La période de participation est maintenant fermée. Merci à tous d'avoir participé.
lun, 03/11/2014 - 11:00 La concertation est terminée. Les débats en ligne ainsi que les commentaires sur les synthèses ont été à la base du travail des membres du Conseil national du numérique, qui préparent actuellement les recommandations au gouvernement. Les synthèses des débats, enrichies des commentaires, seront publiées en annexe du rapport.

De quoi parle-t-on ? Présentation des enjeux

Propositions dans le débat public
le 03/11/2014 - 11:00

Souveraineté numérique

Le numérique soulève de nouveaux enjeux de souveraineté, à la fois pour la création et pour l'application du droit sur le territoire national. La territorialité de l’autorité souveraine est en effet remise en question par le caractère dématérialisé et transfrontalier des nouveaux usages, services et échanges. 

A l’échelle internationale, l'Etat doit adapter sa capacité d’influence stratégique afin de préserver la pluralité des visions et modes de développement au niveau mondial. Les realtions entre Etats, mais également entre Etats et acteurs non-Etatiques doivent être redéfinies, soit dans une optique défensive par l'adoption de mesures protectionnistes, soit dans une optique offensive par la formulation de propositions alternatives. Ces mesures peuvent être pensées à l’échelle nationale, régionale.

Par quels moyens peut-on réaffirmer les principes de souveraineté et de territorialité à l’heure du numérique ?

Quels problèmes, quels défis ? Diagnostic

Proposer un problème/défi
Alcatel-Lucent  Compte vérifié
#3108, le 26/01/2015 - 16:25

Les infrastructures télécoms comme socle à la souveraineté numérique

  1. Plan Souveraineté telecom

-              Le numérique effectivement occupe une place croissante dans notre vie quotidienne et professionnelle. Le développement d’un écosystème télécom national devient crucial face à la globalisation des échanges de données et à la numérisation de nombreux usages sensibles (sécurité, protection des données, etc.)

-              C’est l’objet du Plan Souveraineté Télécoms (l’un des 34 plans industriels lancés par le gouvernement) avec 2 axes majeurs :

  • La maîtrise et le développement d’un écosystème télécom assurant la maîtrise des infrastructures,
  • La sécurisation des infrastructures qui devient de plus en plus nécessaire face à la globalisation des échanges de données et à la numérisation de nombreux usages sensibles

-              Nous soutenons la mise en place d’une filière industrielle des télécommunications qui permette à tous les acteurs de la filière de se préparer aux enjeux stratégiques des 5 prochaines années : normalisation , virtualisation  et déploiement du très haut débit.

  1. Stratégie technologique de l’Etat

En ce qui concerne la téléphonie mobile, le prochain enjeu concerne la définition de la future norme de la 5G

De nombreux acteurs français, industriels, opérateurs et académiques se positionne sur ces futures évolutions en particulier au travers de l’initiative européenne 5GPPP.

Normalisation, nouvelles architectures, évolution technologique, nouvelles fréquences, performance spectrale sont autant de sujets que la nouvelle norme 5G devra aborder dès maintenant pour assurer l’évolution de la 4G vers la 5G. C’est aussi l’opportunité de maintenir et d’amplifier l’excellence industrielle, académique et d’innovation des acteurs français (équipementiers, opérateurs, start-up, fournisseurs de services,…).

SACD  Compte vérifié
#3069, le 26/01/2015 - 14:14

Faire prévaloir la loi du pays de destination ; garantir la loyauté entre les acteurs du numérique

Garantir la loyauté entre les acteurs du numérique et la capacité des Etats à faire respecter leurs réglementations est une question centrale pour l’avenir des politiques culturelles. Plus exactement,  maintenir l’ambition en faveur de la culture doit aller de pair avec la mise en œuvre d’une régulation des acteurs numériques pour mettre fin à l’impunité actuelle des géants, souvent américains, de l’Internet qui contournent les règles nationales concernant le fisc comme les obligations en faveur de la création et moderniser le financement de la culture.

L’Europe ne peut être un territoire où le développement du numérique et d’Internet se traduit par un accroissement de la concurrence déloyale. Or, les règles européennes actuelles offrent l’opportunité aux multinationales américaines du Net de pouvoir s’établir là où les règles sont les moins exigeantes et de saper les bases de la souveraineté. 

Cette faillite européenne fragilise les opérateurs français et européens qui ont du mal à soutenir une compétition de la part d’acteurs, disposant de moyens considérables et qui ne soumettent pas aux mêmes exigences fiscales et culturelles. Elle promeut aussi un modèle de moins-disant culturel qui peut à terme déstabiliser les règlementations ambitieuses qui sont mis en place dans certains pays, dont la France.

La réponse n’est pas si compliquée : elle passe, notamment pour l’audiovisuel, par la mise en œuvre du principe du pays de destination plutôt du pays d’origine.

Tous les efforts doivent désormais être entrepris pour obtenir une réforme de la directive sur les services de médias audiovisuels afin que les services numériques se voient appliquer les obligations d’investissement et de diffusion de la création nationale et européenne dans les pays dans lesquels ils distribuent leurs offres. C’est aussi nécessaire pour assurer l’effectivité de la neutralité technologique.

A partir de 2015, la réforme de la TVA qui verra cette taxe être appliquée dans les pays où les oeuvres sont consommées et non plus dans le pays où le service est établi est un progrès considérable pour lutter contre le contournement fiscal. C'est là un modèle à suivre pour envisager la réforme de la réglementation audiovisuelle. La réforme fiscale ne doit pour autant pas s'arrêter à la TVA mais doit permettre d'appréhender et de soumettre les entreprises du numérique, et notamment les plus importantes d'entre elles presque toujours extra-européennes, aux fiscalités nationales et aux impôts sur les sociétés.

Une réflexion importante a été engagée par l'OCDE, grâce en particulier au travail de conviction mené par la France. Il est essentiel que notre pays continue à faire de cette réforme fiscale des entreprises numériques une priorité et un axe central de sa politique européenne.

Garantir la loyauté dans l’univers numérique, c’est aussi veiller à une cohérence dans la fiscalité applicable aux biens. Dans cet esprit, il faudra refondre la fiscalité culturelle pour appliquer aux biens culturels des fiscalités allégées, que ces biens soient numériques ou non. Car rien ne justifie que la mise à disposition d’une œuvre se voit appliquer des taux différents selon le support de distribution et qu’une fiscalité alourdie soit mise en place pour les supports numériques.

Annie Blandin
#2856, le 21/01/2015 - 16:27

Comprendre les entreprises souveraines de l’Internet pour les réguler à l’échelle européenne

 

La question des souverainetés s’invite régulièrement dans les débats sur l’évolution de l’Internet. Souveraineté numérique, informationnelle, individuelle, cloud souverain, la profusion des termes et des néologismes montre combien Internet amène à s’interroger sur les contours de la notion même de souveraineté. Face aux différentes formes de domination technique, économique et politique qui s’exercent sur Internet, l’Europe est naturellement amenée à s’affirmer en raison à la fois de sa dimension, de ses compétences et de ses valeurs. Elle cherche manifestement à construire une indépendance et à renforcer son pouvoir de décision, dans ses relations avec les Etats tiers et leurs entreprises. Les entreprises placées au cœur des débats sur la souveraineté ne sont pas pour autant nécessairement des entreprises d’Etats tiers (par rapport l’Union européenne) et américaines.

Nous proposons de  qualifier de souveraines celles qui détiennent un pouvoir de marché tel qu’elles se dotent des attributs de la souveraineté, qu’elles détiennent un pouvoir de gouvernement. Sur toute la chaîne de valeur, des équipements de réseaux aux contenus, elles acquièrent des positions dominantes de manière rapide et dans l’ensemble des activités humaines y compris les plus sensibles comme la culture. Elles proclament des ambitions souveraines, « organiser les informations à l’échelle mondiale dans le but de les rendre accessibles et utiles à tous » (Google), « connecter le monde entier » (Facebook)…Les composantes traditionnelles de la souveraineté, elle les maîtrisent, un territoire, une population, une fiscalité optimisée, une monnaie virtuelle, un gouvernement (via les CGU par exemple), une police (elles jouent un rôle clé dans le contrôle des contenus). Mais l’essentiel de leur pouvoir vient du fait qu’elles conquièrent une méta-composante de la souveraineté, l’accès à Internet, l’accès à l’information, au savoir. De là provient la force qui se manifeste dans la capacité à traiter des données personnelles, à surveiller les réseaux, à contrôler.

On peut dès lors se demander à juste titre si ces entreprises sont elles-mêmes contrôlables. Certains contentieux aux allures d’une guerre de cent ans laissent à penser qu’elles agissent librement, qu’il s’agisse du contentieux concernant Google Books aux Etats-Unis qui se termine par une victoire (inattendue ?) de Google ou encore de la procédure pour abus de position dominante du moteur de recherche Google que la Commission européenne a conclu par un accord.

Dans le même temps, ces entreprises sont susceptibles d’être contrôlées par les Etats, instruments de la politique de surveillance, notamment dans le contexte de la lutte contre le terrorisme ou acteurs que l’on cherche à responsabiliser (V. les déclarations récentes concernant Facebook) ou dont on sollicite la coopération.

Que faire alors, les réguler, le mot est magique. Mais que recouvre-t-il ? Pour bien réguler, encore faut-il définir les objectifs. Or, c’est là que réside la principale difficulté. Car les sentiments à l’égard de ces entreprises sont ambivalents, faits d’adhésion et de défiance. On sait à quel point on est prompt à renoncer à une certaine indépendance pour un choix et un confort accrus. Les juridictions ne sont pas les dernières à le reconnaître lorsqu’elles affirment, tolérantes comme dans l’affaire Google Books aux Etats-Unis, que Google favorise « l’accès au contenu informationnel des livres dont l’usage transformatif dépasse la lecture traditionnelle ».

Où placer le curseur ? Car réguler, c’est aussi et surtout promouvoir des équilibres, discuter, faire de la pédagogie, à l’image de la politique de l’ARCEP dans le domaine des communications électroniques.

Réguler, c’est aussi contrôler la position des ces entreprises sur les différents marchés et empêcher les abus que suscite la domination économique. Comment y parvenir sans réformer certains concepts du droit de la concurrence qui peine à appréhender le phénomène des marchés émergents, mouvants car pris dans la spirale du processus d’innovation.

Que faire encore, promouvoir des alternatives, favoriser l’entrée de nouveaux acteurs (européens), le développement de services nouveaux ?  Et si oui dans quel but ? Si l’on se place du point de vue du consommateur ou de l’utilisateur, l’objectif sera de maximiser le choix, d’élargir l’éventail des services offerts et aussi de renforcer sa place comme acteur de l’Internet. Mais un autre enjeu se profile qui est précisément celui de la souveraineté ou des souverainetés et qui passe nécessairement par la capacité européenne à réglementer (et à opérer au sens technique et économique) l’Internet, question que posent les négociations en vue du développement des nouvelles relations partenariales de l’Union européenne (ex : Pacte transatlantique).

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#705, le 29/10/2014 - 14:42

Un affaiblissement de la protection des citoyens

La perte de maîtrise de l’Etat sur les données personnelles des citoyens stockées à l’étranger constitue un risque en matière de protection des droits et libertés des citoyens, dont l'Europe et la France en son sein doivent être les garants.  Il serait nécessaire de redéfinir les lignes d’une citoyenneté numérique européenne passant par des droits renforcés en matière de protection de la vie privée et de consommation sur internet.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#707, le 29/10/2014 - 14:48

Une mise en compétition des différents espaces juridiques par les plateformes

 Par la mise en concurrence des différents espaces juridiques, les multinationales remettent en question la souveraineté fiscale des Etats. Le cadre actuel semble  inadapté aux transformations induites par le numérique (internationalisation accélérée des flux économiques, dématérialisation de la valeur créée, etc.). Par exemple, l’optimisation fiscale est rendue d’autant plus simple à exécuter que les échanges et les actifs sont dématérialisés.

Ivan Beraud
#1619, le 27/11/2014 - 17:51

Fiscalité et Numérique

Nous pourrions résumer le débat sur la fiscalité autour d’une revendication généralisée :
TVA 0 % pour moi, des taxes pour les autres.

Pour mémoire, la TVA a été créée pour harmoniser un tant soit peu la fiscalité indirecte, même si une partie des droits spécifiques avait été maintenu.

De nombreuses multinationales opèrent de l’optimisation fiscale par exemple en localisant leur siège en Irlande, au Luxembourg ou au Pays Bas. C’est en luttant (par l’harmonisation européenne) contre cette optimisation que l’on améliorera la rentabilité fiscale et non pas en inventant des dispositifs peu légitimes socialement ou impraticables techniquement ou politiquement.

Nous proposons pour lutter contre l'optimisation fiscale la généralisation de deux principes : celui du pays de consommation et celui de la neutralité fiscale.

Le Principe du Pays de Consommation :
Nous proposons que pour l’ensemble de la législation s’appliquant au consommateur (particulier comme entreprise ou administration) que le principe du pays de consommation s’applique.
Cela signifie en particulier que les opérateurs d’usages internationaux doivent s’acquitter de la TVA et des taxes fiscales et parafiscales en France dès lors que la consommation a lieu depuis la France.
Il est proposé par de nombreux acteurs que ce principe s’applique au-delà de 1 M€ de CA dans un pays donné.
Il pourrait en être de même pour l'application de l'ensemble de la législation fiscale (Impôt sur les société par exemple), même si les deux débats sont politiquement et techniquement distincts. Dans le premier cas, il s'agit de s'assurer de l'homogénéité de la concurrence sur un territoire donné (par ex. par l'application d'un taux identique de TVA sur le même usage, bien ou service). Dans le deuxième cas, il s'agit de faire contribuer à l'effort fiscal de la même manière l'ensemble des acteurs opérant sur un même territoire.
Pour mémoire le PPC est appliqué sur la distribution de bien ou de service interdit ou réglementé en France (Jeux d'argent, médicament, produits stupéfiants...).

Le principe de Neutralité Fiscale :
Le fait qu’une activité ait lieu dans la vie réelle ou dans le numérique n’impacte pas la légitimité d’une taxe qui est un autre débat. Si une taxe sur la publicité imprimée est légitime, une taxe sur la publicité numérique l’est. Si le livre physique a un taux de TVA donné, il n’y a pas de raison que le livre numérique en ait un autre.

Une disposition fiscale ne fait pas un modèle économique :
Si nous pouvons admettre toute les exceptions possibles pour permettre des transitions, cela n’en crée pas un modèle économique. Par exemple, il faut des dispositifs de financement de la numérisation de la France, probablement assez proches de ceux qui ont été mis en œuvre pour l’électrification. Mais ce dispositif ne peut pas, ne doit pas entrer dans le modèle économique des opérateurs.

Certaines activités n’ont pas de modèles économiques équilibrés par nature :
Il faut leur trouver un mode de financement socialisé. Mais il ne peut pas y avoir de socialisation des financements et de privatisation des profits. Il doit y avoir une réelle réflexion entre le financement par le consommateur, les secteurs voisins et celui par l’impôt. Quand une taxe parafiscale touche (ou devrait) toucher l’ensemble de la population, il y a une logique à l’intégrer dans l’imposition sur le revenu (pour en assurer l’équité et la progressivité).

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#708, le 29/10/2014 - 14:49

Une application des droits nationaux mises à défaut

Le caractère transfrontalier du numérique remet en question l’application des droits nationaux. La superposition et la concurrence des droits (nationaux, régionaux, internationaux) soulèvent en outre des problématiques de visibilité de la norme applicable et de compétence des tribunaux français. Favoriser l'émergence d’un espace numérique communautaire à l’échelle de l’Union Européenne permettrait de pallier cette difficulté.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#706, le 29/10/2014 - 14:45

La domination de grands acteurs économiques internationaux

La domination de grands acteurs économiques internationaux est susceptible d’affaiblir la capacité d‘action de l’Etat dans des secteurs économiques jugées stratégiques et de freiner le développement d’alternatives nationales sur le territoire. Il apparaît essentiel de substituer une vision plus globale à la logique actuelle , trop focalisée sur la défense des intérêts économiques nationaux. Cela permettrait d’instaurer une concurrence mondiale plus loyale et de préserver la liberté de choix des consommateurs.

La Scam
#2842, le 21/01/2015 - 10:56

Un renforcement des autorités administratives indépendantes pour une meilleure articulation des droits individuels et des libertés sur Internet

Les libertés publiques et les droits individuels doivent être préservés et coexister dans un juste équilibre, dans l’univers physique comme dans l’univers numérique. Cet équilibre est nécessaire à la société démocratique.

Les droits fondamentaux sont de plusieurs ordres : liberté d’expression, dignité de la personne, droit à la sûreté de la personne, respect de la vie privée, droit de la propriété etc. Aucun ne prévaut sur l’autre. La Cour Européenne des droits de l’homme s’est chargée au besoin de le rappeler à maintes reprises. Concernant le respect du droit d’auteur, elle a d’ailleurs expressément entendu qu’il pouvait se poser comme une limite à la liberté d’expression, « nécessaire à une société démocratique » conformément au paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

Il est malheureusement courant d’entendre des discours érigeant la liberté d’expression au sommet de tout, déniant aux autres droits celui d’être tout autant respectés. Cet absolutisme de la liberté d’expression stigmatise toute velléité de régulation. Ce discours tend volontiers à la présenter comme une « censure » et bloque toute avancée concrète. Elle est l’essence du libéralisme. En fait, elle déséquilibre la société au profit des plus puissants.

«Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit.» disait Henri Lacordaire. L’absence de régulation nuit forcément aux plus faibles. Il appartient au pouvoir républicain d’y remédier en équilibrant les droits et les libertés.

Le numérique induit une systématisation et une massification des relations. Ce faisant, les différends potentiels vont, de la même façon, en se massifiant. Sachant que la réparation d’un dommage en France se fait en fonction du préjudice subi, un utilisateur isolé n’a pas forcément intérêt à entamer des procédures judiciaires longues et coûteuses qui pourraient aboutir à cet égard à des condamnations financières finalement dérisoires. La culture procédurale française n’est pas celle des tribunaux américains qui peuvent allouer des dommages et intérêts exorbitants dans le but de faire un exemple et de faire cesser une pratique déloyale. De plus, compte tenu de l’effet relatif des décisions judiciaires, ce qui vaut pour la situation jugée ne vaut pas forcément pour une autre.

En 1978, les pouvoirs publics avaient su anticiper l’essor de l’informatique et de la problématique qui allait se poser pour le respect des libertés et droits des utilisateurs. Il était évident que le seul recours au juge n’aurait pas été une alternative efficace face à la démultiplication des atteintes probables à l’intimité des citoyens. Il fallait un intermédiaire public qui assure une veille permanente et se charge de répondre aux revendications de tout un chacun par une procédure simplifiée. C’est dans cet esprit que la CNIL a été créée. Ses décisions font désormais autorité et sont susceptibles, au besoin, de recours devant la juridiction administrative. La CNIL était la meilleure réponse possible. Sa légitimité est aujourd’hui bien assise et reconnue de tous. Sa composition associe de façon équilibrée pouvoir exécutif, parlementaire et judiciaire.

En mai 2014, la Cour de justice de l’Union Européenne a ordonné au moteur de recherche Google Spain de déréférencer des données personnelles. Cette décision a été prise par la justice, en l’absence d’un règlement européen enlisé sur le sujet du droit à l’oubli. Google a alors occupé l’espace laissé par les Etats européens. Dans la foulée, le géant américain a mis en place une procédure de déréférencement et un formulaire qui a eu le succès que l’on connaît : plus de 70 000 demandes de déréférencement en à peine un mois.

Cet afflux de demandes montre au besoin, d’une part, combien les utilisateurs souhaitent une régulation des données qui les concernent, et d’autre part, il exprime l’inaction des pouvoirs publics en la matière.

Il a fallu peu de temps pour qu’on se rende compte que le moteur de recherche pouvait sur-interpréter l’exercice du droit à l’oubli, être tenté par l’excès de zèle. Le contrôle du droit à l’oubli ne peut être laissé au seul moteur de recherche. Il doit être exercé par les autorités étatiques. Au vu des dérives possibles dans l’exercice de ce droit, il est indispensable que les pouvoirs publics remettent la CNIL au centre de la régulation en la matière.

La lutte contre les discriminations, la parité, le pluralisme, le handicap … Au-delà des droits fondamentaux, il est temps de se poser la question des grands objectifs républicains que la France s’est fixée au travers des médias. Le CSA, autre autorité administrative indépendante, veille au respect d’un certain nombre de ces grandes missions qui vise la liberté et l’égalité entre les citoyens. Le CSA veille aussi à la déontologie de l’information et au respect de la dignité humaine. Son impuissance sur le média Internet pose question.

Toutes les missions républicaines que l’Etat s’est fixées, semblent abandonnées dès lors qu’il s’agit du numérique. Il ne faut pourtant pas sous-estimer le pouvoir catalyseur des médias quels qu’ils soient.  Numérique ou non, la redondance insidieuse de certains messages haineux au quotidien n’est pas sans conséquence. Il ne faut pas insulter l’histoire. De sinistre mémoire, la radio des mille collines a, de cette façon, banalisé la discrimination entre Hutu et Tutsi et joué un rôle propagateur avéré dans le génocide rwandais. La victoire de l’extrême droite aux dernières élections européennes incite au besoin à redoubler de vigilance et engage à aller de l’avant dans ce domaine.

Le chantier majeur des libertés numériques passe nécessairement par un meilleur respect des lois dont la République française s’est dotée. L’extension du champ de compétence des autorités administratives indépendantes est cruciale. Il faut que la République reprenne ses droits sur Internet et, au travers elle, les autorités administratives indépendantes que sont notamment la CNIL et le CSA. Elles doivent pouvoir accomplir leur mission sans que des distorsions graves viennent les mettre en péril.

Marianna Delage Etudiante Télécom Ecole de Management
#2092, le 12/12/2014 - 14:22

Assurer une concurrence plus loyale, la question de la soumission au droit et la fiscalité.

Dans la transition numérique, des entreprises profitent des différences entre les pays notamment en Europe pour privilégier de flexibilité fiscales et de droits. En prenant l'exemple de Netflix et son lancement en France, on a explicité que : L’installation du siège de Netflix au Luxembourg peut amener des différences de traitement de la juridiction. La concurrence sur le marché français se retrouve alors détériorée. Fiscalement, les règles ne sont pas les mêmes selon les pays. Il en vient à l’Union européenne d’assurer une concurrence plus juste en instaurant des règles communes et applicables sur le sujet.

Reporters sans frontières
#2815, le 20/01/2015 - 14:25

Concernant la responsabilité sociale des entreprises impliquées dans l’achat et la vente de technologies de surveillance

Afin d’exercer une souveraineté numérique dans une Europe maîtresse de son destin développée dans le Thème 3 de la concertation (“la transformation numérique de l’action publique”), RSF appelle à la coopération entre les Etats membres et à l’adoption de règles communes sur le commerce des technologies de surveillance et de censure aux Etats connus pour leurs violations massives des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Pour ce faire, la France doit renforcer sa place dans les négociations commerciales internationales, défendre ses intérêts et promouvoir ses valeurs, en mettant en évidence l'interaction entre les droits de l’homme et les activités des entreprises, par le biais de la responsabilité sociale des entreprises en matière de liberté d’expression et d’accès à l’information.

Concernant la responsabilité sociale des entreprises impliquées dans l’achat et la vente de technologies de surveillance :

La surveillance en ligne représente un danger grandissant pour les journalistes, blogueurs, citoyens-journalistes et défenseurs des droits de l’homme. En 2011, WikiLeaks rendait publics sous le nom de “Spyfiles” des documents qui montrent l’étendue du marché de la surveillance (RSF, Communiqué de presse, 28 novembre 2014. http://bit.ly/1yCweUu) et le poids financier qu’il représente (plus de 5 milliards de dollars), ainsi que la sophistication des produits proposés.
A l’occasion du 12 Mars, Journée mondiale contre la cyber-censure, RSF a publié en 2013 un Rapport spécial sur la surveillance (http://surveillance.rsf.org/). Des enquêtes menées par Bloomberg, le Wall Street Journal, et les chercheurs du Citizen Lab de l’Université de Toronto ont révélé que des technologies de surveillance utilisées contre des dissidents et militants des droits de l’homme dans des pays comme l’Egypte, le Bahreïn et la Libye provenaient d’entreprises occidentales. Dans ce rapport, RSF a publié une liste de 5 entreprises “ennemies d’Internet” composée de Gamma, Trovicor, Hacking Team, Amesys et Blue Coat. Les produits vendus par ces sociétés ont été utilisés pour commettre des violations des droits de l’homme et de la liberté de l’information.
Amesys, société française de sécurité informatique, a vendu son produit phare, le système EAGLE, à la Libye de Kadhafi. Cette technologie a été utilisée pour surveiller des journalistes et des militants des droits de l’homme. L’entreprise est poursuivie devant la justice française par la Fédération Internationale des Droits de l‘Homme (FIDH) et la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) pour complicité de torture. Une instruction est en cours.
Qosmos, une autre société française, est accusée depuis 2012, également par la FIDH et la LDH, d’avoir vendu à Damas du “matériel de surveillance électronique nécessaire à la répression de toute opposition politique ou intellectuelle” (Propos de Me Patrick Baudouin, avocat de la FIDH dans l'affaire).
En novembre 2014 L’Union européenne, appliquant en cela la révision de l’arrangement de Wassenaar de 2013, a ajouté les logiciels espions et de surveillance réseau à la liste de contrôle de biens et technologies à double usage. Ce faisant, la Commission européenne fait un pas important pour accroître le contrôle sur les activités des entreprises exportatrices de technologies de surveillance (https://www.privacyinternational.org/resources/privacy-101/export-contro...) telles que Gamma International, Hacking Team et Amesys. Ces dernières seront désormais obligées de demander des licences pour exporter ces technologies hors de l’UE.
En France, des règles sont déjà en vigueur et un pas important avait déjà été franchis en 2013 lors de la publication de l’“avis aux exportateurs d’équipements d’interception de télécommunications mobiles et de surveillance de communication sur réseau IP” (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275273). Cet avis subordonne désormais les exportations de technologies de surveillance à demander à l’obtention d’une autorisation subordonnée à l'obtention d'une autorisation délivrée dans le cadre du régime fixé par l'article 1er du décret n° 2010-292 du 18 mars 2010. Cependant seules les entreprises situées sur le sol français sont aujourd’hui concernées par cet avis et les critères de délivrance de cette autorisation sont encore mal connus. Ces technologies représentant un réel danger pour la liberté de l’information et les droits de l’homme, il est capital qu’il y ait une réelle transparence à la fois sur les critères permettant d’obtenir une telle licence, et sur les entreprises et les produits bénéficiant de ce type d’autorisation. RSF rappelle également que la France, en tant qu’Etat membre de l’UE et signataire de l’arrangement de Wassenaar devra adapter ses lois pour respecter les engagements pris en décembre 2014 lors de la dernière révision de l’accord de Wassenaar.

Recommandations :
- Renforcer la responsabilité des entreprises transnationales et instaurer un “devoir de vigilance” afin d’interdire l’exportation de technologies de surveillance dans des pays non démocratiques par des filiales d’entreprises françaises. C’est tout le sens de la récente proposition de loi N° 1519 de Mme Danielle Auroi ;
- Publier les critères, aujourd'hui très flous, qui permettent au Service des Biens à Double Usage (SBDU) et à la Commission Interministérielles des biens à double usage (CIBDU) d'accorder ou non une autorisation d'exportation ;
- Publier la liste des licences accordées pour quels produits, dans quels pays et à quelles entreprises ;
- Publier la liste des licences refusées pour quels produits, dans quels pays et à quelles entreprises.

UNIFAB - UNION DES FABRICANTS
#2714, le 15/01/2015 - 19:14

Pour un environnement sécurisé et respectueux des droits

L’association « Union des fabricants » (UNIFAB) regroupe plus de 200 entreprises et fédérations professionnelles et œuvre pour la protection de la propriété intellectuelle tant au niveau national qu’au niveau international. L’UNIFAB fédère ces entreprises dans le triple objectif de promouvoir les droits de propriété intellectuelle, d’assurer à leurs titulaires une protection accrue et de lutter contre toutes les formes de contrefaçon, fléau en progression et mutation constantes.

L’UNIFAB a souhaité participer à cette grande concertation sur les enjeux sociétaux et économiques liés aux transformations numériques, afin d’apporter son éclairage sur les enjeux de la lutte contre la contrefaçon.

Internet constitue aujourd’hui le premier vecteur de diffusion de la contrefaçon. Notre rapport de 2010[1], rappelait en effet que 40% des entreprises désignent internet comme le premier canal de diffusion de la contrefaçon dans le monde. De même, le sondage Les Français et les dangers de la contrefaçon mené par l’Unifab en 2012, révélait que les consommateurs identifient clairement internet comme source du faux et sont 82 % à souhaiter une meilleure régulation des contenus illicites. La contrefaçon sur internet est multiple et complexe : il existe de nouvelles formes de délinquance et il y a une diversité des formes de contrefaçon (vente de produits, squatting, faux sites…) et est caractérisée par la rapidité de la commission des infractions; ce qui implique donc de pouvoir être aussi rapide dans le processus de réaction. L’anonymat et l’usage de pseudonymes compliquent d’avantage la lutte contre ce fléau en ligne.

Il est donc évident que le cadre juridique n’est plus adapté à l’environnement numérique moderne, en constante évolution.

La nature profonde d’internet est celle d’un réseau ouvert qui doit être préservé. L’objectif de la nouvelle souveraineté doit être de proposer aux utilisateurs un environnement sécurisé, respectueux des droits des individus et des entreprises, afin de préserver sa capacité à évoluer et réaliser son potentiel de croissance économique et d’innovation.

-Garantir le droit des citoyens à évoluer dans un environnement de confiance

Internet doit être un espace soumis aux mêmes lois et normes que le monde physique, dans lequel les individus disposent de droits et de recours juridiques lorsque ces droits sont bafoués. Un internet ouvert et libre, dans lequel tous les droits et libertés dont disposent les individus dans le monde réel sont valables en ligne, alimente le progrès démocratique et social à travers le monde.

- Renforcer la communication et la sensibilisation

Les volets communication et sensibilisation du consommateur doivent être renforcés. Il convient d’attirer l’attention des consommateurs sur les conséquences de l’achat de contrefaçons de produits marqués, en particulier sur le risque de dangerosité ou la mauvaise qualité de certains articles. La création d’un portail internet qui pourrait guider les internautes dans leurs achats en ligne, en divulguant par exemple une liste des sites « propres » et en relayant les sanctions prononcées contre ceux qui auraient été jugés responsables d’actes de contrefaçons pourrait participer à une meilleure information concrète des consommateurs internautes.

Dans ce sens, nous saluons les initiatives à destination des consommateurs, comme par exemple des sites qui ont pour vocation d’accompagner les internautes dans leurs achats sur la toile, ou encore, les travaux portant sur une campagne internet présentés par le CNAC et l’UNIFAB.

- Assister les internautes de manière plus efficace

Si des outils ont été mis en place pour signaler des sites internet illicites, ils restent encore trop peu connus. En effet, les sites « Pharos » et « info-escroquerie », par exemple, qui ont pour but de récupérer les plaintes de consommateurs afin de les orienter vers les services compétents, mériteraient d’être renforcés et mieux reconnus par les consommateurs.

En définitive, le souci principal de l’UNIFAB est de voir de nouvelles dispositions garantir une protection renforcée du cadre actuel. Aussi, il est nécessaire que les projets à venir prévoient la responsabilisation réelle des différents acteurs. En d’autres termes, les titulaires devraient pouvoir bénéficier d’une protection réelle face à un usage illégal (qu’il soit direct ou indirect) de leurs droits et de toutes les prérogatives garanties par leurs titres, tant dans le monde réel que sur internet.

 

 

[1] RAPPORT UNIFAB: L’IMPACT DE LA CONTREFAÇON VU PAR LES ENTREPRISES EN France : Rapport de l’Union des fabricants remis à Madame Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, en avril 2010, http://www.unifab.com/images/rapportunifabavril2010.pdf

Said El Ouazzani
#2244, le 17/12/2014 - 23:37

La souveraineté à l’ère du Cloud Computing

Bonjour,

Ci-dessous un extrait  de mon dernier article scientifique autour de la souveraineté numérique à l'ère de Cloud.

Cela répond à une des questions posées: Que faut-il faire ?

N'hésitez pas à me contacter si question ou besoin de plus d'information.

Said El Ouazzani - Doctorant en politiques publiques et Consultant Cloud Computing.

said.elouazzani@gmail.com

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  1. La souveraineté à l’ére de Cloud Computing :

L’État moderne comme le définit « Étienne Wasmer » et « Marc Ferracci » dans «État Moderne, État efficace », doit utiliser les outils numériques qu'il possède pour les mettre au service de ses nouvelles missions et de sa propre efficacité. La gestion de cet Etat n’est pas différente de la gestion d’une entreprise privée innovante. Il doit,  avec l’ensemble des administrations publiques, se configurer autour des services innovants pour répondre aux aspirations quotidiennes des citoyens. Au cœur de cette innovation, on trouve toutes les technologies autour du Cloud Computing : Messagerie électronique, réseaux sociaux, paiement en ligne, … . Cet Etat, moderne et souverain, doit être sous contrôle des citoyens. Il est le garant de leurs droits et libertés individuelles.

......

Après le « Plan calcul »(21), le plan gouvernemental français lancé en 1966 par le général De Gaulle destiné à assurer l'indépendance du pays en matière de gros ordinateurs, le « Plan informatique pour tous »(22), le programme du gouvernement qui devait permettre d'initier les 11 millions d'élèves du pays à l'outil informatique et de soutenir l'industrie nationale, le « Plan câble »(23), mis en place par les lois du 29 juillet 1982 et du 1er août 1984 et qui prévoyait le câblage en 10 ans de 52 de principales villes de France

it matière de gros ordinateurs., le « Plan national très haut débit »(24), qui  vise à couvrir l’intégrale du territoire en très haut débit d'ici à 2022. Il est temps pour l’Etat français de lancer le «Plan Cloud Computing». Ce nouveau plan consiste à construire un Cloud Computing purement français qui constitue une alternative aux solutions Cloud Computing étrangères. C’est ainsi que viennent d’être portés sur les fonds publics deux grands projets avec un coût de 150 millions d’euros  via la caisse des dépôts dans le cadre de la politique des fonds d'investissements(25) de l’Etat. Une somme qui bénéficiera à deux consortiums : Cloudwatt(26) porté par Orange et Thalès et Numergy(27) porté par SFR et Bull. A ce paysage s’ajoute des jeunes entreprises numériques innovantes dans le Cloud Computing que l’Etat doit soutenir dans le cadre de cette politique industrielle. En effet, et depuis plusieurs années, ces entreprises françaises de forte croissance, qui ont grandi sans subvention ni soutien public, parmi lesquelles OVH, Ikoula, Gandi ou Néo Télécoms, se sont positionnées et sont aujourd’hui reconnues sur ce marché à l’échelle européenne voir mondiale. Dans l’optique de créer un « Cloud souverain français » et un « championnat européen », le rôle de l’Etat serait de fédérer tous  ces acteurs spécialisés, apportant leur savoir-faire et leur technologie, au sein d’un consortium aux côtés de grands acteurs et de laboratoires de recherche nationaux.

Pour rendre la France une nation millénaire capable de reconfigurer son fonctionnement et son économie autour du numérique et par conséquent, assurer sa souveraineté et sa souveraineté numérique, l’État doit rassembler tous les acteurs autour d’un vrai projet national, à la fois complet, innovant, pérenne et au service des administrations publiques, des entreprises et des citoyens.

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Bruce Wayne
#1929, le 08/12/2014 - 00:10

Prévenir les éventuels monopole des plus grandes entreprises du numériques

Concernant Google où les grands groupes du même type les risques sont nombreux. Etant les seuls à posséder tant de ressources en données et de ressources financières. Il est possible qu’ils exercent une forme de monopole dans un futur proche, mais surtout dans un futur lointain, et ce, dans des domaines qui seront probablement clefs demains (google brain, recherche sur le prolongement de la vie). Il faudrait donc développer des moyens d’empêcher cela. En voici quelques possibilités:
● Sur le plan juridique faire en sorte que ces compagnies partagent leur savoir avec d’autres qui auraient un droit dessus, ou avec des organismes d’Etat. Par exemple, donner accès à d’autres entreprises aux ressources en informations de google à moindre coût ou même gratuitement pour les organismes d’Etat.
● Encourager la formation de concurrents dans ces domaines futurs potentiels en poussant à la recherche d’autres compagnies.
● Augmenter le Budget en R et D pour inciter les entreprises à innover et augmenter la compétitivité de la France dans ces domaines

Jean SCHMITT
#1909, le 06/12/2014 - 11:51

Ne pas perdre le droit souverain de diplômer

 

 

L'arrivée des plate formes internet de formation peut s'apparenter à celle qu'ont connu la musique, les livres ou les films; un rouleau compresseur s'est mis en marche afin de globaliser l'industrie de la formation. En 6 mois, le nombre de recherches sur Google pour le mot "coursera" est passé de 0 au double des recherches pour le mot clef "Cambridge". Le trafic généré par ces plate formes de formation est en croissance exponentielle; le temps passé sur ces plateformes est très important, ce qui permet leur financement par la publicité. Google en particulier prend ainsi un contrôle progressif sur la formation.

Inversement, ces plateformes ne peuvent exister à l'échelle locale car le trafic n'y serait pas suffisant pour les financer.

Il est aisé d'en conclure que si rien n'est fait, nos enfants apprendront dans 10 ans via des plateformes globales américaines, diffusant de la formation en anglais et diplômant les élèves directement : "pourquoi s'embêter à suivre 2 ans de prépa et 3 ans d'école d'ingénieur, le tout pour avoir un diplôme reconnu localement seulement, alors qu'on peut passer un master du MIT, connu dans le monde entier, en passant par internet?".

Par ailleurs, le lancement à grand renfort de marketing du concept de MOOC (qui ne sont que des videos postées sur internet, quelle invention!!), force chaque université ou école qui ne veut pas être "ringardisée" à mettre en ligne ses cours, autrement dit, à offrir gratuitement sa propriété intellectuelle aux moteurs de recherche et autres pilleurs de contenus.

Enfin, alors qu'il est strictement interdit pour des entreprises de formations en ligne françaises d'utiliser le mot "diplôme" et tout ce qui porurait s'en approcher, ces plate formes globales n'ont absolument pas ces contraintes, étant données qu'elles ne sont pas soumises aux réglementations françaises.

Nous avons ainsi une situation de parfaite destruction de valeur : nous nous interdisons à nous même de créer des initiatives de croissance dans le domaine de l'elearning, de par nos propres règles étouffantes, et nous permettons aux autres de les ignorer pour parfaire la destruction de nos bases.

Il est donc à mon avis nécessaire de 

1/ simplifier les règles françaises permettant aux secteurs privés et publics français de générer des initiatives  dans le domaine de l'elearning diplomant, sans lourdeurs adminsitratives excessives et avec un contrôle qualité strict (c'est exactement l'inverse aujourd'hui ; le contrôle qualité est nul et les complexités administratives sont absolues)

2/ d'être particulièrement ferme et d'interdire toute plateforme qui tenterait d'ignorer le droit français pour offrir des formations "diplomantes" alors que seul l'Etat peut décider de qui diplôme un élève ou non.

Il en va de la capacité du pays de conserver son système éducatif supérieur.

Comment faire ? Proposition des parties prenantes

Proposer une solution
Orange  Compte vérifié
#3145, le 26/01/2015 - 19:18

Souveraineté numérique, des Etats qui coopèrent, des règles harmonisées

Orange joue un rôle majeur et  vital pour l’économie française. Les  réseaux et services opérés par le Groupe permettent le fonctionnement de pans entiers de l’économie nationale. Les acteurs économiques (entreprises, administrations, particuliers) attendent en retour un fonctionnement fiable en même temps qu’une évolution technique  et technologique garante de l’adaptation aux besoins nouveaux. Chaque panne, même si elles sont très peu nombreuses, montre bien la dépendance de notre pays aux technologies numériques, que ce soit pour des services critiques (gouvernement, pompiers, police, transport, énergie…) comme pour les services offerts aux citoyens.

L’évolution vers le numérique montre l’importance des réseaux des opérateurs et surtout leurs qualités intrinsèques en terme de performance et de sécurisation. Les opérateurs de télécommunications, en tant que fournisseurs des infrastructures numériques qui seront la base de la nouvelle économie digitale, ont un rôle majeur en matière de souveraineté, de sécurité et de qualité de service offerts

Ces dernières années,  le modèle des acteurs telecoms a été  mis en difficulté par différents facteurs , qui ont un impact important en matière de souveraineté :  la politique consumériste  a fait baisser les prix en affaiblissant toute l’industrie française des Télécoms, mais surtout la domination sur le marché des modèles OTT (Over the Top Players) autour de l’écosystème  de l’internet a imposé de fait de nouvelles règles dans de nombreux secteurs,  ce qui accroit d’autant plus les risques pour l’économie française et son indépendance. Cet  écosystème autour de l’internet va lui-même continuer à  évoluer, posant par ailleurs la question d’enjeux sociétaux nouveaux. Ainsi, l’importance du contenu (volume, sensibilité de l’information, sécurité…) montre que l’opérateur ne doit plus seulement considérer le transport de l’information mais également son stockage (par exemple  l’accès au cloud)  et par extension son traitement. De manière connexe, la confidentialité des informations est également devenue un autre enjeu majeur. Enfin, l’usage  toujours croissant de la bande passante fournie par les opérateurs, mais aussi la multiplication des objets connectés pose de nouveaux défis  touchant à la souveraineté et au-delà  à la création d’emplois. Le fait que les équipements soient opérés en France par Orange sur la base sur la base de produits d’équipementiers français constitue évidemment une garantie de sécurité pour notre futur digital

Les grands acteurs de l’Internet ont leurs propres infrastructures et cherchent à capter la valeur sur l’ensemble de la chaîne.  La maitrise de l’infrastructure et de ses paramètres techniques devient un enjeu crucial.  Plus globalement, le cadre règlementaire définissant l’activité des opérateurs  de l’écosystème de l’Internet constituent  un autre enjeu  pour les pouvoirs publics comme pour les acteurs  économiques

La nécessité d’un cadre règlementaire applicable à l’activité des opérateurs  de l’écosystème de l’Internet est régulièrement débattue dans le cadre du débat sur la souveraineté numérique. Plusieurs questions se posent : la manière dont est défini ce cadre, son périmètre fonctionnel, et aussi, dans un monde interconnecté son périmètre géographique, posant in fine d’autres questions  liées à la souveraineté nationale, européenne,  et des relations avec d’autres pays ou régions du monde concernés.

En matière de réglementation ou de régulation de l’écosystème de l’Internet, la  pensée dominante véhicule souvent l’idée que l’autorégulation des acteurs économiques est suffisante et que l’élaboration de règles dans  un cadre global « multi parties prenantes » permet d’associer l’ensemble des acteurs, gouvernementaux et privés, pour la recherche de solutions consensuelles. Ce mode de fonctionnement  trouve cependant des limites, par exemple en termes de représentation équilibrée des acteurs. Il pose aussi la question d’une nécessaire réflexion autour du rôle de l’Etat et de celui des acteurs (la société civile, les acteurs économiques). Lors des  Assises de la souveraineté numérique, ce rôle de l’Etat a été reconnu : « la souveraineté a encore un sens car nous avons encore besoin d’un pouvoir, de normes pour assurer le pouvoir politique et les libertés individuelles. »  

Si un cadre règlementaire applicable à l’activité des opérateurs  de l’écosystème de l’Internet est bien nécessaire, il est également clair que  les acteurs du Net ne  doivent pas  légiférer à la place des États. Le cadre réglementaire doit aussi veiller à ce qu’il  y ait un traitement égalitaire entre  les différents acteurs de l’écosystème. En d’autres termes, la  même réglementation devrait s’appliquer à  tous les acteurs du monde numérique, sans particulariser les opérateurs télécoms. Actuellement existe en effet une véritable distorsion de traitement entre des opérateurs de télécommunications dont les activités sont régulées, face à des acteurs (éditeurs OTT) qui s’insèrent davantage dans le fonctionnement des réseaux sans être encadrés  par ces différentes règles (en particulier les obligations de neutralité).

Différents exemples illustrent cette différence de traitement : ainsi une communication internationale est soumise  à la règlementation des télécommunications  lorsqu’elle est établie  par des opérateurs de télécommunications mais n’y est pas soumise  lorsqu’elle a lieu dans le cadre d’un service d’OTT.  De même, avec une fonctionnalité technique comme la  proxyfication, les acteurs du Net ne sont  plus de simples offreurs de services au-dessus de l’internet, mais interviennent dans le routage des flux et mettent en relation un client avec un service fourni par un tiers. Les acteurs du Net sortent  donc de leur périmètre de fournisseurs de service au-dessus de l’internet. Dès lors, il serait légitime que les pouvoirs publics exigent qu’ils se déclarent en tant qu’opérateur de services de communications électroniques. Au nom du respect de la souveraineté numérique, cela permettrait d’imposer les mêmes contraintes qu’aux  opérateurs de télécommunications, notamment celles relatives au respect de la confidentialité et de l’intégrité des données échangées.

Enfin, dans un monde interconnecté, le débat  sur la souveraineté numérique  pose la question des relations avec d’autres pays ou régions du monde. Le Conseil National du Numérique  avait justement  fait remarquer que  "le numérique est une industrie nativement internationale. La création de normes et de processus de régulation y dépasse souvent l’échelle des États. Sa gouvernance doit être appréhendée le plus directement possible au niveau multilatéral". Le constat d’un déséquilibre des relations  avait également été dressé : l’asymétrie entre les États-Unis et l’Union européenne en matière de numérique ne peut être ignorée.  Or le domaine du numérique fait actuellement l’objet de négociations dans le cadre du TTIP (partenariat transatlantique de commerce et d'investissement) selon un processus  et des méthodes qui suscitent beaucoup d’interrogations. Ainsi, le volet numérique du TTIP n’est pas publié, ni même communiqué par les négociateurs européens, malgré un vif débat sur la transparence. Les principes de souveraineté sont également affectés par une  négociation déséquilibrée, souvent engagée sur la  base des propositions  de la partie  qui dispose des acteurs les plus puissants, et qui a pris le leadership mondial. Dans l’écosystème de l’Internet, les principes qui régissent la gouvernance mettent en  avant une approche multi parties prenantes (multistakeholder) et  la transparence des décisions. Les négociations ayant trait à la définition des relations dans un monde numérique  devraient strictement respecter ces principes.

 

IGN  Compte vérifié
#3126, le 26/01/2015 - 17:39

Favoriser la production et l’utilisation de données géographiques faisant autorité afin de garantir l’indépendance de décision et la souveraineté de l’Etat.

Avec la révolution numérique, les acteurs publics, privés et de la société civile sont rentrés dans un nouveau paradigme de données massives ou « Big Data ». Au-delà de la quantité de données en circulation, se pose la question de leur fiabilité, critère indispensable dans la cadre d’un processus décisionnel, notamment vis-à-vis des politiques publiques. Pour optimiser son action, la puissance publique doit ainsi se baser sur un socle de données d’autorité et des processus d’analyse certifiés, garants de l’indépendance de décision et de la souveraineté de l’Etat.

La réussite de la stratégie nationale de données publiques dépend donc de l’accessibilité au patrimoine de données détenu par l’administration mais également de la capacité à entretenir des données fiables et de la disponibilité d’outils maitrisés permettant de garantir la pertinence de leurs croisements.

Dans ce cadre, l’Etat peut appuyer sa stratégie de données publiques sur des instruments de légitimité tels  que l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ou l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), qui garantissent la production de certains référentiels d’autorité fondamentaux et qui, en tant qu’opérateurs de référence dans leur domaine de compétence, peuvent assurer un rôle de coordination technique vis-à-vis de l’ensemble des acteurs de leurs filières.

Le projet de la Base Adresses Nationale, lancée le 14 novembre 2014 en collaboration entre l’IGN, La Poste, la mission Etalab et l’association OpenStreetMap France, est un exemple d’un nouveau modèle de collaboration coordonnée et maîtrisée entre l’Etat, les acteurs publics et privés et la société civile pour construire un référentiel de données géoréférencées faisant autorité.

Pour aller plus loin, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) propose que ses missions soient inscrites en appui de la stratégie nationale des données publiques :

  • L’IGN, maître d’ouvrage des référentiels géographiques d’autorité, créés à partir de sa production propre et de l’intégration des données provenant d’autres acteurs ;
  • L’IGN coordinateur technique de la production de données :
    • faciliter les échanges entre tous les acteurs publics pour délimiter des cadres de référence communs ;
    • harmoniser la production et l’usage des données géographiques des acteurs du secteur à travers la mise en place de référentiels communs ;
  • L’IGN, instrument de la gouvernance de l’Etat :
    • organiser un accès centralisé aux données géographiques produites par l’ensemble des acteurs du secteur au service de la puissance publique ;
  • L’IGN au cœur de la création de nouveaux géo-services numériques :
    • faire émerger des services certifiés, fondés sur les données géolocalisées ;
    • renforcer la place de ces géo-services dans la modernisation de l’action publique.

 

Guillaume Maillard
#2021, le 10/12/2014 - 18:50

Certificats SSL Français

Aujourd'hui la majorité des liaisons et transferts sécurisés i sur internet passent par un certificat SSL. Il est à l'origine du "cadenas" assurant la sécurité par exemple d'un achat sur un site "https". Le site de cnnumérique utilise pour cela un certificat GlobalSign (679 € / an).

 

Ces certificats sont gérés principalement par des sociétés américaines. Un certificat peut coûter jusqu'à 2000 € par an, paradoxalement, sa création ne prend que quelques secondes à un serveur qui peut en stocker des millions.

 

Toute entreprise et tout citoyen devraient pouvoir bénéficier d'un certificat de sécurité SSL certifié par l'état.

 

La première chose à entreprendre serait de faire en sorte que les sites gouvernementaux n'aient pas besoin d'acheter un certificat.

 

Une fois fait, chaque entreprise pourrait disposer d'un certificat gratuitement ce qui simplifierait la mise en place de toutes transmissions sécurisées vers l'état et permettrait (entre autres) de sécuriser chaque e-boutique.

 

Le système rodé, son extension a tout citoyen est aisé.

 

L'infrastructure informatique nécessaire à l'opération se limite  à quelques serveurs.

 

 

 

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#710, le 29/10/2014 - 14:52

Se donner les moyens de s’émanciper de la domination abusive de certains grands acteurs du numérique et inciter aule développement d’alternatives européennes

- Renforcer le droit de la concurrence pour lutter contre les phénomènes de position dominante.

- S’appuyer sur des agences de notation pour évaluer le niveau de neutralité des plateformes et s’assurer que l’égalité de traitement est garantie aux citoyens.

- Créer les conditions pour l’émergence d’alternatives européennes : favoriser le développement d’un numérique ouvert.

- Garantir le respect des principes européens et nationaux par les contrats utilisés entre les plateformes et leurs partenaires en appliquant le principe de standard de protection locale le plus élevé.

 

infonumerik  Compte vérifié
#903, le 03/11/2014 - 21:52

Droit international renforcé

Les big datas des européens doivent être protégés par la loi, il existe un Droit international, certes pauvre concernant le Numériques, il ne tient qu'aux États de l'enrichir et de le renforcer.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#711, le 29/10/2014 - 14:54

Créer un Conseil européen du numérique

Créer un Conseil européen du numérique

La feuille de route du Conseil européen du numérique serait notamment de :

- Consolider la stratégie européenne (en matière de protection des droits, de stratégie industrielle, etc.) et garantir une meilleure coordination des choix nationaux.

- Renégocier les termes d’un Safe Harbor entre l’Union Européenne et les Etats-Unis.

Alain Garnier
#1383, le 23/11/2014 - 12:07

Pousser un "super" label souveraineté numérique

Les achats de l'état et des entreprises qui souhaitent maitriser leurs données pourraient faire appel à un "super" label de souveraineté qui ferait appel à plusieurs labels : 

- sécurité avec le label HexaTrust

- conception & localisation avec le label EFEL

- responsabilité sociale avec le label ENR

Cela permettrait de simplifier la vie des acheteurs en regroupant des dimensions qui sont différentes sous une seule bannière.

 

MokDer
#1124, le 12/11/2014 - 14:56

Rendre la priorité aux recherches de base

Imaginons une échelle de vie de 100 ans, le numérique n’a que … 3 ans ! Nous avons trop vite déconsidéré les recherches de base dans les langages, les systèmes d’exploitations, les bases de données, les technologies de virtualisation, le hardware, les normes, etc … à tel point que plus rien ne se fait en Europe dans tous ces domaines. Redonnons de la priorité à ces domaines pour se les réapproprier, pour les réinvestir complètement afin de retrouver notre autonomie et surtout nos capacités d’influence.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#989, le 05/11/2014 - 18:12

Créer une obligation pour les grandes entreprises internationales de dévoiler leurs codes-sources si elles veulent fournir des biens/services dans des secteurs économiques jugés stratégiques

Cette piste d'action est envisagée en Allemagne, dans le cadre de l'élaboration d'un projet de loi.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#709, le 29/10/2014 - 14:51

Restaurer le pouvoir de l’impôt face à la mondialisation numérique

- Intégrer dans la notion d’établissement stable le concept de “présence digitale” dans les nouveaux modèles de cycles commerciaux.

- Renforcer la présence de la France dans le jeu des négociations internationales afin de mieux encadrer les activités des entreprises mondialisées.

- Encourager la transparence des activités des entreprises et la formalisation des échanges d’information entre administrations fiscales.

MokDer
#1123, le 12/11/2014 - 14:49

Confier au privé la valorisation de la recherche

Favoriser l’émergence d’entités privées (par domaines de recherches, par métiers, par filières) capables de prendre le relais de toutes les initiatives de recherche en France afin de valoriser concrètement et directement les avancées considérables réalisées par les laboratoires. Nos chercheurs disposent de véritables trésors qui sont oubliés. À quelques exceptions prêt les pôles de compétitivités n’atteignent pas cet objectif, certains établissements de recherches ont mis en place des organismes de « transferts » mais ils sont peu nombreux, les SATT sont des sociétés de droit public dotées de peu de moyens et surtout sans visée industrielle. Une organisation privée, couverte par une forme de « DSP » pour valoriser la recherche aurait alors une véritable mission d’industriel et de commerciale. Le statut pourrait être celui d’une fondation comme la fondation Tecnalia en Espagne (http://www.tecnalia.com/en/) et cela éviterait que des géants internationaux ne mettent la main sur des décennies d'investissements en recherche à bon compte !

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