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La contribution #283

ldubost
#283, le 05/10/2014 - 11:07

Créer un statut d'entreprise innovante Européenne ou faire évoluer le statut d'Entreprise Européenne

Aujourd'hui chaque entreprise innovante est ancrée dans son pays d'origine s'appuyant principalement sur les fonctionnements (fiscalité, aide, accompagnement) de ce pays.

Un statut d'entreprise Européenne existe ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_europ%C3%A9enne ) depuis 2004 mais il n'a pas eu de succès et n'est pas du tout adapté aux entreprises innovantes:

- Est-ce qu'une entreprise Européenne peut être JEI et faire du CIR ?
- Comment faire du CIR au niveau européen ?

Soit le statut doit évoluer car il devrait être naturel pour une nouvelle entreprise d'utiliser un statut lui permettant plus facilement d'être nativement européenne, soit un nouveau statut est nécéssaire pour les entreprises innovantes, permettant d'être le plus nativement possible européenne et pour pouvoir accéder aux accompagnement et aides des pays dans lesquelles elle est présente.

Il devrait être possible de faire une startup avec 5 personnes en France et 5 personnes en Allemagne et d'être considéré native par les deux pays.

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