Cette charte présente l’ensemble des conditions et des engagements à respecter pour bénéficier du soutien du Conseil national du numérique sur votre atelier. Aucun engagement financier n’est demandé de part et d’autre.

 

Les conditions d’éligibilité

 

  • Chaque atelier a pour objet une consultation de la concertation nationale sur le numérique, telle que définie sur la plateforme contribuez.cnnumerique.fr .

 

  • Il est organisé sur la période d’octobre 2014 à janvier 2015. Idéalement, l’atelier traite d’un sujet pour lequel les débats en ligne sont encore ouverts. Ceci afin de permettre que la synthèse de l’atelier nourrisse utilement la concertation.

 

 

En tant qu’organisateur, vous vous engagez à :

 

  • Adhérer aux valeurs républicaines et au débat public, c’est-à-dire

- Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter ;

- N’exprimer aucun propos injurieux, raciste ou contraire au droit positif.

 

  • Respecter la méthodologie développée dans le cadre de la concertation

- Permettre la participation de toutes les parties prenantes aux débats sur un mode contributif et garantir la transparence des échanges ;

- Créer un compte générique pour votre l’événement sur le site contribuez.cnnumerique.fr et transmettre via ce compte les arguments, données et informations qui seront adressés par les participants à l’atelier. Les contributions seront publiées dans des conditions analogues à celles des contributions individuelles.

 

  • Inscrire votre événement dans le cadre de la concertation

- Publier votre événement sur l’agenda #Contribuez.

- N’utiliser les logos vectorisésdu Conseil national du numérique, de Nod-A et de Démocratie ouverte que dans ce cadre.

- Indiquer dans vos actions de communication et de promotion de l’événement qu’il est réalisé avec le soutien du Conseil national du numérique

 

Le Conseil national du numérique pourra :

 

  • Faire la promotion de votre initiative événement sur la plateforme contribuez.cnnumerique.fr son site www.cnnumerique.fr  et sur les réseaux sociaux. Le CNNum se réserve pour cela la possibilité d’utiliser votre logo et si vous le souhaitez des photographies de votre événement, dans le cadre de ses actions de communication autour de la concertation (ex : page dédiée aux initiatives relais)

 

  • Apporter un support méthodologique pour l’organisation et la mise en oeuvre de votre atelier (mise à disposition d’un kit d’organisation, support à distance du CNNum). L’ensemble des ressources visuelles (kit do it yourself, etc.) sont mises à disposition en cc-by-sa.

 

  • Considérer chaque information, avis ou expertise de la même façon et avec objectivité.

 

  • À rendre compte régulièrement de l’avancement de la concertation et des préconisations du Conseil, et tenir informées les parties prenantes des suites qui seront données aux résultats de la concertation.

 

 

En organisant un atelier-relais, vous vous engagez à respecter les principes de la charte ci-dessus.