leur processus collaboratif puisse être ouverte et réutilisable pour l’intérêt général au sens du bien commun.

Inversement, les dispositifs uniquement portés par fonds publics, risquent de s’essouffler sur la durée, par manque de dynamisme privé dans leur gouvernance.

Ces dispositifs, dans leurs montages, leurs fonctionnements, leurs créations de contenus, vont de plus en plus être en capacité d’apporter leurs compétences, aux acteurs du territoire, au sein d’un réseau de compétences élargi au-delà de la séparation classique public/privé, que ce soit pour « l’empowerment » des individus, ou pour la coopération au sein de projets de services, de vie quotidienne.

Il est primordial de ne pas négliger, aujourd’hui, le besoin de sensibilisation, de formation, de tous types, pour tous.

En effet, l’intégration du numérique dans les différentes politiques publiques nécessite, d’une part, une culture et une connaissance du champ des possibles par les élus et techniciens de tous secteurs, et, d’autre part, une mise en réseau des acteurs, pour décloisonner et favoriser l’innovation sociale, développer l’intelligence collective.

Les trois priorités pour une intégration numérique réussie sont donc l’éducation, la formation et l’inclusion sociale : il s’agit d’anticiper les besoins futurs, de permettre un “rattrapage” du retard, de développer les filières infra-bac, l’apprentissage, et ainsi, d’utiliser également le numérique comme levier d’inclusion (par exemple former à certaines tâches nécessitant peu de compétences, mais relevant d’un besoin important : numérisation d’archives, garantir la qualité des données dans des logiciels type CRM, tags de fichiers, géolocalisation d’équipements….).
Le développement d’outils permettant de valoriser les compétences informelles, développées notamment par les plus jeunes, et la sensibilisation des organismes des formations et de traitement du chômage, comme le Pôle Emploi sur les métiers du numérique.

Une autre priorité doit être d’utiliser le numérique comme un levier permettant de développer l’accessibilité des services publics, avec, par exemple, la généralisation des permanences virtuelles dans les territoires ruraux, en imposant les référentiels d’accessibilité pour les tous les téléservices qui permettront de proposer aux populations un guichet dématérialisé.

Justine Marg
#2609, le 12/01/2015 - 11:30

Répondre au décalage entre les attentes des administrés et la maîtrise du numérique par les agents

Au niveau national et dans les faits, la France est l’un des pays les plus performants et avancé en matière de services publics en ligne. De plus, depuis quelques année nous entrons dans l’ère de la dématérialisation des supports administratifs. C’est une nouvelle tendance qui est inévitable. Aussi, l’administration est amenée inexorablement à évoluer et à intégrer de plus en plus les pratiques numériques.

De plus, les administrés utilisent quotidiennement l’outil numérique, celui-ci devient donc largement maitrisé par la majeur partie de la population. Aussi, elle s’attend à ce que l’administration évolue aussi rapidement qu’elle en matière numérique. 

Cependant, il n’est pas toujours facile pour les agents d’intégrer cette nouvelle culture du numérique dans leur quotidien professionnel.  Chaque agent, à son niveau, doit être amené à travailler avec l’outil numérique. Il est donc impératif de permettre aux employés de la fonction publique d’apprendre à l’utiliser. Une mauvais maîtrise de l’outil numérique rendrait difficile les échanges entre agents et administrés, en attente de plus de technologie. 

Comment répondre à ces attentes ? Cela passe forcément par la formation, qu’elle soit initiale ou continue. En effet, pour pouvoir comprendre, intégrer et participer au développement de la modernisation de l’action publique par le biais du numérique, il est évident que les agents doivent être formés afin de s’adapter à cette nouvelle culture.


#2537, le 06/01/2015 - 12:00

Créer un "passeport" numérique individuel

Impots, santé, logement, emploi, formation professionnelle, aides familiales,... Nos interactions avec les différents services publics sont rendues fatsidieuses par le cloisonnement de l'information propre à l'individu.

Serait-il possible de créer une carte d'indetité numérique qui repertorie toutes les données du citoyen avec son administration publique ? 

Fiche d'état civil, livret de famille, titre de propriété, justification de domicile, déclaration d'impot,... Le citoyen pourrait choisir de transmettre les données personnelles de son choix au service public adapté et légitime, ou d'ouvrir accès aux informations personnelles de son choix à des organismes privés.

Gain de temps, simplication de la condition d'administré, diminution de la paperasse en ligne de mire.

FNCCR
#2900, le 23/01/2015 - 15:24

Numérique et gouvernance territoriale Un travail titanesque, pour des collectivités de toutes tailles et aux moyens limités :

La ville intelligente devient peu à peu une réalité, en matière d’environnement, de gestion de l’énergie, de gestion des transports et du stationnement, avec une offre de services connectés de plus en plus étoffée et des services publics de plus en plus accessibles via le guichet dématérialisé : les investissements nécessaires sont importants, mais, bien plus encore, les choix techniques et la complexité des mises en œuvre requièrent de la prudence et du discernement.

Les collectivités doivent jouer un rôle majeur dans le développement des usages, tant sur l’expression des besoins et leur analyse, que par leur participation à la définition, à la mise en place et à la gestion (en tant que participantes, notamment en termes de financement) des différentes plateformes de services qui doivent être dimensionnées et gérées dans la durée.
Les collectivités sont préoccupées par la mise en œuvre d’outils et d’infrastructures numériques qui permettent de lutter contre la désertification de certains territoires dans de nombreux domaines (éducation, médical, économique, culture, etc.
Elles doivent aussi faire preuve de réalisme en favorisant le développement et la diffusion de de services en fonction de la réalité des besoins : de ce point de vue, la collectivité est le bon interlocuteur, car elle connait et analyse les problématiques posées au bon niveau : en fonction de l’administré, de l’entreprise, du salarié, etc.
Parmi les facteurs d’adoption et de développement d’un usage numérique, la collectivité doit procéder à une évaluation en fonction de nombreux paramètres :
- Les économies (d’échelle) pour la collectivité,
- La simplification des relations avec les acteurs économiques,
- La simplification des relations avec les administrés,
- La simplification des relations avec l’Etat et les autres administrations (en intégrant la question des échanges avec les autres strates de collectivités ?)
- La facilité d’utilisation, avec des solutions techniquement « simples »
- L’accompagnement à la mise en œuvre, par des actions de formation et de médiation, par une animation du dispositif
- La pérennité des solutions (maintenance et évolution garanties dans le temps)
- L’absence de prise de risque à l’utilisation, grâce à un environnement de confiance.

Enfin, la collectivité doit rester garante de l’existence et de la mise à disposition des infrastructures de réseau et de plateformes neutres, au bénéfice de tous les acteurs.

FNCCR
#2899, le 23/01/2015 - 15:23

Numérique et gouvernance territoriale Structures de mutualisation informatique

De nombreux acteurs sont impliqués dans des politiques, des projets numériques, quelquefois depuis longtemps, dans les territoires, et à des niveaux différents. Parmi ces acteurs, les structures de mutualisation informatique, qui agissent dans les territoires au bénéfice des collectivités territoriales, souvent de petite taille, sont souvent actives de longue date et ont, pour la plupart d’entre elles, appris à travailler en réseau.
Elles ne sont pourtant que peu impliquées dans les circuits décisionnels, et, partant, ont peu de capacité d’influer sur les politiques publiques. Pourtant, ce sont des acteurs de terrain, dont l’expérience et l’implication sont précieuses, et donc la capacité d’agir et l’efficacité sont reconnues.
L’une des raisons de cette situation est due au fait qu’elles n’étaient pas fédérées, et donc absentes des instances de concertation, souvent aussi absentes des circuits de financement, et, comme déjà indiqué, rarement associées à la définition des politiques publiques et aux mesures d’évaluation.
La création, au sein de la FNCCR, courant 2013, d’un conseil d’orientation mutualisation informatique et e-administration, a permis de créer une véritable synergie entre ces instances et de consacrer leur participation à différentes instances nationales, comme l’Instance Nationale Partenariale (INP), pilotée par le Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action publique (SGMAP), ou encore de leur permettre de participer aux travaux relatifs à la dématérialisation des échanges entre le secteur public local et l’Etat.

APVF
#2843, le 21/01/2015 - 10:56

Numérisation de la vie administrative municipale

Au cours de la décennie précédente, la prise en compte par les collectivités du numérique dans l’offre de services s’est faite le plus souvent via l’ouverture d’un site internet à visée informative sur l’activité de la collectivité, offrant en complément des liens vers les plateformes de services administratifs mises en place par l’État, tel « service- public.fr ».

Aujourd’hui, le mouvement s’accélère et l’heure est à la dématérialisation. Du point de vue de l’administration de nos petites villes, la dématérialisation, et notamment quand elle est synonyme de mutualisation, peut représenter un formidable levier d’économie, d’autant plus intéressant que nos collectivités font actuellement l’expérience de la raréfaction des ressources budgétaires.[1] La dématérialisation de certains documents dont l’impression et la diffusion sont particulièrement onéreuses via la multiplication des télétransmissions permet de faire des économies évidentes d'argent public (ex. l’envoi par mails de la revue municipale, des invitations aux évènements voire des convocations et la documentation aux élus dans la perspective des conseils municipaux ou encore la télétransmission des actes.) Par ailleurs, ce processus de numérisation de la vie administrative municipale est particulièrement apprécié des administrés parce qu’il est à la fois gage de simplicité et de transparence. Pour illustrer notre propos, on peut rappeler ici que 83% des Français considèrent que l’administration numérique  améliore la rapidité et la qualité du service public aux usagers, notamment en fluidifiant les échanges[GA1] .

 

 

 [GA1]Transformation numérique des relations entre administrations et usagers des services publics

Partie « défis »

APVF
#2839, le 21/01/2015 - 10:45

Développer une administration locale ouverte

Le maintien d’un lien fort entre le citoyen, usager des services publics, et les collectivités territoriales dépend de la proximité, de la qualité et de l’accessibilité des services proposés. Il nécessite un lien de confiance fort, tant sur les procédures, que la sécurité des données personnelles et confidentielles traitées. Cette relation de confiance était jusqu’à présent incarnée exclusivement par les agents de la fonction publique. Elle l’est également désormais en partie par les outils et applications numériques, via le web, le mobile et les réseaux sociaux qui sont autant de canaux d’échanges entre les services des collectivités et les  usagers/citoyens.

Pour accélérer la transformation numérique des services de proximité il convient de développer une administration locale ouverte. Avec le numérique, les usagers/citoyens ont de nouvelles attentes vis-à-vis de leurs services de proximité. Le succès d’applications telles que « Dans ma rue », plateforme permettant aux citoyens de signaler des problèmes locaux en envoyant des photos, montre l’intérêt des usagers/citoyens de devenir acteurs de leur territoire.

L’enjeu à l’avenir est de replacer l’usager/citoyen au cœur des s6ervices de proximité en lançant des démarches ouvertes pour co-construire les nouveaux services, en mettant à disposition des outils permettant de contribuer aux débats publics (réseaux sociaux, wikipédia, etc.) ou encore en favorisant les démarches de crowdsourcing et de crowdfunding (sur le modèle du budget participatif mis en place par la ville de Paris par exemple).

Pour de plus en plus d’élus, les réseaux sociaux constituent un support incontournable de communication. Générateurs d’interactivité, ils font évoluer la relation entre représentants et représentés, auxquels ils offrent l’opportunité d’interagir. Si les uns font connaitre leurs positions et tentent de peser sur la décision publique, les élus dialoguent et argumentent. La relation de l’élu vers le citoyen évolue, autour du partage et de la réflexion sur un projet entre acteurs politiques et habitants. [GA1] [f2] 

 [GA1]Transformation numérique des relations entre administrations et usagers des services publics

Partie défis

 [f2]

Le maintien d’un lien fort entre le citoyen, usager des services publics, et les collectivités territoriales dépend de la proximité, de la qualité et de l’accessibilité des services proposés. Il nécessite un lien de confiance fort, tant sur les procédures, que la sécurité des données personnelles et confidentielles traitées. Cette relation de confiance était jusqu’à présent incarnée exclusivement par les agents de la fonction publique. Elle l’est également désormais en partie par les outils et applications numériques, via le web, le mobile et les réseaux sociaux qui sont autant de canaux d’échanges entre les services des collectivités et les  usagers/citoyens.

Pour accélérer la transformation numérique des services de proximité il convient de développer une administration locale ouverte. Avec le numérique, les usagers/citoyens ont de nouvelles attentes vis-à-vis de leurs services de proximité. Le succès d’applications telles que « Dans ma rue », plateforme permettant aux citoyens de signaler des problèmes locaux en envoyant des photos, montre l’intérêt des usagers/citoyens de devenir acteurs de leur territoire.

L’enjeu à l’avenir est de replacer l’usager/citoyen au cœur des s6ervices de proximité en lançant des démarches ouvertes pour co-construire les nouveaux services, en mettant à disposition des outils permettant de contribuer aux débats publics (réseaux sociaux, wikipédia, etc.) ou encore en favorisant les démarches de crowdsourcing et de crowdfunding (sur le modèle du budget participatif mis en place par la ville de Paris par exemple).

Pour de plus en plus d’élus, les réseaux sociaux constituent un support incontournable de communication. Générateurs d’interactivité, ils font évoluer la relation entre représentants et représentés, auxquels ils offrent l’opportunité d’interagir. Si les uns font connaitre leurs positions et tentent de peser sur la décision publique, les élus dialoguent et argumentent. La relation de l’élu vers le citoyen évolue, autour du partage et de la réflexion sur un projet entre acteurs politiques et habitants. [GA1] [f2] 

 [GA1]Transformation numérique des relations entre administrations et usagers des services publics

Partie défis

 [f2]

 

relai_ville_de_brest_6b
#2643, le 14/01/2015 - 08:29

Adapter l'offre de services publics numérique aux besoins des personnes

Défi : Adapter l'offre de services publics numérique aux besoins des personnes (sortir d'une logique de tuyaux pour développer une logique de besoins).

Le numérique peut permettre un lien à l'administration simplifié pour des démarches simples. Nous avons aussi évoqué la complexité de certaines situations de personnes et la nécessite de maintenir un accueil humain. Cet accueil est la seul possibilité de garantir une prise en charge globale lorsque les situations des personnes le nécessitent.

Propositions :
Il serait intéressant de concerter les citoyens pour définir les services utiles à proposer en ligne.
Maintenir un accueil physique pour les situations les plus complexes.

F Lainée
#2468, le 24/12/2014 - 14:40

Organiser des prises de RV en ligne dans toutes les administrations "engorgées"

Pour de très nombreux services publics "grand public", l'accès donne lieu à des files d'attente interminables et désordonnées, même avec le système des tickets numérotés pris à l'entrée des locaux. L'idée proposée consisterait à organiser la prise de RV en ligne, sur la base de créneaux standard (éventuellement avec deux niveaux de demande pour des problèmes simples ou complexes). Les calendriers d'accès seraient mis en ligne de façon très visible, et les RVs pris en ligne seraient prioritaires sur les administrés qui souhaiteraient continuer de se présenter au hasard de leurs disponibilités. Les calendriers se mettraient à jour automatiquement en cas d'avance prise par les services sur les horaires théoriques, pour permettre l'inclusion éventuelle de nouveaux RVS pris en ligne ou la prise en charge des personnes en situation d'attente physique. Il devrait en résulter un gain en efficacité significatif tant pour les services que les citoyens.

RuiTG-Darwin
#3050, le 26/01/2015 - 00:00

Création d'un écosystème de documents numériques fiables issus de l'administration

Constat:  Dans un monde qui est devenu profondément numérique, les documents papier restent bien trop dominants dans les échanges entre organisations et individus.L'état et la sphère sociale sont parmi les plus grands producteurs de documents, mais seule une fraction de ces documents sont numériques et quasiment aucun n'est un document numérique "de confiance", c'est à dire bénéficiant d'une garantie d'origine et d'un mécanisme le rendant non falsifiable.L'écosystème numérique a besoin de documents numériques fiables pour le faire émerger.  Proposition:  Le simple scellement électronique généralisé des documents numériques issus de l'administration (fiscaux, sociaux) vers les entreprises et les particuliers permettrait l'amorçage d'un écosystème des documents numériques.  Bénéfices:  Les bénéfices de ces documents électroniques fiables pour les entreprises sont très conséquents, car ces documents permettent:

  • Une ré-utilisation immédiate (sans "numérisation" à l'aide d'un scanner) par des systèmes informatiques de collaboration, de gestion ou d'archivage dans les entreprises et notamment les PME
  • Leur utilisation comme indice ou même preuve d'identité ou d'informations multiples car ces documents font état de façon fiable d'une information détenue par leur émetteur. Par exemple un avis d'imposition "électronique" peut servir de justificatif de domicile ou de revenus, avec une force probatoire bien plus importante que l'équivalent papier couramment utilisé. 

Les effets systémiques de cette information numérique rendue moins falsifiable par le scellement pourraient être considérables dans le fonctionnement des entreprises.

 Coûts, économies, retour sur investissement:

  • Ce scellement est très simple à réaliser: il suffit à l'émetteur de posséder un certificat numérique. Le certificat est utilisable pour un nombre infini de documents.
  • Le coût pour l'état est très faible
  • Le coût sera largement couvert par d'importantes économies dur l'envoi de millions de documents papier.

 Complémentarité avec d'autres initiatives en cours:  Cette proposition est en ligne avec des projets comme  "France Connect" et "Open Data" qui visent à mettre à disposition plus facilement des informations existantes dans la sphère publique, sous le contrôle des personnes concernées par ces informations. Le premier niveau de cet ouverture est déjà de doter le citoyen de l'information qui le concerne sur un support numérique non falsifiable.Cette proposition est aussi très complémentaire à l'apposition de codes 2DDoc (Datamatrix signés) sur des documents papier. 

Emmaüs Connect  Compte vérifié
#2927, le 23/01/2015 - 18:49

Investir dans la médiation pour que la dématérialisation ne soit plus un frein dans l'accès aux droits

Créée en mars 2013, Emmaüs Connect  s’engage à innover, agir, et mobiliser son écosystème, pour que les télécommunications et le numérique ne soient pas un nouveau facteur d’exclusion mais, au contraire, une opportunité pour accélérer les parcours d’insertion des personnes fragiles.

Les usagers ne viendront pas aux services numériques, le numérique doit aller à eux. Ils n’en ont pas nécessairement la capacité ou les moyens matériels, voire l’envie. C’est ce que nous avons cerné au cours d’un projet porté par l'association dans le cadre d’un appel à projet « médiation sociale partagée. » lancé par la CAF du 93 en 2014, nous avons perçu le rôle essentiel de la médiation humaine dans l’accès des personnes en difficultés à leurs droits qui sont aujourd'hui sur internet. En effet, lors des bilans de compétences, accompagnements CAF, différents freins ont été identifiés dans l’utilisation du site CAF.FR :

-              L’absence de compétences numériques de base

-              des difficultés de compréhension du fonctionnement (identifiant et mot de passe)

-              l’absence d’adresse mail (ou la perte des identifiants),

-              des limites liées aux compétences en langue écrite,

-              enfin internet est une interface pour beaucoup anxiogène et n’inspire pas confiance.

Sur la base d'un constat similaire, au Royaume-Uni, le gouvernement a saisi toute la mesure de cette réalité et a décidé de financer la formation aux compétences numériques de base des Britanniques selon un modèle proche de celui de la délégation de service public. A titre d'exemple, la Tinder Foundation, association qui lutte contre l’exclusion numérique, en charge de la gestion des 5000 espaces publics numériques anglais, a ainsi remporté un appel à projet de plusieurs millions d’euros lancé par le National Health Service, organisme public en charge de la santé outre-manche, pour former 100 000 usagers fragilisés et déconnectés à l’utilisation de ses services de santé en ligne. Pour plus d'information sur l'approche britannique de la dématérialisation et de ses conséquences sur la société, consulter: http://www.les-cahiers-connexions-solidaires.fr/dossier/prospective-incl...

FNCCR
#2898, le 23/01/2015 - 15:22

Numérique et gouvernance territoriale

De nouvelles formes de gouvernance peuvent se dessiner en repositionnant l’humain au cœur du système et en adoptant les valeurs qui sous-tendent la « Société des Connaissances » :
- l’ouverture (open-access, open-data, open-source, open-innovation...),
- le partage (modèles coopératifs, collaboratifs, transversaux,…),
- la culture de l’accès aux services plutôt que la possession,
- les modèles économiques « gagnant-gagnant ».
Dans ce contexte, la question de la gouvernance des politiques numériques dans les territoires rencontre de nombreux défis pour les acteurs et les publics concernés :
- la définition d’un niveau de territoire pertinent,
- le choix des partenaires et de la capacité à sortir du cadre institutionnel,
- la capacité à fonctionner en réseau, entre acteurs, mais aussi entre communautés,
- la capacité à comprendre les enjeux du numérique, à proposer des priorités pour le territoire et à fédérer autour de ces priorités,
- la capacité à avancer, voire à accélérer les mises en œuvre des projets et des services pour tous les publics,
- la capacité à mobiliser les forces du territoire, y compris s’agissant des financements
- l’égalité et d’une certaine solidarité des territoires, afin de ne laisser personne au bord du chemin
- enfin, et qui n’est pas des moindres, le niveau d’engagement des acteurs, et, particulièrement des acteurs institutionnels (autrement dit, sont-ils suffisamment impliqués et informés pour mesurer l’importance du sujet ?)
Tous les échelons territoriaux sont confrontés à la nécessité de développer des services numériques en direction de leurs publics respectifs : citoyens, usagers, administrés, parents et enfants, salariés et employeurs, étudiants et enseignants, …

Cette situation génère de nombreuses questions et pose aussi des contraintes fortes à l’ensemble du « bloc communal » :
- comment faire des choix pertinents en préservant un niveau de transversalité à un ensemble d’acteurs publics et privés qui ne coopèrent pas naturellement ?
- comment rationaliser et dynamiser des politiques contraintes par une réglementation tatillonne, des budgets de plus en plus serrés ?
- comment maîtriser les technologies numériques, matière complexe et constamment en évolution, en investissant de façon durable et autonome ?

Franck GUIGAN
#2814, le 20/01/2015 - 11:51

Permettre aux utilisateurs d'Internet de s'identifier en ligne

La révolution numérique bouleverse la relation entre l’état et les citoyens, mais un très grand nombre d’opérations ne peuvent pas être organisées si l’internaute ne peut pas prouver son identité de façon certaine. C’est en particulier le cas de la quasi-totalité des formalités que les pouvoirs publics souhaitent proposer en ligne.

Or il existe de nouvelles technologies qui permettent de fournir son identité sur le net celle dont celle dénommée PopimsCode. En fait, il en existe au moins deux, qui sont toutes les deux françaises, et elles semblent à ce jour être les seules à le permettre dans des conditions économiques rendant la chose possible.

De quoi s’agit-il ? de marquages optiques impossibles à recopier ou à fabriquer volontairement, parce qu’ils sont le fruit d’un chaos que seule la nature peut créer. Ce chaos est enregistré dans une base de données. L’innovation est qu’il ne s’agit pas d’un marquage comme un hologramme que seuls quelques uns peuvent différencier d’une bonne copie parce qu’ils sont spécialistes en la matière, mais bel et bien d’un marquage que chacun peut authentifier très facilement avec un smartphone du commerce, comme un simple code à barres.

L’état, par exemple, pourrait maintenant distribuer des cartes personnelles comportant un code barres impossible à reproduire parce que muni d’un tel marquage, et ouvrir un service Internet permettant à chacun de s’identifier avec un simple smartphone. Mais il n’est pas le seul, car ces technologies peuvent être utilisées par d’autres personnes en qui les citoyens ont confiance, comme certains grands groupes (banques, opérateurs de télécoms, services publics, etc.).

On pourra donc demain voter par Internet avec sa carte d’électeur, réserver une chambre d’hôtel avec sa carte d’identité, réserver une voiture avec son permis de conduire, et voyager dans le monde en présentant son passeport au moment de l’achat du billet.

Accessoirement, les documents d’identité deviendront impossibles à falsifier, et leur sécurisation ne coutera pas plus qu’un envoi postal par citoyen : un timbre à coller sur sa carte d’identité, un autre pour son permis de conduire, etc. Après une telle opération, les documents non munis de timbre auront perdu toute valeur, et les faux documents disparaîtront automatiquement de la circulation.

Cette carte peut aussi servir à pénétrer sur le réseau de sa société, le salarié présentant sa carte à son smartphone pour qu’un service d’authentification informe le serveur de la société que son identité a été vérifiée, et cette méthode se substituera progressivement aux mots de passe, dont chacun connait les dangers, ainsi qu’à toutes les technologies utilisant uniquement le smartphone du porteur, qui continueront à donner lieu à de nombreuses fraudes parce que les faussaires peuvent reproduire une puce, laquelle est un produit industriel.

Ce marché international, souvent appelé "identification as a service", est un enjeu majeur de l'Internet, parce que le fournisseur du service se place au cœur de l'information, en tenant la liste des émetteurs. De très nombreux services y sont associés comme par exemple les courriels (qui peuvent être cryptés en entrée et en sortie tout en pouvant être communiqués en clair aux autorités judiciaires des états jugés démocratiques lors de leur passage sur le serveur), le stockage distant (les services de "cloud"), mais aussi la collecte d'informations liées à la consultation des codes sécurisés (la collecte mondiale de données pour ce qu'on appelle le "big data").

PopimsCode, mais elle n’est pas la seule, a prévu de permettre à tous les titulaires de telles cartes d'identification en ligne de déposer sur les serveurs de tiers de confiance choisis par eux tous types de preuves d'identité, de domicile, d'activité professionnelle, de diplômes, etc. en fournissant les moyens de les vérifier auprès des organismes concernés. A leur tour, ces tiers de confiance pourront ainsi, sur la demande des titulaires, certifier à des tiers désignés par eux la validité et l'origine de ces données.

C'est la naissance d'un nouvel Internet qui s'annonce, celui où les émetteurs d'information pourront s'identifier, que ce soit pour donner un avis sur un produit ou un service, signer une tribune ou un contrat, voter en ligne, payer en ligne et transférer des fonds, un réseau où les émetteurs d’information qui n'auront pas voulu dévoiler qui ils représentent réellement deviendront suspects.

Il faut aussi avoir en tête que la vérification de l’identité par le serveur constitue une donnée : le serveur qui aura procédé à la vérification saura qui s’est identifié et pour quelle opération. Cela peut devenir très indiscret et très dangereux si les serveurs d’authentification sont confiés à n’importe qui. C’est pour ça que ce pourrait avantageusement être un service public, placé sous la surveillance de la CNIL, de façon à concurrence mondialement tous ceux qui souhaitent s’implanter sur ce nouveau marché mondial comme les américains Google, Amazon, Facebook et Apple, lesquels visent avant tout à s'approprier les données personnelles des individus.

La France a en effet ici un avantage important, qui est la loi du 6 janvier 1978 plus connue sous le titre "informatique et libertés". Un service d’authentification basé dans notre pays, se place obligatoirement  dans le cadre de cette loi et sous le contrôle de la CNIL, et c’est pour lui un avantage majeur au plan international que de garantir à tous les citoyens du monde le bénéfice de cette loi très protectrice.

Une proposition française, qu’elle soit faite par les pouvoirs publics ou par des tiers de confiance situés dans notre pays, devrait ainsi séduire le marché international et y prendre une place prépondérante. 

relai_ville_de_brest_6b
#2641, le 14/01/2015 - 08:24

Simplifier les démarches ainsi que leur lisibilité

Comment l'outil numérique peut-il être au service d'une meilleure information et lisibilité des démarches/demandes ? (délai, durée, étapes dans les procédures).

Proposition : pour simplifier les démarches il semblait important au groupe de centraliser les services sur un site unique (la question de l'échelle s'est posée: ville/métropole/département)

Comment faire ? Proposition des parties prenantes

Proposer une solution
IGN  Compte vérifié
#3125, le 26/01/2015 - 17:37

Mettre en place un géo-service public numérique national afin de moderniser les services publics fondés sur les données liées au territoire.

La transformation de l’action publique passe par une utilisation plus efficiente des données géoréferencées qui décrivent le territoire et les phénomènes qui s’y produisent. Pour ce faire, outre le recours aux bases de données géographiques, il est nécessaire de décloisonner l’accès à d’autres informations (données statistiques…) utiles à la compréhension du territoire. Il s’agit de permettre un croisement aisé, dynamique et maîtrisé d'informations qui sont actuellement stockées de façon éparse, sous des formes diverses.

En particulier, de nombreuses réglementations se réfèrent à des partitions de l’espace. Leur représentation en superposition à un référentiel géographique constituerait un mode de porter à connaissance des réglementations à la fois pédagogique et sans ambigüité. Elle permettrait aussi de constituer de nouveaux thèmes de données géographiques dont l’usage faciliterait le contrôle du respect des réglementations.

De façon plus générale, l’enjeu est d’organiser l’accès à l’ensemble des informations détenues par les organismes publics et faisant référence à des lieux en vue de disposer d’un inventaire géographique qui ne se limiterait plus à une approche physique du territoire mais qui serait élargi aux dimensions économiques, sociales et environnementales. Une fois géolocalisées et rendues superposables, les couches d’information considérées seraient entretenues de façon collaborative par les services publics concernés, et rendues disponibles en un même point d’accès via un mécanisme de consultation unifié (logique de plateforme).

Un tel service national présenterait de nombreux apports en termes de nouveaux moyens d’aide à la décision publique, de support pour le développement de l’e-administration, de facilité pour l’appropriation par les citoyens d’informations essentielles ou encore d’alternative offerte aux acteurs économiques pour développer des services plus aval sans renforcer l’influence des majors de l’Internet dont la situation de quasi-monopole soulève des risques. Il constituerait un complément essentiel à la stratégie nationale des données publiques en répondant à divers enjeux technologiques (complexité d’usage des données ouvertes dans leur forme brute), administratifs (moyens transversaux pour la modernisation de l’action publique) et économiques (accélérer l’usage par les PME) pour lesquels l’accès aux données est un élément central.

Pour aller plus loin, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) propose :

  • Organiser la mise en cohérence géographique de l’ensemble des informations publiques en lien avec le territoire:
  • missionner l’IGN et l’INSEE pour définir le cadrage d’un service numérique de description du territoire et assurer son portage initial selon une approche de plateforme ;
  • inciter les organismes publics à contribuer au déploiement de ce service à partir des outils existants, par étape sur plusieurs années à la manière d'une start-up, en s’appuyant sur les investissements d’avenir et les futurs contrats de projet État-Région.
  • Adapter le cadre réglementaire pour favoriser la prise en compte par les services de l’Etat et les collectivités, de la dimension géographique des informations qu’ils gèrent :
  • inciter les services de l’Etat à bâtir les services numériques qu’ils proposent au citoyen sur la base des référentiels géographiques nationaux ;
  • transformer les obligations de publication en obligation de publication numérique sur la base d’un référentiel géographique ;
  • missionner l’IGN et l’INSEE pour mettre à disposition les outils en ligne qui permettront aux services publics de répondre à leurs obligations de publication géolocalisée.
Commission numérique du MEDEF  Compte vérifié
#3120, le 26/01/2015 - 17:26

Améliorer la dématérialisation des marchés publics pour faciliter l’accès des entreprises

- Définir une trame de règlement de la consultation

- Uniformiser, dans une certaine mesure, les plateformes d’achat

 

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#702, le 29/10/2014 - 14:15

Concevoir les outils indispensables à une vie administrative numérique confiante, simple et efficace

- Proposer un système d'identification et authentification commune à l'ensemble des administrations permettant aux citoyens de communiquer de manière sécurisée leurs données aux pouvoirs publics et de connaître l'utilisation qui en en faite par les différentes administrations (Projet France Connect)

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#704, le 29/10/2014 - 14:22

Encourager le déploiement du numérique pour les services publics de proximité

- Assurer la création et la mobilisation d’une offre de services mutualisés pour accompagner les redéploiements territoriaux

- Rendre visible et encourager l’ensemble des initiatives locales permettant une action publique innovante et plus proche de ses usagers

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#697, le 29/10/2014 - 13:59

Favoriser la mise en réseau des agents de la fonction publique et des acteurs privés

- Organiser à rythme régulier des rencontres et des hackatons (concours d’innovation numérique) mettant en relation des agents de l’administration et des acteurs privés, à l'exemple des  journées de rencontre du SGMAP - IGPDE, les rencontres professionnelles et les ateliers d’échange de la GRH, etc

- Développer le partage d’expérience entre professionnels du numérique dans les administrations

DISIC  Compte vérifié
#1560, le 26/11/2014 - 11:25

Faciliter les démarches des citoyens en encourageant la circulation des données entre les administrations

Qui ne l’a pas déjà vécu ? Lors d'une démarche administrative, c’est à l’usager de réunir et de présenter au guichet tous les justificatifs exigés. Quand bien même ces éléments (acte de naissance, avis d’imposition, justificatif de domicile, etc.) émanent de l’Administration. Cette logique mérite d’être inversée : c’est à l’Administration de récupérer les documents ou les informations de l’usager nécessaires à sa démarche.
Mais ceci suppose des services de l’Etat ou des collectivités qu’ils ouvrent leurs données aux autres administrations au travers d’API ouvertes, contrôlées et sécurisées. Les données relèvent du bien commun. C’est là le principe de l’Etat plateforme dont le cadre d’architecture s’appuiera sur la prochaine version du Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI) prévu pour début 2015.

Retrouvez cette proposition dans la présentation de l’Etat plateforme accessible via le lien suivant: http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/Pr%C3%A9sent...

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#703, le 29/10/2014 - 14:20

Mettre en place des médiateurs numériques dans les lieux d’accueil du public (CAF, agences Pôle emploi, etc), des maisons de services public et/ ou des tiers lieux conventionnés

Chaque lieu d’accueil du public dervrait disposer non seulement de postes en libre accès pour que les personnes ne disposant pas d’équipement personnel puissent mener à bien les démarches dématérialisées, mais également d’un médiateur numérique capable d’accompagner et de former l’usager dans l’ensemble de ses démarches administratives dématérialisées (et non uniquement sur le service lié au lieu d’accueil).

Des maisons de service public équipées de dispositifs de visiophonie devraient permettre également d’accueillir les usagers pour toutes leurs démarches de e-administration, en particulier dans les zones rurales. Les lieux comme les EPN devraient être reconnues dans leur rôle d’accompagnement au démarches de e-administration auprès des publics les plus fragiles et être conventionnées pour avoir les moyens de remplir ces missions qui ne font que croître.

DISIC  Compte vérifié
#1239, le 18/11/2014 - 21:04

L'Etat plateforme ou comment concevoir de nouveaux services publics numériques

La Direction Interministérielle des Systèmes d’Information et de Communication (DISIC, la DSI de l'Etat) construit actuellement les fondements de l’Etat plateforme, une architecture favorisant la création de services publics numériques d’un nouveau type. Cette stratégie de transformation du SI de l’Etat présuppose que c’est à l’administration de réunir les différentes données de l’usager nécessaires à ses démarches, et de lui offrir en retour des services quasi prêts à l'emploi. Des services centrés sur ses besoins, et non issus du découpage organisationnel des structures administratives.

Le document de référence est disponible ici. Il présente les grands principes de l’Etat plateforme : ouverture des API par les grands fournisseurs publics de données, circulation des données entre administrations, contrôle des flux par les usagers grâce à France Connect (système  d’authentification et d’identification des usagers reconnu par toutes les administrations en ligne).  

Dans les jours qui viennent, nous extrairons et soumettrons plusieurs propositions directement issues de l’Etat plateforme et de ses fondamentaux. 

 

Wildturkey 974
#1046, le 08/11/2014 - 11:25

Créer une base de paiement commune à toutes les administrations

Il serait souhaitable de créer un site internet qui regroupe l'ensemble des sommes dues par un usager aux différentes administrations afin de lui permettre en une seule connexion :

- d'avoir un aperçu de ce qu'il doit aux différentes administrations.

- de pouvoir payer en un seul clic la somme due comme cela peut se faire sur n'importe quel site de e-commerce aujourd'hui.

- de demander le paiement d'une échéance en plusieurs fois au service émetteur, charge à lui de répondre sous une semaine et de créer les échéances correspondantes aux facilités de paiement accordées.

- de demander la mensualisation d'un impôt ou d'une taxe directement en ligne avec effet à mois + 1 ou à partir d'une date choisie par l'usager.

- de payer les amendes en ligne et en ayant la possibilité de demander un étalement des paiements des amendes en ligne, avec une réponse du service émetteur sous une semaine.

Le fait de dématérialiser ainsi tous les paiements des administrations leur permettra de gagner du temps lors de l'encaissement, ainsi que dans le suivi des impayés et facilitera la charge de travail des agents ayant pour mission la gestion des relances pour impayés.

Pour l'usager, la facilité de pouvoir effectuer ses démarches de paiement de ce qu'il doit aux différentes administrations en un seul lieu ne peut que lui faciliter la vie et l'empêcher d'oublier de régler ce qu'il leur doit et de choisir la manière dont il règlera son dû.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#701, le 29/10/2014 - 14:10

Mettre en place des outils de pilotage, formaliser les objectifs et les indicateurs pour la transformation numérique des services publics

-Publier les chiffres-clés des démarches administratives sur les différents canaux propres à chaque administration. proposer un tableau de bord interministériel des démarches administratives en précisant la part du numérique ;

- Mettre à disposition la liste des démarches non dématérialisées et préciser l'échéance de dématérialisation

- Analyser les problèmes majeurs rencontrés par les usagers (études des attentes via l'analyse des  courriels traités, par exemple)

 

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#699, le 29/10/2014 - 14:04

Placer le numérique au coeur des formations statutaires et continues de la fonction publique

- Faire du numérique une priorité du programme interministériel de formation, des documents d'orientation et des plans annuels de formation des ministères : rendre obligatoire un module de formation aux outils numériques au cours de la formation statutaire et au cours de la formation continue.

- Valoriser et simplifier l’accès aux formations numériques en cours de carrière :  diversifier l’offre de formations aux outils numériques à distance (MOOCs, classes virtuelles), mettre en place des incitations, etc.

- Instaurer un stage obligatoire en start-up à l’ENA.

DISIC  Compte vérifié
#1613, le 27/11/2014 - 17:08

Autoriser l’usager à contrôler, enrichir et mettre à jour ses données administratives

Le coeur de l’Etat plateforme dont la présentation est disponible à travers ce lien, repose sur la circulation entre les administrations des données relatives aux usagers. Seulement, et c’est primordial, à tout moment l’usager garde la maîtrise de ses données. Celle-ci se décline en trois points :
- Le consentement (implicite ou explicite) de l’usager est exigé dès lors qu’une administration entend récupérer auprès d’un autre établissement public une donnée le concernant (en l’occurrence l'information strictement nécessaire).
- L’usager est notifié lorsque cette donnée a été récupérée et circule d’un établissement à l’autre.
- L’usager a la possibilité lors des deux étapes précédentes de corriger ou de compléter les données le concernant. Il participe dans ce cas à l’amélioration des référentiels de l’Administration.

DISIC  Compte vérifié
#1530, le 25/11/2014 - 15:41

Favoriser les écosystèmes ouverts pour concevoir les services publics numériques de demain

Administrations centrales, opérateurs publics, collectivités, mais également industriels, entreprises innovantes ou acteurs du monde associatifs… La conception, la réalisation et le déploiement de nouveaux services publics numériques doivent impliquer tous les acteurs.

Ces services, rendus possibles grâce à l’ouverture d’API par les administrations détentrices de données, gagneront en effet en inventivité et en pertinence s’ils résultent d’écosystèmes ouverts. C’est à dire d'équipes mixtes, associant des développeurs, des designers ou des entrepreneurs internes et externes à l'administration.

La démarche de co-construction ainsi espérée par la DISIC se matérialisera au travers de projets menés en mode agile, faisant la part belle à la réutilisation de services et au partage de ressources entre développeurs.

Retrouvez cette proposition dans la présentation de l’Etat plateforme accessible via le lien suivant : https://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/Pr%C3%A9sentation%20G%C3%A9n%C3%A9rale%20Strat%C3%A9gie%20Plateform.pdf.
 

Service interministériel des Archives de France  Compte vérifié
#2098, le 12/12/2014 - 17:38

Pérenniser l'information numérique

Le développement de l'administration électronique et la multiplication des échanges dématérialisés questionnent notre capacité à conserver sur le long terme des données menacées par une obsolescence technologique rapide et par les possibilités accrues de falsification de l'information numérique. Pourtant, ces données sont le gage de la transparence de l'action administrative. Elles peuvent aussi servir de preuves pour les citoyens qui veulent faire valoir des droits. Elles constituent enfin les sources de l'histoire de demain. 

Il paraît donc indispensable de prendre en compte, dès l'amont de tout processus de dématérialisation, la question du cycle de vie des données produites ou reçues par l'administration et de leur archivage pérenne. L’État, en association avec les collectivités territoriales, doit aider les acteurs de l'écosystème public à garantir sur le long terme l'intégrité, la lisibilité et l'intelligibilité des informations numériques.

Pour ce faire, le Service interministériel des Archives de France (SIAF) insiste sur la nécessité de : 

  • définir des exigences de qualité pour une copie fidèle et durable d'un document sur support numérique,
  • sécuriser la dématérialisation par le déploiement dans les services publics de systèmes d'archivage électronique reposant sur des pratiques professionnelles reconnues,
  • promouvoir un cadre normatif pour des solutions technologiques garantissant la valeur probante des données,
  • développer une expertise nationale pluridisciplinaire sur les formats de fichiers pour la pérennisation de l’information numérique,
  • maintenir un équilibre entre la constitution d'une mémoire de la Nation et les nécessités de la protection de la vie privée.
Wildturkey 974
#1045, le 08/11/2014 - 10:40

Croiser les bases de données de toutes les administrations et faciliter les échanges d'informations pour constituer un dossier unique virtuel et personnel

L'objectif premier doit être à mon sens de chasser toutes les tâches parasites non productives effectuées chaque jour par les agents d'état et des collectivités territoriales afin de leur permettre de dégager du temps pour mettre plus de valeur ajoutée dans leur travail.

Par exemple, toutes les photocopies effectuées dans les administrations pour la constitution des dossiers des usagers devraient être bannies et remplacées par la mise à disposition du même document dans sa dernière version fournie par une connection vers le service émetteur.

Tous les documents les plus importants devraient être placés dans un coffre fort personnel sécurisé avec un accès avec un identifiant unique accessible à toutes les administrations et dans lequel toutes ces administrations puiseraient toutes les informations dont elles auraient besoin pour constituer leur dossier. Ainsi, on supprimerait des tâches ingrates, sans intérêt pour aucune des parties prenantes et génératrices de pertes de temps pour consacrer ce temps à la résolution du problème que l'usager présente à l'agent.

La plupart du temps, une administration réclame des documents pour constituer leur dossier qui proviennent d'autres administartions, ceci en passant par l'intermédiaire de l'usager qui va récolter ces informations sur le site des différentes administrations émettrices et les remettre à l'agent qui va constituer un dossier physique avec éventuellement des photocopies à faire. Nous pourrions facilement courcircuiter l'étape usager et constitution du dossier papier par l'agent pour aller directement à la constitution d'un dossier virtuel entre administrations, ce qui permettrait de recevoir plus de monde aux guichets ou de traiter les dossier plus en profondeur lors des rendez-vous.

Aujourd'hui, plus personne ne se pose la question de la pertinence de la feuille d'impôts pré-remplie qui évite bien de bévues de la part de l'usager, alors pourquoi ne pas s'échanger les informations numériques en fonction des besoins de chaque administration ?

Chaque mois, les documents de ce coffre fort numérique seraient mis à jour automatiquement à partir des administrations émettrices : que de temps gagné !

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#700, le 29/10/2014 - 14:05

Créer un “incubateur numérique” au sein de l’Etat et mettre en place une plateforme sur le modèle de Challenge.gov

Cet incubateur serait composé de développeurs, chercheurs, sociologues, de spécialistes par secteurs à l'instar de l'incubateur américain 18F . A partir des données des diffférentes administrations et opérateurs, il pourrait proposer la création de nouveaux services innovants et  accompagner la transition numérique de l'administration.

A l'image de Challenge.gov La plateforme pourrait recueillir les petits appels à projets concours d’applications, concours d’incubateurs/d’accélérateurs.

 

ceddel
#950, le 04/11/2014 - 11:18

Mettre à disposition des usagers du SELF-SERVICE au sein des centres des Finances Publiques

Proposer aux usagers (notamment pour ceux ne disposant pas de connexion internet) dans le hall des Centres des Finances Publiques (Service impôts des particuliers) une borne numérique en accès libre permettant de consulter son compte fiscal, d'accéder à des imprimés fiscaux et de pouvoir effectuer des démarches en ligne (mensualisation, paiement, consultation de compte fiscal).

ceddel
#949, le 04/11/2014 - 11:02

Rendre obligatoire la prise de RDV pour être accueilli dans un centre des Finances Publiques par ex

Afin de fortement conseiller, par des méthodes douces, aux usagers d'utiliser les moyens numériques lors de démarches administratives simples, il pourrait être expérimenté de ne recevoir physiquement du public que sur rendez-vous au sein des Centres des Finances Publiques.

Cette démarche s’inscrit dans une vision globale de l’accueil et notamment avec un élargissement des services électroniques dans les accueils physiques pour insiter au self-service.

Si l’administration veut faire des économies de masse tout en rendant un meilleur service à l’usager et notamment aux nouvelles générations (Y) de contribuables elle ne pourra pas faire abstraction de ces nouvelles démarches.

Les rendez-vous ne doivent pas être donné pour le jour même mais à au moins 3 jours de délai même en cas de possibilité plus rapide.

En effet, dans 80% des cas la prise de contact téléphonique permet de satisfaire à la demande de l'usager.

Suite à la non diminution du volume de l’accueil physique notamment au sein des CFP-SIP et des trésoreries de proximité malgré l’élargissement de l’offre numérique, il pourrait être intéressant de tester la démarche de rendre obligatoire la prise de rendez-vous avant de se rendre au guichet.

Cette pratique est déjà en expérimentation au sein de certaines CAF. Les agents d'accueil ont ainsi plus de temps à consacrer aux cas à plus grande valeur ajoutée, la qualité de vie au travail s'améliore et l'usager reçoit un meilleur service.

 

 

DISIC  Compte vérifié
#1523, le 25/11/2014 - 15:29

Accompagner dans un même élan les administrations et la sphère privée dans la mise en accessibilité de leurs sites

Les sites de l’administration centrale et des collectivités sont censés respecter le RGAA (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations). Ce dernier décrit les spécifications permettant de rendre intelligible les sites web aux handicapés. Et ce quelque soit le handicap : visuel, auditif, moteur, intellectuel, etc.
Or force est de constater que très peu de ces sites appliquent les spécifications du référentiel. C’est l’une des raisons pour lesquelles la DISIC vient de le mettre à jour (en se basant sur les meilleurs pratiques d’un autre référentiel, AccessiWeb, principalement utilisé par le privé).
Mais outre cette nouvelle version du RGAA (qui n’avait pas évolué depuis 2009), il faut surtout retenir les  mesures d’accompagnement qui lui sont désormais associées.

Parmi ces mesures (déployées courant 2015):
=> La création d’un label récompensant les sites s’engageant dans une démarche d’accessibilité numérique et respectant à minima les critères du RGAA. L’objectif étant de faire de ce label un objet de valorisation et d'incitation.
=> Des ressources techniques à destination des développeurs et des chefs de projets web.
=> Des supports de formation. Ce volet formation est le parent pauvre de l’accessibilité numérique. Aujourd’hui celle-ci n’est pas prise en compte dans les formations (initiales ou continues) dispensées par l’Administration à ses agents. Elle est également absente de la plupart des cursus généraux. Or de cette formation dépend en grande partie sa prise en compte au sein des DSI.

Dans un premier temps, la nouvelle version du RGAA enrichie de ces différentes mesures d’accompagnement concernera les employeurs publics. Mais nous gagerions tous à ce que la sphère privée reprenne à son tour ces différents éléments. De manière à ce que toutes les organisations, quelque soit leurs profils s’appuient sur le même référentiel et les mêmes ressources.

relai_ville_de_Brest_3
#2219, le 16/12/2014 - 17:36

Adapter l'offre aux besoins des usagers

Questionner les usagers sur les services utiles à proposer en ligne et ceux qui necessitent un contact physique

Préserver le contact humain pour les situations plus complexes

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#696, le 29/10/2014 - 13:54

Mettre en place une instance de discussion stratégique et prospective en matière de numérique dans la fonction publique

Elle aurait pour mission d’assurer la formation des agents, de définir les modalités d’exercice des professions et d’organisation du travail). Elle pourrait se greffer sur des institutions existantes comme le Conseil commun de la fonction publique.

 

relai_ville_de_brest_1
#2552, le 07/01/2015 - 14:50

L'humain doit être au centre de la révolution numérique

Le numérique ne doit pas accentuer l'exclusion ou en créer de nouvelles. Il faut garder le lien physique avec les usagers (téléphone ou guichet), et conserver ou mettre en place des accès aux services publics de proximité.
La mise en oeuvre des services en ligne doit se faire avec un objectif de facilitation des accès et des usages pour tous les publics, en intégrant des exigences d'ergonomie et d'accessibilité.
Les nouvelles offres de services en ligne doivent permettre de dégager du temps aux agents d'accueil pour mieux accompagner les personnes qui se déplacent au guichet.
Des fonctions de médiations sur les sites d'accueil (avec des procédures de support/assistance) peuvent également être mise en oeuvre pour accompagner les usagers à utiliser les services en ligne.

relai_ville_de_Brest_3
#2217, le 16/12/2014 - 17:30

S'assurer de l'accès de tous au numérique

- L'outil numérique doit pouvoir être accessible: matériels, couverture du réseau, infrastructures soit au domicile ou dans des espaces de proximité

- Former/accompagner les usagers en priviliégiant une approche collective

- accueillir physiquement, le service public doit avoir un rôle de médiation

relai_ville_de_brest_1
#2551, le 07/01/2015 - 14:47

Créer un guichet unique permettant d'accéder aux différentes démarches

Créer un guichet unique permettant d'accéder aux différentes démarches :

  • en assurant au citoyen la maîtrise de l'accès à ses données par les administrations
  • en garantissant la confidentialité des données et leur intégrité.

Ce guichet doit être associé à la mise en œuvre dans les administrations centrales et les collectivités de systèmes d'informations interopérables pour permettre et faciliter les échanges de données.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#698, le 29/10/2014 - 14:02

Promouvoir des développeurs aux postes de responsabilité pour la conduite des projets numériques

- Ouvrir le potentiel de ressources disponibles par l’administration en faisant appel à des développeurs spécialisés dans la conduite de projets numériques, acculturés à la prise de risque et aux projets collaboratifs innovants, en soutien des stratégies plus traditionnelles de refonte des Systèmes d’Information.

- Intégrer plus systématiquement les fonctions web pour les projets non-numériques afin d’anticiper les besoins.

FNCCR
#2907, le 23/01/2015 - 15:31

Numérique et gouvernance territoriale : Définir une gouvernance qui attribue un rôle aux entreprises

Il est évident que les entreprises peuvent jouer le rôle d’accélérateur d’innovations en apportant leur expertise et leur savoir-faire.
En ce sens, une gouvernance partagée doit absolument être envisagée pour créer toutes les conditions :
- de l’efficacité de l’action publique,
- de l’accélération des transformations technologiques,
- de la bonne adéquation entre offre et demande.

Cette gouvernance partagée devrait s’organiser assez librement, par accord des parties, tantôt de manière informelle, tantôt de manière plus structurée (projets moyen et long terme)

Ainsi, des partenariats devraient pouvoir se nouer avec les éditeurs de logiciels, avec les fournisseurs d’infrastructures de cloud, avec des start-up spécialisées, capables de produire, en association avec les collectivités, un service ou une application dans des conditions de délai et de coût maîtrisés.

En ce sens, la récente directive relative au partenariat d’innovation pourrait constituer une piste intéressante, en permettant la participation publique à des projets de R&D, et in fine, l’acquisition des résultats de la prestation (option d’achat).

Les nouvelles méthodes de production (co-working, fonctionnement en réseau, …) devraient aussi permettre aux acteurs publics et privés de s’associer sur des projets, à condition de trouver une solution de gestion de la fin du partenariat, définissant le devenir des réalisations, et ne privant pas les entreprises de leurs droits de propriété intellectuelle.

Une place doit également être donnée au logiciel libre, et aux entreprises, nombreuses, qui se sont engagées dans cette nouvelle forme de production, qui constitue un autre modèle économique.

FNCCR
#2906, le 23/01/2015 - 15:31

Numérique et gouvernance territoriale : Intégrer le numérique dans les politiques publiques : définir un socle et des règles minimum

Si l’on veut garantir une qualité de service et une appropriation suffisantes du numérique par les populations, un socle minimum d’équipements et de services doit être mis en place par les collectivités : au-delà des infrastructures nécessaires à un accès au numérique à des débits suffisants, il est, par conséquent, important de prendre en compte le besoin d’accompagnement et de médiation pour tout type d’usager.

Pour ce faire, les lieux ressources seront une réponse, s’ils sont animés et s’ils favorisent l’appropriation des usages par les citoyens, mais également s’ils sont susceptibles d’être utilisés par des personnes ressources, au service du développement économique, ou au service de toute autre compétence dont la collectivité à la charge.

Ainsi, l’utilisation de lieux ressources équipés, connectés à haut débit et ouverts à tous, devra être pensée de façon à ce que les publics se croisent et échangent, afin de décloisonner les acteurs du territoire et favoriser ainsi l’innovation sociale et économique.

Ouverts à tous, ces lieux doivent impérativement être animés.

Des cursus de formation restent à créer afin de proposer des médiateurs numériques ayant une compétence spécifique à d’autres filières (développement durable, service public, développement économique …).

Même si les Espaces Publics Numériques ont depuis une quinzaine d’année participé à l’inclusion et l’empowerment des publics, force est de constater que ce métier est peu valorisé. Ainsi, par exemple, la médiation numérique n’est pas un métier reconnu dans le cadre de la fonction publique territoriale, peu de formations sont disponibles au CNFPT pour assurer aux médiateurs en place une évolution de leurs compétences et de leur missions, une position sur le territoire. Parfois considérés comme des agents d’accueil, les médiateurs numériques doivent être des personnes ressources qui devraient pouvoir évoluer afin de donner aux EPN ou autres structures d’accompagnement une véritable mission centrale sur les questions numériques sur un territoire donné. La création de filières de médiation numérique semble nécessaire. Chaque médiateur (en EPN ou dans des structures d’éducation populaire, de services publics, de développement économique, culturelles…) doit posséder des connaissances généralistes en terme technique, mais aussi développer des spécialisations permettant un meilleur accompagnement des acteurs du territoire (associatifs, solidaires, économiques, culturels….), favorisant ainsi l’intégration d’une dimension numérique dans chacun des projets du territoire et donc une mise en capacité et le développement d’une culture numérique des acteurs et usagers.

Un autre enjeu de ce socle minimum réside dans les questions de sécurité informatique, de confidentialité des données et de sauvegarde, qui sont au cœur de la préoccupation de nombreux utilisateurs des services numériques (notamment du web 2.0, et suivants, et du Cloud). Or, plutôt que d’utiliser largement les espaces proposés par les géants du numérique qui, souvent, n’entrent pas dans le champ du droit français, la collectivité devrait pouvoir proposer un service public numérique garantissant un stockage sécurisé des données et un échange confidentiel. Ainsi, le citoyen pourrait disposer, grâce à une offre développée et proposée par la collectivité, d’un espace privé lui permettant de stocker des documents précieux. Héberger les données sur son territoire, via un service public, peut rassurer l’utilisateur final, qu’il soit citoyen ou la collectivité elle-même.

La connaissance même du territoire et des acteurs en présence est essentielle pour que les citoyens développent un sentiment d’appartenance à leur territoire. Ainsi, cartographier les acteurs économiques en présence, les associations, les acteurs éducatifs leur permettra de mieux s’impliquer dans la vie locale. Par exemple, pouvoir identifier les producteurs locaux permettrait de favoriser une consommation locale et donc le développement économique du territoire, tout en veillant à la préservation de l’environnement. De même, cette identification conduira à la mise en réseau des acteurs (éducatifs, solidarité, orientation/formation, ….) pour une meilleure réponse au besoin, favoriser l’émergence de projets, l’innovation sociale, la formation entre pairs, l’échange de bonnes pratiques….).

On l’a vu, le numérique favorise le décloisonnement, l’échange et la collaboration. Cependant, il faut bien admettre que la mutualisation et le travail en réseau ne sont pas naturels, et la mise à disposition d’outils ne peut suffire à surmonter cela. L’animation est donc un élément central et bien souvent sous-estimé dans les projets. Elle doit être à la fois effective sur les réseaux, mais également sur le terrain.

La dématérialisation des échanges entre les collectivités permet une meilleure efficacité. Les services publics en ligne favorisent le dialogue et les économies, ils doivent cependant être développés en parallèle au montage de dispositifs d’accompagnement. Pourtant, les collectivités ne sont pas au même stade de dématérialisation de leur relation à l’usager, alors que de nombreux développements ont été effectués par des collectivités de toute taille.
Ici encore, la mutualisation n’est pas généralisée. Le développement des structures de mutualisation à des échelles départementales ou régionales permettrait une meilleure utilisation de l’argent public, tout en gagnant en efficacité sur les services rendus au public. Ces structures devront assurer l’accompagnement des collectivités, mais également garantir et animer les réseaux d’accompagnement des usagers. Ces structures seraient également garantes de la promotion et la propagation des initiatives, l’interopérabilité des développements et la constitution d’un patrimoine public numérique.

FNCCR
#2905, le 23/01/2015 - 15:30

Numérique et gouvernance territoriale Mutualiser pour capitaliser les expériences dans le numérique : valoriser les initiatives et les mettre en réseau

La mise en réseau d’acteurs du numérique permet de partager la connaissance et favorise la mise en commun des expériences des uns et des autres.

Cette tendance s’affirme déjà dans les territoires, au travers de plusieurs types d’initiatives :
- Via des partenariats basés sur la mise à disposition d’outils open-source
- Via des associations de personnes qui échangent régulièrement et constituent un réseau d’entraide (exemple : DECLIC - association de praticiens territoriaux)
- Via la fédération des structures de mutualisation au sein de la FNCCR
- Via la création, là où elles n’existent pas encore, de nouvelles structures locales dotées de moyens et oeuvrant sur des territoires plus ou moins larges (syndicats mixtes, associations, GIP, CDG, agences départementales, …)

Les structures de mutualisation collaborent de plus en plus entre elles :
- Via des conventions de partenariat permettant de mutualiser des plateformes de dématérialisation et outils connexes (Opensource)
- Via des offres de services complètes et adaptées à destination des adhérents
- Via une offre internalisée large :
o Hébergement de services métier
o Hébergement de services en ligne
o Services de dématérialisation
o Support et centrales d’achats
o Maintenance
o Formation
o …
- En se dotant de services R&D internalisés, afin de proposer de nouveaux usages
- En lançant des projets pilotes avec des entreprises innovantes, suivies d’une labellisation

Les résultats de ces initiatives sont d’ores et déjà probants :
- Economies d’échelles
- Efficacité
- Proximité
- Solidarité
- Capacité d’investissement
- Emulation collective

Les enseignements et recommandations pour pouvoir aller plus loin et pour tous ceux qui veulent se lancer :
- Etre humble
- Favoriser les acteurs en place
- Informer et communiquer
- Créer la confiance
- Avoir une stratégie dans le temps.

FNCCR
#2904, le 23/01/2015 - 15:29

Numérique et gouvernance territoriale Mutualiser : les moyens à mobiliser pour accélérer : littératie et mise en commun

L’ancrage local des emplois est un défi pour tous, pour l’avenir, qu’ils soient privés ou publics.

L’enjeu est alors d’assurer la montée en compétences et la mise en capacitation globale des acteurs d’un territoire, afin qu’ils puissent collectivement prendre en main leur destin en s’inscrivant pleinement dans la Société de la Connaissance, et ses nouvelles formes de gouvernance, incluant la gestion de biens communs.

Il faut donc rapidement faire évoluer les cadres juridiques pour permettre le développement de nouvelles formes de gouvernance et accepter les nouvelles pratiques de partage qui se développent.

La montée en compétence suppose plusieurs actions :
- financer la formation et l’accompagnement au changement : des professionnels (tous secteurs), des scolaires, des élus ; la reconnaissance de la filière “médiation numérique” et la création d’un cursus avec des spécialisations (par exemple médiation numérique et entreprise, développement durable, animation socio-culturelle, art et littérature, insertion etc…). Il est nécessaire d’intégrer la médiation numérique dans le catalogue des métiers et formation du CNFPT (Centre National de Formation des personnels Territoriaux), ce qui permettrait, à la fois, la reconnaissance du métier, mais aussi une évolution des personnels et des perspectives de carrière qui font défaut aujourd’hui et limitent le “niveau” des médiateurs qui stagnent en catégorie C, sont peu reconnus, et pour les plus agiles et les mieux formés, quittent leur poste notamment pour aller dans les entreprises, alors que leur action au quotidien est fondamentale pour les territoires.
- intégrer systématiquement des modules de culture numérique au niveau des organismes de formation. Ainsi la Région Rhône-Alpes apporte une “préférence” dans ses marchés publics à tous les organismes de formation incluant un certain nombre d’heures sur le numérique, quelle que soit la formation.
Ceci devrait être également imposé par le Conseil National de la Formation des élus locaux pour habiliter les organismes.
Enfin des sessions, cursus de formation spécifiques aux enjeux et à la culture générale numérique devraient être obligatoirement présentes au catalogue de ces organismes.

Le développement de lieux permettant une mutualisation des équipements coûteux (connexion fibre par exemple, équipements de fabrication, équipement de logiciels de design, d’ergonomie, …), ouverts largement aux entreprises, écoles, citoyens, portés par les collectivités, devrait être soutenu financièrement.

De nombreuses collectivités locales proposent ou souhaitent proposer des services dématérialisés à leur population (consultation des administrés, réservation de salles, paiement de la cantine….). Cependant, force est de constater que toutes n’ont pas la culture, ni les moyens, pour développer de telles plateformes. Les citoyens ne sont donc pas égaux selon les territoires. Chaque commune ou EPCI doit développer ou dénicher sa propre solution, ce qui, à l’échelle de la France, représente des coûts de développement et de maintenance importants.
Il serait donc opportun, comme cela a été fait, par exemple en matière d'état-civil, d’identifier tous les types de services aux citoyens qui soient communs en France, à développer par l’intermédiaire d’une plateforme nationale, ou de plateformes régionales interopérées, afin d’optimiser l’utilisation de l’argent public, d’assurer un rendu de service identique en tout point du territoire et l’interopérabilité des données, tout en garantissant un accompagnement simplifié, notamment par la mutualisation des tutoriels à destination des publics.

Il est également important d’encourager les entreprises (notamment par le crédit d’impôts) qui développent des outils collaboratifs concurrents aux géants américains du web, pour notamment garantir la sécurité et la confidentialité des données, la préservation de notre autonomie et pallier tout risque d’ingérence. Ce type de service permettrait de rassurer nos concitoyens, mais aussi aux administrations et collectivités d’utiliser les outils d’aujourd’hui sans crainte, et donc de diffuser la pratique des TIC dans le cadre personnel et professionnel.

Par ailleurs, la promotion de l’existant, des projets et des expérimentations et la mise en réseau des acteurs sont essentiels sur un territoire donné, pour donner à voir et essaimer. Ceci ne peut se faire qu’au prix d’un travail de terrain et d’animation. La création de postes d’animateurs numériques (sorte de community manager) à différentes échelles de territoires serait opportune, ceux-ci étant en réseau et animés au niveau national ou régional.

Enfin, il conviendrait de favoriser le partage des solutions déjà financées par l’argent public, et de les mettre à disposition des collectivités.

A cet égard, l’Etat imagine actuellement la création d’un Store national d’applications. Cette idée n’a un sens que si des préalables sont respectés :
- Les applications communiquent entre elles par le biais de la donnée, avec un socle neutre, ouvert, qui est partagé sans le moindre effort de la collectivité utilisatrice. L’objectif étant de casser les silos et de passer à une administration transversale.
- L’objectif de cette création a vocation à garantir la création et la préservation de biens communs.
- La concurrence entre les applications s’exerce librement.
- Les utilisateurs, qu’ils soient publics ou privés, bénéficient d’un accompagnement à l’usage des applications, des services, en proximité.
- Une dématérialisation complète du rendu de services.
- Une continuité des services (géographique, temporelle).
- Une ouverture à la dimension européenne
- Un cloud loyal supporte ce store.

Les services développés par divers éditeurs peuvent être tout autant propriétaires qu’open-source. Les services permettent de créer de la valeur, dont le modèle économique est propre à chaque service. Ce qui est le plus important est d’avoir une architecture neutre pouvant accueillir tous types de services, regroupés en « bouquet » thématique, ou pas.

FNCCR
#2903, le 23/01/2015 - 15:28

Numérique et gouvernance territoriale Mutualiser : quelles priorités ?

La mutualisation nécessite d’abord de poursuivre jusqu’à leur terme les importants efforts en cours pour créer des infrastructures : réseau (FTTO, FTTH, …), des équipements connectés à ces infrastructures (datacenters, salle serveurs, cloud, …) et les services associés (outils collaboratifs, hébergement, supervision, …), en favorisant les partenariats public-privé.

La montée en compétences des équipes techniques est également une priorité importante, au même titre que la formation et l’accompagnement au changement des administrations.

Les processus de dématérialisation en cours doivent aller vers une exécution sans rupture (sans rematérialisation), ce qui n’est pas une mince affaire, chaque acteur ayant tendance à ignorer les contraintes des autres acteurs d’un processus.

La définition de bouquets de services cohérents, à la fois via la généralisation de certains services (Mon Service Public.fr, par exemple), mais aussi par la mises en œuvre de guichets uniques, adaptés aux territoires, devra respecter un objectif absolu de lisibilité et de simplicité pour l’usager, à l’image, par exemple, des applications que nous connaissons déjà sur nos téléphones mobiles.
L’enjeu est alors de créer les conditions permettant aux multiples applications à venir, de communiquer, et ce, d’autant plus qu’elles seront dédiées à l’intérêt général. Pour obtenir cette lisibilité auprès de l’usager final, sa confiance dans les procédures, une « charte » de valeurs communes autour du partage, du bien commun, et de la protection de ces données personnelles sera à créer. Car le plus important au-delà de la mutualisation des coûts d’hébergement, d’optimisation des procédures,…, c’est la mise en œuvre d’un écosystème autour de la fourniture de services, dans un mode « gagnant-gagnant », qui respecte l’ensemble des parties prenantes, avec une transparence des coûts et des tarifications.

S’agissant des acteurs économiques, il est nécessaire de développer et anticiper les offres qui leurs sont destinées (il s’agit de la capacité à anticiper et donc à mettre en œuvre une politique d’offre de services). De ce point de vue, les outils collaboratifs, le co-working, et, plus généralement, la capacité des acteurs à interagir, à partager leurs informations, sont de précieux atouts.

Enfin, le cadre de confiance doit être garanti :
o Généralisation de la signature électronique
o Généralisation de la sécurité des échanges
o Généralisation du RGS (référentiel général de sécurité)
o Garantie de protection des données personnelles
o Développement de l’identifiant unique déjà présent dans plusieurs pays européens

La transversalité entre les acteurs doit être développée, à toutes les échelles d’un territoire, pour mettre en réseau les métiers du social, de la voirie, de la culture, etc., et bien sûr favoriser le croisement de ces thématiques. Pour permettre des liens entre les personnes, entre les services, il sera nécessaire d’avoir sur les territoires des interlocuteurs qui ont acquis la confiance localement. Ces interlocuteurs peuvent être associatifs (Living Lab, FabLab, Cantine,…), publics (collectivités, syndicats informatiques, régies,…), privés (entreprises de TIC, coopératives, entreprises diverses), l’essentiel étant de bâtir la confiance, car l’évolution culturelle qui est en cours crée de plus en plus de questionnements, et les réponses n’étant pas encore là, le fait de les chercher ensemble permet de construire une solidarité territoriale et des débuts de réponses.

AFMM  Compte vérifié
#2890, le 23/01/2015 - 11:39

Simplifier les rapports entre services publics et usagers : adapter les services publics aux usages existants

La transformation numérique des relations entre les services publics et ses usagers en France est déjà bien entamée. Quatrième au classement général du e-gouvernement selon l’ONU (après avoir été 7ème en 2011 et 6ème en 2012), notre pays est considéré par la même étude comme le premier dans les services publics en ligne. Sans nécessairement les renouveler de fond en combles, l’accessibilité des services publics pourrait être encore simplifiée, renforcée et accompagnée en adaptant simplement leur structure aux nouveaux usages dématérialisés.

Une récente étude de McKinsey sur le rapport des citoyens avec les services publics américains insistait ainsi sur l’insuffisante appropriation des nouveaux outils technologiques actuels par les administrations. Le téléphone portable en fournit un bon exemple : aujourd’hui, la dématérialisation ne doit pas se penser uniquement par l’ouverture d’un site Internet, voire d’un portail unique. L’Association Française du Multimédia Mobile juge en effet qu’il faut penser les démarches en fonction des terminaux que les citoyens possèdent. A ce titre, le téléphone portable demeure aujourd’hui plus répandu que le smartphone ou même que l’accès à Internet.

De nombreuses démarches administratives pourraient être aussi simples qu’un SMS, à commencer par la prise et la confirmation de rendez-vous avec la préfecture, la mairie ou les services de santé – des démarches très aléatoires, qui nécessitent souvent de longues heures d’attent. A l’étranger, les usagers des services publics peuvent également payer leurs timbres, leurs tickets de bus ou de stationnement par envoi d’un SMS. Ces innovations permettraient de simplifier la vie des citoyens au quotidien sans engager de lourds chantiers qui sont souvent délicats à mettre en œuvre ou ne s’adressent pas à l’ensemble de la population quand elle n’est pas encore équipée.  

APVF
#2845, le 21/01/2015 - 11:00

L’Etat doit organiser et soutenir - notamment du point de vue financier - le processus de dématérialisation qui traverse les collectivités territoriales

L’APVF souhaite cependant alerter sur les coûts qu’implique la dématérialisation pour les collectivités : coût des équipements, achat de logiciels, coût de la formation des personnels, poids des barrières réglementaires constituent autant de freins négligés par la logorrhée politique traditionnelle. En guise d’exemple, la télétransmission des délibérations à la préfecture pour contrôle de légalité représente une charge pour les communes, notamment en coût d’équipement (abonnement à un tiers de télétransition, achat d’un certificat électronique d’identification...). C’est pourquoi, au sens de l’APVF, l’Etat doit organiser et soutenir - notamment du point de vue financier - le processus de dématérialisation qui traverse les collectivités territoriales. Les modalités de cette participation de l’Etat restent pour l’heure à définir : elle pourrait par exemple prendre la forme d’un remboursement partiel de certains coûts (logiciels et/ou formation de personnel) inhérents à la dématérialisation.  [GA1] 

 [GA1]Transformation numérique des relations entre administrations et usagers des services publics

Partie « solutions »

relai_ville_de_brest_1
#2550, le 07/01/2015 - 14:46

Mutualiser les ressources et moyens pour la mise en oeuvre de services en ligne et de portails citoyens

Dans un objectif de rationalisation de la dépense publique et d'égalité des territoires, la mutualisation est une solution pour aider les collectivités à mettre en œuvre des services en ligne, que ce soit en terme de partage d'expériences, partage d'outils ou de co-construction.

Un levier serait la création d'une plate-forme au niveau national qui donnerait la possibilité :

  • de créer et de participer à des projets de développement et de mise en œuvre de services en ligne (bourses aux projets)
  • de partager les développements réalisés (forge)
  • d'utiliser des services en ligne (usine à services)
Commission numérique du MEDEF  Compte vérifié
#3117, le 26/01/2015 - 17:24

Réexaminer la dématérialisation des services publics

sur la base d’un système plus opérationnel et plus fonctionnel tout en permettant une meilleure ergonomie des interfaces afin que chaque usager puisse trouver l’information utile et effectuer les démarches nécessaires et en assurant aux utilisateurs une plus grande sécurité juridique

CECyF
#2996, le 24/01/2015 - 19:03

Permettre progressivement le dépôt de plainte en ligne

Un certain nombre d'infractions pénales sont par leur nombre et leur nature difficiles à traiter dans le cadre du dépôt de plainte classique:

  • les victimes d'un même auteur peuvent être réparties sur l'ensemble du territoire
  • il n'y a pas de raison particulière pour que le service saisi d'une plainte pour un fait parmi une multitude d'autres réalise l'investigation complètement; il n'a en outre en général pas tous les éléments, pas forcément la motivation ou le soutien du Procureur de la République (faible préjudice pour un fait isolé) et il risque de répéter les mêmes réquisitions et demandes de coopération déjà réalisées par d'autres services sur le reste du territoire

C'est notamment pour ces raisons que le Rapport ROBERT sur la cybercriminalité remis au mois de Juin 2014 aux ministres concernés (http://www.justice.gouv.fr/include_htm/pub/rap_cybercriminalite.pdf) propose dans ses recommandations 50 et 51 de créer un dispositif de plainte en ligne pour les escroqueries en ligne et les infractions liées aux instruments de paiement. De la même façon, on pourrait imaginer d'étendre rapidement un tel dispositif aux plaintes en matière d'infection avérées par un virus informatique.

Bien entendu, un tel dispositif n'a de sens que s'il est couplé à l'analyse des données collectées de façon globale, à des processus spécifiques en matière de décision de poursuite d'investigations (coordination entre services spécialisés concernés, rôle d'un ou plusieurs Parquets spécialisés) et à des échanges améliorés avec les acteurs concernés (par exemple le secteur des paiements en ligne, les plateformes de petites annonces ou de commerce électronique). Les systèmes d'analyse de données mis en oeuvre devront pouvoir identifier les phénomènes émergements, faciliter les recoupements entre les faits et aider les acteurs judiciaires à prendre des décisions efficaces et beaucoup plus rapides.

Un second avantage d'un tel dispositif est de corrélativement décharger les services territoriaux du traitement de certaines plaintes parfois jugées fastidieuses et ne les concernent pas forcément directement, améliorer les relations avec une partie du public souhaitant déposer plainte dans des conditions plus confortables (à domicile avec l'ensemble des documents à portée de mains par exemple). Cela pourra soulever des questions sur l'identification des victimes en ligne suivant les étapes considérées et bien entendu ne saurait ôter la possibilité de déposer plainte en se déplaçant dans une unité de gendarmerie ou un service de police (voire une autre administration si on imagine l'implantation de bornes multi-services).

FNCCR
#2908, le 23/01/2015 - 15:32

Numérique et gouvernance territoriale : Quelques idées pour favoriser la mutualisation dans le domaine du numérique : pistes d’action législatives

La mutualisation à des échelles de territoires variées, issues soit de la volonté ancienne de collectivités, soit de la libre association de collectivités ayant conduit à l’évolution progressive du périmètre d’intervention, mais plus encore le fait que les technologies du numérique permettent de s’affranchir facilement des contraintes géographiques, rendent utile un travail d’adaptation des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment sur les articles traitant de la mutualisation, afin de favoriser la liberté d’organisation et de laisser les territoires mettre en œuvre les projets selon leurs affinités et leur timing.

A titre d’exemple, on pourra citer l’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale, entrainant le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre : le transfert est ici réservé à l’EPCI et les autres formes d’intercommunalité en sont exclues.

Ce transfert de compétences entraine le transfert des agents territoriaux qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré : or, beaucoup de fonctions, notamment dans le domaine du numérique, peuvent être mutualisées sans obligatoirement entrainer un transfert d’agents, soit parce que les fonctions sont très spécialisées, soit parce que les fonctions n’étaient en réalité pas présentes au sein de la collectivité.

Le III de cet article du CGCT prévoit que les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services : là encore il est nécessaire que l’EPCI puisse aussi s’appuyer sur une structure de mutualisation plus large (départementale, régionale, ..) pour organiser des services mutualisés.

Le V définit le coefficient de mutualisation des services d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comme étant égal au rapport entre :
- 1° La rémunération, toutes charges comprises, de l'ensemble des personnels affectés au sein de services ou parties de service fonctionnels employés par l'établissement public, y compris les fonctionnaires et agents transférés ou mis à sa disposition en application des I à III ;
- 2° La rémunération, toutes charges comprises, de l'ensemble des personnels affectés au sein de services ou parties de service fonctionnels dans toutes les communes membres et au sein de l'établissement public.
Ce calcul ne tient malheureusement pas compte des autres types de mutualisation : il faudrait y ajouter les sommes transférées à une structure de mutualisation au titre des cotisations et services utilisés par l’EPCI et la commune.

L’article L.5211-4-2 du CGCT prévoit qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs : il est impératif que les services communs puissent aussi se situer à un niveau supérieur (syndicat mixte ou CDG ou GIP, ou même association). C’est particulièrement vrai pour les infrastructures et services numériques

La suite de cet article précise que les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. A titre dérogatoire, dans une métropole ou une communauté urbaine, un service commun peut être géré par la commune choisie par l'assemblée délibérante : la liste des dérogations devrait être étoffée, s’agissant du numérique en tout cas, en prenant en compte les structures de mutualisation.

D’autres articles du CGCT pourraient également être réexaminés et adaptés pour développer la mise en commun de moyens :
- l’article L5111-1-1 (services communs entre les départements, la métropole de Lyon, les régions, leurs établissements publics, leurs groupements, les communes appartenant à la métropole du Grand Paris et les syndicats mixtes (service unifié)
- l’article L5211-39-1 - rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres.
- l’article L.5511-1. – l’agence départementale est aussi un moyen de mutualiser des services, y compris dans le numérique
- l’article L.5721-2 – sur les syndicats mixtes constitués par accord entre des institutions d'utilité commune interrégionales, des régions, des ententes ou des institutions interdépartementales, des départements, des établissements publics de coopération intercommunale, des communes, des syndicats mixtes « en vue d'oeuvres ou de services présentant une utilité pour chacune de ces personnes morales »

Concernant le code des marchés publics, il serait sans doute utile d’envisager la refonte des dispositions, par ailleurs assez peu explicites, sur les centrales d’achats (articles 9 et 32), et les groupements de commandes, afin de simplifier les procédures, dans l'objectif, notamment, de renforcer la collaboration entre structures de mutualisation de tous types, en élargissant, par exemple les bénéficiaires du groupement de commandes (article 8 du CMP) à d'autres formes d'acheteurs, dont ceux visés par l'ordonnance de 2005, ce qui permettrait d'intégrer les associations financées sur fonds publics).

FNCCR
#2902, le 23/01/2015 - 15:27

Numérique et gouvernance territoriale : mutualisation par une mise en oeuvre partagée

La mise en place d’une mutualisation transversale, souvent par le biais d’une structure technique ad hoc, est de nature à permettre une diffusion des services au plus grand nombre et représente un facteur de simplification de l’accès au service pour un usager qui ne sait pas, a priori, à qui s’adresser.

Les communes constituent le guichet de proximité qui doit prendre en compte les nouveaux modes d’échanges : le téléphone, le mail, le SMS, le formulaire en ligne, sont autant de moyens pour le citoyen d’effectuer ses demandes ; les plateformes de gestion de la relation citoyen (GRC) doivent donc se généraliser, si possible à un niveau intercommunal, afin de prendre en compte les différents niveaux de guichet pour un seul et même usager.

Les communes, en lien avec les intercommunalités, sont des lieux de développement et de gestion d’équipements aptes à répondre aux attentes des citoyens ayant besoin d’utiliser des services de communication dans le cadre de leur travail et de leur vie privée connectée.

Les collectivités territoriales ont donc un rôle central en lien avec l’administré, les autres administrations et les opérateurs économiques. L’implication des collectivités se fera plus efficacement en donnant à leurs structures représentatives une large place dans le mode de gouvernance des usages et des services du numérique, et en créant des partenariats forts avec des structures parapubliques ou privées favorisant l’innovation locale.

pascal nivard
#2889, le 23/01/2015 - 09:48

services dééconcentrés de l'Etat

Comment voyez vous le rôle des préfets de région dans:

- la coordination des ressources numériques de l'Etat déconcentrés  (humaines, financières, technologiques) ?

- la mise en oeuvre des politiques nationales ?

- la coordination des déclarations CNIL ?

- la coordination des services déconcentrés dans la diffusion des espaces publics numériques ?

...

APVF
#2841, le 21/01/2015 - 10:55

Lancer une application de service public mobile, labellisée et gratuite

Pour rapprocher encore davantage le citoyen de l’administration, une application de service public mobile, labellisée et gratuite, à partir de laquelle les usagers pourraient accéder à un bouquet de services administratifs personnalisés et contextualisés en fonction de leurs besoins (carte d’identité, passeport, carte vitale, etc.) pourrait être lancée.

Enfin, la mise à disposition des espaces numériques au sein desquels les usagers peuvent réaliser leurs démarches tels que les PIMMS (Point Information Médiation Multi Services), lieux d’accueil ouverts à tous, destinés à faciliter l’utilisation de l’ensemble des services publics (administration, opérateurs, entreprises délivrant un service public) apparait nécessaire.[GA1] 

 [GA1]Transformation numérique des relations entre administrations et usagers des services publics

Partie solutions

relai_ville_de_brest_6b
#2642, le 14/01/2015 - 08:25

Centraliser les services sur un site unique

Proposition au défi : simplifier les démarches ainsi que leur lisibilité
Comment l'outil numérique peut-il être au service d'une meilleure information et lisibilité des démarches/demandes? (délai, durée, étapes dans les procédures)

Proposition: pour simplifier les démarches il semblait important au groupe de centraliser les services sur un site unique (la question de l'échelle s'est posée: ville/métropole/département)

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