La période de participation est maintenant fermée. Merci à tous d'avoir participé.
lun, 22/12/2014 - 08:00 La concertation est terminée. Les débats en ligne ainsi que les commentaires sur les synthèses ont été à la base du travail des membres du Conseil national du numérique, qui préparent actuellement les recommandations au gouvernement. Les synthèses des débats, enrichies des commentaires, seront publiées en annexe du rapport.

De quoi parle-t-on ? Présentation des enjeux

Propositions dans le débat public
le 25/09/2014 - 19:08

Soutien à l'innovation

Les politiques publiques de soutien à l’innovation visent à mobiliser la recherche et l’innovation pour stimuler la croissance et renforcer la compétitivité de l’économie.

Les conditions-cadres de l’activité économique (fiscalité des entreprises, flexibilité du marché du travail...) sont à l’heure actuelle peu favorables à l’innovation : la capacité des entreprises à financer l’investissement et à mobiliser les ressources humaines nécessaires à l’innovation est limitée. La France dispose néanmoins de nombreux atouts (des infrastructures et équipements de qualité, la vitalité du tissu économique et de la recherche publique, etc.) et leviers (fiscalité, aides publiques...) pour s’affirmer parmi les champions du numérique à l’échelle internationale.

Il est nécessaire d’orienter davantage les dispositifs de soutien à l’innovation vers une numérisation de l’économie en concevant et pilotant une stratégie d’innovation ambitieuse, globale et cohérente. Comment adapter les dispositifs de soutien à l’innovation aux enjeux du numériques et améliorer leur efficience ?

Chiffres-clés :

  • En 2010, 39,7% de la dépense intérieure de R&D était assurée par les administrations publiques
  •  La dépense intérieure de R&D est passée de 1, 29% en 2008 à 1,44% en en 2012
  • Programme-cadre de l’UE Horizon 2020 : 77 Mds€

Quels problèmes, quels défis ? Diagnostic

Proposer un problème/défi
CSA  Compte vérifié
#2389, le 19/12/2014 - 15:08

Généraliser les mécanismes de soutien à l’innovation, permettant au secteur de l’audiovisuel de poursuivre sa mutation

L’audiovisuel n’est pas étranger à l’innovation. Au cœur du modèle de développement et de l’ADN du numérique, l’innovation irrigue l’ensemble de la chaîne de valeur de l’audiovisuel, que ce soit la création, l’édition ou la distribution.

De nouvelles formes d’écriture et de production apparaissent régulièrement en profitant de dispositifs pluri-média et collaboratifs que permet toujours plus le numérique. Le téléspectateur/télénaute est alors mis au centre d’un univers enrichi constitué à la fois du contenu diffusé, mais également de ses différents attributs allant du site internet dédié, aux contenus complémentaires synchronisés avec la diffusion en passant par différents outils notamment de vote lui donnant la capacité d’influer sur la scénarisation du contenu. L’innovation rend ainsi le télénaute actif dans sa consommation audiovisuelle et fait le lien entre diffusion linéaire et numérique. La télévision dite sociale ou participative témoigne également de ces nouveaux pouvoirs de décision et d’influence accordés au téléspectateur.

L’innovation est à la source à la fois d’une transformation du contenu mais également d’une mutation du rôle accordé au téléspectateur passif devenu télénaute actif.

L’édition bénéficie également de la nature innovante du numérique. De nouvelles combinaisons de formats sont possibles, des contenus linéaires peuvent être délinéarisés et des contenus délinéarisés peuvent être relinéarisés. Les frontières traditionnelles sont ainsi brouillées permettant d’entrevoir l’émergence de nouveaux services. La télévision de rattrapage se place au premier rang de ces nouveaux services qui ont profondément changé les modes de consommation de la télévision et préfigure l’attente des publics pour des formats innovants et cohabitant avec une diffusion linéaire toujours prépondérante. La publicité a également engagé sa mue par le déploiement de services synchronisés entre écrans connectés (dont la pénétration croissante constitue un amplificateur de ces nouvelles offres publicitaires) et l’exploitation des données des usagers pour mieux appréhender les comportements et constituer des cibles publicitaires plus fines.

Nouvelles écritures et nouveaux formats s’appuient sur une distribution qui a également exploré des voies nouvelles pour rendre accessible le contenu foisonnant. Les moteurs de recherche et de recommandation témoignent de cette innovation que les acteurs numériques ont mise en œuvre et qu’ils continuent de déployer.

L’innovation s’érige dès lors comme l’un des catalyseurs du soutien à la diversité culturelle. Même si des précautions doivent être prises afin que ces nouveaux outils, en particulier de personnalisation ou prenant appui sur l’exploitation massive de données personnelles, ne se traduisent pas par un appauvrissement du champ de propositions faites au consommateur, l’innovation en matière d’audiovisuel et de contenus culturels a vocation à être soutenue et renforcée.

 

Une généralisation des mécanismes de soutien doit être préparée pour permettre à l’ensemble de la filière audiovisuelle de poursuivre sa mutation. Il s’agit, par le renforcement de dispositifs déjà en place ou sous la forme de nouvelles modalités, de soutenir autant l’évolution des services et usages actuels que l’apparition de nouvelles offres, mais également accompagner l’éducation aux nouveaux médias que la relation forte entre numérique et audiovisuel appelle désormais.

Linagora  Compte vérifié
#2309, le 18/12/2014 - 16:38

Simplifier l'accompagnement financier des PME à l'export

Il existe un nombre très - peut-être trop - important de dispositifs d'accompagnement financier des PME vers l'export. Ils ne sont pas toujours tous connus des PME Innovantes, ils ne sont pas toujours très facile d'accès car soumis à des procédures complexes et enfin, ils sont parfois à usage unique comme le « Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale ». 

Linagora  Compte vérifié
#2307, le 18/12/2014 - 16:34

Le dispositif des VIE n'est pas assez encouragé pour les PME numériques

Le dispositif des Volontaires Internationaux en Entreprises (VIE) porté par Ubifrance est a priori particulièrement adapté aux besoins des PME numériques : accès à des ressources humaines très qualifiées, jeunes et dynamiques, pour un coût maîtrisé et pour une durée qui correspond à des missions de prospection, amorçage de coopération etc... Cependant, dans certains pays, les conditions requises pour la délivrance des visas (bureau sur place de l'entreprise ayant recours au VIE, nombre de salariés de l'entreprise déjà sur place etc...), limitent fortement l'accès à ce programme pour les PME numériques.

Ces conditions restrictives sont parfois imposées par les structures françaises chargées de superviser la délivrance des visas sans que cela ne corresponde à une demande spécifique des autorités du pays d'accueil.

C'est le cas aux USA, pays qui demeure leader dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, et où pourtant le nombre de VIE est anormalement faible. 

Rouste
#222, le 04/10/2014 - 15:25

Favoriser l'innovation en intégrant le numérique dans la réforme territoriale

La reflexion autour de la création de nouvelles grandes régions est une bonne chose, afin de mieux répondre aux différents enjeux de demain. Mais pourquoi ne pas intégrer clairement un pilier fort, celui du numérique. Pour moi, chaque grande région devrait avoir un incubateur pour les start-up, une guichet unique pour répondre à l'ensemble de question, une fiscalité réduite pour favoriser les nouvelles technologie ... Les régions pourraient proposer des concours, des débats afin que les citoyens puissent participer à l'innovation et pas seulement les entreprises.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#156, le 30/09/2014 - 11:36

Une allocation encore peu optimale des aides publiques au soutien à la création d'entreprises innovantes

D'après le rapport de la Cour des comptes sur les aides au soutien à la création d'entreprises (2013), les aides en faveur des entreprises innovantes privilégient les technologies et sont tournées vers la valorisation de la recherche publique (financement des incubateurs, etc.)

Ces aides reposent souvent sur une définition limitée de l'innovation, essentiellement à dominante technologique. Cette conception n’est pas très adaptée aux enjeux numériques, la notion d’innovation recouvrant également les nouveaux modes d'organisation, usages, modèles économiques, etc.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#157, le 30/09/2014 - 11:36

L’instabilité et la faible lisibilité des aides fiscales à l’innovation

Les aides fiscales à l’innovation sont difficilement accessibles du fait du manque de lisibilité et de stabilité des mesures. La complexité du calcul et des procédures de déclaration ainsi que le manque d’accompagnement des entreprises constituent des obstacles. La culture de l’incitation fiscale ne semble pas adaptée à la culture plus agile des startups.

Les entreprises du numérique bénéficient d'environ 20% de la créance du Crédit Impôt Recherche (CIR) et d'environ 50% des dépenses du dispositif Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).

Vincent Carrera
#504, le 09/10/2014 - 10:02

Entreprises du logiciel libre, énorme vecteur d'innovation, peu soutenues.

Aujourd'hui la filière du logiciel libre s'est structurée, beaucoup au travers du monde associatif. Elle a toujours été porteuse d'innovation et représente un vecteur fort. L'Europe possède le plus gros potentiel et les meilleurs développeurs en logiciels libres au monde. Malgrè cela, elle peine à emmerger, surtout auprès de l'administration et des collectivités locales. Il existe toujours un fort déséquilibre entre le logiciel propriétaire qui reste majoritaire dans les collectivités et le logiciel libre. Les gouvernements succéssifs au travers d'intentions et de circulaires, ont montré un certaine volonté à booster cette économie à fort potentiel, mais sans réel succés, surtout auprès des collectivités locales.

Ce déséquilibre est maintenu par le recours presque systématique de logiciels propriétaires qui se sont spécialisés dans les métiers de l'administration (Finances, Ressources humaines, gestion du patrimoine, etc...).

Alors comment aider la filière du logiciel libre a pénétrer d'avantage le service public, énorme consommateur de produits numériques, pour équilibrer l'emploi de ces deux modèles économiques et ainsi booster l'innovation ?

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#155, le 30/09/2014 - 11:33

Des passerelles entre la recherche publique et les entreprises encore peu développées

La recherche publique ne fournit pas aux chercheurs les incitations nécessaires pour s’engager dans le transfert de connaissances et choisir des recherches susceptibles d’avoir des retombées sociales ou économiques. Il est important de développer une culture de l’innovation au sein de l’enseignement supérieur, d’encourager la création ainsi que le développement d’écosystèmes locaux d’innovation.

Julien10
#576, le 14/10/2014 - 17:07

Développer l'usage et l'apprentissage du numérique à l'école

Le soutien à l'innovation doit pouvoir se servir de l'école comme d'un tremplin pour former les futurs entrepreneurs français et développer une véritable politique de soutien au numérique. Celle-ci peut passer par différents points :

  • introduction de cours de codes dès le collège : intervention de spécialistes et d'intervenants en informatique auprès de classes volontaires dans le cadre d'un projet pilote pour favoriser le développement de la conscience numérique auprès des jeunes. Valoriser les filières métiers numériques et développer un esprit entrepreneurial avec le développement de projets numériques inter-écoles.
  • accélération de la numérisation de la pédagogie : meilleure formation des enseignants des outils numériques, sensibilisation des parents, accompagnement dans l'achat de matériel pour les écoles, incitation à l'utilisation d'applications pédagogiques sécurisées, utilisation de TBI dans les écoles (et formation des enseignants pour apprendre réellement à l'utiliser), développement de vrais sites internet collaboratifs pour toutes les écoles (y compris en primaire) pour mieux gérer les relations parents-enseignants-enfants.
  • échange et stages à l'étranger : inciter (ou systématiser en fonction des fonds) les enseignants à effectuer des stages à l'étranger, auprès d'institutions ou d'écoles en pointe en matière de numérique. On peut imaginer, par exemple, à la manière des échanges ERASMUS pour les étudiants, des échanges pour les enseignants dans des écoles pour des stages courts. Cela permettrait de découvrir une autre méthode d'apprentissage, de développer les langues, de se sensibiliser à l'usage du numérique à l'école et de développer une ouverture d'esprit importante. On parle souvent des Etats-Unis, mais en Europe ou en Asie, de nombreuses initiatives existent aussi pour développer le numérique à l'école.
  • moderniser l'école numérique : avec une école 100% en ligne sur les principes des MOOC pour les élèves ne pouvant se rendre à l'école (personnes handicapées ou autre) et tranformer le CNED en figure de proue de l'apprentissage par le numérique.
jotak
#388, le 06/10/2014 - 15:16

Inciter à l'innovation dès les cursus de l'enseignement supérieur

L'un des freins majeurs à l'innovation se situe dans le manque de culture d'entreprise / d'initiative en général : chacun peut avoir des idées innovantes auxquelles on croit fortement, sans pour autant savoir à qui s'adresser pour confronter ces idées, les imaginer à l'épreuve du marché, pas plus que pour monter un projet... bref, passer de l'étape d'idée à sa réalisation.

 

Partant de ce constat, il apparaît clair que s'il y a une "éducation" à fournir pour donner confiance aux potentiels innovateurs, c'est dès l'enseignement supérieur qu'elle devrait avoir lieu. En effet, celui-ci peut briller par la créativité et l'innovation qu'il stimule, mais manque malheureusement à l'accompagnement de projets universitaires à leur terme. Quoi donc de plus efficace que de "brancher" ce type d'accompagnement vers l'innovation directement à la suite de la réalisation, par exemple, d'un mémoire de licence encadré par un enseignant-chercheur? Bien sûr, ce type d'accompagnement existe déjà de façon sporadique, à l'initiative de tel ou tel enseignant, mais il n'a malheureusement rien de systématique.

 

Pourtant, même lorsqu'il s'agit de soutenir un projet qui serait dans le pire des cas un échec, du point de vue de l'étudiant le fait d'aborder les sujets connexes au R&D (financement, production, commercialisation, etc.) de manière très concrète apporte la confiance nécessaire à la prise d'initiative et donc à l'innovation.

Alain Garnier
#1236, le 18/11/2014 - 19:41

Favoriser par l'incitation fiscale l'achat des produit des PME numériques par les grands donneurs d'ordre

En France, les épargnants foncent sur les lois de défiscalisation... Répliquons ce modèle pour accélerer l'achat des PMEs du numérique par les grandes entreprises et les collectivités. 

Chaque euro investi par exemple donne lieu à un dégrevement fiscal sur l'IS : au moins, plutôt que de monter des usines à gaz d'échanges avec les paradis fiscaux, la diminution favorisera la croissance des PME du secteur. Or, 68% des emplois sont le fruit de 7% des entreprises en forte croissance.

Alors que les grands groupes augmentent peu leurs emplois, ce sera un levier formidable de création de richesse par le biais de l'incitation fiscale.

asilhol
#431, le 07/10/2014 - 10:53

Encourager l'innovation face à l'immobilisme

Si une start-up innove et apporte une réelle plus-value à un système vieillissant, il faut l'encourager et l'aider légalement parlant à gravir les échelons et à accélerer son développement plutôt que de la bloquer pour sauver le système existant (VTC/Taxis, Ornikar/Auto-école...).

JMCoulon
#725, le 29/10/2014 - 21:20

L'évaluation des projets soumis au crédit d'impôt recherche est perfectible.

Les projets soumis au crédit d'impôt recherche ne sont pas systématiquement évalués par des experts compétents, ce qui donne lieu à de nombreuses dérives. Par ailleurs, l'évaluation de l'état de l'art avant validation du projet n'est pas systématiquement effectuée, donnant lieu à des subventions n'apportant pas de véritable progrès, ou à des progrès relatifs à l'état de l'art en France, voire uniquement au sein de l'entreprise qui effectue la demande.

Améliorer la sélectivité de ce dispositif permettrait d'augmenter son efficacité.

zedisdead
#1659, le 27/11/2014 - 23:50

Imposer la publicité des dossiers qui ont gagné une aide publique

Sauf à connaître très bien les ficelles des aides à l'innovation (Oséo), et surtout comment on monte un dossier, il est quasiment impossible d'avoir accès à ces aides gouvernementales quand on est entrepreneur (pas faute d'avoir des idées, mais souvent faute de savoir monter un dossier correct).

Il faut imposer aux personnes qui ont montées un dossier qui a été accepté que leur dossier soit publié pour que les autres entrepreneurs puissetn s'en inspurer et avoir accès aux aides. 

Ces aides sont publiques alors il ne devrait pas y avoir de raison ! Même si certains chiffres sont "confidentiels".

Actuellement l'accès à ces aides repose surtout sur un savoir-faire qui est lié au montage des dossiers...

 

Kevin Bourgeois
#1556, le 25/11/2014 - 20:08

Encourager les villes à organiser leurs propres hackathons

Tout d'abord, la définition d'un hackathon :

Rassemblement de développeurs organisés par équipe autour de porteurs de projet avec l’objectif de produire un prototype d’application en quelques jours. Sous forme de concours chronométré, l’équipe gagnante est généralement désignée par un jury à l’issue du temps imparti. La référence au Marathon se justifie par le travail sans interruption des développeurs pendant deux jours ou plus. [Source: Wikipedia]

Très rependus aux Etats-Unis, et de plus en plus en France, ces événements permettent de rassembler un concentré d'innovation sur un temps très court. Les prototypes résultant des deux jours de compétitions sont souvent bluffants. C'est un excellent moyen pour les villes ou entreprises de générer des idées très rapidement applicables, à moindre coût.

La ville de Barcelone a organisé l'an dernier un hackathon ayant pour thème un de ses points forts : le tourisme. Suite à la compétition, la ville a investi dans des projets qui font désormais partie du quotidien des citoyens : arrêts de bus connectés avec carte interactive, poubelles intelligentes, panneaux solaires, feu rouges intelligents, etc.

Les hackathons permettent de développer des entreprises, de donner une chance aux habitants d'avoir un impact direct sur leur quotidien, et de former les apprentis programmeurs. Les dépenses sont marginales comparées aux résultats (une salle, du wifi, des pizzas).

Ils permettent également de faire bouger des domaines difficilement accessibles. Par exemple, l’éducation : Steven Hodas a révolutionné l'orientation post-bac a New York en organisant un hackathon dans le but d'exploiter les données d'admission aux universités américaines : http://nycschools.challengepost.com/

A l'heure actuelle, seules les mégalopoles organisent ce type d’événements. Ils sont de plus rarement orientés vers l’amélioration direct de la ville. Il est donc l'heure pour les mairies d'organiser leurs propres hackathons !

Damien C.
#340, le 06/10/2014 - 11:17

Les journaux scientifiques, barrage à l'innovation

Bonjour;

La recherche publique française bénéficie de nombreux avantages -éducation supérieure efficace, infrastructures relativement modernes, etc.-

Son rôle, entre autres, est de donner aux entreprises la possibilité de capitaliser sur les avancées de la science sans avoir à en supporter l'intégralité des côuts. Cependant, cette redistribution est aujourd'hui empêchée par le déplacement de ces côuts vers les abonnements aux journaux scientifiques. L'importance donnée aux journaux n'est plus d'actualité: leur service de diffusion du savoir s'est mué en barrage, tant du côté des chercheurs que des entreprises.

Les chercheurs qui doivent payer pour être publiés, puis repayer pour avoir accès aux travaux de leurs confrères, et enfin donnent de leur temps et compétences pour évaluer bénévolement les publications que ces journaux leurs envoient. Ainsi, le prix pour le contribuable est triple, et l'on a en pratique donné le fruit du labeur public aux journaux qui nous les revendent au prix fort.

Les entreprises, qui ont contribué à cette recherche par l'impôt, et qui ne peuvent se permettre d'acheter de nouveau ce savoir (à plusieurs dizaines d'euros par publication en général).

Le service de diffusion du savoir de ces journaux est nul depuis l'avènement du numérique.

Il est temps, en ces jours d'économies, de créer une plateforme nationale de publications, permettant aux chercheurs de publier leurs résultats, de se soumettre au jugement de leurs pairs, et d'offrir aux entreprises françaises l'accés aux travaux. On peut enfin attendre d'une telle plateforme que les bénéfices de la vente des publications aux chercheurs étrangers la rentabilise rapidement, au delà du service à l'innovation privée et publique.

Tout ceci par un simple site internet.

En espérant avoir convaincu;

Damien C., chercheur et ingénieur.

Inria  Compte vérifié
#2224, le 17/12/2014 - 10:51

Soutien à l'innovation

Trop souvent, l’innovation est confondue avec les activités de R&D. L’innovation doit permettre le passage au marché de résultats d’activités de R&D. La commission européenne a clairement identifié cette problématique en orientant le programme-cadre H2020 vers le passage au marché, bien plus que ne l’étaient les PCRD précédents. Soutenir l’innovation c’est donc aider à l’accompagnement vers le marché de résultats de R&D. Comment financer cette dernière étape ?

Les grands groupes industriels construisent leurs activités de recherche pour répondre aux besoins de leur business units qui définissent les produits dont elles veulent disposer. Dans cette démarche, l’innovation est « prévue » et se trouve être le résultat naturel des démarches de R&D. Il y a donc probablement peu de besoin de soutenir particulièrement l’innovation dans ce domaine. En revanche, la R&D est aidée via des incitations fiscales, des programmes de recherche collaborative, etc.

Pour ce qui concerne les PME et ETI, les choses sont un peu différentes. Elles n’ont pas de département de R&D pour la plupart. Cependant, la vision du marché et les besoins des clients potentiels sont le plus souvent parfaitement perçus. Il faut donc trouver les solutions techniques dans des laboratoires de recherche externes et assurer la phase de création de produit à partir des résultats bruts. Il y a besoin ici d’instruments d’accompagnement pour valoriser cette démarche conjointe entre laboratoires publics, le plus souvent, et petites entreprises. Les LabCom de l’ANR sont un excellent exemple d’encouragement pour les laboratoires de recherche à réaliser cette opération. Il serait bon d’aller plus loin en permettant du co-développement de produit entre laboratoires et entreprises. Ce co-développement implique un partage des risques et des financements, avec un retour sur investissement financier fondé sur le produit lui-même. Inria a développé des mécanismes de ce genre (les Inria Innovation Labs), mais ne peut réellement passer à l’échelle pour des raisons de moyens humains et financiers.

Une recommandation est donc de créer des structures de financement qui permettraient de créer des partenariats à trois : laboratoire, entreprise, financeur pour réaliser l’étape d’innovation à partir de résultats de R&D. Le modèle économique de la structure de financement d’une telle intervention serait fondé sur la réussite du passage au marché via, par exemple, un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé avec le produit. D’un point de vue financier, cette approche est bien moins risquée qu’une création d’entreprise et devrait donc plus facilement trouver financement. Les pouvoirs publics pourraient jouer un effet de levier dans la mise en place de telles structures.

Jean SCHMITT
#1908, le 06/12/2014 - 11:35

N'investir que dans ce qui le mérite - ne pas saupoudrer l'argent

Il existe un surpondération flagrante entre le nombre de sociétés qui sont amorcées par de l'argent public ou non, et celles qui pourront avoir accès à des fonds leur permettant de se développer une fois qu'elles auront atteint une taille raisonnable (plus de 10M€ de CA).

Dans les premières années de vie des sociétés, nombreuses sont celles qui, alors qu'elles ne développent pas de technologies qui justifieraient un investissement, préfèrent aller chercher leurs ressources auprès de fonds d'amorçage, d'aides BPI ou européennes, plutôt que d'aller chercher de l'argent chez des clients. Ces sociétés financées et très inefficaces pour beaucoup (car configurées pour chasser en dehors des clients) sont autant de concurrence déloyale pour celles qui auraient pris une démarche saine qui consiste à créer une activité commerciale.

Inversement, quand les sociétés atteignent une certaine taille, trop petite pour le private equity (<100M€) et trop grandes pour des amorceurs et des VCs (>10M€), ces sociétés n'ont quasiment aucun fonds disponibles pour les financer. Ces sociétés en sont donc réduites à de faibles croissances autofinancées, à une faible capacité à s'installer à l'export et le plus souvent à se faire racheter par des géants de leur domaine, essentiellement amércains. Il y a 4000 sociétés de technologie en Europe faisant de 10 à 100M€ de CA, sous financées d'un facteur 3 par rapport à leurs comparables américains.

Il est nécessaire de disposer de financements de lower mid market pour financer la technologie en France et en Europe destinés aux sociétés qui se développent rapidement, que ce soit en fonds propres, en dettes, afin de financer leur  expansion géogrpahique, leur working capital et leurs acquisitions en particulier à l'étranger.

 

Pierre Boucad
#533, le 10/10/2014 - 12:55

Financement et mutation

Nous le savons toutes et tous : le numérique change tout !

Le constat :

1- la quasi totalité des grossent entreprises du numériques diposent d'un cash allucinant car elles ne savent pas où l'investir.

2- leur matière première est disponible gratuitement sur le net,

3- dans le même temps des miliers de start-up se créer tous les jours

4- la nécessité d'investir dans le bien communu du numérique se fait tuojours plus pressant.

Point de comparaison : Avec les charges patronales et salariales nous avons bâtit une société.

Pourquoi ne pas faire de même pour la faire muter ?

 

Idée : 5% de la valeur ajoutée des entreprises du numérique capitalisé et orienté dans l'investissement du bien commun numérique

Ce serait un moyen de redistribuer intélligement la valeur créée sur la base d'information obtenue gratuitement auprès des consommateurs.

Qu'en pensez-vous ?

Tru Do-Khac
#1754, le 01/12/2014 - 21:35

En co-innovation entre entreprises, des capacités de négociations souvent inégales entre les PME innovantes et grands donneurs d'ordre

Parmi les PME innovantes, les PME qui opèrent en BtoB ont pour clients d'autres entreprises.
Souvent de taille plus importantes, ces clients disposent de ressources juridiques en proportion.
Egalement, ces clients, établis depuis plus longtemps, bénéficient d'une expérience plus forte en accords de co-innovation.

Comment rétablir l'équilibre entre les parties, pour un accord équilibré et durable ?

Philippe Saint-Aubin FGMM CFDT
#1680, le 28/11/2014 - 12:50

Prendre une approche filière

La question du soutien à l’innovation est générique pour l’ensemble de l’industrie. Le numérique doit y prendre toute sa place, mais rien que sa place. Le dispositif repose sur diverses sources de financement, qui peuvent être mixées :
• Publiques : il ne s’agit pas de repenser le modèle français d’aides de l’Etat. Celles qui existent (CIR, dispositif jeunes entreprises innovantes, investissements d’avenir avec les 34 plans industriels, Crédit Impôt Export éventuel) ont certainement plus besoin de stabilité que de réformes. Dans les 34 plans industriels, le numérique est d’ailleurs déjà assez largement servi. Enfin, il existe des dispositifs européens (Horizon comme rappelé ou ECSEL pour les composants)
• Privées (banques ou bourse): pour orienter l’épargne privée vers l’entreprise, l’arme la plus efficace est celle de la fiscalité. Elle est aujourd’hui trop favorable à la rente et notamment à l’immobilier.
Le financement de l’innovation devrait être étudié au niveau de la filière industrielle du numérique. Celle-ci ne se limite pas aux usages du numérique (les start-ups Internet), mais à l’ensemble de la chaîne : du composant électronique, à l’équipementier de réseau, aux fournisseurs d’accès et de service et au calculateur du big data.
Les bénéficiaires d’aides publiques doivent respecter les critères de loyauté des acteurs économiques (cf chapitre spécifique de la consultation)
Plutôt que de lancer de nouveaux programmes ou de nouvelles structures de financement, mieux vaut d’abord utiliser ce qui est déjà en place: pôles de compétitivité, comité stratégique de filière, 34 plans indusrtiels.


#453, le 07/10/2014 - 19:17

Autoriser le licenciement pour "changement de stratégie" pour les startups

Un des freins à l'investissement et à la création d'emplois en France est la rigidité de la législation sur le travail. Bien qu'il existe les périodes d'essai, une startup peut changer plusieurs fois de stratégie ("pivoter") durant ses premières années. Ce changement peut nécessiter des licenciements sans motif spécifique si un poste n'est plus nécessaire, bien que l'employé soit compétent. Aujourd'hui, à moins d'avoir un employé conciliant, il se peut que l'entreprise doive en arriver au licenciement économique pour le faire, dans les cas les plus graves. La fléxibilité, c'est dans la nature des startups. 

Il n'est évidemment pas question de remettre en cause les acquis sociaux de manière générale, mais de les fléxibiliser uniquement pour les petites entreprises jusqu'à un certain nombre d'employés ou en dessous d'un certain nombre d'années d'existence. Ce motif de licenciement "pour changement de stratégie" pourrait par exemple nécessiter une justification solide, mais bien faisable. 

Le but étant d'enlever ces freins au recrutement dans les startups et aux investissements.

NathalieOllier
#263, le 04/10/2014 - 23:20

Transformation managériale

Le numérique doit imposer de nouvelles formes de management moins verticales, il est nécessaire d'accompagner le middle management. Si la Direction croit et porte le digital c'est bien le middle management qui y verra le plus de limites et sera véhicule de freins. 

Linagora  Compte vérifié
#2304, le 18/12/2014 - 16:21

Rapprocher les grands groupes des PME innovantes et du logiciel libres

Le logiciel libre, en raison de la pertinence de sa proposition de valeur, ne cesse de gagner du terrain.

C'est très net dans le secteur public où la nécessité d'avoir une réponse adéquate au juste coût a eu pour conséquence d'accroitre l'usage du logiciel libre. Différentes études montrent un phénomène équivalent dans le secteur privé même si c'est dans une moindre mesure.

Ainsi l'étude INSEE 2011 sur les technologie de l'information, de la communication et le commerce électronique fait ressortir que 21 % des entreprises de plus de 10 salariés ont recours à des système d'exploitation Open Source et 43 % des logiciels libres bureautiques.

Or, les grands groupes devraient jouer un rôle moteur pour la diffusion de l'innovation en général et du logiciel libre en particulier. C'est une pratique que les grandes entreprises devraient spontanément adopter dans la mesure où les PME sont souvent plus à même de faire émerger des innovations disruptives.

Il faut soutenir les grands comptes dans ces démarches de prise de risque qu'ils n'adoptent pas forcément naturellement, et pourtant bénéfiques pour ces acteurs et pour l’ensemble de la collectivité.

Linagora  Compte vérifié
#2302, le 18/12/2014 - 16:18

La nécessité de sécuriser le modèle d'affaire des éditeurs de logiciels libres

Le financement de la R&D et du développement des logiciels libres est un des très grands enjeux de la pérennisation de la filière Open Source en France et du maintien de sa compétitivité.

Au cœur de cet enjeu se trouve la nécessité de sécuriser le modèle d’affaires des éditeurs de logiciels libres.

C'est non seulement une nécessité pour l’ensemble de la filière du logiciel libre mais également pour encourager le développement d'un certain « made in France » dans ce secteur en évitant que le besoin de lever des fonds ne conduise au départ de certaines pépites à l’étranger.

Linagora  Compte vérifié
#2298, le 18/12/2014 - 16:08

La nécessite de réduire risques liés au CIR pour les TPE/PME

Bien que politiquement sanctuarisé, des actions ciblées peuvent être engagées pour démystifier le CIR à court terme et encourager nos PME à le mobiliser plus sereinement, sans crainte de contrôles administratifs, légitimes mais chronophages et parfois couteux.

Quelques chiffres : sur 5.3 Md€ versés en 2012, 167 M€ ont été récupérés par l’administration fiscale sur des CIR antérieurs remis en cause et 230 M€ ont été refusés l’année de la demande pour des raisons administratives et comptables aux entreprises lors du dépôt de leur dossier.

Soit 397 M€ qui étaient prévus en 2012 par ces entreprises dans leur prévisionnel de trésorerie et dont elle perdent le bénéfice de façon inattendue, au risque de déséquilibrer le financement de leur compte d’exploitation.

Linagora  Compte vérifié
#2297, le 18/12/2014 - 16:06

La nécessité de favoriser la R&D ouverte

La « R&D ouverte » est celle dont les résultats sont mis à la disposition de la communauté, et peuvent être utilisés par tous ceux qui veulent en faire usage pour créer, innover.

Ce type de R&D génère des externalités positives nettement supérieures à la « R&D fermée », permettant de justifier très simplement un traitement différencié dans le cadre du CIR.

La justification d’une discrimination en faveur de la R&D ouverte ne nécessite pas de longue argumentation1 : là ou la R&D propriétaire n’existe que pour verrouiller une technologie au profit de quelques investisseurs, la R&D ouverte génère d’importantes externalités positives, au bénéfice de l’ensemble de la collectivité y compris du secteur concurrentiel.

1Ce constat n’enlève cependant rien à la nécessité de mieux connaître l’exacte teneur des externalités positives engendrées par la R&D ouverte, ainsi que le suggère le Rapport Lemoine dans sa recommandation n°111 : « lancer un programme de recherche sur l'économie ouverte visant à démontrer le retour sur investissement et les externalités positives des démarches Open »

Linagora  Compte vérifié
#2296, le 18/12/2014 - 16:04

Le CIR ne bénéficie pas assez aux PME

De nombreuses études1 ont démontré que le CIR coûte trop cher au regard de son efficacité réelle, et que le bénéfice qu’en retirent les PME sont largement insuffisants.

1La Cour des comptes en 2008, mais aussi un rapport de Gilles Carrez qui était alors le rapporteur du Budget à la commission des finances de l'Assemblée nationale en 2009,la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale en 2010 ,l'Inspection générale des finances également en 2010 et le rapport du sénateur Berson en 2012

Linagora  Compte vérifié
#2295, le 18/12/2014 - 16:03

Vers une fiscalité CIR favorable à l’innovation ouverte et aux PME

Créé en 1983 et profondément réformé en 2008, le Crédit d'impôt recherche (CIR), constitue aujourd'hui le dispositif de soutien fiscal à la R&D le plus généreux des pays de l'OCDE, si on le rapporte au PIB, même devant le Canada.

Le CIR est donc considéré, à juste titre, comme un atout compétitif pour les entreprises réalisant de la R&D en France et un élément d'attractivité de notre territoire. Depuis la réforme de 2008, il bénéficie annuellement à près 20 000 entreprises.

Le succès du Crédit d’Impôt jeux vidéos1 doit servir d’exemple et ouvrir la voie à la mise en oeuvre de mesures fortes de soutien au logiciel libre et aux PME, au service de la compétitivité de l’ensemble de la filière numérique française.

Il existe aujourd’hui des moyens simples d’améliorer le dispositif du CIR en conciliant une baisse des coûts plus grand soutien à l’innovation, notamment par des mécanismes :

  • de réorientation du dispositif vers les PME

  • de mise en avant de la R&D ouverte

  • d’amélioration de la transparence des règles du CIR

1http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/afp-00616694-jeu...

Linagora  Compte vérifié
#2292, le 18/12/2014 - 15:31

Le logiciel libre n'est pas encore une filière prioritaire et stratégique du numérique français

Derrière chacune des technologies du SMAC1 (Cloud, social, mobile et Big Data), se trouve massivement du logiciel libre.

Il faut garder à l’esprit que le logiciel libre n’est pas une technologie mais un socle technologique, et surtout un modèle de développement extrêmement puissant, discret, qui forme le sous-jacent de la totalité des plans de reconquête industrielle tournés vers le numérique (environ la moitié).

Pourtant, le logiciel libre n’est toujours pas à l’heure actuelle une filière prioritaire et stratégique pour le numérique français.

La France doit donner au logiciel libre la place qu’il mérite au sein de ses politiques industrielles prioritaires. La puissance publique doit jouer son rôle de catalyseur de cette industrie par des dispositifs d’investissement publics en R&D ouverte venant au soutient d’une politique globale.

La justification d’une discrimination en faveur de la R&D ouverte ne nécessite pas de longue argumentation2 : là ou la R&D propriétaire n’existe que pour verrouiller une technologie au profit de quelques investisseurs, la R&D ouverte génère d’importantes externalités positives, au bénéfice de l’ensemble de la collectivité y compris du secteur concurrentiel.

Par ailleurs, entre la puissance de feu des Etats-Unis et de la Chine, le financement de la R&D ouverte permettrait d’ouvrir une troisième voie à la France et à l’Europe dans la course à l’innovation, fondée des logiciels libres.

1 Social, Mobile, Analytics and Cloud

2Ce constat n’enlève cependant rien à la nécessité de mieux connaître l’exacte teneur des externalités positives engendrées par la R&D ouverte, ainsi que le suggère le Rapport Lemoine dans sa recommandation n°111 : « lancer un programme de recherche sur l'économie ouverte visant à démontrer le retour sur investissement et les externalités positives des démarches Open »

Spiil - Syndicat de la presse indépendante en ligne
#2250, le 18/12/2014 - 09:53

Presse : une industrie qui n’investit pas dans la recherche

Le constat : une industrie qui n’investit pas dans la recherche
Alors que la presse connaît une révolution industrielle sans précédent, il faut noter le niveau anormalement faible des budgets que les éditeurs consacrent à la recherche et développement.
Or, sans grands projets de R&D, la presse numérique sera condamnée à confier à quelques géants américains, tels que Apple, Google, ou Amazon, une bonne partie de ses moyens de production de l’information, de diffusion de ses contenus et de commercialisation de sa publicité comme de ses abonnements. L’expérience de ces dernières années montre que ces nouveaux acteurs imposent unilatéralement leurs règles, privilégient la course à l’audience par rapport à la recherche de la qualité et captent à leur seul profit l’essentiel de la valeur ajoutée produite par les éditeurs. A terme, le risque pour les éditeurs de presse français, est de perdre, aussi, la maîtrise de leurs contenus rédactionnels.

La proposition : des mesures concrètes d’incitation à la R&D
Les sommes actuellement octroyées par l’Etat aux aides directes seraient bien plus utiles et efficaces si elles étaient affectées à des aides à la recherche et développement. Ces aides pourraient s’inscrire parfaitement dans les mécanismes existants, tels que le crédit impôt recherche (CIR). Il revient donc aux organisations professionnelles de la presse et à l’Etat de travailler ensemble pour mieux faire connaître ces mécanismes auprès des éditeurs et de les adapter aux spécificités de la presse.
Ces aides doivent permettre aux entreprises de presse et à leurs groupements, au plan national et au plan régional, de mettre en place des contrats avec les organismes de recherche (universités) spécialisés dans les domaines intéressant la presse (contenu, gestion, logiciels, etc.).

Séraphin Lampion
#2192, le 16/12/2014 - 12:42

Moderniser les courriers dans l'administration de l'Etat

On pourra peut-être enfin accélérer le traitement des courriers. Les requérants écrivent très souvent à la mauvaise administration. Je suis en train de traiter un courrier qui a été adressé aux Services du premier ministre le 23 octobre. Après avoir suivi la hiérarchie, ce courrier me parvient le 16 décembre !!! On est encore au 19e siècle. Imaginons un système pour réduire le délai à 24 heures !!

zedisdead
#1660, le 27/11/2014 - 23:56

Permettre aux jeunes entreprises de licencier sans risque d'avoir à payer 20.000€ de frais

Le problème de l'emploi en france est qu'on peut recturer mais jamais licencier... De TRES nombreux emplois sont crées ajd en dehors des frontières françaises justement grâce aux nouvelles technologies - et par des entreprises française. Il faut permettre aux petites entreprises d'employer/licencier facilement, et sans risque majeur pour la survie de la boite. 

 

 

zedisdead
#1658, le 27/11/2014 - 23:45

Mettre en place un statut simple avec très peu de charges sociales et peu d'impôts pour les entrepreneurs

Entreprendre c'est prendre un tas de risques qui ne sont pas du tout valorisés en France (aux US oui, mais en France après avoir tenté l'entreprenariat pendant 5 ans, essayez de vous recaser tiens...).

Or, les entrepreneurs qui démarrent sont acculés par la pression fiscale et des charges sociales, ce qui est injuste considérant les risques qu'ils prennent. Tant que leur entreprise ne démarre pas vraiment (ex : passé 50-80k€ de CA annuel), il faut mettre en place un régime super simplifié pour qu'ils puissent avoir le temps de monter leur projet et le développer tout en vivant normalement (ex : pour qqn qui habite à Paris pouvoir se payer 2000-2500€ par mois, sans avoir à sortir 5000€ de charges sociales ce qui est quasiment impossible avant des mois voir des années de travail sur son projet).

La France ne valorise pas du tout les risques qui sont pris par les entrepreneurs (risques juridiques, fiscal, risque de ne pas pouvoir retrouver un emploi, risque retraite, etc.). Comment voulez-vous qu'on créé de l'emploi dans ces conditions ?

Yves Zieba
#1600, le 27/11/2014 - 14:54

Innover dans des territoires sans Université

De nombreux territoires n'ont pas d'Université à proximité ou risquent de ne plus en avoir. Il manque de structure, de lieux et de financements, pour créer des incubateurs, des projets, développer des idées pour voir un jour des start ups. Non seulement ces régions perdent leurs jeunes talents après le lycée, elles perdent aussi les enseignants capables d'accompagner des entrepreneurs. Il convient de compenser cette absence de structure d'accueil et d'enseignement pour ne pas condamner économiquement les territoires sans pôle universitaire de proximité.

Twitter_floretteeymenie
#942, le 04/11/2014 - 10:23

La dépense ineterieur en R&D en france

La dépense intérieure de R&D en france est passée de 1, 29% en 2008 à 1,44% en en 2012. au japon elle est de 3.44% en 2013 .comment peut on l augmenter en france , ou trouver l argent ?

Marianna Delage Etudiante Télécom Ecole de Management
#2065, le 11/12/2014 - 19:17

Obliger Netflix à soutenir des projets cinématographiques français

Même si Netflix a décidé de créer une série française, l’entreprise n’est pas contrainte comme ses concurrents, à réinvestir une partie de son chiffre d’affaires  dans le développement de la production d'œuvres cinématographique. On pourrait fixer un quota de production française pour l’entreprise. Ainsi, cela contribuerait au cinéma et rétablirait une concurrence plus juste dans le secteur de la SVOD.

Comment faire ? Proposition des parties prenantes

Proposer une solution
Antoine Gr
#2377, le 19/12/2014 - 14:56

Favoriser l’innovation numérique en la dotant d’un système de communication numérique reconnu légalement.

L’email est la forme de communication digitale la plus répandue de nos jours, pourtant elle n’a pas de reconnaissance juridique forte.

Si notre juridiction reconnaissait légalement la signature digitale de contenu, les échanges avec l’administration, entre entreprises, entre entreprises et particuliers pourraient être grandement simplifiés et accélérés.

La signature digitale vient complémenter la signature manuscrite et la fameuse La lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).

Cela permet aussi de contribuer significativement à la dématérialisation des services administratifs, les rendant plus rapides et efficaces : délai de traitement réduit et suppression des transcriptions papiers.

Des solutions techniques existent et sont déjà utilisées dans d’autres pays.

Exemple : Résident en Estonie depuis 4 ans, j’ai créé mon entreprise en ligne et ai signé les statuts digitalement mais aussi les contrats de travail, les actes de notariés, …

Antoine Gr
#2375, le 19/12/2014 - 14:50

Favoriser l’innovation numérique en la dotant d’un système de communication numérique reconnu légalement.

L’email est la forme de communication digitale la plus répandue de nos jours, pourtant elle n’a pas de reconnaissance juridique forte.

Si notre juridiction reconnaissait légalement la signature digitale de contenu, les échanges avec l’administration, entre entreprises, entre entreprises et particuliers pourraient être grandement simplifiés et accélérés.

La signature digitale vient complémenter la signature manuscrite et la fameuse La lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).

Cela permet aussi de contribuer significativement à la dématérialisation des services administratifs, les rendant plus rapides et efficaces : délai de traitement réduit et suppression des transcriptions papiers.

Des solutions techniques existent et sont déjà utilisées dans d’autres pays.

Exemple : Résident en Estonie depuis 4 ans, j’ai créé mon entreprise en ligne et ai signé les statuts digitalement mais aussi les contrats de travail, les actes de notariés, …

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#2353, le 19/12/2014 - 12:12

Mieux évaluer les dispositifs de soutien à l'innovation

- Mettre en place un tableau de suivi

- Préciser la feuille de route du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#185, le 03/10/2014 - 18:41

Favoriser l’émergence d’écosystèmes d’innovation, et reconnaître leur rôle de point d’appui des stratégies régionales et de la stratégie nationale d’innovation

Instaurer un guichet unique (à l’image de My startup in Paris) pour accompagner les futurs entrepreneurs dans le lancement de leurs premières démarches au sein d’un incubateur local.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#184, le 03/10/2014 - 18:24

Affirmer une position européenne forte en matière d’innovation sur la scène internationale

Mettre en place un concours de l’innovation à l’échelle européenne.
Encourager le développement de nouveaux modèles de propriété intellectuelle ouverte au sein des instances internationales.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#160, le 30/09/2014 - 11:39

Lancer des initiatives sectorielles tournées vers l’innovation

Elles pourraient concerner les objets connectés, le big data, etc.
Intégrer davantage de startups dans la gouvernance des 34 Plans industriels.

Rebecca Lecat
#394, le 06/10/2014 - 17:09

Ca pourrait être pour rire mais...

Faudrait peut-être déjà commencer par donner au territoire..... l'accès à l'ADSL tout court !  (Qu'est ce qu'on fait quand on roule entre 512K et & 1,5 M quand çà fonctionne ! ?, voir pas du tout...) Quand nos super entreprises mettrons 2 à 3 mois avant de dépanner, et que ca tienne sans rafistolage. Les opératuers sont, je le dis, en dessous de tout et loin d'être efficaces. Alors innovantes !...

Tient, par exemple, le deploiement de la 4G. Très drôle le reportage montrant nos entreprises innovantes aller au devant des utilisateurs qui leur on rétorqué : "on s'en fout de la 4G pour le moment on aimerait bien avoir l'internet et l'internet digne de ce nom ! " 

Pour le coup où seront les dites entreprises ? Concentrées sur 2,3 grandes villes ?

La première solution, déployer un reseau digne de ce pays. Avec le droit de s'y connecter ou pas !

Laurent EBNER  Compte vérifié
#369, le 06/10/2014 - 13:42

Soutenir et accompagner les activités de veille technologique des acteurs, indispensables à leur effort de recherche et d'innovation

Si une majorité d'acteurs socioéconomiques français a bien identifié les enjeux de la veille stratégique et technologique, elle demeure faiblement intégrée dans les pratiques des organisations pour différentes raisons, notamment organisationnelles, culturelles et financières.

L'enjeu réside ainsi dans un soutien financier dédié et direct à ces activités de veille de la part de l'Etat. Faute d'un retour sur investissement immédiat ou direct de cette activité capitale, les acteurs économiques peuvent en effet rarement se permettre de financer de telles pratiques, et y renoncent rapidement par conséquent.

L'enjeu réside également dans un accompagnement opérationnel et méthodologique direct de ces pratiques de veille technologique. Les acteurs socioéconomiques peinent actuellement a identifier les bonnes compétences et ressources, faute de visibilité et de lisibilité sur ces dernières. Il s'agit dès lors pour l'Etat de s'appuyer sur des acteurs spécialisés en veille technologique, non-gouvernementaux, institutionnels ou privés, qui seraient identifiés en tant que tel et missionnés sur des opérations d'intégration de ces pratiques auprès de startups ou PME préalablement identifiées, ou qui en feraient la demande sur différents critères. 

Enfin, sur le même modèle, il est nécessaire de mettre en place des actions de sensibilisation ciblées et adaptées aux différents acteurs afin de construire une réelle culture de l'information en France, aussi bien au niveau institutionnel, que politique, qu'économique. Il est indispensable de rattraper le retard engrangé en la matière, à côté d'autres pays industrialisés ou émergents, basant leur stratégie de recherche et innovation sur une forte culture de l'information.

A noter qu'un simple soutien financier dédié et direct est inutile, sans l'accompagnement opérationnel et culturel à ces pratiques.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#161, le 30/09/2014 - 11:40

Encourager la diversification des sources de financement des entreprises innovantes

Il s’agit de favoriser le développement de modes alternatifs au crédit bancaire (capital-risque, capital-développement) et de rediriger l’épargne des français vers le financement de l’innovation.

Nieve
#266, le 04/10/2014 - 23:18

Accommoder le système des start-ups aux échecs

Au cœur de l'innovation de start up est l’idée d’échouer rapidement et souvent:
http://www.infoq.com/news/2013/05/learn-failures-lean-startup

Notre système économique et juridique doit accompagner les petits structures de start ups, même dans l’échec.
L'innovation n'arrive que par l’échec.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#162, le 30/09/2014 - 11:42

Assurer une meilleure attribution des aides publiques

Réorienter les aides publiques vers les PME. L’implication plus ou moins forte des PME dans un projet doit devenir un critère de sélection pour l’attribution d’aides publiques en R&D pour les grandes entreprises.
Attribuer des aides limitées mais nombreuses à l’amorçage puis augmenter les aides à mesure que le projet prend de l’ampleur (en s'inspirant du Concours mondial de l'innovation : http://innovation-2030.entreprises.gouv.fr/fr).

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#158, le 30/09/2014 - 11:38

Favoriser l’émergence d’écosystèmes d’innovation, et reconnaître leur rôle de point d’appui des stratégies régionales et de la stratégie nationale d’innovation

Instaurer un guichet unique (à l’image de My startup in Paris) pour accompagner les futurs entrepreneurs dans le lancement de leurs premières démarches au sein d’un incubateur local.
Le soutien aux entreprises innovantes doit faire place à un meilleur accompagnement des créateurs , veiller à la formation économique (commerciale, financière) et manageriale des porteurs de projet innovants

bzg
#1596, le 27/11/2014 - 11:28

Créer le DIC (Droit Individuel à la Contribution), pour permettre aux salariés de consacrer du temps à des projets Open

Créer le DIC (Droit Individuel à la Contribution), pour permettre aux salariés de consacrer du temps à des projets Open, par exemple en transformant du du Droit Individuel à la Formation (DIF) en DIC.

Voir la recommandation n°101 du rapport Lemoine.

http://www.withoutmodel.com/louis-david-benyayer/creons-1-open/

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#163, le 30/09/2014 - 11:42

Simplifier et réformer les dispositifs de fiscalité incitative

Harmoniser les différents labels et qualifications d’entreprises innovantes pour plus de lisibilité.
Simplifier au maximum les dispositifs de déclaration et les procédures d'information.
Mettre à l’étude la transformation du crédit d’impôt recherche des grandes entreprises en dispositif d’assurance valorisant les externalités positives.

bzg
#1597, le 27/11/2014 - 11:30

Lancer un programme de recherche sur l'économie ouverte

Lancer un programme de recherche sur l'économie ouverte visant à démontrer le retour sur investissement et les externalités positives des démarches Open.

Voir la recommandation n°111 du rapport Lemoine : http://www.withoutmodel.com/louis-david-benyayer/creons-1-open/

 

bzg
#1595, le 27/11/2014 - 11:25

Développer l'usage des licences de type Peer Production Licence & Reciprocity Licence

Le but serait de développer la notion de bien commun des innovations technologiques en s’appuyant sur de nouvelles licences de type Peer Production Licence & Reciprocity Licence (usage libre et non commercial).

Voir http://scinfolex.com/2014/11/14/les-licences-a-reciprocite-une-piste-pou... pour une description de ces licences et un argumentaire complet.

Cette proposition correspond à la recommandation n°98 du rapport Lemoine.

Voir http://www.withoutmodel.com/louis-david-benyayer/creons-1-open/

bzg
#1592, le 27/11/2014 - 11:14

Soutenir les associations et fondations qui oeuvrent pour les biens communs

Wikimedia France, OpenStreetMap France : deux associations de droit français qui oeuvrent pour les biens communs numériques en formant des contributeurs.  Soutenir ces associations permettrait non seulement d'apporter plus de contributeurs aux projets, mais soutiendrait aussi l'innovation en favorisant les pratiques collaboratives dans le numérique.

Voir la mesure n°9 du rapport Lemoine : "Soutenir les fondations de type Wikipédia, Mozilla OpenStreetMap pour créer des liens entre services publics et biens communs"

http://www.withoutmodel.com/louis-david-benyayer/creons-1-open/

bzg
#1599, le 27/11/2014 - 11:34

Lier les subventions publiques des établissements/opérateurs publics sous tutelles à la quantité d’Open Source et d’Open Access

Lier tout ou partie des subventions publiques des établissements et opérateurs publics sous tutelles à la quantité d’Open Source et d’Open Access

Voir la recommandation n°113 du rapport Lemoine : http://www.withoutmodel.com/louis-david-benyayer/creons-1-open/

Pole Systematic Paris-Region  Compte vérifié
#1255, le 19/11/2014 - 15:53

Soutenir la dynamique des écosystèmes innovants pour booster leur stratégie de recherche et d’innovation : priorités de recherche technologique + expérimentation + accompagnements des PME/ETI

Reprendre les bonnes pratiques expérimentées et validées dans les clusters existants tel que les pôles de compétitivité, par exemple : la stratégie de recherche et d’innovation du pôle Systematic Paris-Region articule les trois dimensions suivantes :

  1. Développement de nouvelles technologies logicielles et numériques selon les priorités de recherche technologique retenues pour chacun des six segments technologiques du domaine Logiciel et Numérique,
  2. Sur ces nouvelles bases technologiques, étude et expérimentation de produits, procédés et services innovants pour les huit marchés cibles du Pôle,
  3. Accompagnement des entreprises PME et ETI pour la valorisation et la mise sur le marché de ces technologies, produits, procédés et services innovants.

On peut citer par exemple, le rapport de l’académie des technologies (avril 2014) intitulé « la renaissance de l’Industrie » dans lequel le rôle des pôles est analysé : « Les pôles de compétitivité sont également des lieux d’apprentissage de la solidarité industrielle entre donneurs d’ordre et sous-traitants, fournisseurs et grands clients. Les deux types d’entreprises s’y retrouvent et de plus en plus d’initiatives leur apprennent à travailler ensemble, tant sur le développement de projets que sur des approches communes de commercialisation. »

Cette stratégie est mise en oeuvre dans les contextes nationaux et européens avec notamment comme actions :

o Animation de l’écosystème (qui rassemble plus de 700 partenaires) :

- Diffusion d’informations aux partenaires afin de favoriser l’échange et la connexion, en particulier par la gestion de la communauté dans les réseaux sociaux dédiés de l’extranet du pôle

- Connaissance de l’écosystème et suivi des partenaires

- Valorisation des partenaires du pôle au travers de publications, communiqués de presse, présentations aux événements du pôle

- Liaison et pilotage de groupes de travail avec l’inter-pôle des domaines

o Animation et communication sur les appels à projets nationaux et européens :

- Coordination de l’émergence et suivi de projets (organisation de workshop, détection des propositions de projets, accompagnement des porteurs de projets…)

- Contribution au développement des projets de l’Institut de Recherche Technologique SystemX

- Analyse/Accompagnement/labellisation des projets soumis au pôle

- Accompagnement et information auprès des porteurs de projets

- Information auprès des membres et promotion des atouts des financements nationaux et européens pour les projets R&D

- Favorisation des initiatives de montage de projets

o Valorisation des activités :

- Mise en perspective des projets accompagnés par le pôle

- Connaissances des projets et de leurs résultats

- Valorisation des projets et de leurs retombées économiques

- Accompagnement des partenaires de projets pour tirer les résultats des projets vers le marché

o Stratégie d’Innovation au sein du pôle :

- Capitalisation de la connaissance des résultats des projets par partenaire

- Suivi/soutien/communication sur les retombées économiques des projets

- Mise en place de partenariats potentiels nationaux ou internationaux

- Coordination et synthèse des actions stratégiques avec les acteurs de l’écosystème

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#164, le 30/09/2014 - 11:42

Réformer en profondeur les conditions d’expertise et de qualification de la R&D dans l’économie numérique

Il s’agit d’harmoniser les indicateurs évaluant les efforts de R&D et d’élargir le périmètre des dépenses éligibles pour le CIR (Crédit Impôt Recherche) aux innovations de marketing, design, et autres.

ldubost
#1403, le 23/11/2014 - 19:42

Aider les entreprises numériques, pas seulement leur R&D

Aujourd'hui, les aides publiques sont principalement orientés vers la R&D. Bien entendu il faut que les entreprises numériques soient innovantes, cependant l'orientation de la plupart des financements vers la R&D crée des déséquilibres:

- les entreprises numériques sont incités à embaucher des techniciens, et elle ont des difficultés à embaucher des personnes pour mettre sur le marché les technologies qu'elle développent.
- la subvention des salaires techniques pousse les salaires techniques vers le haut au détriment des salaires non techniques et cela déséquilibre les entreprises au niveau RH.
- il manque cruellement de personnes compétentes dans les problématiques marketing et ventes dans les domaines innovants.

Il faut penser à aider les entreprises numériques innovantes et non pas juste une partie de l'entreprise. Les entrepreneurs sont mieux à même de savoir vers ou diriger leur investissement afin de faire une entreprise à succès. Il faut plus d'aide sans contrainte particulière si ce n'est de prouver qu'on est effectivement une entreprise innovante.

Le mécanisme JEI demande en effet de prouver l'innovation, mais ne couvre que les salaires de R&D, créant un flou sur ce qui est R&D et ne l'est pas. Pourquoi ne pas réduire l'aide en pourcentage, mais couvrir l'entreprise entière ?

Il faut définir des aides particulières orientés vers le marketing, la communication et la vente. Les innovations seront ainsi mieux exploités et l'investissement R&D sera ensuite augmenté.

Ronan JAMES
#1611, le 27/11/2014 - 16:38

Rassembler les services dédiés aux entrepreneurs dans une plateforme ouverte

Faire une plateforme qui rassemble les services (salles, tiers-lieux, appel à projet, cellules de valorisation, incubateurs, consultants, événements...) qui pourraient être utiles aux acteurs de l'innovation. Les services publiques pour l'innovation sont souvent mal identifiés et surtout trop morcelés par territoire. A travers une base ouverte et nationale, les requêtes des entrepreneurs auraient une plus grande chance de trouver une réponse à leur besoin en :

  1. Profitant de l'aide qui est à leur disposition,
  2. Faisant remonter les besoins non comblés

Cette proposition a été formulé lors d'un atelier contributif le 26 novembre 2014 au PROTO204

Twitter_fbise26
#1377, le 22/11/2014 - 20:37

L'innovation existe lorsqu'elle répond à un besoin

Pour cela notre pays ne doit pas mobiliser l'ensemble des moyens consacrés à l'innovation vers une seule politique qui ressemble à une confiance aveugle dans le déterminisme technologique. Le numérique est transversal à l'ensemble de la société, dés lors il est appelé naturellement lorsqu'une solution à un probléme, un besoin ou une volonté collective est recherchée. Il me semble donc que pour répondre aux mutations et au changement de paradigme (le numérique étant lui même une conséquence de ces mutations à l'oeuvre depuis l'aprés guerre, qu'il accélère désormais), nous ne devons pas seulement favoriser les écosystèmes numériques mais encourager tous types d'environnements favorables à la recherche collective de solutions quel que soit le domaine ou la discipline. C'est la meilleure façon de stimuler la création de start up qui participeront à la mise en oeuvre de solutions innovantes prenant en compte toutes les dimensions de celles ci, technologique, sociale, économique, culturelle, usuelle, contextuelle....La France devrait se différencier de l'approche Silicon Valley afin de favoriser l'empowerment global favorisé par le vaste déploiement du THD dans les quinze prochaines années. Nous devons imaginer des approches qui se différencie des grandes politiques structurelles mises en place jusque là (filière nucléaire par ex) afin de concilier l'économique, l'inclusion sociale et l'écologie.

Propositions issues du rapport Lemoine  Compte vérifié
#1495, le 25/11/2014 - 12:46

Favoriser l'émergence de projets open

  • Créer le « 1% open » pour inciter les entreprises à se consacrer à des projets open
  • Créer un classement des entreprises valorisant leur implication dans des démarches open: notion de Responsabilité Numérique des Entreprises (RNE)
  • Lancer un programme de recherche économique visant à démontrer le retour sur investissement et les externalités positives des démarches open

Source : Rapport sur la transformation numérique de l’économie française, Mission Lemoine (Novembre 2014)

Hugo Garcia-Cotte
#1427, le 24/11/2014 - 07:50

Financer des fonds d'amorcages

L'etat devrait placer ses fonds dans des fonds d'amorcages.

Il devrait exiger un certain nombre de contraintes sur le type de societe, sa date de creation, sa localisation geographique, le fait qu'elle soit bien amorcage (seed funding au stade de l'equipe / idee / MVP) le temps de reponse de l'investisseurs (entre la demmande et le virement des fonds), les conditions d'investissements etc.. en echange de quoi l'etat placerait son argent dans des socities privees de capital risque.

Non pas donner de l'argent gratuit a des requins, mais bien placer son argent avec une exigence de retour sur investissement et une menance permanent de changer de fournisseur si le retour sur investissement n'est pas assez elevee.

C'est gagnant gagnant, les startups en amorcage ont (efin !) des fonds et l'etat ne perds pas d'argent, il en gagne !

jacques rossard
#1198, le 18/11/2014 - 05:41

Mettre de l'innovation dans les modes de collaboration avec les start-ups pour les amener vers le succès

Les start-ups ont un mode de fonctionnement bien particulier, surtout dans leur premier temps d'existence. Avant de commercialiser un bien ou un service, elles sont souvent contraintes de s'adapter à des offres qui ne peuvent que partiellement répondre à leurs besoins ou attentes.

Je prends l'exemple de start-ups dont l'innovation n'est pas technologique mais qui s'appuient sur les nouvelles technologies comme canal de distribution ou comme moyen d'attraction de communauté (Réseau social, e-commerce, Big Data, objets connectés comme exemples de nouvelles technologies). Ces start-ups peuvent être lancés par des profils business (ou des étudiants fraîchement diplômé de Business School) dont la composante technique est nécessaire et indispensable mais qu'il ne maîtrisent pas. Ces start-ups sont souvent en recherche désepérée d'un CTO, sans savoir bien le définir, car elles recherchent un profil multi-facettes (codeur, force de proposition business, coordinateur technique, rassurer les investisseurs sur la partie technique) et dont le poste doit s'adapter sur des périodes mensulles ou trimestrielles. Dans ce cas, trois grandes catégories s'offrent à eux : 1- s'associer avec un jeune codeur, 2- faire appel aux services d'un indépendant, 3- acheter de la prestation de sociétés de services (parfois de façon exotique afin de trouver des prix adaptés). Ces trois solutions ne répondent que partiellement à leur besoin, et n'apportent pas la valeur souhaitée sur la durée du cycle de création de la satrt-up. Dans les trois cas, les coûts de la transaction sont difficilement soutenables par la start-up.

Il serait intéressant de penser un nouveau mode de collaboration à leur proposer, basé sur l'implication dans le temps, avec un mode de financement partiellement emprunté aux business angels (afin de renforcer l'implication des deux parties, tout en perrmettant de ne pas asphixier la start-up) et une offre couvrant l'ensemble des besoins technologiques ET managèriales (une DSI virtuelle à leur disposition ET un CTO pouvant s'impliquer dans les décisions stratégiques).

 

Twitter_fbise26
#1090, le 10/11/2014 - 10:16

Soutien à l&#039;innovation-bise-1415613017

La France ne doit pas simplement copier les initiatives lancées de l'autre côté de l'atlantique, il n'y aura pas de Silicon Valley dans chaque métropole et tous les entrepreneurs ne se lanceront pas demain dans un projet numérique. L'ambition française devrait se fixer un objectif général de rendre les TIC accessibles à toutes les catégories de la population pour donner du pouvoir d'action, de création et de développement à un maximum d'acteurs en milieu urbain et dans les campagnes (qui vont retrouver des couleurs quand on découvrira le potentiel des territoires grâce à la transition numérique). L'action publique doit faciliter cette ambition, à côté d'un soutien affirmé aux initiatives avec le plus de potentiel (que ce soit une filière, un pôle de compétitivité..), en accompagnant les environnements qui émergent autour du PPPP, ce sont ces écosystèmes qui recèlent le gisement le plus important d'innovations de toutes sortes à mettre au service des entreprises, des pouvoirs publics et de chaque citoyen. L'entreprise fait de plus en plus appel à des compétences extérieures pour consolider son développement, les collectivités et l'Etat seront contraintes de sortir de l'entre-soi pour trouver des services adaptés aux besoins socio-économiques à des coûts constants (au minimum). Chaque réseau ouvert, chaque lieu ouvert au partage et à l'accompagnement de l'entrepreneuriat sous toutes ces formes contribuent à construire cette dynamique singulière de mise en mouvement de la société dans laquelle l'individu retrouvera une place pour contribuer du local au global. Le rebond se doit de réconcilier économie/social/démocratie, c'est possible aujourd'hui avec la transversalité du numérique, le jeu est gagnant gagnant pour tous les acteurs qui s'engageront dans cette véritable coopération que l'action publique peut impulser comme stratégie centrale afin d'entrer de plain-pied dans le XXIe siècle et muter vers un nouveau mode de développement.

nicodhorizon
#643, le 20/10/2014 - 16:13

Enseigner l'innovation et ses enjeux économique et culturel dès le plus jeune âge dans les collèges ou lycées.

Aujourd'hui un jeune qui sort des études a été bridé par ce qu'on lui a enseigné. Il n'arrive plus à penser différemment. L'idée est de proposer à des jeunes de trouver des solutions (produits ou services) à des projets d'entreprises. La créativité de cette jeune population adepte des nouvelles technologies, permettra aux entreprises de se diversifier et d'assurer un parallèle entre la recherche et le terrain.

Le financement publique peut donc soutenir les entreprises qui souhaitent travailler avec les étudiants pour innover.

Propositions dans le débat public  Compte vérifié
#2251, le 18/12/2014 - 09:49

Réformer l'attribution des marchés publics pour le rendre plus favorable aux start-ups et PME et diminuer les dépenses publiques

 

Professionaliser les acheteurs publics (souvent issus de formations juridiques). Pour cela,

  • Lancer un  travail de conduite de changement face à une culture administrative averse au risque;
  • Créer une plateforme d’échanges de bonnes pratiques et de retours d’expérience entre acheteurs publics;
  • Renforcer les équipes en charge de l’achat public et des contrôles, compte tenu des sommes qui peuvent ëtre économisées grâce à une meilleure gestion de ces services;

Introduire la possibilité de  « tester » des start-ups » et PME sur une période donnée avec des procédures simplifiées, sous condition de réversibilité (l’administration peut changer de prestataire sans difficultés ni couts);

Introduire à l’échelle de l’Union Européenne, pour les petits achats, la possibilité de favoriser des entreprises locales, sur certains segments de marché, sous condition d’une offre moins chère. S’inspirer du Small Busines Act aux Etats-Unis;

Créer un contact unique et un accompagnement pour les petites structures, afin de garantir un accès équitable aux appels d’offre public.

Christophe Michoud
#2027, le 11/12/2014 - 11:23

Favoriser l'innovation incrémentale plutôt que l'innovation de rupture

Ce n'est pas tendance mais c'est semble t il une façon adaptée de soutenir l'agilité dans les entreprises.

L'innovation de rupture, la disruption sont des concepts qui obligent les entreprises à des cycles long (R&D et développement) et qui par nature sont coupés de l'environnement exterieur pendant le projet et necessitent des financements solides (y compris pour les soutiens publics, cf les règles de fonds propres de la BPI)

L'innovation incrémentale permet de créer des projets courts, de les confonter au marché, de les ajuster et de les reproposer au marché.

Le monde change, pour se développer les entreprises doivent pouvoir s'adapter 

Le numérique est parfaitement adapté à cette agilité, à cette innovation agile et ouverte.

Maintenant comment soutenir cette innovation agile auprès des PME, le débat reste ouvert!

IGN  Compte vérifié
#1932, le 08/12/2014 - 15:15

Développer l’industrie numérique française à partir des données géographiques

Les données géoréférencées représentent un matériau essentiel au développement de nombreux services qui ont fait et font toujours le succès du web, tels que Google Maps…

Mettre en place un environnement économique favorable à l’innovation à partir des données géoréfencées pourrait être porteur de l’économie numérique française.  

L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) propose deux axes de développement majeurs :

  • Faciliter le transfert  d’ingénierie à tous les échelons du territoire, des grandes métropoles et/ou collectivités aux communes rurales (ex : programmes de déploiement du très haut débit dans les zones rurales) ;
  • Accélérer la création d’entité pour faciliter l’innovation (incubateurs, accélérateurs, pôle de compétitivité) à partir des données publiques géoréférencées.

L’IGN s’inscrit concrètement dans cette idée avec le lancement de son accélérateur l’IGNfab - http://ignfab.ign.fr/ - qui met à disposition de jeunes entreprises innovantes, l’expertise, les infrastructures et le réseau commercial de l’IGN.

Tru Do-Khac
#1755, le 01/12/2014 - 22:15

Mettre en place un environnement opérationnel en vue d'accords équilibrés et responsables en propriété intellectuelle

Mettre à la disposition des dirigeants des TPE et PME et des acheteurs des grandes entreprises un environnement opérationnel de préparation des discussions en vue d'accords équilibrés et responsables de propriété intellectuelle. Cet environnement s'appuie sur les réseaux sociaux et technologies numériques.

  •     un cadre conceptuel,
  •     des pratiques d’achat,
  •     des cas d’école préservant la propriété intellectuelle dans une chaîne de fourniture,
  •     des articles mettant en scène des concepts de gouvernance d’innovation ouverte en inter-entreprise,
  •     des enquêtes d’éveil et de mesure immédiate,
  •     un réseau social numérique de partage de pratiques et d’expériences animé par des coachs qualifiés.
Lim-Dûl
#1628, le 27/11/2014 - 18:31

Favoriser le développement de la fibre optique via la création d'un "metaopérateur" chargé de développer la fibre et de mettre à disposition le réseau au opérateurs classique

Actuellement la fibre optique se développe peu voir pas.
Entre les zones "mortes" où les opérateurs n'interviendront que dans quelques dizaines d'années et les zones denses où il se battent pour installer plusieurs fois la fibre, des inégalités se font jour,des forces vives et des fonds sont gaspillés...

L'idée est de créer un meta-opérateur de la fibre chargé de développer et d'entretenir le réseau mais dont l'exploitation serait laissée aux opérateurs classiques. Cela à l'image d'ERDF et RTE en charge du réseau électrique transportant l'électricité des autres fournisseurs (EDF, Poweo, Enercoop...).

Ce meta-opérateur, appelons-le RFF (Réseau Fibré de France), serait à la fois financé par les opérateurs (en fonction de leur utilisation), les fonds publiques (nationaux et locaux) et les particuliers (via un léger prélèvement sur l'abonnement (max 1€)).
Il aura pour charge le développement du réseau fibré en fonction des besoins des opérateurs et collectivité locales mais aussi en fonction des demandes des particuliers et entreprises; il aura aussi en charge son entretien et sa maintenance.

Une fois sa création faite il "récupérera" les réseau déjà existants (via le rachat "simple" ou via une loi de type nationalisation).
Lors du développement de la fibre dans une zone, le financement de ces travaux serait fait via le RFF, les collectivités locales et l'état, voir avec les opérateurs en fonction de la densité de la zone.
L'entretien du réseau sera financé via l'exploitation des opérateurs.
Les particuliers finançant via leur abonnement le développement et l'entretien du réseau.

RFF aura au minimum la charge du réseau entre les abonnés et les NRO (comme ERDF) ainsi que des NRO (construction, rénovation, entretien), mais pourra aussi entrer en jeu dans les cadre du réseau régional et national (comme RTE) et cela en plus des opérateurs qui pourront s'il le souhaitent garder les grands backbone nationaux pour eux ou les transférer à RFF.

Parmi les avantages :
- un développement unifié de la fibre, partout, pour tous
- une unification des technologies utilisées pour une simplification de l'entretien et de l'exploitation du réseau : FTTH, P2P et fibre monobrin pour tous, fini le FTTB ou le FTLO, fini la fibre en câble coaxial.
- pour les particuliers la fin du "ping-pong" en cas de problème : l'opérateur "ce n'est pas nous, c'est un problème de votre ligne voyez avec France Télécom"; FT : "votre ligne fonctionne voyez avec votre opérateur". L'usagé demandera à son opérateur qui demandera à RFF.
- la fin des désengagements des opérateurs dans le fibrage des propriétés qui assurent installer avant 2012 et qui en 2014 dénoncent la convention signée : pour l'installation un seul contact : RFF !

Ronan JAMES
#1612, le 27/11/2014 - 16:52

Crédit Impot Innovation - Soft Skills

Nous proposons de réorienter le Crédit d’Impot Recherche vers une action plus proche du Crédit Impot Innovation en défrayant des dépenses liées à l'amélioration des soft skills des entrepreneurs dans une startup ou un ETI. En effet, bien que la culture entrepreneuriale française a de l'excellent, elle est parfois décriée sur ces limites en : ouverture, leadership, attention au marché, pragmatisme...  C'est sur ces contraintes que cette proposition voudrait agir par une incitation financière et une campagne de communication. 

La Corée du Sud, Israel, Finlande ont des modèles très interventionnistes et, avec un PIB et une population inférieurs à nous, elles sont dans le  top 20 des pays numériques. L'intervention de l'Etat n'est pas un obstacle en soi, mais l'initiative française du Crédit Impot Recherche semble avoir un bilan assez mitigé sur l'économie réelle. 

 

Groupement des comparateurs d'assurances
#2338, le 19/12/2014 - 09:57

Créer des contrats de mission pour les entreprises du numérique

Les CDI comme les CDD sont peu adaptés à la logique de projet et d’innovation qui sous-tend l’activité des entreprises numériques. Toute activité innovante implique par définition des tâtonnements, des tests et des échecs. Le droit du travail doit pouvoir permettre aux entreprises d’ajuster facilement et rapidement leur masse salariale en fonction de la réussite, du retard, de la réorientation stratégique ou encore de l’échec du projet.

Groupement des comparateurs d'assurances
#2337, le 19/12/2014 - 09:52

Modifier le plafond de 2,5 SMIC pour bénéficier du CICE

Les entreprises du numérique recrutent des postes très qualifiés (développeurs, informaticiens…), aux salaires presque toujours supérieurs à 2,5 SMIC. De plus, rappelons que les entreprises numériques sont pour beaucoup d'entre elles implantées dans des grandes villes où le coût de la vie est élevé (cf les villes labellisées French Tech). Le seuil du CICE les prive de facto de l’allègement de charges.

Linagora  Compte vérifié
#2308, le 18/12/2014 - 16:36

Accélérer l'usage des VIE par les PME numériques

Il est nécessaire d’homogénéiser les conditions de recours aux VIE dans l'ensemble des pays. Les PME numériques devraient pouvoir envoyer, dans des phases initiales d'implantation, à l'étranger, deux VIE sans avoir d'autre salarié dans le pays de prospection.

Il est par ailleurs nécessaire d'inciter (via un système de bonification) les candidats étudiants à privilégier les PME pour leur VIE.

S'agissant des Etats-Unis, la réforme annoncée par le Président Obama des conditions d'attribution des visas temporaires de travail doit être l'occasion de réformer les modalités du programme VIE dans ce pays.

Le réseau d'incubateurs « French Tech Hub », premier exemplaire d'un réseau d'incubateurs français implantés aux points névralgiques de la planète numérique constituerait la structure d'accueil « naturelle » de ces VIE.

Un objectif réalisable : en 24 mois, passer de 7 500 VIE à 10 000 VIE 

Linagora  Compte vérifié
#2306, le 18/12/2014 - 16:31

Une fondation française "Pour le logiciel libre"

En adoptant le modèle de la « fondation » il est possible de mobiliser différents partenaires et modes de financements autour d’un but non lucratif.

Ces caractéristiques, gages d’une totale indépendance dans la gouvernance de l’organisation, ont permis à ce modèle de rencontrer régulièrement le succès dans le monde du logiciel libre1. La Free Software Foundation et la Mozilla Foundation en sont d’excellents exemples.

La réussite des nombreuses expériences étrangères devrait inciter la France à se doter à son tour d'une Fondation fédératrice « Pour le logiciel libre »

Cette fondation pourrait constituer un pilier de la structuration de l’écosystème du logiciel libre, aux côtés d’un Centre de compétence en logiciel libre au sein de l’Administration2.

 

i) Objectifs

Cette fondation pourrait poursuivre 3 objectifs :

  • Le financement du développement de logiciels libres par le biais d'appel à projet ;

  • La promotion de modèles ouverts et interopérables, notamment au sein des instances internationales, publiques ou privées, ayant une action de normalisation ;

  • L'établissement du cahier des charges pour la labellisation des entreprises « Open Source »

ii) Composition

Cette fondation serait composée non seulement de représentants de l'administration mais aussi de représentants de l'écosystème du logiciel libre.

Les entreprises auraient évidemment leur place, mais il pourrait être envisagé de faire participer les représentants des usagers ainsi que des représentants des communautés les plus actives.

Iii) Financement

Le financement de la fondation pourrait être assuré selon les mécanismes proposés ci-dessous, de manière cumulative ou alternative :

  • Réserver 2 % des achats courants de l'Etat3 - soit une enveloppe globale de 300 millions d'euros par an – vers des innovations et des prototypes élaborés par des PME comme le proposais le Rapport Gallois, et consacrer 10 à 20 % de cette enveloppe à des projets Open Source par le biais de la Fondation.

  • Attribuer à cette fondation tout ou partie de la contribution prévue au point 4.4 de la circulaire du Premier ministre du 19 septembre 2012 sur « l'Usage du logiciel libre dans l'administration ».

Ce point prévoit en effet que l'administration doit contribuer directement à l'enrichissement fonctionnel de certaines souches en réinjectant entre 5 % et 10 % du coût de licence économisé par la substitution de logiciels libres.

  • L'autre source de financement pourrait provenir des ESN et SSLL dans le cadre d’un code de bonne conduite sur le principe d'un versement volontaire à la fondation en rapport avec le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine de l'Open Source

1http://www.fsf.org/ http://www.mozilla.org/en-US/foundation

2Proposition de Linagora – Thème : Transformation numérique par l’action publique – Sous-thème : stratégie technologique de l’Etat et services publics

3Estimés à 15 milliards d'euros par an : http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/2227992...

Linagora  Compte vérifié
#2305, le 18/12/2014 - 16:24

Rapprocher les grands groupes des PME innovantes

Une telle démarche pourrait notamment être mise en œuvre par un dispositif fiscal incitatif s'inscrivant dans un nouveau Crédit d'impôt recherche, dont la base de calcul pour les grandes entreprises serait le montant des achats passés ces dernières auprès des PME innovantes. 

Linagora  Compte vérifié
#2303, le 18/12/2014 - 16:19

Sécuriser le modèle d'affaire des éditeurs de logiciels libres

L'Etat peut prendre sa part dans cette perspective et cela de plusieurs manières différentes.

  • Par le biais de la « commande client » directe auprès des éditeurs de logiciel libres.

    Tous les domaines industriels d’excellence de l’industrie française ont connu la faveur de la commande publique à une étape de leur histoire.

    Dans la Silicon Valley, le rôle du ministère de la défense américain n’est plus à démontrer, et a influencé le développement de sociétés d’envergure mondiale. C’est notamment le cas de Red Hat, fleuron de l’Open Source américain, dont le chiffre d’affaires se compte aujourd’hui en milliards de dollars1.

    Le rôle de l’Administration française est également très visible dans le développement des logiciels de Linagora, et notamment de la solution OBM, qui équipe aujourd’hui plus de la moitié de l’administration fraçnause et compte parmis ses soutiens le Ministère de la Culture, de l’Agriculture, des Finances, la Gendarmerie Nationale, et l’INSERM.

  • En restituant à la filière du logiciel libre une partie des sommes économisées grâce à la « non dépense » de coûts de licences.

C'est ce que prévoit le point 4.4 de la Circulaire du Premier ministre avec pour objectif de contribuer à une amélioration des logiciels libres aux bénéfice de tous. Un montant de 5 à 10 % des sommes économisées est évoqué, et pourrait faire partie intégrante du financement de la Fondation pour le logiciel libre (voir proposition de Linagora dans le volet « Scalabilité et modèles de présence à l’international »).

A charge alors pour cette dernière de financer des projets de R&D.

 

  • Une autre façon de financer la R&D du logiciel libre, serait d'organiser directement la participation de l'Etat client de participer à un tel système. La 8e proposition du Pacte pour la compétitivité de l'Industrie Française remis par Louis Gallois préconise de doter notre pays d'un dispositif proche du Small Business Research Initiative britannique ou du Small Business Innovation and Research Innovation américain.

    Ce dispositif permettrait d'orienter une partie de la commande publique vers des innovations et des prototypes élaborés par les PME si essentielles au bon fonctionnement de l'industrie numérique.

    Le rapport Gallois propose de réserver 2 % des Achats courants de l'Etat (estimés à 15 milliards d'euros par an) soit une enveloppe globale de 300 millions d'euros par an.

    Consacrer 10 à 50 % de cette enveloppe au financement de projets Open Source pourrait être une des voies de réalisation du 1% Open préconisé par le rapport Lemoine (Mesure n°13) ;

1http://www.redhat.com/10yearsofrhel/

Linagora  Compte vérifié
#2301, le 18/12/2014 - 16:13

Crédt Impôt Recherche : Améliorer la visibilité financière des PME innovantes

Pour contribuer à améliorer la visibilité financière des PME innovantes et diminuer le caractère chronophage du dispositif, deux propositions opérationnelles et réalisables en 2015 ont été réfléchies par un groupement de PME innovantes du Numérique puis présentées lors du Comité Stratégique de filière Régionale Numérique, le 17 Novembre 2014 à la Préfecture de Région Île-de-France :

1.       Le CIR doit être expliqué de façon très opérationnelle à toutes les PME déclarantes en amont du dépôt par l’administration fiscale, le seul expert impartial et reconnu de ce dispositif. En raison des ressources humaines limitées de l’administration et afin de toucher rapidement l’ensemble de la filière numérique, la solution retenue serait de créer une plateforme en ligne où chaque étape clef du remplissage d’un dossier de CIR, son formalisme, les principaux pièges à éviter seraient expliqués de façon très concrète via des contenus transmédias réalisés en collaboration avec les fonctionnaires de l’administration fiscale et du Ministère de la recherche, ceux traitant quotidiennement des dossiers de CIR. Les contenus, les fonctionnalités et leur formalisme seront à définir mais sont déjà imaginés des tutoriels vidéos d’expert, témoignages d’entreprise, le partage d’outils de calcul de l’administration fiscale, des contenus capitalisés (jurisprudences, bonnes pratiques), etc.

2.       Un tiers de confiance intervient en tant que facilitateur auprès d’entreprises en phase d’expertise technique. Lorsque l’administration fiscale diligente le Ministère de la Recherche pour une expertise technique portant sur le fond des travaux de R&D d’une entreprise, ce dernier évalue principalement l’éligibilité de l’entreprise sur la base du dossier papier qu’elle lui aura transmis (Etat de l’art, verrous technologiques, méthodologie utilisée pour les lever, etc.). Ce dossier nécessite un investissement important de l’entreprise, il est donc capital que l’entreprise soit informé précisément du mécanisme du CIR, du formalisme attendu par l’expert et qu’elle soit capable de le retranscrire dans le contexte de ses propres travaux de R&D. Un premier bon dossier est un gain de temps significatif pour l’expert technique et l’entreprise, il permettrait notamment de diminuer la durée de la procédure ainsi que le montant annuel des régularisations fiscales portant sur des avis défavorables du Ministère de la recherche.

 

Linagora  Compte vérifié
#2300, le 18/12/2014 - 16:13

Mettre les PME au centre du dispositif du CIR

 

Pour faire face à l’inflation d’un CIR profitant de manière anormale à une poignée de grands groupes, il pourrait être judicieux de :

  • passer d’un modèle de coût exponentiel pour l’Etat à un modèle asymptotique en plafonnant le montant maximal du CIR non pas à 100 millions mais à 50 millions d’euros

  • plafonner également ce montant au niveau des groupes de sociétés pour éviter une optimisation abusive consistant à multiplier le nombre de filiales pour augmenter le montant perçu sans pour autant faire d’effort de recherche supplémentaire

  • Réformer le taux global de 30% des dépenses de recherches pour un dispositif de traitement différencié :

    • 35% pour les TPE/PME

    • 25% pour les grands groupes

Linagora  Compte vérifié
#2299, le 18/12/2014 - 16:10

Un taux bonifié du CIR pour la R&D ouverte

 

Un moyen d'accroître le potentiel de la R&D ouverte serait de la faire bénéficier d'un taux bonifié, par exemple de 15%, qui pourrait se cumuler avec une bonification favorisant les PME.

Ce dispositif fonctionnerait non seulement au profit de la R&D dans le domaine de l'édition de logiciel Open Source mais pourra s'appliquer à toutes entreprises qui feraient le choix d'une « R&D ouverte ».

Linagora  Compte vérifié
#2294, le 18/12/2014 - 16:00

Faire du logiciel libre la filière prioritaire et stratégique du numérique français et introduire un dispositif d’aide directe et indirecte à la R&D du logiciel libre.

 

1. L’aide directe

Le Programme d’investissements d’avenir, initialement appelé « Grand Emprunt », a été conçu en 2009 pour relever le défi de la compétitivité et faire émerger un nouveau modèle de croissance. Pour y parvenir, 47 milliards d’euros sont consacrés au soutien de 6 axes stratégiques, sous la forme d’appels à projets nationaux autour de projets innovants1 allant de la recherche fondamentale à l’innovation industrielle.

    L’aide directe au logiciel libre pourrait prendre la forme d’un Programme d’Investissement d’Avenir spécifiquement dédié au soutien de cette filière, en y consacrant par exemple 10% à 20% des 3,2 milliards d’euros alloués Fonds national pour la société numérique2.

       

      2. L’aide indirecte

      L’aide indirecte pourrait intervenir dans le cadre des appels à projets du fonds unique interministériel (FUI).

      A l’heure actuelle, les aides du FUI aux entreprises sont accordées sous forme de subvention selon les modalités suivantes :

      • au taux maximal de 45 % des dépenses retenues pour les PME (au sens communautaire)3implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet ;

      • au taux maximal de 30 % pour les PME (au sens communautaire) non implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet ;

      • au taux maximal de 30 % pour les entreprises intermédiaires4 implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet ;

      • au taux maximal de 25 % pour les autres entreprises.cadre des projets actuels type FUI avoir taux d’aide bonifié de (demander à JP les taux d’aide ;

      Une augmentation de 20 points de chacun des taux ci-dessus pour les entreprises s’investissant dans R&D ouverte pourrait être un pilier important du dispositif global de soutien au logiciel libre.

       

      1http://www.gouvernement.fr/les-investissements-d-avenir

      2http://www.caissedesdepots.fr/activite/domaines-daction/investissements-...

      3Selon la recommandation de la Commission du 6 mai 2003, les PME au sens communautaire sont des entreprises

      autonomes, c’est-à-dire des entreprises ni « partenaires », ni « liées », qui emploient moins de 250 personnes et dont le

      chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions

      d’euros.

      4Selon le décret d’application n°2008-1354 de l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie, les ETI sont des

      entreprises qui ne sont pas des PME, qui n’emploient pas plus de 5000 personnes, et dont le chiffre d’affaires n’excède

      pas 1,5 milliards d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros.   

      CIGREF Réseau de grandes entreprises  Compte vérifié
      #2236, le 17/12/2014 - 15:34

      Développer les relations entre les PME et les grandes entreprises françaises

      Le développement de relations vertueuses pour ces deux acteurs passe par une série d’actions telles que :

      • Mettre en place, dans les grandes entreprises – à la direction des achats – un point d’entrée et d’accompagnement pour les PME (financement, hébergement …), afin de leur donner accès aux marchés et leur permettre de gérer des projets industriels.
      • Développer la co-traitance plutôt que la sous-traitance : le portage n’est pas une solution durablement satisfaisante. L’enjeu pour la PME est de se transformer en ETI et de pouvoir se développer à l’international. Elle a besoin de relations de confiance avec la grande entreprise et d’un accompagnement sur le long terme. La co-traitance correctement tarifée permet de répondre à la fois aux besoins d’industrialisation et d’agilité des grandes entreprises, et à la PME de se développer.
      • Eduquer et sensibiliser les acheteurs sur la problématique des PME et les besoins des DSI.
      • Adapter les procédures de référencement et faire évoluer les règles du jeu en faveur des PME (chiffre d’affaires, normes, etc.).
      • Segmenter les achats et réserver certains segments de marchés aux PME pour sortir des logiques d’hyper rationalisation.
      • Adhérer au Pacte PME et décliner le référentiel de pratiques recommandées aux grands comptes pour adapter les pratiques d’achats et favoriser l’accès des PME aux marchés.
      Tru Do-Khac
      #2110, le 13/12/2014 - 23:51

      Inviter les grands donneurs d'ordre à s'inspirer de la commande publique pour offrir des clauses générales d'achat équilibrées en propriété intellectuelle

      Par exemple, le CCAG - PI prévoit dans le silence du marché le régime de concession de l'utilisation des résultats des prestations.

      Trans Europe Experts  Compte vérifié
      #1667, le 28/11/2014 - 11:08

      Le soutien à l'innovation par des instruments juridiques efficaces et une ouverture au crédit

      Il convient de penser certains outils juridiques comme des leviers de l’innovation, à l’image des droits de propriété intellectuelle. Ces instruments juridiques doivent être mobilisés comme des moteurs et non des barrières à l’innovation, particulièrement lorsqu’il s’agit de répondre aux enjeux du numérique. C’est en ce sens que doit être pensée la définition des conditions pour bénéficier du monopole légal ainsi que la détermination du champ d’application de ce monopole, i.e. la définition de ses limites internes (exceptions) et externes (durée du monopole, épuisement du droit de distribution sur les supports matériels et éventuellement numériques) : v. sur ces questions les travaux du pôle Propriété intellectuelle du réseau Trans Europe Experts, notamment concernant la réforme du droit d’auteur en droit de l’Union européenne  (mars 2014): http://www.transeuropexperts.eu/documents/consultation%20réponse%20TEE%203.pdf).

      Le soutien à l’innovation suppose des politiques publiques visant à améliorer la compétitivité du secteur, mais il faut également d’autres leviers. Parmi ceux-ci, le crédit doit constituer une alternative possible. Il faut créer et adapter les mécanismes du crédit actuel afin d’autoriser les modes d’autofinancement et le crédit affecté. En facilitant la prise en compte de l’immatériel dans le champ du crédit, il serait possible, à l’instar d’autres secteurs et notamment celui de la culture, de faciliter la recherche de financement pour des entreprises innovantes. Afin de rendre possible un tel financement, il est nécessaire d’adapter les garanties réelles que les entreprises innovantes peuvent constituer auprès des établissements de crédit pour permettre une meilleure prise en compte de l’assiette immatérielle (logiciels, droits de propriété intellectuelle, données personnelles…) et offrir à ces derniers la sécurité sans laquelle les crédits ne seront pas consentis en assurant une meilleurs valorisation des actifs incorporels.

      Propositions issues du rapport Lemoine  Compte vérifié
      #1499, le 25/11/2014 - 12:53

      Mettre en place des incitations fiscales et valoriser les dirigeants des grands groupes français qui lancent des actions bienveillantes à l’égard des start-ups françaises

      Mettre en place des incitations fiscales et valoriser les dirigeants des grands groupes français qui lancent des actions bienveillantes à l’égard des start-ups françaises : parrainage médiatique, partage de données, amorçage, etc.

      Source : Rapport sur la transformation numérique de l’économie française, Mission Lemoine (Novembre 2014)

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