La période de participation est maintenant fermée. Merci à tous d'avoir participé.
mar, 14/10/2014 - 12:15 La concertation est terminée. Les débats en ligne ainsi que les commentaires sur les synthèses ont été à la base du travail des membres du Conseil national du numérique, qui préparent actuellement les recommandations au gouvernement. Les synthèses des débats, enrichies des commentaires, seront publiées en annexe du rapport.

De quoi parle-t-on ? Présentation des enjeux

Etalab
le 14/10/2014 - 12:19

"Open gov" : comment faire progresser la transparence de l’action publique et la participation citoyenne ?

 

Transparence, intégrité, devoir pour l’Etat de rendre des comptes et participation des citoyens aux décisions qui les concernent sont des piliers de la démocratie.

  • La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 proclamait déjà le droit des citoyens de concourir à l’élaboration de la loi, le droit de constater par eux-mêmes la nécessité de la contribution publique et d'en suivre l'emploi, et le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Depuis, la France a progressivement inscrit ces principes dans sa loi et dans ses institutions : service public des archives, service statistique public, loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs, service public de la diffusion du droit, Commission nationale du débat public, Conseil économique social et environnemental, loi sur la transparence de la vie publique en 2013, etc.
  • Le numérique offre aujourd'hui l’occasion de renouveler, d’enrichir, d’étendre la participation des citoyens et la coconstruction des politiques publiques. La diffusion massive d’Internet permet à des milliards de citoyens du monde entier de s’informer et de s’engager, transforme les pratiques sociales, crée de nouvelles aspirations, donne de nouveaux pouvoirs d’agir à la société civile.

 

Ce mouvement – désormais mondial – de l' "open government" ou « gouvernement ouvert », contribue à promouvoir :

  • La transparence et la confiance en la puissance publique, grâce au partage des données, à l'ouverture des processus de décision et au devoir pour l'Etat de rendre des comptes;
  • De nouveaux pouvoirs d’agir pour les citoyens, qui, grâce au numérique et au partage des ressources, peuvent participer plus activement à la vie publique et être plus autonome, plus en capacité de prendre des décisions éclairées;
  • Une  gouvernance et une action publique plus ancrée dans l’ère de la révolution numérique : co-construction, agilité et simplification, innovation, stratégies fondées sur la donnée, administration comme plateforme, etc.

 

Pour progresser dans cette voie, la France a notamment rejoint en avril dernier le « Partenariat pour le Gouvernement Ouvert » (Open Government Partnership ou OGP), une initiative multilatérale qui rassemble des représentants des gouvernements et de la société civile de 65 pays.

En tant que membre du Partenariat, la France doit désormais élaborer un « Plan d’action national », co-construit avec la société civile. Couvrant une période de deux ans (2015-2017), ce plan formulera une série d'engagements nationaux en matière d'Open Government.

 

Les propositions que vous formulerez sur cette plateforme serviront notamment à bâtir ce plan d’action. La collecte des propositions, coordonnée par la mission Etalab, se fera également à l’occasion d’ateliers participatifs organisés en parallèle dans toute la France.

NB : Voir également la consultation dédiée à l’ouverture des données publiques ou « Open Data »

Quels problèmes, quels défis ? Diagnostic

Proposer un problème/défi
ONE France - one.org
#3144, le 26/01/2015 - 18:25

Transparence fiscale

Dans de nombreux pays d’Afrique subsaharienne, le montant moyen des impôts perçus en pourcentage du PIB est nettement inférieur au reste du monde. La mise en œuvre d’efforts visant à améliorer la perception des impôts pourrait générer les ressources requises. Ainsi, 34,1 % du PIB des pays riches provenaient de leurs impôts en 2011. Dans les pays à faibles revenus, en revanche, les impôts ne représentent en moyenne que 13 % du PIB. Non pas parce que leurs taux d’imposition sont plus bas, mais surtout parce que de nombreux individus et entreprises dans des pays en développement évitent les impôts, soit illégalement soit par des manipulations complexes de leurs comptes, qui leur permettent de transférer leurs bénéfices vers d’autres parties du monde.

L’opacité financière permet de cacher des actifs qui seraient normalement soumis à des taxes. La manipulation des prix de transfert, qui permet de falsifier la valeur des importations ou des exportations, est l’une des principales causes de l’évasion fiscale. Cette manipulation du commerce transfrontalier a entraîné la majeure partie de l’énorme perte de 946,7 milliards de dollars (680,7 milliards d’euros) subie par les pays en développement en raison des flux financiers illicites en 2011, selon Global Financial Integrity. Ces pertes empêchent les pays en développement de disposer des fonds requis pour financer leurs besoins fondamentaux en matière de santé, d’éducation et d’infrastructures, ce qui les oblige à combler partiellement cette lacune avec l’aide internationale des gouvernements donateurs et les prêts octroyés par des institutions financières internationales.

Une analyse de l’ONG ONE révèle que, en 2013, 3200 milliards de dollars (2400 milliards d’euros) d’actifs non déclarés provenant de pays en développement étaient détenus dans des paradis fiscaux offshore. Si les revenus de ces fonds étaient taxés au taux marginal supérieur actuel pour chaque pays, ils pourraient engendrer des recettes de 19,5 milliards de dollars (14,7 milliards d’euros) par an, que les pays pourraient affecter à leur propre développement.

Quel rôle peut jouer la France ?

Afin de lutter contre ces pratiques de transfert de bénéfices dans des pays à fiscalité faible, il faut commencer par exiger des entreprises multinationales qu’elles soient transparentes quant à leurs activités dans les différents territoires dans lesquels elles sont présentes et pour cela, leur demander de publier la liste intégrale de leurs filiales et des activités de ces dernières ainsi que des informations pays par pays d’implantation sur leur chiffre d’affaires, leur profit, le nombre d’employés qu’elles emploient et les impôts qu’elles payent.

Cette proposition que la société civile porte depuis plus de 10 ans, appelée « reporting pays par pays » vise à mettre en lumière les transferts artificiels de profit et les pratiques d’évasion fiscale les plus agressives.

Un reporting pays par pays public devrait avoir plusieurs bénéfices : enrayer ces pratiques, mais aussi :
• exercer un effet dissuasif sur les entreprises qui transfèrent de manière abusive et artificielle leurs bénéfices dans des pays à fiscalité faible
• permettre aux administrations fiscales, mais aussi règlementaires et judiciaires d’identifier les entreprises dont les comportements peuvent paraître suspects
• permettre aux investisseurs mais aussi aux clients ou aux salariés de l’entreprise de mieux mesurer les différents risques auxquels le groupe peut être exposé (géopolitiques, juridiques, financiers, etc.)

Ce reporting est aujourd’hui obligatoire pour les banques françaises et européennes. Un modèle de reporting obligatoire pour toutes les entreprises tout secteur confondu a été adopté par le G20 le 16 novembre dernier mais il n’est pour le moment pas prévu qu’il soit public.

Propositions pour le plan d’action OGP de la France
- Etendre le reporting pays par pays à tous les secteurs, en lien avec la décision du G20 dans le cadre du BEPS, et le rendre public, en données ouvertes et avec accès gratuit, à commencer par les sociétés qui bénéficient d’un soutien public (sociétés dans lesquelles l’Etat a une participation, entreprises soutenues par Proparco ou la Coface…)
- Mettre en place un registre public national des bénéficiaires effectifs des sociétés, en format de données ouvertes et dont l’accès soit gratuit.
- La France a déjà mis en place un tel registre pour les bénéficiaires effectifs des trusts, suite à la loi portant sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il devrait, comme le registre demandé pour les bénéficiaires effectifs des sociétés, être public, en format de données ouvertes et d’accès gratuit.

ONE France - one.org
#3130, le 26/01/2015 - 17:59

La transparence de l'aide

Engagement de la France

La France s’est engagée à mettre en œuvre le standard commun sur la transparence de l’aide lors du Forum de Busan en 2011, y compris la composante basée sur le standard de l’Initiative Internationale pour la Transparence de l’Aide – IATI. Cet engagement a été réitéré par le Président de la République lors du dernier sommet du G8 à Lough Erne : « Nous sommes tous convenus de mettre en œuvre d’ici 2015 la norme commune sur la transparence de l’aide, adoptée à Busan, et qui comprend le Système de notification des pays créanciers du CAD de l’OCDE et l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IATI). À terme, les pays du G8 devront appliquer les normes communes de Busan sur la transparence à leurs institutions chargées du financement du développement et aux flux internationaux de financements publics pour le climat (…) »

Pourquoi mettre en œuvre ce standard ?

  • Pour rendre accessibles les données de l’aide afin de permettre un véritable contrôle citoyen et développer l’appropriation démocratique dans les pays partenaires ;
  • Pour améliorer la gouvernance et lutter contre la corruption ;
  • Pour mieux coordonner l’aide par une meilleure connaissance des projets des bailleurs référencés sous un standard commun ;
  • Pour mieux connaître la nature de l’aide française afin de favoriser sa programmation mais aussi de contribuer à sa valorisation et à sa légitimation en France.

IATI / IITA au niveau international

  • 70 % de l’APD mondiale est aujourd’hui déclarée sous ce standard commun
  • 80 % de l’aide de la Commission européenne est publiée sous ce même standard
  • Les dix principales agences d’aide européennes[1], à l’exception de celles de la France et de l’Italie, publient d’ores et déjà leurs données sous format IATI ou ont publié des calendriers de mise en œuvre de ce standard d’ici à 2015.

Etat des lieux en France

Lors du CICID, la France a pris la décision de publier les données d’aide pour les pays pauvres prioritaires selon le standard IATI/IITA : «  Dans le cadre des travaux en cours sur le standard commun de transparence garantissant la publication de données fiables d’aide au développement, la France s’efforcera de publier les informations requises par le standard IITA dans les PPP en 2014. »

Les données ont déjà été publiées en standard IATI/IITA pour les 16 pays prioritaires, sur un site spécial. Ceci est une première mondiale, il s’agit du premier site qui retrace l’aide dans un format de données ouvertes international pour un pays récipiendaire.

 

Propositions pour le plan d’action OGP de la France

Aller plus loin et publier toutes les données, et non seulement celles pour les pays pauvres prioritaires, en standard IATI/IITA et ainsi se conformer à son engagement G8.

 

 

 

[1] D’après des données tirées du rapport annuel 2013 devant le Conseil européen sur les objectifs de l’aide au développement de l’UE, http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/foraff/137320.pdf

katell quidelleur
#2945, le 24/01/2015 - 11:40

Donner aux personnes handicapées et en perte d'autonomie les moyens d'exercer leur citoyenneté.

Les personnes âgées ou handcapées qui ne peuvent plus se déplacer ne peuvent pas se rendre dans un bureau de vote. C'est donc au bureau de vote d'aller à eux, en créant des plate-formes de vote à distance, ou en inventant des urnes électroniques mobiles. Dans les établissements pour personnes âgées dépendantes il a été montré que les résidents tenaient beaucoup à l'exercice de ces droits (voir H. Thomas, vieillesse dépendante et désinsetrion politique - et J. Defontaine La citoyenneté en institutions et services pour personnes âgées)

Mais ce sont tous les usagers des institutions et services sanitaires et sociales qui sont rapidement mis en difficulté pour exercer leurs droits ouverts par les lois de 2002-2 rénovant l'action sociale et medico-sociale et 2005 -102 pour l'égalité des droits et des chances. En réalité peu d'entre eux peuvent se saisir des lieux de consultation, quand ils existent et fonctionnent réellement, et faire entendre leur voix, confisquée par les professionnels ou les familles qui savent pour eux ou mieux qu'eux. Là encore le numérique pourrait leur ouvrir de nouveaux espaces de discussion et de consultation où ils pourraient déposer en permanence leurs questions, demandes et suggestions avec l'assurance que celles-ci soient discutées dans les commissions ad hoc. Mais pour que cela fonctionne il faut leur faciliter l'accès à ces outils d'une part en les initiant et les accompagnant,et d'autre part leur garantir l'examen dans un temps raisonnable de leurs propositions.

Le défaut de transparence du fonctionnement des institutions sanitaires et médico-sociales est un autre obstable à l'exercice des droits des usagers et à leur participation. Ici comme dans d'autres institutions, les lieux de décisions et de consultation devraient être clairement indiqués, les modes de décision expliqués, les décisions importantes elle-mêmes justifiées et les documents nécessaires à leur compréhension accessibles en permanence à tous les citoyens, le tout sur une plate-forme informatisée actualisée régulièrment.

De manière générale, les outils informatiques destinés à faciliter l'accès et l'exercice de la citoyenneté devraient être co-gérés par les institutions concernées et des représentants élus des citoyens renouvelés régulièrement.

Etalab  Compte vérifié
#734, le 31/10/2014 - 10:48

L’insuffisante réactivité des gouvernements et des administrations aux demandes et attentes des citoyens

A l’heure de l’économie numérique, les organisations gagnantes sont celles qui savent s’allier efficacement à la multitude d’usagers et de contributeurs potentiels.

Mais ces collaborations doivent être gagnant-gagnant: pour apporter leur contribution prêter et leur concours à l'action publique, les citoyens doivent y trouver leur compte.

Equipés et connectés, ils sont aujourd'hui habitués à des applications numériques, à des produits et services toujours plus simples, plus personnalisés, qui donnent la priorité à la qualité de service et à l’expérience utilisateur. Ils ont donc des attentes similaires vis à vis des institutions publiques, auxquelles ils demandent plus de réactivité, d’ouverture, de transparence, de redevabilité.

Etalab  Compte vérifié
#735, le 31/10/2014 - 10:52

La défiance des citoyens envers les élus, les institutions et la remise en cause de l’efficacité de l’action publique

Diagnostics répétés d’une défiance croissante des citoyens devant le pouvoir et les institutions, d’une crise de la représentation et d'une diminution du militantisme ; révélation des affaires politiques de corruption et de fraude ; constats de l’incapacité croissante des Etats à régler les problèmes économiques et sociaux ; dilution de la prise de décision à différents niveaux de gouvernement ou encore poids croissant pris par les organes supranationaux non-majoritaires… : dans des sociétés décrites comme de plus en plus « complexes » (LUHMANN Niklas, Politique et complexité : les contributions de la théorie générale des systèmes)  et « ingouvernables » (CHEVALLIER Jacques, L’Etat post-moderne), différents facteurs poussent les États et gouvernements à rechercher les moyens de réimpliquer les citoyens dans les processus décisionnels tout en regagnant leur confiance.

Etalab  Compte vérifié
#733, le 31/10/2014 - 10:47

L’imparfaite intégration par la puissance publique des apports de la révolution numérique

La puissance publique doit maîtriser les codes, les outils, la culture du numérique : méthodes agiles, innovations ouvertes (basées sur le partage des savoirs/savoir-faire et sur la coopération, avec notamment l’utilisation de licences libres), écosystèmes des acteurs du numérique, stratégies fondées sur la donnée, compétences digitales… Une meilleure diffusion de ces pratiques et de ces méthodes dans l’administration contribuerait à moderniser en profondeur l’action publique

Sylvie Billard
#987, le 05/11/2014 - 13:39

Contrôle de l'utilisation des fonds publics

Contrôler et évaluer l’utilisation des fonds publics quel que soit les bénéficiaires (public ou privé, corps intermédiaires…) :
a. Elargissement du champ de compétence de la Cours des comptes;
b. Mise en place d’un organisme de contrôle et d’enquête indépendant sur l’utilisation des fonds publics qui
- peut être saisi à l’instar de l’IGPN (police des police) par tous les citoyens constatant des abus,
- garantit la protection de ces citoyens,
- saisit les instances judiciaires en tant que de besoin, ce qui implique de faire sauter le verrou de Bercy.

Epistol
#886, le 03/11/2014 - 19:54

Ouvrir tout les open data GRATUITEMENT

Sur les 26 jeux de données proposés par la DILA, seuls 4 sont diffusés sous une licence ouvertepermettant de les qualifier "Open Data" (il s'agit des comptes rendus des débats et des questions parlementaires). Tous les autres sont proposés sur demande, sous des licences restrictives, y compris les textes de loi.

 

cf http://www.numerama.com/magazine/29775-legifrance-gratuite-des-donnees-mais-pas-d-open-data-impose.html

armel_lecoz
#1211, le 18/11/2014 - 14:49

L'école et la société ne forment pas des citoyens mais des consommateurs

Si nous vivons une telle crise politique et de défiance envers nos représentants et nos institutions, c'est notamment parceque l'école de la République et tout le reste de la société ne forme pas des citoyens indépendants, actifs et responsables ...mais des consommateurs passifs et attentifs, habitués à ce qu'on décide à leur place. Habitués à obéir à une règle du jeu qu'il n'ont pas participé à construire, ni même acceptée en pleine conscience.

C'est une cause importante des problèmes de notre démocratie : l'éducation et la formation de citoyens.

 

Epistol
#887, le 03/11/2014 - 19:57

Pouvoir réagir en direct AVEC les parlementaires lors des votes de loi.

La gouvernement français se désespère d'un abandon des urnes.

C'est un fait, mais faudrait-il encore donner envie au peuple d'avoir envie de s'interesser aux politiques qui votent des lois (qui je le rappelle sont l'expression de la volonté commune, et donc celle du peuple) ...

 

Je propose de pouvoir discuter et poster des commentaires affichés en temps réel pendant les séances à l'assemblée et au sénat, accessible à tous les députés/sénateurs afin d'apporter des informations constructives pendant les débats (et pas comme lors du vote de la loi anti-terroriste ou les 3/4 des députés étaient dans les choux sur les questions techniques).

Voilà, avec un léger filtre anti-troll à l'arrivée (LEGER ! Pas une censure totale sur les pensée, mais juste pouvoir ne pas afficher "olol tro d4rk la loi w$sh") ça pourrait être un grand bond dans la DEMOCRATIE.

Adrien Fabre
#928, le 04/11/2014 - 00:18

Créer un réseau sociétal qui contiendrait une plateforme de consultation citoyenne

Ce site, contribuez.cnnumerique.fr, est un bon début, mais il a de graves défauts. Déjà, il censure : ma première proposition sur ce site n'apparaît pas...

Ensuite, il est limitatif sur les sujets traités, et corrélativement, il touche peu de monde.

L'État pourrait offrir une plateforme (un logiciel libre bien sûr, géré de façon autonome et démocratique) de débats. Cette plateforme ne serait que consultative, mais permettrait de dénicher les bonnes idées des citoyens, de les diffuser, de co-construire des projets voire des lois. L'objectif à moyen terme d'une telle plateforme devrait être de rassembler le débat politique, les arguments des experts ainsi que les données utiles à ces débats. Si les gens discutaient sur internet plutôt que dans leurs salons, la portée de leurs propos serait bien plus importante et des collaborations se formeraient qui ne voient pas le jour à l'heure actuelle. En outre, l'État utiliserait cette plateforme pour élaborer ses projets en toute transparence.

Je ne détaille pas ici tous les détails des fonctionnalités et des résolutions de problèmes d'un tel réseau sociétal, mais elles ont été pensées. La société civile a déjà conçu des plateformes qui permettraient ça, et bien plus (http://bit.ly/1DVp3W9 par exemple), et travaille bénévolement, en ordre dispersé, à les implémenter (Démocratie Ouverte, W3Republique, Assemblée Virtuelle pour ne citer qu'eux...). C'est à mon sens à l'État de coordonner ces différentes initiatives afin de créer un réseau sémantique qui relie citoyens, associations, entreprises et administrations.

Malheureusement l'État semble trop timide pour mener à bien un tel projet. Mais s'il mettait des boîtes à idées sur les sites des différents services publics, faites de telle sorte qu'elles permettent aux citoyens de réagir aux idées et de voter pour elles, ça serait déjà une avancée. Ce qui serait mieux, c'est que ces idées soient rassemblées sur un même site, développé sous licence libre (ce qui permettrait des modules) et dont la version par défaut serait choisie par un vote des utilisateurs du site.

Benjamin Gentils
#1641, le 27/11/2014 - 20:40

Inclure l’ensemble des citoyens et notamment les plus défavorisés dans le processus du budget participatif

Le budget participatif doit offrir aux citoyens l’opportunité de s’exprimer et de porter des projets concrets. Réorienter les ressources publiques en direction des plus pauvres est l’un des principaux principes des budgets participatifs. Cependant, afin d’identifier les besoins réels des plus défavorisés, leur participation aux discussions préalables pour proposer des projets est indispensable.

Comment structurer la participation pour éviter le monopole des classes moyennes ou de petits groupes ? Comment aller au delà de l’esprit de clocher dans les quartiers et contribuer à construire l’intérêt général ? Comment réussir à mobiliser  les plus défavorisés ?

Benjamin Gentils
#1631, le 27/11/2014 - 19:25

Le manque de disponibilité pour le patient d’une information fiable et centralisée concernant leurs besoins médicaux et leurs symptômes, ainsi que leurs droits.

La « galaxie » de sites internet spécialisés dans tels ou tels domaines ne permet pas aux patients de comprendre et d’obtenir facilement l’information dont ils ont besoin. Toutefois, cette information ne doit pas favoriser l’automédication et entraver la relation interpersonnelle qui existe entre les professionnels de la santé et leurs patients.

Céline Faivre
#1649, le 27/11/2014 - 21:57

Promouvoir la création des portails territoriaux d'informations et de données de marchés publics

  • Ouvrir les données de marchés publics (Open Data)

- A partir de données nativement numériques produites par le service public et diffusées de manière structurée selon une méthodologie et une licence ouverte garantissant son libre accès et sa réutilisation par tous, sans restriction technique, juridique ou financière.

- Mesurer, évaluer le poids de la commande publique, anticiper les besoins, faciliter l’invention et l’émergence de  nouveaux services, favoriser les interactions entre les acteurs publics, les opérateurs économiques et les citoyens.

  • Moderniser le pilotage des politiques d’achats

  - Grâce à un système d’informations urbanisé permettant la collecte, le  traitement  et l’analyse des données relatives aux marchés publics

  - Permettant le suivi exhaustif en temps réel des procédures d’achats publics et  l’évaluation des répercussions économiques;

  • Valoriser les compétences et le savoir-faire local

  - Mesurer le poids de la commande publique dans l’économie par secteur d’activité ;

  - Valoriser le lien entre commande publique et emploi local ;

  - Développer le « sourcing »;

  - Favoriser le rapprochement de compétences entre opérateurs  économiques (groupements, sous-traitance …)

  - Lutter contre les offres anormalement basses.

Benjamin Gentils
#1625, le 27/11/2014 - 18:37

L’échec du Dossier Médical Partagé (DMP)

Ce dernier va être repris par la CNAM mais cela va nécessiter beaucoup de temps et l’incertitude concernant l’aboutissement du projet est importante. Il convient de rappeler ici que les hôpitaux, voire même les différents services des hôpitaux, les médecins de ville, les pharmaciens, les cliniques, etc. n’ont pas les mêmes logiciels et ne peuvent pas accéder rapidement aux données générales d’un patient. Or, la mise en place d’un outil médical accessible à tous les professionnels de la santé est fondamentale pour améliorer la prise en charge et le suivi des patients par les personnels médicaux.

Transparency International France
#2876, le 22/01/2015 - 17:19

Accès à l’information des juridictions

A ce jour, il n’existe pas en France de base de données publique recensant les condamnations pour corruption ou autres atteintes à la probité. Il est donc très difficile d’avoir une vision précise des formes que prend la corruption en France, des catégories de personnes et des régions les plus touchées, ou encore des sanctions prononcées. Avoir accès à ce type de données est pourtant essentiel pour savoir quels sont les domaines, régions et catégories de personnes les plus vulnérables et, ainsi, éclairer l’action des acteurs de la lutte contre la corruption (pouvoirs publics, citoyens, ONG, médias).

Transparency International France a publié en décembre 2014 une carte recensant les condamnations prononcées par la justice française, parues dans la presse. En l'absence de données publiques, cette carte est loin d'être exhaustive.

La publication de la base de données Cassiopée, qui centralise les décisions rendues par les tribunaux ou, du moins, des données relatives aux responsables publics (données anonymisées), permettrait d'enrichir notre travail de visualisation et ainsi de mettre en oeuvre le droit d'information des citoyens. 

 

Regards Citoyens
#2848, le 21/01/2015 - 14:12

Ouvrir la procédure parlementaire pour permettre le suivi de l'évolution de la loi

Après le Sénat, l'Assemblée nationale se lance dans l'Open Data, offrant prochainement de nouvelles possibilités de réutilisation porteuses d'innovation citoyenne et démocratique. Nous saluons ce premier pas, mais il serait possible d'offrir plus encore pour permettre à des projets comme « La Fabrique de la Loi » <http://www.lafabriquedelaloi.fr/> de faire rentrer le citoyen au cœur du processus législatif. Mener une réflexion sur une ouverture des outils numériques de gestion de la séance pourrait permettre de disposer du texte des articles votés à toutes les étapes de la procédure. Une homogénéisation de la publication avec les services du Sénat ainsi qu'avec le SGG et Légifrance, par exemple en envisageant une ouverture des projets du type SOLON, ouvrirait des perspectives très intéressantes. Ce point permettrait de pousser « La Fabrique de la Loi » encore un peu plus loin et de faire le lien, de façon fiable et automatisée, entre les projets de loi et les codes de loi existants pour notamment retracer l'origine d'une disposition légale comme le permettent les outils de gestion de version de code informatique tel que git. Plusieurs informations démocratiques très intéressantes encore inaccessibles, comme l'usage des délégations de vote par les parlementaires lors des scrutins électroniques ou les avis de la commission et du gouvernement sur les amendements discutés en séances, pourraient également être rendues publiques.

Regards Citoyens
#2838, le 21/01/2015 - 00:31

Remplacer les commissions à caractère consultatif par des consultations ouvertes

Plutôt que d'avoir recours à des commissions administratives à caractère consultatif, l'exécutif devrait généraliser le principe de consultations ouvertes à l'ensemble des citoyens. Ces consultations pourraient se faire en ligne et de manière transparente. En revanche, la gouvernance ouverte ne peut se satisfaire de plateformes où la forme des débats et des contributions est imposée par les pouvoirs publics ou leurs conseils, au risque de se couper d'une majorité des contributions disruptives. Il serait donc préférable d'organiser le débat public sous des formes plus agiles tout en respectant les attendus de transparence voulus par les principes de l'Open Gov. Les exemples de plateformes anglo-saxonnes dans lesquelles les formes de contributions sont relativement libres, où  un processus de transparence des prises de décisions publiques ont pu être mis en place pourrait grandement inspirer les pouvoirs publics français. La consultation sur les formats ouverts de 2012 où toutes les réponses qui ont été reçues sont accessibles dans leur format brut et sous forme de données avait notamment retenu l'attention : https://www.gov.uk/government/consultations/open-standards-open-opportunities-flexibility-and-efficiency-in-government-it

Synthèse de l’atelier sur le gouvernement ouvert du 15-11  Compte vérifié
#1735, le 01/12/2014 - 10:29

Améliorer l’image de l’administration et du service public pour donner envie aux citoyens de coopérer avec l’Etat

Aujourd’hui, pour une partie des citoyens, les processus administratifs sont peu compréhensibles, et l’administration est perçue négativement : dépassée, lente, bureaucratique etc…. et pourtant ! de nombreuses actions sont entreprises au titre de la modernisation de l’action publique, des pratiques innovantes émerges, la France a été récompensée par les Nations Unis comme un des pays leaders sur le e-government… comment améliorer la perception des français sur leur administration et leur action publique ? Comment leur donner envie de travailler avec l’administration pour faire progresser vers la modernisation de l’action publique ? 

Synthèse de l’atelier sur le gouvernement ouvert du 15-11  Compte vérifié
#1734, le 01/12/2014 - 10:09

Faire progresser la participation citoyenne

Faire progresser la participation citoyenne suppose notamment d’encourager une nouvelle culture de la collaboration par plus de transversalité entre administrations, par des méthodes de travail plus inclusives et par l’organisation de nouvelles formes de partenariats. Ceci implique également de développer des outils innovants encourageant les citoyens à participer plus activement à la vie publique, au-delà du temps électoral.

Sylvie Billard
#986, le 05/11/2014 - 13:32

Intégrité et justice 3

Afin de prévenir les conflits d'intérêt dans le cadre d'affaires impliquant directement ou indirectement des politiques, lorsque la police judiciaire est sollicitée par un juge d'instruction notamment pour procéder à des perquisitions, le ministère de l'Intérieur ne doit pas pouvoir l'en empêcher.

Sylvie Billard
#985, le 05/11/2014 - 13:27

Intégrité et justice 2

Les tribunaux, quelque soit leur domaine de compétence, doivent garantir l’absence de conflits d’intérêt et l’impartialité des jugements rendus :
a. Dépolitisation de la justice administrative
b. Indépendance de la justice par rapport aux politiques
c. Responsabilisation des juges vis-à-vis des citoyens
d. Extension des Lois de 2013 sur les déclarations de conflits d’intérêt, de patrimoine et de revenus aux juges
e. Extension du champ de compétence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique aux juges

Sylvie Billard
#983, le 05/11/2014 - 13:14

Transparence et Démocratie sociale

Les règles de transparence de la vie politique qui s’appliquent aux représentants de la Démocratie représentative doivent être approfondies et étendues aux représentants de la Démocratie sociale :
a. Extension des Lois de 2013 sur les déclarations de conflits d’intérêt, de patrimoine et de revenus à la sphère Démocratie sociale (représentants/responsables des syndicats de patrons et de salariés)
b. Extension du champ de compétence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique aux représentants de la Démocratie sociale
c. Extension des obligations de certification des comptes des corps intermédiaires (Confédérations, Fédérations, Syndicats de patrons et de salariés) à l’ensemble de leurs satellites (organismes de formation, de promotion, d’études, d’édition…)
d. Contrôle a priori et chaque année durant un mandat de la conformation aux obligations fiscales et sociales pour pouvoir se présenter à une élection ou diriger un organisme public et poursuivre son mandat

Regards Citoyens
#2837, le 21/01/2015 - 00:30

Créer un registre public du lobbying obligatoire et commun à l'exécutif et au parlement

Alors que les deux chambres du parlement ont débuté depuis quelques années un travail pour offrir plus de transparence sur leurs relations avec les représentants d'intérêts, rien n'est réalisé à ce niveau par l'exécutif. Afin d'évaluer l'impact des lobbyistes et pour leur imposer un juste effort démocratique de transparence, un registre public obligatoire du lobbying devrait être créé présentant le détail des activités des représentants d'intérêts (budget, moyens humains, intérêts représentés, dossiers suivis, ...). Cet outil pourra également permettre de contrôler la pluralité des acteurs entendus par l'exécutif comme par le législateur. Lire la proposition de Regards Citoyens en ce sens lors des débats transparence de 2013 : http://www.regardscitoyens.org/documents/notes/20130705-RegardsCitoyens-LoiTransparence-S%c3%a9nat-PJLO12-723-PJL12-724-Lobbying.pdf 

Regards Citoyens
#2836, le 21/01/2015 - 00:30

Faire connaître largement les analyses des pouvoirs publics

Le travail de l'exécutif dans la rédaction des lois ou des réglements souffre de sérieux problèmes de transparence : si un grand nombre d'informations sont disponibles sur la procédure parlementaire, le travail en amont dans les ministères sur les lois comme sur les décrets ou arrêtés s'opère dans la plus parfaite opacité. Ainsi, un certain nombre d'avis demandés par le Gouvernement ne sont accessibles qu'une fois le travail législatif terminé alors que ces avis pourraient éclairer de manière positive le législateur. Les avis du Conseil d'État ou les décisions de certaines RIM sont même totalement secrets. Ces documents offrent pourtant bien souvent des expertises beaucoup plus pertinentes que celle offertes par des cabinets de lobbying et pourraient donc éclairer le législateur comme les citoyens sur l'intérêt des mesures proposés par le gouvernement. Les avis des autorités indépendantes comme ceux du Conseil d'État devraient donc être publiés dès la publication des projets de loi par le gouvernement et systématiquement publiés lors de la publication des décrets ou arrêtés.

Sylvie Billard
#984, le 05/11/2014 - 13:19

Intégrité et justice 1

Les tribunaux de commerce et les conseils de prud’homme doivent garantir l’absence de conflits d’intérêt et l’impartialité des jugements rendus :
a. Extension des Lois de 2013 sur les déclarations de conflits d’intérêt, de patrimoine et de revenus aux juges de ces tribunaux
b. Extension du champ de compétence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique aux juges de ces tribunaux
c. Renforcement du contrôle de l’inspection générale des services judiciaires sur ces tribunaux
d. Formation des juges non professionnels de ces tribunaux
e. Voire nomination d’un juge professionnel pour présider ces tribunaux

relai_ville_de_Brest_5
#2214, le 16/12/2014 - 17:30

Innovation ouverte et développement des possibilités d'agir

Les ateliers contributifs proposés ont permis de faire émerger des défis/problèmes confrontant les démarches descendantes (ex les collectivités devraient proposer un site pour chaque projet qu'elles mettent en oeuvre pour donner de l'information permettant de bien cercer les projets, les états d'avancement de leurs mise en oeuvre et un espace d'interpellation ouvert aux citoyens) avec des envies de favoriser l'émergence de projets à l'initiative des citoyens, des habitants ... "Comment valoriser les actions quotidiennes des habitants en matière de transition ou de transformation sociale" évoquait une participante. La pratique coopérative ne va pas de soi ... "les citoyens ne sont pas forcément entrainés aux méthodes de réflexions à plusieurs" dit l'une, "pour accompagner les initiatives des habitants, les services et les élus doivent adopter une nouvelle posture et de nouvelles pratiques, une culture de la coopération" dit une autre. Comment favoriser l'innovation, comment développer les possibilités d'agir ?

cf fiche : https://contribuez.cnnumerique.fr/debat/95/avis/2218 "Développer les réseaux, tiers lieux, espaces de coopération et d'expérimentation. Former aux pratiques collaboratives."

relai_ville_de_Brest_5
#2211, le 16/12/2014 - 17:25

Un accompagnement qui permettrait à chacun d'agir et ne laisse personne de côté.

Les ateliers contibutifs proposés aux acteurs locaux nous ont permis de synthétiser plusieurs défis/problèmes autour de cette question de l'accompagnement pour mettre à chacun d'agir et de n'oublier personne en route. En effet, si certains voient comme un défi une utilisation du numérique pouvant permettre de varier les supports et de sortir de l'écrit pour ceux qui seraient en difficulté avec cette approche, d'autres redoutent une amplification de la fracture numérique, notamment dans les quartiers populaires, et venant rajouter un obstacle supplémentaire à la difficulté d'agir. La dématérialisation des actes administratifs par exemple doit s'inscrire dans une démarche d'e-inclusion.

 

cf. proposition : https://contribuez.cnnumerique.fr/debat/95/avis/2216 "Une médiation qui implique et donne envie, l'appropriation des usages et services dans une diversité de supports"

Benjamin Gentils
#1637, le 27/11/2014 - 20:10

Conservation des données, respect de la vie privée

Deux situations :

Lorsque les données sont collectées par une personne publique :

Se pose la question de la permanence de la collecte de ces données : les données sont-elles collectées lorsque le service est utilisé ou le sont-elles en permanence ?

A quelles fins en termes de libertés publiques : la puissance publique régalienne constitue actuellement des bases de données conséquentes (sans justification présente et sans encadrement juridique). Des bases qui pourraient être réutilisées plus tard dans le cadre de procédures judiciaires éventuelles.

 

Lorsque les données sont collectées par une personne privée :

La délégation du service public de sécurité à un prestataire privé ouvre la porte à la revente des données collectées dans le cadre de l’opération du SP à des entreprises privées qui font commerce du Big Data. 

Benjamin Gentils
#1634, le 27/11/2014 - 19:35

Inégalité d’accès aux soins aujourd’hui en France

Inégalité d’accès aux soins aujourd’hui en France, par exemple avec les déserts médicaux ou avec l’inégale répartition des compétences professionnelles (médecins spécialistes notamment).

Les supports numériques tels qu’internet et les smartphones ne peuvent pas nécessairement être vus comme des vecteurs de solutions uniques convenables car l’ensemble des citoyens n’y a pas accès. 

Publiez Ce Que Vous Payez
#2924, le 23/01/2015 - 17:49

Transparence des secteurs extractif et forestier

Les exportations pétrolières et minières sont une source de revenu majeure pour beaucoup de pays africains : elles représentent en moyenne 6 % du PIB de l’Afrique subsaharienne, soit trois fois plus que la moyenne mondiale. Par ailleurs, l’économie de dix-huit pays africains dépend à 10 % ou plus de la ressource forestière. Toutefois, cela ne se traduit pas forcément par des progrès de développement pour tous les citoyens. Un tiers du milliard de personnes les plus pauvres du monde vit dans un pays riche en ressources naturelles. Vingt pays d’Afrique subsaharienne disposent de ressources naturelles importantes, mais en raison du manque de transparence, il est très difficile pour les citoyens de savoir s’ils obtiennent une compensation équitable pour l’exploitation des ressources de leur pays.

Pour rendre la gestion des richesses naturelles plus transparente, Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) soutient la mise en place de « lois de transparence » partout dans le monde. Les Etats-Unis et l’Union européenne ont déjà adopté de telles lois qui exigent de leurs entreprises qu’elles publient tous les paiements qu’elles font à des gouvernements, le Canada est en train de développer une loi similaire. Ces lois vont enfin donner un droit de regard à beaucoup de citoyens africains qui aujourd’hui ne savent pas combien leurs richesses naturelles rapportent à leur pays. La publication des paiements devrait aider à mieux lutter contre la corruption.
En juin 2013, le Parlement européen a adopté une législation historique qui contraint les entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières à publier tous les paiements qu’elles effectuent à un gouvernement. Dans le cadre de la révision de ses directives Comptable et Transparence, la Commission, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord pour imposer aux entreprises cotées dans l’UE et aux grandes entreprises européennes non cotées et actives dans les secteurs pétrolier, minier, gazier et forestier de publier l’ensemble des paiements (à partir de 100 000 €) qu’elles versent à toute autorité nationale, régionale ou local d’un Etat, avec un détail projet par projet et sans aucune exemption.

La France a transposé à l’automne 2014 ces directives en droit français a minima. L’ extension géographique du reporting à tous les territoires où sont implantées les entreprises, pourtant actée dans la loi d’orientation sur le développement du 7 juillet 2014, n’a pas été reprise alors qu’il s’agit d’un outil absolument nécessaire de lutte contre l’évasion fiscale en permettant d’obtenir des informations sur l’activité des filiales des multinationales dans des territoires comme les Bermudes ou le Luxembourg.

La France s’est engagée à rejoindre l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en juin 2013. Elle doit désormais dévoiler sa feuille de route pour permettre de mettre en place une norme ambitieuse de cette Initiative et faire le lien avec les directives européennes déjà transposées pour aboutir à un calendrier commun.

La charte du G8 pour l’ouverture des données publiques a été rédigée en 2013 et mentionne un ensemble de principes sur les données ouvertes par défaut, accessibles et réutilisables par tous. Les industries extractives sont directement mentionnées comme l’un des secteurs clés concernés par cette charte et la France.

Propositions pour le plan d’action OGP de la France
Le gouvernement français s’engage à mettre en place et à défendre sur la scène internationale des normes globales pour la transparence financière et la redevabilité des entreprises extractives en appliquant les principes des données ouvertes

Renforcer les règles de transparence existantes, notamment :
• en garantissant un accès public et gratuit aux données et un format unique et ouvert (type CVS – Comma Separated Values) pour la publication des rapports de paiements des entreprises à partir de 2016 (en lien avec principes de la charte du G8 pour l’ouverture des données publiques) ;
• en faisant de la comptabilité pays par pays un standard international, en vue d’obliger les entreprises à publier, sous un format de données ouvertes, des informations cruciales et plus nombreuses, telles que le nombre d’employés, le chiffre d’affaire, les bénéfices, les ventes, les actifs physiques, les charges fiscales et les paiements effectués aux gouvernements de tous les pays où elles génèrent un revenu ou possèdent une entité juridique ; et
• en publiant les contrats.

S’engager pour une mise en place ambitieuse de l’ITIE en France
• Garantir le respect de la norme 2013 de l’ITIE et de ses dispositions les plus avancées : transparence et publication des contrats, révélation des propriétaires effectifs des contrats
• Dévoiler une feuille de route pour l’adhésion à l’ITIE et la publication des premiers rapports ITIE en France (voir calendrier plus bas)

Feuille de route du gouvernement
2015 : définition du format ouvert et unique pour les rapports de paiement des entreprises ; formation du groupe multipartite pour l’ITIE
2016 : publication des premiers rapports de paiement sous un format ouvert pour les grandes entreprises (+ 5000 salariés) dans le cadre des directives européennes ; candidature formelle de la France à l’ITIE
2017 : publication de tous les rapports de paiement sous un format ouvert des entreprises dans le cadre des directives européennes ; 1er rapport ITIE

Benjamin Gentils
#1639, le 27/11/2014 - 20:18

Passivité coupable/Non assistance à personne en danger

85% des femmes qui prennent les transports à Paris pensent que personne n’interviendrait si elles étaient agressées.

L’outil numérique serait-il le remède à la passivité de certains individus lorsqu’ils assistent à un événement (type agression/viol) ?

L’outil numérique (par ex une appli smartphone) permettrait une signalisation de ce dernier sans impliquer une intervention physique directe de celui qui le signale.

 

Posent les défis suivants :

- Pertinence des infos transmises (solution serait une app participative type Wikango), quelle fiabilité juridique ?

- Quel type réponse apporter ?

- Quel prestataire ? 

CNIL
#2648, le 14/01/2015 - 09:13

Propositions de la CNIL sur les évolutions de la loi informatique et libertés

Le Gouvernement avait annoncé, au mois de février 2013, à l’occasion d’un séminaire sur le numérique, son intention de déposer un projet de loi au cours de la législature. La CNIL a alors engagé une réflexion qui l’a conduite, en mars 2014, à présenter plusieurs propositions d’évolution législative au Gouvernement. Plusieurs rapports ont depuis contribué à enrichir le débat, parmi lesquels l’étude annuelle 2014 du Conseil d’Etat sur le numérique et les droits fondamentaux. Dans le cadre de la consultation confiée au Conseil national du numérique, la CNIL verse au débat public les propositions qu’elle avait présentées au Gouvernement. Elle s’est en outre fortement engagée dans la journée contributive du 9 janvier, à Strasbourg. La Présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin y a notamment rappelé les principes fondamentaux qui doivent structurer les réflexions et actions concrètes en matière de protection des données, tandis que deux agents de la CNIL ont animé des ateliers participatifs.

Ces propositions concernent les quatre principaux acteurs de l’écosystème « informatique et libertés » : la personne, les entreprises, les pouvoirs publics et la CNIL.

Concrètement, cinq axes peuvent se dégager :

  1. Le renforcement de l’effectivité des droits pour les personnes
  2. La simplification des formalités et des règles applicables pour les entreprises
  3. L’amélioration du cadre juridique de certains traitements publics
  4. Le renforcement des relations entre la CNIL et les pouvoirs publics 
  5. L’adaptation des pouvoirs de la CNIL, notamment en vue de renforcer l’efficacité et la crédibilité de la politique de contrôle et de sanction

Les propositions de modifications législatives doivent être combinées avec trois exigences qu’il convient de garder à l’esprit. La première est la discussion actuelle sur le projet de règlement européen ; les modifications éventuelles de la loi informatique et libertés devront naturellement être compatibles avec le règlement à venir dont l’adoption définitive est attendue au cours de l’année 2015. La deuxième tient au cadre juridique actuel, issu de la directive de 1995, que les modifications ne sauraient contredire. La troisième tient à la portée économique croissante de la législation sur les données personnelles, qui conduit à veiller à la cohérence des dispositions envisagées par rapport aux dispositions applicables dans les autres pays de l’Union. En revanche, ces mêmes modifications peuvent être l’occasion de valoriser les bonnes pratiques en la matière, qui constituent, dans l’univers numérique, un élément de compétitivité.

Enfin, la discussion autour d’une réforme du cadre juridique prescrit par loi ordinaire pourrait être utilement complétée par une réflexion sur la constitutionnalisation du droit à la protection des données personnelles.

 

Proposition : Renforcer les relations entre la CNIL et les pouvoirs publics

 

Plusieurs évolutions, sur lesquelles la Commission a déjà été amenée à prendre position, pourraient être portées

  • La saisine de la Commission sur les propositions de loi : actuellement, la CNIL participe à plus d’une trentaine d’auditions par an au Parlement, ce qui témoigne de l’importance et de la fréquence du recours à son expertise. Donner la possibilité, pour les présidents des deux assemblées parlementaires, de saisir la Commission pour avis sur les propositions de loi, serait dès lors particulièrement opportun. Une telle faculté serait enfermée dans des délais spécifiques afin de ne pas ralentir la procédure parlementaire,
  • Par ailleurs, il est proposé d’opérer une clarification de l’article 11 4°) a), relative aux saisines de la CNIL sur les projets de loi. Cet article prévoit en effet actuellement que la CNIL est saisie pour avis sur « tout projet de loi ou de décret relatif à la protection des données personnelles », ce qui conduit parfois à des interprétations divergentes, la création d’un fichier par la loi n’étant pas toujours regardée comme relevant de la « protection » des données personnelles au sens de cet article.

Retrouvez les autres propositions de la CNIL :

Proposition : Renforcer l’effectivité des droits pour les personnes

La simplification des formalités et des règles applicables pour les entreprises

L’amélioration du cadre juridique de certains traitements publics

L’adaptation des pouvoirs de la CNIL, notamment en vue de renforcer l’efficacité et la crédibilité de la politique de contrôle et de sanction

relai_ville_de_Brest_5
#2207, le 16/12/2014 - 17:20

Pour une concertation effective et une action transparente

Les échanges durant l'atelier contributif ont permis de mettre en avant plusieurs sujets ayant à voir avec la transparence de l'action publique (avec la remarque que la transparence qui n'implique pas participation du citoyen, ce qui est pourtant un objectif à atteindre), l'information, le suivi, et plus globalement à la participation des citoyens à l'évaluation des politiques conduites dans un dialogue plus fluide entre les habitants et collectivité.

L'évaluation de l'action publique a été évoquée comme une opportunité de faire intervenir le citoyen ... mais avec des interrogations sur les formes comme par exemple la question de la modération/censure sur des forums numériques citoyen, ou sur la redéfinition de la temporalité de la concertation, le temps de l'habitant n'est pas forcément le même que celui de la collectivité, comment élargir la concertation et que faire pour qu'elle soit moins lié au présentiel. Cette question du suivi et de la participation comment la conduire s'interroge un participant pour " éviter que l'expression citoyenne ne soit qu'un défouloir", comment assurer des synthèses de différents avis et entretenir la discussion jusqu'à la publication des résultats .

cf fiche : https://contribuez.cnnumerique.fr/debat/95/avis/2215 "Mettre en oeuvre la transparence, les échanges et l'assurance de leur prise en compte"

Comment faire ? Proposition des parties prenantes

Proposer une solution
Transparency International France
#2879, le 22/01/2015 - 17:57

Mise en valeur des informations rendues publiques par les collectivités

Alors que l'on assiste à la montée du sentiment d'un "tous pourris", il est important de montrer et de valoriser les élus qui prennent des initiatives innovantes en matière de transparence et d'intégrité de la vie publique locale.

Dans cette optique, le 9 décembre 2014, Transparency International France a mis en ligne des outils permettant aux citoyens d'interpeller leurs élus et de faire connaître les bonnes pratiques qu'ils ont identifiées (non cumul des mandats, prévention des conflits d'intérêts, publication de l'usage des indemnités et des cadeaux, transparence des relations avec les groupes d'intérêts, politiques d'open data...).

Pour donner plus de visibilité au projet et de susciter une réelle mobilisation des citoyens, il est nécessaire de rendre ces données facilement accessibles grâce à de la datavisualisation (par exemple, en créant une carte des bonnes pratiques). De manière générale, toutes les informations rendues publiques par les collectivités pourraient être centralisées sur cette carte permettant aux citoyens de visualiser rapidement ces données, et aux élus d'avoir des exemples d'initiatives qu'ils pourraient aussi mettre en oeuvre dans leur collectivité. 

 

Transparency International France
#2878, le 22/01/2015 - 17:26

Transparence des campagnes électorales

Aujourd'hui, il est très difficile pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de contrôler les comptes de campagne et les comptes des partis. L’affaire « Bygmalion » est révélatrice de l’insuffisance du contrôle en matière de financement de la vie politique, notamment du fait de l’absence de moyens d’investigation dont dispose la CNCCFP. Celle-ci le déplore elle-même et demande de pouvoir contrôler en temps réel les comptes de campagne et comptes des partis. 

Pour permettre ce contrôle en temps réel, il serait utile de proposer un outil qui permette aux partis/candidats/militants/citoyens de déclarer facilement les meetings et autres dépenses liées aux campagnes. Cela permettrait de comparer les coûts entre partis pour des prestation similaires (prix d'un meeting, d'un site web...). 

Transparency International France
#2875, le 22/01/2015 - 17:12

Equité des procédures de consultation publique

Les décideurs publics ont l’habitude de consulter des acteurs de la société. Beaucoup reconnaissent d’ailleurs qu’ils ne peuvent tout connaître des sujets sur lesquels ils sont amenés à se prononcer. La consultation leur permet de recueillir information et expertise. Cependant, aujourd'hui, l’équité entre les différents intérêts concernés par un sujet en débat n’est garantie ni dans la loi, ni dans la pratique. Cela entretient une certaine défiance des citoyens à l’égard des décisions publiques qu’ils peuvent considérer prises plus en fonction d’intérêts particuliers que de l’intérêt général. 

 

Permettre, par un cadre adapté, l’équité d’accès aux décideurs, c’est s’organiser pour que la décision publique ne soit pas l’expression d’intérêts particuliers prédominants. Il est dès lors nécessaire de : 

- Systématiser l’organisation de processus transparents et harmonisés de consultation publique, favorisant l’accès de la société civile, lors de la préparation de textes par le gouvernement, les administrations et les deux assemblées. Les personnes inscrites sur le registre des représentants d'intérêts seraient informées de l’organisation de ces consultations
- Harmoniser les modalités des procédures de consultation : délais suffisamment longs et hors des périodes estivales, publication de l’ensemble des contributions reçues et de la liste des organisations ayant participé à la consultation, critères de choix pour le dépouillement rendus transparents

Pour en savoir plus, rapport sur le lobbying en France

 

Etalab  Compte vérifié
#739, le 31/10/2014 - 11:03

Ouvrir et mettre à disposition de tous des ressources (données, modèles, etc.) pour que la société civile puisse exercer une citoyenneté active, devenir plus autonome et innover

Exemples de propositions d'engagements, à compléter :

  • Développer des modèles ouverts, à l’exemple de l’outil www.openfisca.fr, qui propose un logiciel libre de simulation du système socio-fiscal
  • Mettre en place un outil de gestion ouvert pour améliorer le partage des données sur le logement et l’hébergement d'urgence et développer des applications associées
Etalab  Compte vérifié
#740, le 31/10/2014 - 11:05

Renforcer la transparence de l’action publique

Exemples de propositions d'engagements, à compléter :

  • Systématiser la mesure de la satisfaction des usagers des services publics et publier les résultats annuellement en open data
  • Centraliser et publier en open data les données des rapports annuels de performance
  • Fournir en open data toutes les données appuyant les études d'impacts, en particulier pour les projets de loi
Etalab  Compte vérifié
#738, le 31/10/2014 - 10:57

Renforcer la capacité de l’Etat à travailler en écosystème, à s’ouvrir à de nouvelles formes de coopérations avec la société civile

Exemples de propositions d'engagements, à compléter :

  • Développer la participation citoyenne au processus d’élaboration de la loi
  • Engager des coopérations entre Etat et société civile pour co-construire et mettre à disposition des infrastructures informationnelles essentielles ou des données pivot (ex : voir l’exemple de la Base Adresses Nationale ou « BAN » : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-d-adresses-nationale-ouverte-b...)
Etalab  Compte vérifié
#737, le 31/10/2014 - 10:56

Mettre en œuvre des stratégies technologiques ouvertes, innovantes, intégrant pleinement les apports de la révolution numérique

Exemples de propositions d'engagements, à compléter :

- Développer les stratégies fondées sur la donnée, en utilisant les méthodes des data sciences au bénéfice des administrations et des politiques publiques - Développer l’utilisation des interfaces de programmation d’application (API ou "Application Programming Interface", par lesquelles un logiciel offre des services ou des données à d'autres logiciels) du gouvernement

Raphael Jolivet
#1221, le 18/11/2014 - 16:05

Mettre les lois et leur historique sur un dépot Git

Le site suivant : www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amendements
Permet deja de chercher des lois et des amendements.

Cependant le format "texte" des résultats ne permet pas leur exploitation.

Il existe de nombreux systèmes de gestion de version de documents permettant justement de suivre l'évolution de documents textes, comme les lois. Le plus connu et largement utilisé étant le systeme "Git"

L'utilisation d'un tel système pour l'enregistrement des lois, et sa diffusion,  permettrait a postériori de remonter a l'origine de chaque alinéat (son auteur).

Chaque amendement pourrait ainsi etre représenté par un "commit" (un changement), dont l'auteur serait le député.
On pourrait ajouter a chaque amendement le résultat des votes, en méta-données.

Les citoyens pourraient aussi participer en soumettant les "pull-request" (changements a valider) qui pourraient etre examinés par l'assemblée.

Ce dépot devrait présenter une interface technique standard (Git), ainsi qu'un site web permettant aux citoyens non-techniciens de participer (comme https://github.com/ ou https://www.penflip.com/)

 

 

 

armel_lecoz
#1208, le 18/11/2014 - 14:20

Inscrire le recours aux Jurys Citoyens dans la loi ou dans la constitution

Le principe d'un Jury Citoyen appelé aussi conférence de consensus permet de prendre des décisions qui vont dans le sens de l'intérêt général.

Il s'agit de tirer au sort un panel représentatif de citoyens parmi toute la population, de les réunir, de les former à la méthode de débat, de les informer, de leur permettre de rencontrer des experts et d'interroger des organisations aux avis contradictoires ...puis de débattre et de chercher une position commune sur une décision à prendre ou une politique à mener. 

Ces jurys citoyens sont très utilisés en Amérique et en Europe du Nord. 

En France, il pourrait être inscrit dans la loi l'obligation d'organiser et de médiatiser (sur les chaines TV du service public) des conférences de consensus avant chaque grande réforme

 

Benjamin Gentils
#1642, le 27/11/2014 - 20:50

Appuyer le développement des budgets participatifs

L’Etat s’engage à légiférer afin de soutenir les budgets participatifs.

 Il s’appuie pour cela sur le budget d’investissement des communes et intercommunalités , qui  allouent  10 %  des fonds aux budgets participatifs. Ces budgets devront avoir pour priorité d’apporter une réponse aux besoins essentiels des populations sur des critères de justice sociale,

Ce processus poursuit aussi l'objectif de permettre aux personnes à l’écart de reconstruire un réseau de relation et  d'être inclus dans la vie citoyenne locale.

Dans ce cadre, un levier nécessaire est la création d’un fond d’interpellation citoyenne permettant la construction d’une expertise citoyenne, dont une partie peut être prise sur la réserve parlementaire.

Quentin Grimaud
#1231, le 18/11/2014 - 18:14

Mettre en place le Référendum d'Initiative Citoyenne

Un citoyen devrait pouvoir proposer un ajout/modification/suppression d'article de loi ou de la constitution, par le biais d'une pétition qui, si elle dépasse un certain quota de signatures, déclenche automatiquement sa présence à un référendum (qui pourra comporter plusieurs autres propositions citoyennes), sans censure possible par les élus ou l'exécutif. L'initiative législative ne devrait pas être exclusivement réservée à l'exécutif (sic) et aux parlementaires. En se gardant cette exclusivité, ils rendent les citoyens politiquement impuissants entre chaque élection. Le Référendum d'Initiative Citoyenne est probablement le pilier central qui donnerait un vrai pouvoir de proposition et de décision aux citoyens.

Voir par exemple :

 

Raphael Jolivet
#1230, le 18/11/2014 - 17:48

Doter tous les citoyens d'un moyen d'authentification et / ou de signature numerique physique sécurisé.

La mise en place d'outils informatiques démocratiques (vote en ligne, ecriture collborative, etc)
pose le prérequis d'une authentification forte qui ne saurait reposer sur le modèle dépassé du login / mot de passe.

L'etat devrait founir une nouvelle carte d'identité (ou une clef supplémentaire) numérique embarquant une clef de cryptage privée permettant à l'utilisateur se s'authentifier sur tous les services critiques de l'état.
Cette clef devrait :

  • Reposer sur des standard ouvert et éprouvés : SSH , openPGP, Clef publique / privée (asymétrique)
  • Permettre operabilité avec des appareils existants, sans surcout pour le citoyen (NFC, USB)
  • Permettre de signer des documents / emails, et rendre ainsi les documents électroniques aussi valides que les documents papiers au regard de la loi ==> économies conséquentes en papier / courrier / logistique pour les administrations.
  • Ne jamais communiquer la clef privée a un système extérieur, mais répondre a des challenges différents pour chaque authentification.
  • Etre doté d'un clavier numerique embarqué : Pour entrer un code pin sans risquer qu'il soit enregistré a notre insu par le système hôte.

De tel outils existent dejà sur le marché, par exemple :
https://www.yubico.com/products/yubikey-hardware/yubikey-neo/

 

Raphael Jolivet
#1220, le 18/11/2014 - 15:54

Mettre en place une plateforme pour que les citoyens proposent des lois et/ou amendement au parlement

Une plateforme d'édition collaborative, sécurisée (liée aux comptes du service public), devrait permettre aux citoyens l'écriture collaborative de textex de lois, ou d'amendements aux lois en discussion au parlement.

Ces lois et amendements serait discutées au parlement, comme le sont les lois proposées par les députés.

 

 

 

armel_lecoz
#1216, le 18/11/2014 - 15:06

Créer des écoles de citoyens

Dans les écoles de la République, autant que dans le reste de la société, former les enfants à être de véritables citoyens : des individus autonomes et responsables, conscients d’eux-mêmes et de la société dans laquelle ils vivent, capables d’agir pour eux-mêmes autant que pour l’intérêt général de cette société. 

C'est à dire apprendre à débattre, apprendre à créer, à expérimenter, à ne pas avoir peur de l'échec, à prendre la parole en public, à exercer son esprit critique, à désobéir, à participer activement à la vie de la cité...

Une citation pour illustrer cette proposition :

«  Qu’est-ce que ça veut dire la liberté ou la possibilité pour les citoyens de participer, le fait de s’élever contre l’anonymat d’une démocratie des masses, s’il n’y a pas dans la société dont nous parlons quelque chose qui est la paideia, l’éducation du citoyen ? »

Cornelius Castoriadis

Synthèse de l’atelier sur le gouvernement ouvert du 15-11  Compte vérifié
#1737, le 01/12/2014 - 10:35

Intégrer la société civile à l’évaluation des politiques publiques, rendre les rapports d’évaluation plus accessibles et le processus plus transparent

  • Créer un organisme d’évaluation complètement neutre, composé de citoyens, représentatifs de la société française
  • Proposer des postes ouverts à la société civile au sein des organismes d’évaluation
  • Systématiser l’appel à contribution des citoyens lors des missions d’évaluation (possibilité de réagir au fil de l'eau et a posteriori des travaux d'évaluation)
  • Transformer le contenu des rapports d’évaluation en données publiques et utiliser les outils du « web sémantique » (notamment système tag) pour développer un meilleur partage de l’information
  • Mettre à disposition des citoyens un benchmark des politiques publiques
  • Cartographier les organismes menant des évaluations de politiques publiques

Propositions issues de l’atelier « Gouvernement ouvert : comment l’Etat peut-il faire progresser la transparence de l’action publique et la participation citoyenne ? » (15/11/2014 – Semaine de l’innovation publique)

Benjamin Gentils
#1632, le 27/11/2014 - 19:26

Créer une plateforme d’accès à la connaissance et aux droits à destination des citoyens.

Afin de permettre aux patients, et plus généralement aux citoyens, d’accéder à une information de qualité sur tous les domaines ayant trait à la santé (leurs droits, des conseils médicaux, des contacts de médecins proches de chez eux, etc.), les invités de la table ronde ont proposé la création d’une plateforme numérique officielle. Cette dernière regrouperait des informations et des conseils à destination des citoyens. 

L’information devra y être :

  • vulgarisée, afin de permettre une meilleure compréhension,
  • organisée, afin de faciliter sa recherche,
  • centralisée, afin que cette plateforme devienne une « référence » pour les citoyens,
  • officielle, afin de garantir la confiance des citoyens dans celle-ci.
Benjamin Gentils
#1629, le 27/11/2014 - 18:46

Faciliter l’accès des professionnels de la santé au dossier du patient.

Afin de permettre l’émergence en deux ans et à moindre coûts d’un tel outil, l’État doit inciter les fournisseurs des logiciels des professionnels de la santé à connecter leurs logiciels à un serveur commun externe qui serait unique. Celui-ci rassemblerait pour chaque patient un socle commun d’informations le concernant (les 10 champs les plus utilisés, par exemple les antécédents). Ainsi tous les professionnels de la santé pourraient accéder rapidement et de manière automatisée à ces informations primordiales. Pour que cela soit réalisable facilement, il suffirait de mettre cette condition dans l’ensemble des cahiers des charges de ces professionnels qui souhaitent modifier leur logiciel ou en changer. Cela doit devenir une obligation pour les fournisseurs. Les informations contenues sur le serveur commun pourraient, par la suite, être reliées directement avec la carte vitale du patient. 

Transparency International France
#2874, le 22/01/2015 - 16:52

Permettre la traçabilité des décisions publiques

Les décisions publiques étant prises en leur nom, les citoyens doivent pouvoir savoir comment leurs représentants fondent leurs décisions : quelles sont les personnes et organisations qu’ils ont rencontrées, quelles sont les positions ou arguments qui leur ont été présentés, quels arbitrages ont été opérés ? Organiser la traçabilité renforce la légitimité et la crédibilité de l’action publique, dans une société où la confiance dans les acteurs publics comme dans les acteurs économiques, est fortement dégradée.

Transparency International France appelle depuis plusieurs années à l'instauration d'une empreinte législative, à savoir la publication par les décideurs publics des positions et argumentaires qu'ils reçoivent des représentants d'intérêts, de la liste de l’ensemble des personnes et organisations qu'ils consultent, ou encore de la mise en ligne de leur agenda de rencontres. Nos recommandations sont disponibles dans un rapport publié en octobre 2014

Jean-Louis Nadal, dans son rapport remis au Président de la République le 7 janvier 2015, a repris cette proposition en insistant bien sur le fait que cette empreinte normative était aussi importante que l'adoption d'un registre obligatoire des représentants d'intérêts (qui est aussi une recommandation que nous portons mais qui ne peut être vue comme le seul instrument pour réguler le lobbying dans le mesure où il permet seulement de savoir qui permet qui fait du lobbying, mais pas comment ce lobbying est conduit).

Il est aujourd'hui important de créer les outils permettant cette empreinte normative :

  1. Créer un outil qui permette aux décideurs publics (ministres, membres de cabinets, parlementaires…) de publier facilement leurs contacts avec les représentants d’intérêts. On aurait ainsi une base de données centralisée permettant de savoir qui rencontre qui sur quel sujet.
  2. Créer un outil permettant aux acteurs publics de publier facilement toutes les contributions qu’ils reçoivent des groupes d’intérêts. Nous avons créé avec le journal Contexte une base données qui répertorie les prises de positions rendues publiques par les groupes d’intérêts. On pourrait imaginer que ceux qui les reçoivent soient aussi ceux qui les publient.

 

Propositions issues du rapport Lemoine  Compte vérifié
#1946, le 08/12/2014 - 16:58

Valoriser les initiatives des agents publics à travers des open labs

Valoriser les initiatives des agents publics à travers des open labs réunissant acteurs internes et externes à l’administration.

Source : Rapport sur la transformation numérique de l’économie française, Mission Lemoine (Novembre 2014)

Synthèse de l’atelier sur le gouvernement ouvert du 15-11  Compte vérifié
#1742, le 01/12/2014 - 10:55

Renforcer la transparence de l’action publique

  • Systématiser la mesure de la satisfaction des usagers des services publics et publier les résultats annuellement en open data
  • Centraliser et publier en open data les données des rapports annuels de performance
  • Fournir en open data toutes les données appuyant les études d'impacts, en particulier pour les projets de loi

Propositions issues de l’atelier « Gouvernement ouvert : comment l’Etat peut-il faire progresser la transparence de l’action publique et la participation citoyenne ? » (15/11/2014 – Semaine de l’innovation publique)

Benjamin Gentils
#1638, le 27/11/2014 - 20:13

Catégoriser les données détenues par l’Etat

Attribuer à la CNIL la compétence de catégoriser, classifier les données que l’Etat collecte sur les citoyens. Cette catégorisation serait élaborée dans le cadre d’une démarche participative citoyenne, afin de la démocratiser et de l’extraire du monopole technocratique. Ces différentes catégories auront pour but d’ouvrir le débat sur la nature, le type de données que l’Etat peut ou non conserver. Ces catégories devraient être actualisées chaque année afin que la pertinence des informations collectées corresponde à l’époque considérée. 

Propositions issues du rapport Lemoine  Compte vérifié
#1944, le 08/12/2014 - 16:55

Permettre une véritable évaluation interactive des services publics

Permettre une véritable évaluation interactive des services  publics et non des forums de notation des agents.

Source : Rapport sur la transformation numérique de l’économie française, Mission Lemoine (Novembre 2014)

Synthèse de l’atelier sur le gouvernement ouvert du 15-11  Compte vérifié
#1740, le 01/12/2014 - 10:51

Permettre aux « exclus du numérique » de participer aux processus de décision

  • Développer des dispositifs innovants permettant d’aller à la rencontre de ces populations et permettre une familiarisation aux outils numériques (ex. : un info-bus connecté permettant une mise à disposition et une formation aux outils avec l’aide de médiateurs)

Propositions issues de l’atelier « Gouvernement ouvert : comment l’Etat peut-il faire progresser la transparence de l’action publique et la participation citoyenne ? » (15/11/2014 – Semaine de l’innovation publique)

Propositions issues du rapport Lemoine  Compte vérifié
#1950, le 08/12/2014 - 17:02

Créer une plateforme de mobilité pour les fonctions publiques

Créer une application dédiée aux fonctionnaires des trois fonctions publiques, valorisant les postes ouverts et les compétences requises, facilitant les candidatures, et améliorant la circulation de l’information, pour in fine favoriser la mobilité entre les fonctions publiques. Ce projet public 100% numérique serait également une incitation à innover dans les systèmes d’information au service de l’emploi.

Source : Rapport sur la transformation numérique de l’économie française, Mission Lemoine (Novembre 2014)

Propositions issues du rapport Lemoine  Compte vérifié
#1949, le 08/12/2014 - 17:01

Développer la collaboration entre usagers et services publics en créant un «Dansmarue» des services publics

Développer la collaboration entre usagers et services publics en créant un «Dansmarue» des services publics, permettant en temps réel de référencer, de géo-localiser et d’échanger sur l’état des services publics à proximité de chez soi.

Source : Rapport sur la transformation numérique de l’économie française, Mission Lemoine (Novembre 2014)

Synthèse de l’atelier sur le gouvernement ouvert du 15-11  Compte vérifié
#1741, le 01/12/2014 - 10:52

Améliorer l’image des administrations publiques et convaincre les citoyens de l’importance de travailler avec les administrations publiques

  • Créer une marque « gouvernement ouvert» qui serait porteuse de projets innovants de collaboration entre l’Etat et le citoyen et développer une stratégie de communication, inspirée des stratégies de « branding », pour faire valoir cette marque

Propositions issues de l’atelier « Gouvernement ouvert : comment l’Etat peut-il faire progresser la transparence de l’action publique et la participation citoyenne ? » (15/11/2014 – Semaine de l’innovation publique)

Synthèse de l’atelier sur le gouvernement ouvert du 15-11  Compte vérifié
#1738, le 01/12/2014 - 10:40

Améliorer la transparence des informations écologiques

  • Créer une base de données partagée multi-acteurs sur la pollution des sols et des eaux
  • ...

Propositions issues de l’atelier « Gouvernement ouvert : comment l’Etat peut-il faire progresser la transparence de l’action publique et la participation citoyenne ? » (15/11/2014 – Semaine de l’innovation publique)

Synthèse de l’atelier sur le gouvernement ouvert du 15-11  Compte vérifié
#1736, le 01/12/2014 - 10:31

Associer les citoyens aux choix budgétaires et renforcer la transparence des finances publiques

  • Développer la pratique des budgets participatifs
  • Permettre une plus grande transparence des fonds publics et de leur utilisation, et mieux communiquer sur les évolutions de dépenses et de recettes

Propositions issues de l’atelier « Gouvernement ouvert : comment l’Etat peut-il faire progresser la transparence de l’action publique et la participation citoyenne ? » (15/11/2014 – Semaine de l’innovation publique)

Benjamin Gentils
#1635, le 27/11/2014 - 19:41

Rendre les soins accessibles à tous en développant la médecine à distance et l’hospitalisation à domicile (HAD).

Proposition : Sur le modèle allemand, faire payer le conseil en journée (ce n’est le cas que pour la nuit actuellement).

Ce conseil se fait par téléphone. Les patients pourront désormais appeler leur médecin pour un conseil rapide. En effet, le téléphone est l’outil de communication que l’ensemble des citoyens possède, ou du moins auquel il peut avoir facilement accès. Il est important de ne pas créer de nouvelles inégalités.

Toutefois, ce système pourrait donner la possibilité, pour ceux qui ont un smartphone, d’accéder à une application où l’on « ajouterait » son médecin traitant et qui permettrait de lui envoyer des photos pour lui expliquer son problème, des messages, des alertes, des informations concernant le suivi de sa maladie, etc. Ceci ne doit pas remplacer le simple appel, mais le compléter. Par ce biais, la télémédecine pourrait être développée (avec un contact visuel ou non).

Julian BH
#2709, le 15/01/2015 - 17:57

Créer des simulations de gestion de l'Etat, des collectivités ou des villes

Constat: l'esprit "hacker", si vivement glorifié pour son caractère émancipateur et collaboratif, est essentiellement basé sur le jeu, sur le "trial and error". On rentre un code, et on peut tout de suite s'amuser à voir ce qu'en fait la machine... C'est une caractéristique extrêmement puissante pour la participation, mais surtout l'apprentissage!

Comment utiliser cette méthode dans l'open government? On ne peut bien sûr pas prendre le risque de laisser chaque citoyen essayer sa propre politique de l'emploi tous les 2 mois... Mais pourquoi ne pas créer des simulations en ligne de gestion des villes? Avec l'ouverture des données, on pourrait déjà imaginer des premiers projets à l'échelle locale, où les citoyens peuvent venir essayer leurs idées, sur le modèle de jeux qui existent déjà (SIMCITY etc)...

Le jeu est un vecteur puissant d'inclusion! Cela permettrait de faire prendre conscience à tous les citoyens de défis auxquels ils ne pensent pas forcément, mais peut-être aussi de faire émerger des idées nouvelles! Double objectif rempli donc: éducation et participation...

Seul obstacle: définir les lois et modèles qui régissent la simulation. Ici, l'ouverture en open source de ces lois pourrait assure le pluralisme du modèle...

relai_ville_de_Brest_5
#2218, le 16/12/2014 - 17:33

Développer les réseaux, tiers lieux, espaces de coopération et d'expérimentation. Former aux pratiques collaboratives.

Les ateliers contributifs ont permis aux participants de faire une synthèse de plusieurs propositions autour de la mise en réseau, de la nécessité d'offir des espaces de coopération, d'accompagnement, d'expérimentation ...d'organiser la valorisation et les initiatives, d'outiller, de faciliter,  de transmettre et de diffuser, de mieux prendre en compte les différents modes de participation. Il a été souligné l'importance de former à la coopération les agents des collectivités et les élus avec des mises en pratique effectives, de permettre aux administrations l'usage d'outils de communication partagée, d'un droit à l'expérimentation ....

Autant de propositions qui ne doivent pas perdre de vue l'attention toujours nécessaire aux plus éloignés, aux plus en difficulté, et à leur accompagnement pour qu'ils soient aussi des forces de l'innovation ouverte.

Propositions issues du rapport Lemoine  Compte vérifié
#1952, le 08/12/2014 - 17:04

Réseau d’innovation territoriale dans les services de proximité

Monter un projet exemplaire de tiers lieux pour innover dans les services de proximité. La structuration de ce réseau de lieux est une opportunité forted’innovation. Il est en effet nécessaire d’innover sur trois plans :

  • Constitution du réseau : dans le contexte d’une redéfinition des différents réseaux territoriaux d’acteurs publics (La Poste, SNCF, etc.), des ressourc es variées sont mobilisables pour mailler le territoire aux côtés des 360 « Maisons de services au public » (MSAP) existantes ; ce réseau hétérogène devra toutefois être harmonisé, en veillant à la conformité des différents lieux à un cahier des charges formant le socle d’agrément ou de labellisation pour une accessibilité humaine et numériques des services au public ;
  • Animation du réseau : à l’échelle nationale, il faut que cette diversité du réseau soit une source d’enrichissement. Un mécanisme innovant sera mis en place pour permettre aux agents travaillant dans ces lieux de faire remonter les cas qu’ils ont eu à traiter et les bonnes pratiques qu’ils ont été amenés à mettre en oeuvre. Fonctionnant selon un modèle proche de TEDx (formats courts d’interventions, centralisation des vidéos, moteurs de recherche thématique permettant l’animation du réseau autour d’une base de ressources), ce mécanisme devra être de nature à rendre valorisant et stimulant ce passage par l’expérience d’agent polyvalent ;
  • Co-construction des versions futures des services numériques : la base d’expériences concrètes vécues par les usagers et des solutions innovantes imaginées par les agents pourra être progressivement ouverte aux innovateurs et aux développeurs, sur un plan local et national. Cela permettrait à des « mordus du numérique » de participer à la conception et à l’écriture des versions futures des services.

Source : Rapport sur la transformation numérique de l’économie française, Mission Lemoine (Novembre 2014)

Julian BH
#2707, le 15/01/2015 - 17:50

Donner des garanties aux citoyens sur l'utilisation de leurs contributions

Pour que les citoyens s'investissent massivement dans une concertation (celle-ci notamment) il faut leur donner des garanties sur la tracabilité et l'utilisation de leurs contributions, afin que ces derniers ne se sentent pas seulement instrumentalisés pour la légitimité politique de choix strictement "par le haut" dans les faits.

Ces garanties sont nécessaires pour que les citoyens participent massivement à ces concertations. Elles pourraient devenir une obligation, pourquoi pas d'ordre constitutionelle ! Une telle obligation n'implique pas qu'il faut mettre en oeuvre toutes les idées proposées par les citoyens, mais au minimum que ces propositions soient discutées ou expertisées, et que l'administration en charge se prononce à son sujet.

La démocratie représentative est en crise, il faut maintenant des signes forts pour une implication effective des citoyens !

Eddy B
#2472, le 28/12/2014 - 18:09

Redonner du sens à l’action publique en améliorant la lisibilité des dispositifs de mesure de la performance de l’Etat

La mesure de la performance permet de répondre à une obligation démocratique reconnue par la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, comme rappelé en introduction de la consultation (« tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique (…) et d’en suivre l’emploi »).

Si la loi organique sur les lois de finances (LOLF) a renouvelé les modalités de préparation, de vote, de l'exécution et de contrôle du budget de l’État ainsi que sa présentation (LPFP, PAP, RAP, … ; logique de destination), elle a par ailleurs réformé en profondeur la gestion publique qu'elle oriente vers les résultats, en éclairant les choix budgétaires par les résultats des politiques publiques. 

Si un effort certain a été réalisé en continue depuis 2007 pour améliorer le dispositif de mesure de la performance (le rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques pour 2015 fait par la commission des finances notant même une « importante rationalisation du dispositif de performance » pour les documents budgétaires 2015), ces documents restent encore peu accessibles et lisibles du grand public.

S’ils sont lisibles par les parlementaires, il y difficile pour un citoyen de s’approprier des documents tels que les PAP et les RAP. Si bien que :

  • certaines administrations publient à leur initiative des documents permettant de présenter les grandes orientations de leur budget (exemple du ministère de la Justice : http://www.justice.gouv.fr/publication/budget_justice_2015.pdf
  • tandis que d’autres réalisent des rapports thématiques qui permettent également d’éclairer sur la performance et les effets d’une politique publique (exemple du bilan de l’accidentalité de l’année 2012 publié par l’ONISR et qui présente notamment l’évolution sur 40 ans de la mortalité routière en France métropolitaine corrélée aux mesures prises en matière de limitation de vitesses et de lutte contre l'alcoolémie)

La mesure de la performance au sein de l’administration publique existe : sur différents supports, à différentes échelles, sous différents aspects (efficacité pour le citoyen, qualité pour l’usager et efficience pour le contribuable).

Il ne s’agit pas tant d’une question de transparence que d’une question de lisibilité et de compréhensibilité pour le grand public. A ce titre, il pourrait être envisagé de :

  • Réaliser une cartographie des dispositifs de performance existants
    • Recensement des dispositifs de mesure de la performance existants au sein des administrations publiques (a minima des ministères)
    • Etude des usages (usages internes, usages externes pour rendu compte, …)
    • Etude des modalités de communication utilisées pour chacun des dispositifs (PAP/RAP, support de communication, rapports annuels thématiques, …)
  • Etudier les opportunités de rationalisation des modalités d’accès aux données de mesure de la performance
    • Analyse des opportunités de rationalisation/rapprochement de dispositifs existants
    • Etude des interdépendances et de la cohérence d’ensemble avec les dispositifs de mesure de la performance de l’action publique au niveau international (Europe, OCDE, … / ex : indicateurs PISA, indicateurs Doing business, …)
    • Analyse des opportunités de rationalisation/rapprochement des modalités d’accès aux données de mesure de la performance en favorisant la logique de « hub d’accès » unique, centré sur un nombre restreint d'objectifs et d'indicateurs de performance compréhensibles du grand public, permettant de mettre en perspective les choix structurants et d'eclairer la performance des grandes politiques publiques 
relai_ville_de_Brest_5
#2216, le 16/12/2014 - 17:32

Une médiation qui implique et donne envie, l'appropriation des usages et services dans une diversité de supports.

La question de la médiation et de l'accompagnement a été prégnante dans l'atelier contributif , un l'accompagnement à l'usage par une présence humaine renforcée, par un développement de structures de formation gratuites avec une incitation à les utiliser, par un accompagnement qui permette à chacun de partager avec les autres. Une médiation pouvant passer par la création de panels citoyen pour apprendre les méthodes de délibération coopérative. Et comme l'ont rappelé des participant il ne faut pas seulement donner des moyens, il faut aussi "donner envie et convaincre de l'utilité de participer".

Il a été proposé de faire un lien avec l'Education Nationale pour que les questions de citoyenneté abordent les moyens d'agir car comme le rappelle une participante "l'éducation à la citoyenneté doit être une experience à vivre"

Il est proposé également que l'accompagnement prenne en compte aussi des aspects plus techniques avec par exemple des tutoriels adaptés et des aides "pas à pas", par une dématérialisation possible et à prévoir dans les projets, par le développement des possibilités de poster des vidéo ou échanger via ces supports (smartphone)

Et pour que les acteurs publics jouent aussi leur rôle de médiation, il est proposer d'e-inclure les services et les élus pour qu'ils soient "en attention".

 

 

Benjamin Gentils
#1640, le 27/11/2014 - 20:19

Création d’une application de signalisation

Création d’une application sur le modèle de la ligne téléphonique « Police secours » qui permettrait la signalisation d’atteintes à la personne, grâce à la géolocalisation notamment. Celle-ci pourrait fonctionner à travers un mode participatif complémentaire (confirmation, infirmation) mais n’en dépendrait pas uniquement. 

relai_ville_de_Brest_5
#2215, le 16/12/2014 - 17:32

mettre en oeuvre la transparence, les échanges et l'assurance de leur prise en compte

Dans l'atelier contributif qui a fait cette proposition, à plusieurs reprises l'expression "pour une concertation effective" a été noté sur lespost-it "proposition". Effective par une décomplexification du discours, par un devoir/obligation de réponse dans des délais raisonnable, par une organisation de l'expression libre des citoyens sur les problèmes du quotidien.

La mise en oeuvre de la transparence et de l'attention portée à une réelle concertation évoque à la fois la modification ses organisations pour de la transversalité et de la participation, elle soulève la question de l'explication des projets lancés par un collectivité, la capacité à être à l'écoute des citoyens et à évaluer les actions, mise en place de forums interactifs sur les projets institutionnels qui indiquent la marge de manoeuvre laissé à la concertation, la diffusion des informations pertinentes, la mise à disposition des études/données, leur publication sur un site vulgarisé et dans le cadre d'infolabs et puis le sujet d'un budget participatif est également revenu dans les échanges.

Propositions issues du rapport Lemoine  Compte vérifié
#1948, le 08/12/2014 - 17:00

Revisiter le dialogue usagers-administration à travers un réseau social « administratissimo »

Revisiter le dialogue usagers-administration à travers un réseau social « administratissimo ».

Source : Rapport sur la transformation numérique de l’économie française, Mission Lemoine (Novembre 2014)

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