Préparation du sujet

Le CNNum identifie la problématique, ses enjeux et propose des pistes de solutions, à partir de l’analyse de sources multiples : rapports du CNNum, rapports parlementaires, articles de recherche, etc.

Lancement de la consultation

Tout le monde (citoyens, experts, institutions, associations, entreprises) peut évaluer les propositions, enrichir chaque cause, enjeux, solution, proposer des sources d’information supplémentaire, soutenir des propositions, ceci permettant d’identifier des points d’accord et de désaccord et d’augmenter le débat.

Évaluer

Tout le monde (citoyens, experts, etc.) peut évaluer la proposition du CNNum (problème, enjeux, causes, solutions), ceci permettant d'identifier les points d'accord ou de désaccord grâce à un système d'évaluation coloré.

Argumenter

Chacun peut argumenter ses votes pour ou contre une proposition. Ces arguments peuvent recevoir des votes, ce qui permet de faire remonter les arguments les plus plébiscités.

Proposer

Tout le monde peut publier des sources d'informations, son avis, expertise et de nouvelles propositions (enjeux, causes, solutions), mais aussi soutenir les propositions déjà établies.

Organisation de journées contributives

Au cours du débat en ligne, seront organisées des journées contributives en présentiel, en partenariat avec des acteurs de l’écosystème et des institutions.

Rédaction de la synthèse

Des analyses quantitatives et qualitatives des contributions sont proposées aux participants à travers une synthèse. Les données sont ouvertes. Cette synthèse sera enrichie des contributions émergées lors des journées contributives.

Avis du Conseil national du numérique

Sur la base des synthèses réalisées, les membres du CNNum analysent les propositions des contributeurs et construisent une vision globale par thème. La collégialité du CNNum, sa diversité et son expertise permettront de trouver des points d’équilibre et d’adresser au gouvernement plusieurs propositions d’actions (législatives, règlementaires, stratégiques).
Certaines propositions pourront être transmises à l’administration (partenaires institutionnels, directions juridiques notamment) afin de les expertiser et d’identifier les niveaux d’actions pertinents.
Le CNNum publie ses recommandations.

Actions du gouvernement

Le gouvernement se saisit des recommandations du CNNum et des contributeurs en vue d’un projet de loi et d’actions stratégiques.