La période de participation est maintenant fermée. Merci à tous d'avoir participé.
lun, 22/12/2014 - 08:00 La concertation est terminée. Les débats en ligne ainsi que les commentaires sur les synthèses ont été à la base du travail des membres du Conseil national du numérique, qui préparent actuellement les recommandations au gouvernement. Les synthèses des débats, enrichies des commentaires, seront publiées en annexe du rapport.

De quoi parle-t-on ? Présentation des enjeux

Propositions dans le débat public
le 25/09/2014 - 19:11

Nouveaux modèles de financement

L’impact de la crise économique sur le financement de l’économie réelle et l’apparition de nouveaux modes de financement alternatifs (financement participatif, capital-investissement, etc.) modifient en profondeur les manières dont les entreprises conçoivent leur stratégie de développement. 

Il est essentiel d’assurer la diversité des modes de financement accessibles aux entrepreneurs - TPE, PME, ETI, grandes entreprises - pour offrir un cadre favorable et soutenable à l’activité économique. La transformation numérique de l’économie implique également de développer des modèles de financement adaptés aux caractéristiques des projets et innovations numériques (risque, rentabilité, durée des projets) et d’anticiper sur les prochaines transformations macroéconomiques des marchés financiers (impact du bitcoin sur les marchés, etc.).  

Comment repenser le modèle français de financement des entreprises ?

Quels problèmes, quels défis ? Diagnostic

Proposer un problème/défi
Spiil - Syndicat de la presse indépendante en ligne
#2248, le 18/12/2014 - 09:47

Presse : une faiblesse chronique de fonds propres

Constat : une faiblesse chronique de fonds propres

D’une manière générale, les entreprises de presse françaises sont très faiblement capitalisées, qu’il s’agisse de la presse imprimée ou des pure players numériques. Pour que ces entreprises puissent soit opérer leur mutation vers la presse en ligne, soit se développer dans le numérique, il est indispensable que des mécanismes de financement adaptés leur permettent de réunir les capitaux nécessaires, tout en préservant leur indépendance.
Propositions : favoriser les investissements dans les entreprises presse
Pour contribuer à répondre à cet enjeu fondamental, l’État doit être en mesure d’adapter les mesures d’incitation juridique et fiscale existantes, de manière à favoriser les investissements dans les entreprises de presse :
• Création d’un cadre juridique facilitant la pérennité économique d’entreprises de presse rentables dont l’indépendance repose sur le fait que leur capital est majoritairement détenu par des entités morales ou physiques dont l'activité principale est la presse. Il s’agirait d’étendre et d’adapter au secteur de la presse, au nom de sa mission d’information d’intérêt public, un régime inspiré de celui des « fonds de dotation », institué depuis août 2008 par la loi de modernisation de l’économie (loi n° 2008-776), afin de favoriser des initiatives d’intérêt général. Par conséquent, le Spiil soutient la proposition de loi déposée en novembre 2014 « portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse », laquelle prévoit la création d’un statut d’ « entreprise citoyenne de presse d’information », tout en regrettant que ce dispositif, de nouveau, ne soit ouvert qu’aux seules entreprises de presse éditant une publication d’ « information politique et générale ». Néanmoins, le Spiil reconnaît que ce dispositif est de nature à inciter avec l’appui de l’État, les investisseurs à intervenir dans les entreprises de presse au niveau de leurs fonds propres, ce qui constitue aujourd’hui l’enjeu majeur de notre secteur.
• Exonérations fiscales de l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques ou morales acquérant des actions de sociétés de presse dans des conditions de participation garantissant l’indépendance rédactionnelle de ces entreprises ;
• Absence de taxation des bénéfices non distribués et affectés à des investissements d’avenir – alors que les dispositions de l’article A39bis du CGI sont réservés aux entreprises qui éditent des publications d’ « information politique et générale », pour l’utilisation de ces réserves fiscales dans des investissements non obligatoirement innovants.
• Élargissement du champ d’application de l’article 220 undecies du CGI (réduction d'impôt égale à 25 % du montant des sommes versées au titre des souscriptions au capital de sociétés exploitant soit un journal quotidien, soit une publication de périodicité au maximum mensuelle consacrée à l'information politique et générale telle que définie à l'article 39 bis A).
• Mise en place d’un statut des entreprises de presse d’information citoyenne réellement incitatif et contribuant à l’indépendance de la presse.
• Incitation aux fonds d’amorçage, en particulier aux fonds d’amorçage locaux et régionaux ;
• Renforcement des fonds de garantie pour la presse, à l’instar de ceux existants dans d’autres industries culturelles (par exemple, l’IFCIC).
• Création d’un statut de « jeune entreprise de presse ». Sur le modèle des « jeunes entreprises innovantes » (JEI), ces nouveaux entrants bénéficieraient pendant cinq ans d’exonérations sociales et fiscales, mais aussi d’un accueil prioritaire dans les pépinières d’entreprises et d’une aide spécifique à la gestion et au marketing.

Jean-Louis DELMOTTE
#2240, le 17/12/2014 - 18:06

Convertir une partie du financement public pour créer "Ma première commande aidée"

Aujourd'hui, le financement des entreprises en phase de création et d'amorçage est bien rodé et abondant. La clé du développement et du succès d'une entreprise réside cependant toujours dans le fait de trouver des clients, et en particulier son premier client.

Je propose de convertir une partie des aides et subventions actuellement existantes pour créer une "commande aidée" qui prennent en compte les mêmes critères (jeune entreprise, perspective de création d'emplois, innovation, sujets stratégiques, etc.). La collectivité devant automatiquement le premier client d'une entreprise nouvelle pour l'aider à démarrer.

 

  • Pour les entreprises : du chiffre d'affaires tout de suite, un premier projet de référence, un client ouvert d'esprit (l'état, les collectivités, mairies, etc. acceptant la part de risque lié au fait d'être le premier à tester un produit ou un service nouveau), une mise en avant du produit / service par la collectivité.

 

  • Pour les collectivités (dont les budgets diminuent et qui n'ont pas les moyens de s'équiper, de gérer, de communiquer comme ils le souhaitent) : des solutions nouvelles et à moindre frais, une touche d'innovation dans les services, une meilleure connaissance des entreprises et de leurs solutions.

 

  • Pour l'Etat : un coût nul, il s'agit d'une réallocation de financements existants ! Et un vrai bénéfice de voir son territoire profiter des savoir-faire de ses créateurs. La France, première cliente de ses nouvelles entreprises, peut-être que c'est aussi ça la "French Tech" ?

 

En tant qu'entrepreneur, si au lieu de m'apporter cent mille euros de subvention, on m'en avait proposé autant en commande aidée - ou un mix des deux - j'aurai signé immédiatement et j'aurais eu plus d'arguments pour me développer commercialement ensuite.

Inria  Compte vérifié
#2225, le 17/12/2014 - 11:03

Financement des "entreprises numériques"

Financement des "entreprises numériques" - Constats

Le Numérique n’est pas un secteur économique et, surtout, ne se réduit pas à une filière industrielle.

Ainsi, le financement des « entreprises numériques » ne peut relever d’un seul instrument mais d’une palette répondant aux différentes entreprises et à leurs modèles économiques : il n’y a pas grand chose à voir entre un « opérateur d’infrastructures » et une « entreprise de services » comme Blablacar, pourtant toutes deux sont des entreprises du Numérique.

Les entreprises du Numérique sont des entreprises comme les autres, elles rencontrent les mêmes difficultés que les autres: manque de fonds propres, difficulté à développer les fonctions marketing, difficulté à croître, etc.

Les entreprises du Numérique font face à une difficulté d’accès au financement bancaire. Les banques ne trouvent pas, en général,  dans les entreprises du Numérique les actifs matériels à mettre en face de leur prêt : pas ou peu d’équipement, pas ou peu de PI forte (brevets). 

Le crédit innovation permet de ne pas cantonner le soutien public à « l’innovation technologique ». Les efforts de BPI France dans cette direction sont importants. Il n’en reste pas moins que le financement sous forme d’aides et/ou de subventions du risque pris en développant des services innovants reste faible ou coûteux.

La « petite taille » des entreprises évoquée plus haut devrait conduire à des phénomènes de consolidation car toutes les entreprises ne peuvent atteindre une masse critique (disons au moins 100 personnes et/ou 10 M€ de CA) uniquement par croissance interne.

Les fonds d’investissement français et européens qui permettent de réaliser des tours de table de quelques dizaines de millions d’euros, sont rares. Lorsqu’un vrai potentiel de croissance est identifié, le développement mondial nécessite une mise de fonds importante, avec un risque plus faible. BPI France ne peut pas tout faire tout seul.

Il faut trouver des mécanismes favorisant la consolidation d’entreprises de quelques dizaines de personnes (ce qui est loin d’être facile) : ce devrait être la vocation des « accélérateurs » parfois dits de type 2, pour les distinguer de ceux qui s’intéressent à la création.

Financement des « entreprises numériques » - une recommandation

Le domaine du Numérique amène des modèles différents, en particulier dans le domaine de la PI. Il nous semble peu raisonnable de chercher à renforcer la protection des actifs logiciels qui serait une piste permettant un retour aux modèles de financement classiques. En revanche, comprendre que la vitesse de déploiement d’un service numérique est le principal facteur de diminution du risque  est fondamental.

Les aides financières doivent se concentrer sur l’accès au marché et la validation des modèles d’offres. De nombreux outils existent aujourd’hui, peut-être même trop, pour faire cela. La difficulté réside dans l’après : un projet a montré sa pertinence dans l’accès aux utilisateurs, il faut passer à l’échelle et assurer sa protection en construisant le marché international, synonyme de « protection ». C’est là qu’il faut disposer de fonds de croissance immédiatement. Si des efforts de la puissance publique pour jouer un effet de levier doivent être faits, c’est probablement là.

Les banques pourraient proposer des solutions de prêts à ces entreprises qui ont démontré leur pertinence, mais ont besoin d’investissements pour croître et installer par leur simple présence, une protection diminuant les risques financiers. Nous ne sommes plus dans le capital risque, mais dans le financement de la croissance. Le risque disparaît avec la vitesse de croissance : ce modèle doit pouvoir devenir celui des nos établissements bancaires.

S’il fallait résumer en une phrase notre recommandation première : il faut désormais placer les efforts dans la création de financements de croissance, les outils de financement de l’émergence étant bien présents maintenant.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#182, le 03/10/2014 - 17:13

Une réallocation de l'épargne nationale vers le financement des startups encore insuffisante

Malgré le démarrage du nouveau Plan d’Epargne en Action à destination des PME (PEA-PME) en mars 2014, l'épargne des français est encore peu mobilisé pour le développement des entreprises.  Il serait important de favoriser la redirection de l’épargne des ménages vers le financement des PME.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#134, le 30/09/2014 - 11:13

Risque d’une dépendance trop forte à un mode de financement unique

La crise du financement bancaire ainsi que les instabilités persistantes sur les marchés financiers appellent les entreprises à diversifier leur mode de financement pour réduire leur prise de risque. Il s’agirait pour les entreprises de taille moyenne et celles cotées au CAC 40 de mobiliser davantage le potentiel des nouveaux modes de financement (business angels, capital-investissement, crowdfunding, etc.) et à l’inverse pour les startups de recourir plus facilement aux modes de financement classiques (crédit bancaire, marchés financiers). Il semble nécessaire d’encourager une mise en réseau plus naturelle entre startups, grands groupes et investisseurs pour aider chacune des parties prenantes à comprendre l’autre en terme de culture, de prise de risque, de besoin, etc.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#133, le 30/09/2014 - 11:13

Des problèmes de financement en phase de post-amorçage et de développement pour les startups

Les startups rencontrent souvent des difficultés pour trouver les ressources nécessaires au développement de leur activité économique, ce qui freine leur croissance, voire menace leur pérennité. Elles restent encore insuffisamment intégrées dans les modèles de financement classiques (crédit bancaire, marchés financiers) et les modes de financement alternatifs ne leur permettent pas toujours d’accéder aux ressources dont elles ont besoin. Il semble de plus en plus nécessaire de consolider la chaîne de financement en phase d’amorçage et de développement pour favoriser le passage à l’échelle des startups et faire émerger de nouvelles “pépites”.

ldubost
#278, le 05/10/2014 - 10:18

Le Financement par le Capital Risque crée des entreprises numériques déjà vendues aux acteurs US

Le financement par le Capital Risque demande une stratégie de "sortie" à 5 ou 7 ans. Or dans le contexte actuel de la technologie, les seuls sorties sont principalement la revente à un acteur en général dominant. L'absence d'acteurs Français et Européens de taille significative réduit fortement les chances de voir les startups ainsi financées de rester Européennes.

Le cas de Daily Motion était un bon exemple de cette situation, ou aucun n'accord n'a pu être trouvé protégeant à la fois les intérêts Français et les intérêts de Yahoo (qui voulait la majorité). Comme l'on clairement signalé les acteurs du Capital Risque, le refus de vendre à lancé un mauvais signal aux investisseurs, montrant que la possibilité de revente aux USA est un argument clé pour l'investissement par Capital Risque.

Beaucoup de startups sont par ailleurs poussées à se lancer sur le marché US en priorité, en installant le centre de décision aux USA, renforçant encore plus la sortie aux USA. Souvent elles gardent des centres de R&D en France, montrant par la le bon fonctionnement des aides à l'innovation sur la partie R&D.

Le FSI donne la possibilité à l'Etat d'avoir un mot à dire pour certaines des startups dans lesquels ils sont investis, mais avec les problèmes d'interventionnisme que cela pose.

Mais l'efficacité de ces aides est alors réduite fortement si le résultat est dés le départ une startup qui finira dans un grand groupe américain, et ce même si quelques bénéfices collatéraux existeront (formation des individus, retour sur investissement qui pourra être réinvestis, nouveaux business angels qui pourront accompagner des startups). Et Surtout, ce modèle empêche toute émergence d'acteur Européen de taille significative permettant de consolider les acteurs locaux pour faire un leader mondial.

Quels mode de financement pourront éviter la fuite des startups "à priori" ? Quels sont les méthodes qui permettraient de créer des acteurs Européens de taille significative en alternative aux reventes aux leaders américains ?

Adrien Fabre
#935, le 04/11/2014 - 00:46

Développer les budgets participatifs

Les budgets participatifs peuvent être généralisés, au niveau des communes par exemple, pour que les citoyens décident démocratiquement, et sur un pied d'égalité, comment l'argent est investi. Ce système concourt à mettre fin au sentiment de déconnexion des citoyens avec leurs dirigeants, stimule la création de projets et la collaboration citoyenne, et finance les projets qui sont les plus populaires, les plus attendus, donc a priori, les plus utiles.

Il ne s'agit pas de consacrer une partie symbolique au vote des citoyens sur des projets triés sur le volet, comme c'est le cas à Paris, mais véritablement de confier tout le budget d'investissement, ainsi que la proposition des projets, aux citoyens (et aux personnes morales).

Une procédure de mise en oeuvre de tels budgets participatifs est décrite ci-après :

L’allocation des financements s’effectue sur une plateforme Internet de la façon suivante : chaque citoyen a le même montant à répartir dans n’importes quels projets. N’importe quel projet, y compris des projets de financements d’autres projets, pour ceux préférant ne pas choisir eux-mêmes, ou pour les entreprises dont le projet est simplement se financer. L’allocation à un projet se fait pour un an minimum. Chaque projet demande un certain montant de financement. Dès que ce montant est atteint, le financement du projet est clos et l’argent reversé, à la condition suivante : chaque citoyen peut s’opposer à autant de projets qu’il souhaite, s’il y a eu plus de citoyens opposés à un projet que de citoyens ayant contribué à son financement, le projet n’est pas financé. À l’issue du vote d’attribution des financements (qui dure deux mois par an), l’argent non reversé (soit car le projet a été refusé du fait d’un grand nombre d’oppositions, soit car le projet n’a pas été financé à la hauteur du montant attendu, soit car le citoyen n’a pas alloué sa part) est reversé aux projets qui étaient proches d’atteindre leur montant de financement.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#132, le 30/09/2014 - 11:13

Besoin d’une nouvelle structure pour les fonds de capital

La dépendance très forte des fonds de capital-investissement aux financements ou aux soutiens publics peut aboutir à des inefficiences (absence d’incitation à générer effectivement une rentabilité des fonds investis, etc. ). D’autre part, la petite taille des fonds de capital ne leur permet pas de répondre au besoin croissant de capitaux et freine le déploiement d’un réseau de compétences, de relations entrepreneuriales.

Wildturkey 974
#529, le 10/10/2014 - 05:36

Créer un pool de toutes les sources de financement pour financer les start-up

Le regroupement en un seul pool de toutes les sources de financement possibles des start-up permettrait d'analyser en une seule opération la viabilité du projet et de permettre aux start-up d'accéder à la totalité des sources de financement de leur développement en une seule fois et d'obtenir les montants dont ils ont besoin. Monter un seul dossier fera gagner du temps et les financeurs pourront alors décider après examen du dossier le montant de la part de financement qu'ils prennent à leur charge.

Alléger la charge de la recherche de financement par les start-up leur facilitera la vie : un seul dossier à monter, un seul interlocuteur, plusieurs sources de financement qui peuvent se répartir les risques.

En ce qui concerne le financement participatif, le déplafonnement des montants pouvant être récoltés par un projet pourrait également aller dans le sens d'un développement de cette source de financement par les start-up.

D'autre part, ce pool pourrait également aider les start-up à monter un dossier de financement solide et analyser leur business model car il est possible que de bons concepts passent à la trappe à cause d'un mauvais dossier.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#131, le 30/09/2014 - 11:12

Vers un soutien public au financement plus optimal

La complexité et la faible lisibilité des dispositifs de soutien public au financement constituent des freins pour le développement de projets innovants. De plus, les investisseurs publics restent encore prudents sur le ciblage des projets financés. Leur stratégie est appelée à évoluer afin de prendre en compte le potentiel des projets innovants en termes d’usages et d’organisations.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#1984, le 09/12/2014 - 10:39

Développer le financement et développement commercial.

Sur le développement commercial, nous recevons le retour fréquent de la lenteur du processus achat, des préférences certaines pour des entreprises plus importantes.
Il nous semble que la construction de nouveaux acteurs solides passe par l'accélération de la commande privée et publique vers ces acteurs en devenir.

Proposition(s) recueillie(s) lors de la journée contributive #1 à Lille le 28/11/2014 lors du pitch proposé par l'EBG.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#1951, le 08/12/2014 - 17:03

La France 1er en EARLY STAGE mais à la traine en LATE STAGE

Le manque de financement Late stage

Il est désormais facile de créer son entreprise en France : écosystème numérique / financements / mécaniques fiscales /

incubateurs…

… mais il est extrêmement complexe de la développer : manque de financements (ticket 5-10M) / manque d’incentif salarié

 

Proposition(s) recueillie(s) lors de la journée contributive #1 à Lille le 28/11/2014 lors du pitch proposé par Showroomprivé.

Philippe Saint-Aubin FGMM CFDT
#1683, le 28/11/2014 - 13:00

Prendre une approche filière

Le financement des entreprises repose sur diverses sources qui peuvent être mixées:
• Publiques : il ne s’agit pas de repenser le modèle français d’aides de l’Etat. Celles qui existent (CICE, CIR, dispositif jeunes entreprises innovantes, investissements d’avenir avec les 34 plans industriels, Crédit Impôt Export éventuel) ont certainement plus besoin de stabilité et d’évaluation sur la durée que de réformes. Dans les 34 plans industriels, le numérique est d’ailleurs déjà assez largement servi. Ne pas oublier non plus les dispositifs d’aide européens.

• Privées (banques ou bourse): pour orienter l’épargne privée vers l’entreprise, l’arme la plus efficace est celle de la fiscalité. Elle est aujourd’hui trop favorable à la rente et notamment à l’immobilier.
Le financement devrait être étudié au niveau de la filière industrielle du numérique. Celle-ci ne se limite pas aux usages du numérique (les start-ups Internet), mais à l’ensemble de la chaîne : du composant électronique, à l’équipementier de réseau, aux fournisseurs d’accès et de service et aux calculateurs du big data.
Les bénéficiaires d’aides publiques doivent respecter les critères de loyauté des acteurs économiques (cf chapitre spécifique de la consultation)
Plutôt que de lancer de nouveaux programmes ou de nouvelles structures de financement, mieux vaut d’abord utiliser ce qui est déjà en place: pôles de compétitivité, comité stratégique de filière, 34 plans indsutriels.

Patrick HAYERE
#1423, le 24/11/2014 - 00:02

Réduire le besoin de financement par un revenu citoyen inconditionnel

Les entreprises innovantes numériques ont une faible intensité capitalistique. Elles fonctionnent sur un modèle d'Opex. Leurs coûts fixes sont les salaires et le loyer. Leurs coûts variables sont liés à leur hébergement, donc proportionnels à leurs revenus.

Pour démarrer une startup, il faut assurer la survie de l'équipe pendant deux ans soit, en capital, deux ans de salaire de l'équipe.

Dans un pays où existerait un revenu citoyen inconditionnel, le besoin de revenu des startupeurs serait moins criant. Ce revenu inconditionnel, donc permanent, pourrait remplacer toutes les prestations sociales conditionnelles, paperassières et coûteuses. Il serait imposé comme les autres revenus. Cà reviendrait, dans la plus grande simplicité et au moindre coût, à mettre chacun à l'abri du besoin, comme on en rêvait dans les années 40, pour contribuer à la prospérité commune.

Groupe3_Etudiants_TelecomParisTech_Cultures-Sociabilités-Num
#1395, le 23/11/2014 - 17:09

Le crédit aux entreprises commence à se resserrer

Bien que le nombre d'entreprises confrontées à un refus de crédit est encore limité pour le moment, on constate tout de même une augmentation significative. Les banques ont accru leurs exigences en matière de garantie et d'information. Seules les entreprises qui peuvent y faire face obtiennent leur prêt. Les banques devraient-elles restreindre leurs exigences ou doit-on aider les entreprises à les comprendre et y faire face?

 

Tru Do-Khac
#2100, le 13/12/2014 - 07:05

Le droit d'auteur en BtoB : une rente ou un accès au travail ?

Pour lancer un produit sur le marché, l'entreprise recourt parfois à une formule choc, souvent créée par des agences de communication. Portant des droits d'auteurs, cette formule permet à l'entreprise de protéger l'investissement consenti pour cette communication.

Pour engager une transformation d'entreprise ou la réorganisation d'un de ses départements, une formule choc imaginée par le dirigeant d'entreprise ou le chef de département peut être également un levier, même sans porter le travail d'une équipe entière d'une agence de com.

On comprend donc que pour un consultant en organisation d'entreprise, créer une telle formule apporte un avantage concurrentiel.
Egalement protégé par le droit d'auteur, cette formule lui permet de délivrer des prestations, non pas de toucher des droits.

En BtoB, le droit d'auteur n'est pas une rente mais un accès au travail.

Trans Europe Experts  Compte vérifié
#1663, le 28/11/2014 - 10:50

Un outil de financement en pleine expansion.

 

Le crowdfunding, traduit par financement participatif, permet d’obtenir le financement d’un projet spécifique par collecte de fonds, généralement des petits montants, auprès d’un large public d’internautes. Le rôle d’Internet est essentiel en tant qu’outil de rencontre entre le créateur du projet et une communauté qui le soutient. Ce mode de financement se développe grâce à des plateformes qui lèvent les fonds par le biais de trois techniques : le don –  ou le don assorti d’une contrepartie, principalement dans les domaines artistiques et humanitaires –, le prêt à titre gratuit ou rémunéré et l’investissement en titres financiers.

Philippe Kalousdian
#207, le 04/10/2014 - 14:26

Une trop forte fiscalité asséchant les capacités à investir des entreprises et des personnes

Les entreprises et les personnes qui réalisent, pour une raison ou pour une autre, des profits élevés, exceptionnels ou non, sont soumis à de forts frottements sociaux et fiscaux qui rendent rares les montants disponibles pour investir.

Quand quelqu'un consacre 10 k€ dans une startup en France, une personne équivalente peut consacrer 1 M$ en Californie.

 

Comment faire ? Proposition des parties prenantes

Proposer une solution
FEVAD  Compte vérifié
#2428, le 19/12/2014 - 18:01

Faciliter l’accès des entreprises du numérique au financement public et privé

La France dispose aujourd’hui dans les domaines du numérique et notamment dans les métiers du commerce en ligne, d’une excellence et d’un savoir-faire reconnus au niveau international.

Dans un secteur en pleine évolution où l’innovation et les besoins en développement sont importants, l’accès au financement joue un rôle essentiel.

Pour que la France puisse continuer à occuper un rôle de premier rang dans l’économie de demain, il est donc primordial de renforcer et d’améliorer les capacités de financement des entreprises dans le numérique.

 

Le numérique, qu’il s’agisse de création, de développement ou de transformation devrait constituer une priorité de la politique publique en matière de soutien au financement des entreprises avec notamment comme priorités :

 

  • Renforcer l’information et l’efficacité des dispositifs de financement public orientés sur le numérique (subventions, crédits d’impôts, prêts, garantie).

 

  • Mieux inciter au placement dans les secteurs numériques innovants.

 

  • Faciliter l’accès des PME du numérique aux capitaux.

 

  • Développer le marché du capital risque.

 

  • Encourager les dispositifs de crowdfunding permettant de stimuler l’émergence de startups.

 

 

Commission numérique du MEDEF  Compte vérifié
#2379, le 19/12/2014 - 14:59

COSME

Mobiliser tous les fonds alloués aux instruments financiers au titre de COSME pour qu’au moins 220 000 PME de l’UE bénéficient d'un meilleur accès au financement (fonds de capital-risque, garanties et contre-garanties soutenus par l’UE)

Commission numérique du MEDEF  Compte vérifié
#2378, le 19/12/2014 - 14:59

Capital-risque

Renforcer le marché du capital-risque (par la législation, notamment), de manière à ramener les investisseurs privés sur le marché national

Twitter_fbknet
#281, le 05/10/2014 - 10:48

PEE autogéré

Permettre aux salariés de soutenir le développement de leurs société en y investissant leur épargne salariale.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#138, le 30/09/2014 - 11:16

Réorienter et mobiliser l’épargne financière des ménages en faveur des entreprises et plus spécifiquement des PME et des ETI

Pour améliorer l'orientation de l'épargne financière des ménages vers le financement des entreprises, il serait nécessaire de :
Consolider la confiance des épargnants dans l’assurance-vie en privilégiant les placements de long-terme et en incitant à la prise de risque en faveur des entreprises : mise en place de contrats d'assurance vie euro-croissance créé fin 2013.
Favoriser l’investissement en fonds propres dans les PME-ETI : clarifier et affirmer les droits des actionnaires minoritaires pour favoriser l’ouverture du capital des PME, mieux cibler les dispositifs fiscaux incitant au financement direct dans les fonds propres des entreprises (ISF-PME, FCP-FCPI, Dispositif Madelin) et en limiter les effets d’optimisation fiscale préjudiciables à une allocation optimale de ces fonds au bénéfice de l’économie.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#141, le 30/09/2014 - 11:17

Diversifier la nature des investissements soutenus par voie de financement

Il serait important de diversifier l'allocation des ressources en acceptant de :
- financer des projets porteurs d'innovation d'usage ou d'innovation organisationnelle
- financer, dès la phase d’amorçage, le développement commercial en plus du développement technologique.

bzg
#1598, le 27/11/2014 - 11:33

Abonder systématiquement par des fonds publics toute campagne de crowdfunding respectant des critères Open préalablement définis

Abonder systématiquement, par des fonds publics à 1 pour 1, toute campagne de crowdfunding respectant des critères Open préalablement définis.

Voir la recommandation n°112 du rapport Lemoine : http://www.withoutmodel.com/louis-david-benyayer/creons-1-open/

bzg
#1593, le 27/11/2014 - 11:18

Créer le “1% Open” pour inciter les entreprises à se consacrer à des projets Open

Les entreprises ont parfois des difficultés à comprendre les pratiques innovantes, et à les intégrer dans leurs méthodes.

Le « 1% Open » aurait pour but de faire participer les entreprises, soit directement, soit indirectement, soit financièrement, soit humainement, à des projets « open » existants.  Projets de logiciels libres (« open source »), projets de hardware ouvert, projets collaboratifs, etc.

Voir la mesure n°13 du rapport Lemoine : Créer le “1% Open” pour inciter les entreprises à se consacrer à des projets Open

http://www.withoutmodel.com/louis-david-benyayer/creons-1-open/

ldubost
#1265, le 19/11/2014 - 20:38

Mettre le paquet sur le crowdfunding

Le crowdfunding est en train d'exploser et rend non seulement un service de financement des projets mais aussi une validation de ces projets par ses possibles clients et supporters. Le succès des projets passent par leur capacité à créer une communauté autour de ces projets.

Récemment l'investissement dans les entreprises crowdfunding a été autorisé avec un plafond de 1MEuros, ce qui est un bon début.

Il faudrait mettre le paquet sur le crowdfunding pour aller plus loin. Afin de faire cela il faudrait:

- une politique d'aide pour encourager les plateformes de crowdfunding et les aider au développement
- donner une incitation fiscale à la participation aux plateforme de crowdfunding -> appliquer une réduction d'impôts et/ou d'ISF ou les incitations fiscales du PEA pour toute investissement par une plateforme de crowd-funding (même si la structure de l'investissement n'est pas éligible). En particulier les "dons" sur les plateforme de crowd-funding pourrait donner droit à une réduction d'impôt de façon similaire aux dons aux associations (peut-être avec certaines limites suivant le bénéficiaire -> startup par exemple)
- mettre des aides en place pour aider les startups à bénéficier du crowdfunding (préparer la communication de leur projet, etc..)

Pole Systematic Paris-Region  Compte vérifié
#1254, le 19/11/2014 - 15:49

Améliorer l’« Accès aux financements privés » : en favorisant accompagnant les entreprises innovantes dans leur rencontre avec les investisseurs

Reprendre les bonnes pratiques expérimentées et validées dans les clusters, par exemple : l’action « Accès aux financements privés » du pôle Systematic dont l’objectif est de faciliter le financement des PME nécessaire à leur développement en favorisant la rencontre avec les investisseurs et en les préparant à la levée de fonds.

Le volet Financement opéré par Systematic dans le cadre de son programme d’accompagnement en direction des Start-up, PME et ETI, se décompose en 3 volets d’actions :

o Des accompagnements et des coaching des PME dans leur approche financement :

- Des accompagnements individualisés de PME et formations sur le volet Financement (levée de fonds…)

- Des accompagnements « post-label » sur une durée de 6 mois, aux côtés d’experts de l’innovation sélectionnés par le pôle. Des coachings « post-label » sur les 6 mois suivant l’obtention du Label EIP, sont assurés par des experts de la levée de fonds qui suivent les PME à raison de ½ journée par mois pendant 6 mois, avec pour objectif d’accompagner les PME jusqu’à leur levée de fonds.

- Des sessions d’information sur les dispositifs d’aides ou de financements publics (CIR, CICE notamment), ayant pour objectif de promouvoir les outils de financements proposés aux PME de l’écosystème

o Des opportunités de mises en relation avec les investisseurs privés (business angels, fonds d’investissement, et industriels corporate venture) :

- Plateforme Financersaboite (FSB) aux PME ayant obtenu le label EIP

- Animation de la communauté des investisseurs, Réunions des membres du Club et/ou du collège des investisseurs sur des thématiques d’actualité

o Un Processus de labellisation Entreprises Innovantes des Pôles (EIP) :

- Coordination des Appels à candidature et organisation de 4 comités de labellisation attribuant le label « Entreprise Innovante du Pôle Systematic Paris-Region »

- En termes de résultats, 1 PME labellisée sur 2 lève des fonds / 33M€ ont été levées dans les 24 mois suivant la labellisation.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#137, le 30/09/2014 - 11:16

Remédier à la fragmentation des marchés

Pour remédier à la fragmentation des marchés, il serait important :
D'encourager le rapprochement des Bourses de valeur moyenne.
De favoriser les cotations multiples, viser à l’interopérabilité des systèmes de cotation, etc.
De mettre en réseau les Bourses régionales européennes.
De relancer la constitution d’une bourse européenne des entrepreneurs et encourager la création d’un Nasdaq européen.

bzg
#1594, le 27/11/2014 - 11:23

Mettre en place une Responsablité Numérique des Entreprises (RNE)

La RNE serait un dispositif incitant les entreprises à contribuer à des projets ouverts et libres, et à respecter les libertés numériques fondamentales des internautes.

Voir http://bzg.fr/responsabilite-numerique-des-entreprises.html et la mesure n°14 du rapport Lemoine.

Voir aussi http://www.withoutmodel.com/louis-david-benyayer/creons-1-open/ pour les mesures similaires.

Gautier Mariage
#1555, le 25/11/2014 - 20:00

Ouvrir les informations Banque de France et INSEE

Pour favoriser les nouveaux modèles de financement, le FIBEN de la Banque de France ne devrait pas être disponible pour les seuls établissements de crédits et les informations détenues par l'INSEE (par exemple : base des SIRET/SIREN des entreprises françaises) ne devraient plus être sous licence et être mise à disposition pour tous. 

L'Etat doit accélérer sa stratégie d'Open Data.

Propositions issues du rapport Lemoine  Compte vérifié
#1537, le 25/11/2014 - 16:04

Lier les subventions publiques des établissements publics à la quantité d’open source et d’open access

Lier tout ou partie des subventions publiques des établissements et opérateurs publics sous tutelles à la quantité d’open source et d’open access.

COSPACE  Compte vérifié
#2004, le 10/12/2014 - 15:25

Agréger la demande des zones blanches et y assurer la disponibilité de connectivité à des conditions équivalentes à un bon ADSL.

Le satellite rend dès aujourd’hui disponible partout en Europe un service haut débit de qualité uniforme, au prix des solutions terrestres. Le satellite de grande capacité KA-SAT a en particulier changé la donne, grâce aux innovations de l’écosystème spatial. Des projets de R&D tels que le projet THD-SAT en France (PIA/Economie Numérique) développent actuellement les briques technologiques qui permettront aux opérateurs satellite de continuer à suivre l’évolution des besoins en nombre d’utilisateurs à connecter et par utilisateur (volumes de données): le satellite est donc le complément durable et performant des réseaux terrestres pour l’offre universelle THD en Europe et en France.

Afin de favoriser l’investissement privé dans des systèmes satellitaires répondant aux besoins des zones les moins denses du territoire, le recensement par la puissance publique de ses besoins dans ces zones et l’agrégation de la commande correspondante sont deux mesures vues par le COSPACE comme très favorables. Le COSPACE engage donc la puissance publique à approfondir la réflexion au sujet des modalités à mettre en œuvre dans ce sens et à étendre la réflexion au niveau des régions, structures gouvernementales et inter-gouvernementales européennes. 

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#1954, le 08/12/2014 - 17:07

Nécessite d’offrir un cadre fiscal attractif

Des dispositifs d ‘actionnariat salarié permettant le recrutement de cadres dirigeants clés

L’accès à des fonds plus significatifs dans un esprit de capital risque

Des dispositifs motivant les Français investir dans l’économie innovante

 

Proposition(s) recueillie(s) lors de la journée contributive #1 à Lille le 28/11/2014 lors du pitch proposé par Showroomprivé.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#1943, le 08/12/2014 - 16:56

Démocratiser l’accès aux stratégies d’investissement experts grâce à un outil web

Proposition(s) recueillie(s) lors de la journée contributive #1 à Lille le 28/11/2014 lors du pitch proposé par Fundshop.

Gautier Mariage
#1643, le 27/11/2014 - 20:30

Favoriser la facturation électronique

Dans son ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, l'Etat rendra obligatoire la facturation éléctronique de ses fournisseurs à partir du 1er Janvier 2017. Cette décision va dans le sens de la simplification pour les entreprises, il s'agit maintenant d'accélérer ce processus en remontant toute la chaîne de production. Les fournisseurs de l'Etat vont être obligé de s'équiper de solutions de dématérilisation de leurs factures, mais cette obligation devrait s'étendre à l'ensemble des entreprises B-to-B pour les bénéfices suivants :

  • Accélération et automatisation des paiements ;
  • Automatisation de la comptabilité et de la gestion de la trésorerie ;
  • Limitation drastique de la fraude ;
  • Diminution des litiges commerciaux et des contestations ;
  • Développement de nouvelles innovations technologiques sur la gestion financière des entreprises ;
  • Simplification du suivi des comptes de TVA.

Pour se faire, l'Etat devrait promouvoir l'equipement des entreprises françaises - notamment pour les TPE-PME pour lesquels les coûts d'usage, d'installation et de maintenance peuvent se révéler importants - en rendant éligibles des solutions de facturation électronique et de dématérialisation à un crédit d'impôt ou à des subventions. D'autant plus que cela favoriserait la création par les éditeurs de nouvelles offres plus adaptés à cette clientèle.

Gautier Mariage
#1554, le 25/11/2014 - 19:49

Réduire les barrières réglementaires à la création de nouvelles solutions de financement

Les banques resserrent aujourd'hui les crédits accordés aux entreprises, pénalisant les investissements et la relance de l'économie française. D'autres modèles de financement des entreprises existent, mais voient difficilement le jour en France du fait d'une réglementation lourde sur les activités financières. Le régulateur (AMF, ACPR et Banque de France) devraient être plus à l'écoute des besoins de ces acteurs alternatifs, en analysant avec un nouveau regard ces modèles innovants. 

Ce qui rassemble les iniatives comme le crowfunding ou le peer-to-peer lending est la volonté de créer de nouveaux conduits entre les besoins de financement des entreprises et les liquidités disponibles chez les particuliers (épargne) et les investisseurs institutionnels (assurance-vie, trésorerie des grandes entreprises). En favorisant la création de ces tuyaux, nous réduirons les besoins de financement des entreprises et relancerons les investissements favorables à la croissance.

Propositions issues du rapport Lemoine  Compte vérifié
#1538, le 25/11/2014 - 16:07

Abonder systématiquement par des fonds publics toute campagne de crowdfunding respectant des critères open préalablement définis

Abonder systématiquement, par des fonds publics à 1 pour 1, toute campagne de crowdfunding respectant des critères open préalablement définis.

COSPACE  Compte vérifié
#2005, le 10/12/2014 - 15:25

Encourager les subventions publiques (modems, installation de l’antenne, …) aux foyers ne disposant pas d’un accès terrestre à l’Internet de qualité suffisante et souhaitant s’abonner à un service sat

L’un des enjeux de la pénétration de la solution satellitaire est le coût du matériel d’accès à Internet (parabole + modem) lorsque celui-ci est laissé à la charge du seul usager final.

L’écosystème économique se mobilise afin de baisser ce coût. En complément, la subvention publique aux foyers est un schéma mis en place dans un département sur deux. Les collectivités locales qui la pratiquent ont fait ce choix par mesure d’égalité des territoires et parce que le coût induit est souvent considérablement inférieur à ce que représenterait celui de l’établissement d’un réseau terrestre (fibre optique a fortiori) : 600 euros (coût constant en tout point du territoire pour le matériel et son installation par un professionnel) x le nombre de foyers à raccorder.  Des progrès peuvent encore être réalisés sur la communication autour de ce type de dispositifs, de sorte que les bénéficiaires potentiels soient bien informés de leur existence.

Le COSPACE invite l’Etat à favoriser la mise en place de subventions publiques au sein des départements où de telles initiatives n’ont pas encore vu le jour.

Reste que la France est un pays avancé en la matière, comme a pu le faire ressortir le programme SABER (Satellite Broadband for European Regions). Ce projet est un réseau thématique cofinancé par l’Information and Communication Technology Policy Support Programme (ICT PSP) du programme cadre Competitiveness and Innovation (CIP). L’objectif est de définir des bonnes pratiques pérennes sur le long terme pour lutter contre la fracture numérique grâce au déploiement et à l’adoption du haut débit pour tous via notamment des solutions satellitaires. L’Internet par satellite répond en effet efficacement aux besoins des citoyens mal desservis et participe à atteindre les objectifs de l’Agenda numérique européen.

Le COSPACE invite donc la France à valoriser son expérience à l’étranger, notamment auprès des autres Etats membres de l’Union européenne.

Trans Europe Experts  Compte vérifié
#1665, le 28/11/2014 - 10:52

Une règlementation imparfaite : de nouveaux défis juridiques à relever.

Les pouvoirs publics français se sont très vite saisis de la question du crowdfunding : l’ordonnance du 30 mai 2014 en fait un nouveau canal de financement, reconnu et régulé, qui complète les modes de financements traditionnels. Mais le texte français n’a traité que des problématiques soulevées par le crowdfunding au regard du respect de la réglementation bancaire et financière. Or, de nombreux autres défis juridiques sont à relever : questions relatives à la loi applicable, au juge compétent, à la portée hors frontières de notre réglementation, à la répression des malversations, à la lutte anti-blanchiment, aux conflits d’intérêts, à l’application des règles du droit de la consommation, au traitement fiscal des transferts de valeurs… Autant de domaines que la Commission européenne a, du reste, suggéré d’analyser dans sa communication du 27 mars 2014 « Libérer le potentiel du financement participatif dans l’Union européenne ». Ces différentes problématiques sont abordées de façon approfondie par l’association Trans Europe Experts dans un ouvrage collectif à paraître (Le cadre juridique du crowdfunding- Analyses prospectives, SLC janvier 2015 http://www.transeuropexperts.eu/index.php?part=4&sujet=263). Les auteurs, outre de proposer une analyse approfondie du dispositif existant, fournissent un guide pour les réglementations à venir, et, dans l’immédiat, pour les plateformes de crowdfunding lesquelles doivent prendre des précautions dans le déroulement de leur activité. Il en va de la crédibilité du crowdfunding, variable essentielle de la confiance des internautes dans ce nouveau mode de financement.

Propositions issues du rapport Lemoine  Compte vérifié
#1548, le 25/11/2014 - 16:28

Mettre en place un cadre réglementaire et fiscal favorable aux fusions-acquisitions entre start-ups

Mettre en place un cadre réglementaire et fiscal favorable aux fusions-acquisitions entre start-ups.

Groupe3_Etudiants_TelecomParisTech_Cultures-Sociabilités-Num
#1394, le 23/11/2014 - 17:08

Intelligence financière pour attirer les investisseurs

Il faudrait aider les entreprises à mettre en oeuvre et utiliser les mécanismes de l’intelligence financière afin qu’elles détiennent les informations essentielles pour faire face aux crises et ainsi donner les bon signaux aux investisseurs (capital risque, potentiel de croissance, volume d’investissement). Il faut inciter les entreprises à utiliser ces mécanismes.

 

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#139, le 30/09/2014 - 11:16

Dynamiser l’industrie du capital-investissement

Pour encourager le développement de l'industrie du capital-investissement en France, il serait possible d'impulser la création de fonds paneuropéens, de favoriser le retour pérenne des investisseurs institutionnels et/ou permettre à l’Etat de siéger au titre d’investisseur dans le conseil d'administration de ces fonds.

Commission numérique du MEDEF  Compte vérifié
#2376, le 19/12/2014 - 14:54

Dispositifs de soutien public de financement

Optimiser l’accès des entreprises aux dispositifs de soutien public de financement en en simplifiant les procédures

Alain Lequeux
#2243, le 17/12/2014 - 22:21

Investissement National mutualisé un Fond Français

Créer une structure financiaire d'investissements nationale capitalisée par les participations actuelles de l'état dans les grandes entreprises nationales (c'est une manière de les céder en gardant une partie du contrôle). Ceci pour constituer une base importante et solide de capitaux. Puis, par une fiscalité appropriée, attirer des investissements privés, particuliers, qui en terme de rémunération qui peut être fixe, si elle est garantie seront très satisfaits.
Faire gérer cette structure par des collèges qui représentent l'Etat, la BPI, mais aussi surtout des investisseurs et chefs d'entreprises expérimentés.
Décider d'investissements stratégiques, et également de financement des start up. La mutualisation d'envergure répartit les risques.Lors de la sortie du capital, lorsqu'il y a des plus values, elles peuvent être utilisées pour de nouveaux investissements.
(décentralisation ou délégation nécessaire en fonction des montants en jeu)
Pour une fois, pour changer, on peut créer une "STRUCTURE de FAISANCE"!!

Tru Do-Khac
#2112, le 14/12/2014 - 10:33

Inviter les différents acteurs proposant des solutions de financement à former un réseau libre, ouvert, et loyal, pour une meilleure réponse à la demande

"Lorsque l'on visite Hanoi (Vietnam), un quartier pittoresque est le quartier des 36 rues. Ces rues ont la particularité d'être dédiées à une des 36 corporations traditionnelles de Thang Long (ancien nom de Ha Noi) :
- Hàng Quạt: la rue des Eventails
- Hàng Bac: la rue de l'argent
- Hàng Bè: la rue des radeaux
(...)"
Extrait d'un billet sur le site L'Entreprise Numérique Créative

Concrètement, il suffit d'inviter ses prospects à consulter ses meilleurs concurrents : avec le numérique, un simple lien suffit.

Cela sera peut être opportun avec le tag #FailySource proposition CNNum 1249

Tru Do-Khac
#2102, le 13/12/2014 - 08:30

Développer l'usage du BY, chance de financement directe de la création via la délivrance de prestations intellectuelles par le créateur

L 122-5 : "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire  (...), sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées".

Et si l'oeuvre incorporante avait un caractère commercial ?

BY licences Creative Commons : "Attribution — You must give appropriate credit, provide a link to the license, and indicate if changes were made. You may do so in any reasonable manner, but not in any way that suggests the licensor endorses you or your use".

Mais que veut dire "appropriate credit" ?

Pour résoudre ces deux questions,  deux solutions :

    1. faire appel à un juriste

ou

    2. contacter l'auteur présumé.

Pour le cas 2, c'est facile avec le numérique. Et l'auteur sera probablement ravi d'être contacté : cela sera une opportunité de faire une proposition de prestation intellectuelle associée à une autorisation d'usage.

(il serait alors avisé de faire appel à un juriste, comme pour tout accord commercial ou de travail).

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#1985, le 09/12/2014 - 10:41

Développer le financement et développement commercial.

Ebg a décidé de lancer 3 actions clés dans les mois qui viennent :

 

1 La création d'une Task force avec ces mêmes directeurs achats et des startups sélectionnées dans le cadre du Top 100 qui doivent échanger sur les bonnes pratiques dans le domaine.

2 La Rédaction d'un charte de collaboration entre les startups et les grands groupes qui offre des garanties aux deux parties. Cette charte devra être promue. Et le gouvernement a un peut-être un rôle là-dedans.

3 Cette charte disposera aussi d'un volet Corporate Venture, c'est à dire la possibilité pour les grands groupes d'investir dans le capital des startup à des conditions non léonines (ie. justes, interdiction d'associer prise de commande à la négo sur le prix des actions).

 

Proposition(s) recueillie(s) lors de la journée contributive #1 à Lille le 28/11/2014 lors du pitch proposé par l'EBG.

Propositions issues du rapport Lemoine  Compte vérifié
#1549, le 25/11/2014 - 16:29

Accroître les compétences numériques des analystes financiers

Accroître les compétences numériques des analystes financiers travaillant sur l’évaluation des start-ups.

Propositions issues du rapport Lemoine  Compte vérifié
#1547, le 25/11/2014 - 16:27

Favoriser le passage à l’échelle des start-ups en créant des dispositifs nationaux de levées de fonds

Favoriser le passage à l’échelle des start-ups en créant des dispositifs nationaux de levées de fonds et d’accompagnement.

Propositions issues du rapport Lemoine  Compte vérifié
#1546, le 25/11/2014 - 16:25

Renforcer le programme « Transition numérique » mené par la Direction Générale des Entreprises

Renforcer le programme « Transition numérique » mené par la Direction Générale des Entreprises (DGE) et lui faire jouer un rôle d’incitation au financement de la transformation des TPE et PME.

Propositions issues du rapport Lemoine  Compte vérifié
#1545, le 25/11/2014 - 16:24

Animer une émulation entre les grandes entreprises publiques pour des partenariats stratégiques

Animer au niveau de l’Agence des Participations de l’État une émulation entre les grandes entreprises publiques pour des partenariats stratégiques sur le numérique.

Propositions issues du rapport Lemoine  Compte vérifié
#1544, le 25/11/2014 - 16:22

Faire de l’e-tourisme un secteur stratégique

Faire de l’e-tourisme un secteur stratégique recevant le soutien de la BPI, avec une implication du Medef et des CCI.

Propositions issues du rapport Lemoine  Compte vérifié
#1542, le 25/11/2014 - 16:19

Créer la « Planète Finance du numérique »

Créer la « Planète Finance du numérique » pour apporter un soutien adapté à l’amorçage des projets des entrepreneurs numériques.

Propositions issues du rapport Lemoine  Compte vérifié
#1539, le 25/11/2014 - 16:09

Monter un fonds de co-investissement spécialisé sur l’électronique et le hardware sur des enjeux de souveraineté

Monter un fonds de co-investissement spécialisé sur l’électronique et le hardware sur des enjeux de souveraineté, capable de prendre des risques différents des fonds qui financent le logiciel.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#1947, le 08/12/2014 - 16:59

Développer les dispositifs d'investissement dans les start-up pour les entreprises et particuliers

Développer le Corporate Venture : Libérez l’investissement en fonds propres au travers d’incitations fiscales pour les entreprises (IS)

Recrit fiscal sur l’ISF : Valider qu’un accélérateur de StartUps est une société opérationnelle (doctrine ISF)

 

Proposition(s) recueillie(s) lors de la journée contributive #1 à Lille le 28/11/2014 lors du pitch proposé par 33entrepreneurs.

Laurent Michel
#874, le 03/11/2014 - 19:04

Encourager les grandes sociétés qui investissent dans les startups

Peu de grands groupes français se sont vraiment transformé et sont prêts à l'ère du numérique.

Investir dans des startups, créer un écosystème dynamique, c'est l'opportunité de capter une part du modernisme et de dynamisme des startups ....

Propositions issues du rapport Lemoine  Compte vérifié
#1543, le 25/11/2014 - 16:20

Créer une plateforme de crowdfunding pilotée par la BPI

Créer une plateforme de crowdfunding pilotée par la Banque Publique d'Investissements (BPI), organisant la rencontre entre business angels et start-ups.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#140, le 30/09/2014 - 11:17

Rationaliser les outils publics de soutien à l’innovation

Les pouvoirs publics pourraient mettre en place un principe de gradualité des aides de l’Etat dans le domaine du numérique : attribuer des aides limitées mais nombreuses à l’amorçage puis augmenter les aides à mesure que le projet prend de l’ampleur.

Une mission d'évaluation pourrait être confiée à la Cour des comptes pour évaluer les dispositifs d'intervention publique de soutien à l'innovation (dans le prolongement du rapport de décembre 2012 sur les dispositifs de soutien à la création d'entreprises), en s'appuyant sur l'expertise de la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (CNEPI).

Jean-Jacques Arnal
#490, le 08/10/2014 - 19:53

Supprimer les cotisations sociales, patronales comme salariales pour les start-ups

Le régime des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) permet notamment de bénéficier d'exonérations sociales sur les cotisations patronales aux URSSAF.

Pourquoi ne pas supprimer définitivement toutes les cotisations, salariales comme patronales ?

Cela permettrait aux JEI de baisser leurs coûts salariaux d'environ 1/3 et d'alléger d'autant leur besoin de trésorerie.

 

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